Une question en droit des assurances ?

Nous venons de vendre un bien immobilier, et de ce fait, nous avons voulu résilier l'assurance habitation auprès de notre assureur. bien que le notaire nous a délivré une attestation de vente de ce bien, notre assurance...

J'étais victime d'une tentative d’effraction sur mon box qui est loué. la police est venu constaté les faits et j’ai déposé plainte le jour suivant. j’ai contacté mon assurance habitation pour réparer la serrure du...

En essayant une voiture lors d'un achat, j'ai malheureusement eu un accident qui peut être définit responsable. est ce que le garagiste peut me forcer à payer la franchise de son assurance alors qu'on a rien signé ensemble?...

Suite à un précédent accident non responsable récent, il y a 10 jours, assuré au tiers indemnisé à 700? ( fond de solidarité car auteur en délit de fuite identifié par plaque sans assurance), et ayant eu une voiture qui m'est rentré dedans...

Aujourd'hui, en rentrant chez moi en voiture, j'ai été impliqué dans un accident près de chez moi. en raison de travaux sur la route, la voie en face de la mienne était un peu encombrée. ma voie avait un feu clignotant...

Ma mère âgée de 86 ans a souscrit une assurance vie en faveur de ses 4 enfants. cette année son conseiller lui a proposer de "donner "déjà 1000 euros à chacun. il a demandé à nous voir individuellement. ma mère avait compris donner...

Me........ avait engagé une procédure au tribunal, pour laquelle je pensais qu'il était rémunéré par ma protection juridique. me ......ayant abandonné mon dossier, sans le dire ouvertement, je gérais seul avec beaucoup de...

Il m'on contacté par téléphone car soit disant une loi de janvier 2016 que nous n'étions plus couvert pour les indemnités journalière pour accident n'était plus couvert par la sécurité sociale et interdite par notre...

Quel sont les textes de la l'oie qui confirme ce que vous nous dites svp merci maître...

Je suis propriétaire d une maison qui a pris feux en 2008 je n ai toujours pas obtenu de reponse de la part de l assurance ni de l expere . qu es que je dois faire...

J'ai mis les chambre de mon appartement en colocation. j'ai fait un bail individuel avec chaque chambre. j'ai souscrit une assurance propriété non occupant pour l'appartement (je n'habite pas dans...

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement, à un exploitant agricole d'une ferme contenant 2 bâtiments distincts . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire...

Quelles sont les formalités rendant la constitution des société d'assurance mutuelles (article l322-26-1 c des ass) opposables aux tiers ? en tant que société non commerciale, a priori elles ne font pas l'objet d'une...

Ma maman et décédé en 2008 a l'époque quand on a demandé pour toucher sont assurance vie on nous avait répondu que lon y avait pas le droit du au décès maladie.a se jour en retrouvant les papier je ne comprend par pourquoi car...

Le 22/12/2016 j'ai reçu un courrier de la mgen me demandant une régularisation de cotisation sur la période du 01/01/2014 au 31/12/2015. ne m'étant pas aperçu que les cotisations n'avaient pas été ponctionnée, je...