Une question en droit des assurances ?

Aujourd'hui, en rentrant chez moi en voiture, j'ai été impliqué dans un accident près de chez moi. en raison de travaux sur la route, la voie en face de la mienne était un peu encombrée. ma voie avait un feu clignotant...

Je viens d'envoyer une lettre de résiliation pour fin de contrat au 10/07/2016… et voilà qu'est ce qu'il me réponde nous avons bien réceptionné votre demande de résiliation. nous ne pouvons donner suite à cette...

Quelles sont les formalités rendant la constitution des société d'assurance mutuelles (article l322-26-1 c des ass) opposables aux tiers ? en tant que société non commerciale, a priori elles ne font pas l'objet d'une...

J'ai souscrit un contrat de protection juridique auprès de mon assurance automobile. ayant des problèmes graves avec un garagiste, j'avais découvert que mon véhicule avait été modifié, et présentait donc des vices cachés...

Je viens de recevoir une mise en demeure par lrar suite à deux prélèvements qui n'ont pas pu être faits faute de fonds nécessaire sur mon compte. j'ai reçu une première lettre simple puis un mois plus tard, ce recommandé...

Ma maman et décédé en 2008 a l'époque quand on a demandé pour toucher sont assurance vie on nous avait répondu que lon y avait pas le droit du au décès maladie.a se jour en retrouvant les papier je ne comprend par pourquoi car...

Quel est le délai légal pour contester une expertise pour sècheresse de 2019 ? (l'expert a effectué cette expertise le 11/02/2020 et a envoyé son rapport le 05/08/2020). est-il possible de lancer une procédure de contestation...

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement, à un exploitant agricole d'une ferme contenant 2 bâtiments distincts . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire...

En attendant de trouver une autre assurance (car celle que nous avons ne nous convenait pas), cette dernière nous impose de payer immédiatement plus 500? sachant que ma mère ne touche que le rsa et moi aussi... nous avons essayé à...

Monous conjoint viens d'apprendre que son père décédé en 2002 avait une assurance vie il y a apparemment un capital qui lui reviendrai à lui et à sa soeur mais cette somme à diminuer nous avons demandé une copie du contrat...

Je expose ma situation : j'ai retrouvé mon véhicule totalement incendié le 30 mai dernier. celui-ci est assuré en tout risque. après avoir déposé plainte et effectué toutes les démarches auprès de mon assurance, le véhicule a...

Quel sont les textes de la l'oie qui confirme ce que vous nous dites svp merci maître...

Suite à un précédent accident non responsable récent, il y a 10 jours, assuré au tiers indemnisé à 700? ( fond de solidarité car auteur en délit de fuite identifié par plaque sans assurance), et ayant eu une voiture qui m'est rentré dedans...

J'ai mis les chambre de mon appartement en colocation. j'ai fait un bail individuel avec chaque chambre. j'ai souscrit une assurance propriété non occupant pour l'appartement (je n'habite pas dans...

J'ai ramené ma voiture dans un garage afin d'effectuer une vidange, malheureusement le garagiste a mis trop d'huile (faute qui est assumé par écrit) et cela a provoqué des problèmes au niveau de mon moteur (vu avec...