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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Accident de la vie

Posée par Mélanie, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mélanie 6501 vues

J'avis souscrite à une assurance accident de la vie en 2015. j'ai demandée la résiliation de ce contrat, cette résiliation prenait effet le 1 janvier 2017. le 01 décembre 2016 j'ai eu un accident. j'étais suivie…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Pension

Posée par Marie Ana, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Marie Ana 6492 vues

Ma mère et brésilien et recevoir une pension de mon défunt père, qui était français. elle habite au brésil. si elle habite en france, la valeur de votre rente serait plus élevé? parce qu'il reçoit très peu. merci !!!!! merci…

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la réponse de CANEPA SAUER

Fuite d'eau et facture.

Posée par Cynthia, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6486 vues

J'ai eu une fuite d'eau durant environs 1an. mon mitigeur de douche était défectueux casi des l'installation. appart un manque d'eau très chaude et de puissance, c'était indetectable. apres plusieurs mois à…

Vol de moto - demande attestation de gravage

Posée par Alex, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 6481 vues

Je me suis fait volé ma moto dans un parking privé. après avoir envoyé tous les documents à l'assurance, elle n'a pas voulu me rembourser car il manquait l'attestation de gravage. en effet, la moto n'était pas…

Résolu

Application loi hamon assurance automobile

Posée par 36poulet, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 6470 vues

Mes deux contrats voitures arrivés à échéance pour la première le 9.6.2015 et la seconde au 27.6.2015, j'ai résilié ces deux contrats par courrier avec ar. de plus j'avais déjà résilié ces mêmes contrats par loi chatel…

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Résiliation mutuelle

Posée par liberte, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 6469 vues

J avais une sur complémentaire swiss life que j souhaitais resilier pour en souscrire une moins couteuse adrea.j appelle swiss life on m repond j peux resilier a condition d en prendre une autre qui fera la résiliation et j serais…

Rétractation et remboursement mensualités contrat assurance non signé

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chrome63 6468 vues

En octobre 2018, je me suis renseignée sur le contrat praxis de la maif par téléphone. comme à leur habitude, après avoir discuté des options, ces derniers m'ont envoyé le contrat pour signature électronique. la nuit portant…

Refus d'indemnisation catastrophe naturelle

Posée par Danielle78580, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Safre 6464 vues

Mon assurance vient de m'envoyer un courrier m'indiquant qu'ils ne peuvent pas intervenir pour la prise en charge de l'ensemble des dommages qu'a subi mon habitation suite à la sécheresse de 2018 (arrêté…

Résolu

Non remboursement billet d'avion par l'assurance

Posée par Combat, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 6458 vues

Mme,mr,j'ai du annuler 1billet chez lastminute ,reçu 64frs. l'assurance de bravofly ne me rembourse pas le billet parce que je ne fais pas partie de espace economique européen! je vis en suisse.pourquoi on m'a proposé l'assurance,?merci de…

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la réponse de c.tangalakis

Indemnisation dommage corporel

Posée par Reydau, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Reydau 6433 vues

Je viens de recevoir une quittance de 400 à titre d’accompte pour un dommage corporel non consolidé. il y est fait mention également de laisser l’assureur libre d’agir par subrogation contre tout triers tenu à reparation. si je…

Portabilité en cas de cessation d'activité d'un établissement

Posée par sihaim, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6428 vues

J'ai quelques interrogations concernant le fonctionnement de la portabilité ani de mutuelle et donc de maintien des droits après une rupture du contrat de travail. je vous présente le cadre général : salon de coiffure…

Résolu

Degat des eaux

Posée par Francoise, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Francoise 6407 vues

Je voudrais savoir si j ai droit a etre relogee j ai eu un gros degat des eaux une premiere recherche de fuite a ete faite n a rien donnee une deuxieme a decelee l arrivee d eau froide une grosse fuite les murs et sols sont imbibe…

Consulter Maître BERTAUT
la réponse de Maître BERTAUT

Les héritiers réservataires sont-ils suffisamment protégés...

Posée par LauraSwan, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 6405 vues

Selon vous, dans le cadre de l'assurance vie épargne, les héritiers réservataires sont ils suffisamment protégés par les dispositions du code des assurances sur les primes manifestement exagérées?…

Résolu

Comment faire jouer l itt sur un pret iimmobilier

Posée par brijounette, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6405 vues

Je dois etre licenciee pour inaptitude et je pensais pouvoir retravailler aussitot.mais malheureusement je risque d en etre empechee ,car je dois consulter un neurochirurgien pour un neurinome.s il preconise l intervention,je vais…

Consulter Maître MONESTIER
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Résolu

Assurance habitation

Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 6402 vues

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?…

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la réponse de VIEUILLE

L'assurance ne veut pas indemniser mon fils

Posée par Popo, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6399 vues

Mon fils a fait un accident de moto que quelqu'un lui avait prêté il s'est fracturé le femure,le nerf siatique sanctionné et il est paralysé du pied car le nerf n'a pas pousser.je demande à l'assurance de…

Vente forcée

Posée par nelaton123, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6398 vues

Nous avons téléphoné à des assurances pour assurer notre moto. l'une d'elles nous a envoyé contrat avec écrit dessus sans nouvelles de notre part sous 60 jours cela résilié d'office. or nous n'avons pas donné…

Résolu

Société de courtage des barreaux (scb)

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex 6396 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. mon avocat à traîné les pieds (3mois) mais a finit par…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Refus attestation décennale

Posée par bidine, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6389 vues

J'ai envoyé un courrier en ar pour demander l'attestation décennale a une entreprise; les travaux sont terminés et réglés; j'ai eu le retour de l'ar mais le délai pour me fournir celle-ci est dépassé, quel…

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la réponse de DESTRÉE

Expertise médicale 9 mois après toujours pas de rapport...

Posée par Djedje, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Djé12 6379 vues

Je rembourse avec mon conjoint un prêt immobilier. depuis mon passage en invalidité de 2ème catégorie, ne pouvant plus travailler, l’assurance a pris le relais à hauteur du pourcentage du prêt que j’ai souscrit. j’ai été convoqué…

Résolu

Signature électronique et contrat conclu abusivement

Posée par Niceday, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Niceday 6369 vues

J ai été démarché sur le téléphonie fixe le 15 mai par une societé d'assurance pour me vendre une assurance sur les accidents de la vie. par manque de compréhension et après une relecture d'un sms reçu par le courtier, je…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Annulation de la police d'assurance

Posée par Witchuda, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Witchuda 6344 vues

Mon mari a contracté une assurance vie. la prime avait été débitée de sa carte bancaire. quand il est tombé gravement malade, je pense qu'une personne qui m'a aidé car je suis étrangère ne comprenant le français l'a…

Consulter Maître DAHAN
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Trop perçu prévoyance

Posée par Debsie, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 6343 vues

Je bénéficie d’une rentre de la prévoyance au titre de mon invalidité. après m’avoir fourni une lettre d’octroi de la somme. et à chaque trimestre, le quantum de la rente a été confirmé par leurs services par écrit (mail ). en…

Accident rutier

Posée par oana, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6320 vues

Buna ziua in data de 22 februarie sotul meu impreuna cu fiica mea in varsta de 2 ani si 8luni au fost victemele unui accident rutier un domn la volanul unei masini inmatriculate in spania , fara asigurare ,domnul respectiv nu detine permis…

Résolu

Chéque

Posée par PatriceL, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 6315 vues

J'ai l'assurance maladie de la gironde qui ma déclarer déceder qui me pert mes papier j'ai presque eu plus de droit a l'assurance maladie, j'ai due faire des frais d'avence a cause de eux, j'ai…

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Que faire en cas de refus du rachat de mon assurance vie?

Posée par verneuil, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel 6309 vues

Je n'arrive pas à obtenir de réponse de cmav malakoff humanis (deux recommandés dont le premier du 15 mai, plus une réclamation par mail) pour le rachat total d'un contrat d'assurance vie datant de 2002.je viens de…

Assurance des credits

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 6305 vues

Quand mon marie et deceder il avez un pret a la banque et depuis nous navons rien percue comme argent je vouler savoir si dans les assurances de credit esquil ya un capital deces?? ou sil rembourse largent du pret? merci de vos…

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