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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Avccident responsable sur une personne non assuré

Posée par sid, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 1869 vues

Jai pas remarquer que mon assurance avait etait résilier pour non paiement mon fils sest fait refusé une priorité a droite accident y a til une responsabilité diminué pour nous ?…

Résilier une assurance habitation

Posée par Annick, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 1783 vues

Ayant déménagé au mois de juillet 2019, j'ai demandé à mon assureur de résilier mon assurance habitation de ma colocation à saint aignan , près de rouen et de m'ouvrir une nouvelle assurance à evreux ou je vis depuis…

Résolu

Indemnisation reçue pour frais de nettoyage réglés par un tiers

Posée par PapaAnonyme, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 614 vues

Je souhaite solliciter un avis juridique concernant une indemnisation d’assurance et une éventuelle obligation de restitution. voici les faits, exposés de manière chronologique : en octobre, une fuite d’eau provenant d’une…

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Résolu

Remboursement assurance

Posée par NJ30, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 726 vues

Je vous contacte pour obtenir quelques informations juridiques. j'ai une voiture en crédit-loa depuis un an ; lorsque je l'ai achetée, j'ai versé un acompte de 7 000 euros en échangeant de mon ancienne voiture afin…

Consulter Maître PITTAVINO
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Mise en place de la décision du médiateur

Posée par Reventon, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2833 vues

Après un litige avec une compagnie d'assurance de prévoyance le rapport du médiateur m'est favorable la chartre de la médiation de ce groupe stipule que la compagnie suivra l'avis du médiateur. cette même chartre…

Résolu

Renonciation à un contrat d'assurance

Posée par Mona, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2419 vues

J'ai été démarchée le 8/11/2021 par téléphone par la sosiété d'assurance millicourtage à qui j'ai communiqué mon rib (utilisé, selon leur dire, uniquement en cas de souscription). je leur ai…

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Résolu

Démarche abusive macif

Posée par Alex4444, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3734 vues

Merci de vos s je souhaiterais de l'aide de votre part, je suis assurer chez la macif depuis presque 4 ans et c'est mes parents qui payais mon assurance auto l'année dernière, j'ai voulu par la suite la…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Véhicule accidenté assuré avec certificat de vente mais pas de carte grise a

Posée par Ticia, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1217 vues

J ai acheté un véhicule dans un garage le 24 janvier 2026. le garage devait faire la carte grise mais ne l a pas fait et un ami a qui j avais juste prêté ma maison pendant mes vacances a pris ma voiture sans mon autorisation et a…

Consulter Maître PITTAVINO
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Resilier pour refus de changer le devis

Posée par louiza, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 1034 vues

J 'ai changer de mutuelle en ligne il y a 6 mois et je me suis aprecue au moment de payer des frais dentaire que je n 'etais pas assuré car je n 'ai pas coché les cases frais dentaires et optiques cela fait 2 mois…

Assurance maison

Posée par corinne, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3296 vues

Mon mari a résilié l assurance maison en me disant qu il en payait une autre sans vouloir me dire laquelle comment puis je l obliger à me donner le nom de la nouvelle assurance cordialement merci de vos…

Résolu

Assurance immobilière

Posée par Henriette, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2788 vues

Notre compagnie d'assurance refuse de prendre en charge suite invalidité 2…

Consulter Maître ZOUNGRANA
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Résolu

Gmf – menace d’huissier malgré sinistre contesté et dossier vicié

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 926 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant un litige avec la gmf. la gmf me réclame environ 21 000 € au titre d’un recours subrogatoire suite à un accident de voiture d’août 2024. or, plusieurs éléments rendent ce dossier…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Recherche fuite d'eau non resolues par le plombier

Posée par Josy, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Marlène Le Guennec 3339 vues

Suite à des infiltrarions d'eau dans mon plafond j'ai fait appel à un plombier pour recherche de fuite d'eau. le plombier a testé les arrivées d'eau et vérifié s'il y avait s'il y avait une fuite…

Contrat auto stopè

Posée par Morphey, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 1941 vues

Il y a 2 ans et j'ai acheté une nouvelle voiture et mon assurance ma arrêter le contrat de ma précédente voiture que j'ai toujours à ce jour sachant il y avait un accident sur ce véhicule auquel il devait faire marcher le…

Propre dommage

Posée par karin24200, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOURGOIN 2625 vues

Mon fils conduisant l un de mes véhicules (assuré a son nom) recule dans mon portail causant de gros dégâts ,nous effectuons un constat que je transmet a mon assurance habitation. cette dernière missionne un expert et m écris que…

Résolu

Assurance vie : contrat dépensé au moment de la succession

Posée par Boulbi, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1120 vues

Un cas bien tordu à vous soumettre, 1000 mercis et chocolats à gagner en retour :-) mon père a souscrit un contrat d'assurance vie sur lequel il a mis des fonds recus en héritage de ses parents, il a à l'époque signé une clause de…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Probleme de logement deteriorer par mon fils

Posée par nathy, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4619 vues

Voila mon fils ma deteriorer mon appartement degats des eaux inonder l appartement demolie les bati de porte les meubles l interphone les portes casser les carreaux de chambres et j en passe l assurance ne prend pas en compte car j…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Rejet de ma demande d'indemnisation au titre de la garantie « invalidité »

Posée par Juan Juan, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 752 vues

Suite à une mise en retraite pour invalidité de la fonction publique territoriale, j'ai déposé une demande de rente d'invalidité auprès de la mnt au titre de mon contrat de prévoyance. la mnt m'informe du rejet de ma…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Tagué rideau métallique

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2148 vues

A ma question , mon assurance me précise ne pas prendre en charge les frais de vandalisme selon l art 12 de mon contrat le vandalisme garanti exclusion des frais engagés pour effacer les inscriptions sur les murs extérieurs…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Voiture

Posée par REINETTE, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2777 vues

Je suis plus assuree depuis 3 ans passé maintenant je voudrais etre assuree mais les assurances me veulent pas que faire ???…

Résolu

Erreur orthographe assurance vie

Posée par pascalou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2491 vues

Lors de la clause bénéficiaire de l assurance vie de ma mere et la conseillère de la banque a fait une erreur car mon nom commence auz et mis az .ma mere étant décédé et j ai fourni ma ci mais au bout de 1 mois aucune nouvelle...si…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey

Location véhicule à des particuliers avec ma lld

Posée par Antonio, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1346 vues

Je ne savais pas dans quelle catégorie mettre cette question. j'ai un nissan en lld en particulier que je souhaiterais louer à la journée à des particuliers sur des sites spécialisés. ai-je le droit ?…

Perte d’exploitation

Posée par Remboursement du chômage partiel, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par LAISSAC 1467 vues

J’ai des questions sur ke perte d’exploitation que mon assurance doit me payer à la suite d’un incendie…

Résolu

Refus constat

Posée par Moi :), il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 731 vues

J’aurais besoin de renseignements concernant un accident de la circulation qui m’est arrivé hier matin. je circulais sur une route de type boulevard à 2 voies de circulation dans le même sens, je me trouvais sur la voie de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Résiliation contrat obsèques pour une personne ayant alzheimer

Posée par Anonyme1515, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1245 vues

Mon père a souscrit auprès de sa banque un contrat garantie obsèques pour lui et ma mère. ma mère est atteinte de la maladie d’alzheimer et ne peut signer aucun acte. la banque n’a pas demandé la signature de ma mère au moment de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance copropriété

Posée par Polie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2046 vues

Le syndic bénévole de copropriété a souscrit à une nouvelle assurance de copropriété. il a évidemment prévenu qu’il souhaitait trouver une assurance moins chère, cependant, il ne m’a présenté aucun devis, ni aucune information…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Un copropriétaire non assuré

Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2220 vues

Mon appartement a subi un dégât des eaux provenant de la studette du dessus. elle n'est pas habitée et le copropriétaire l'a prêtée à un ami de passage qui vit à l'étranger. le copropriétaire n'ayant pas…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Versement erroné d'assurance vie

Posée par Gil, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1627 vues

Mon mari est décédé. il était titulaire d'une assurance vie au profit à parts égales de moi-même et de ses enfants. l'assurance m'a versé l'intégralité du capital en oubliant de prendre en compte les enfants…

Réclamation sur le calcul d'une prime d'assurance

Posée par PAGNO, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2382 vues

Dans le cadre d'un c.c.m.i., le constructeur s'est chargé de me trouver une assurance dommage ouvrage. en septembre 2020, j'ai demandé le détail du calcul de la prime payée directement auprès de l'assureur. et…

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