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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance habitation

Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4869 vues

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?…

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L'assurance me réclame de lui rendre ce qu'elle m'a (indûment ?) remboursé

Posée par Breizhou, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 4869 vues

J'avais assuré mon fils pour sa première auto, chez mon assureur 'historique' depuis 25 ans. mon fils a eu un accident et sa voiture détruite. il en reçoit donc le remboursement contractuel à valeur de la voiture…

Consulter Maître ETMAN
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Incendie maison suite travaux isolation comble

Posée par lili69120, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BERTAUT 4865 vues

J’écris ce jour car je suis un peu perdu ...le 21 septembre dernier j’ai fais isoler les combles perdu de ma maison par une grande entreprise renommée , malheureusement le soir même de leur intervention un feu s’est declancher dans…

Vélo qui me percute à l'arrière droite alors que je suis à l'arret

Posée par Fabe, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabe 4865 vues

J'ai été percuté à l'arrière droit de mon véhicule par un vélo. je suivais une voiture qui tournait à gauche, nous avions le feu vert tous les 2, lors qu'entre la voiture que je suivais et ma voiture jaillit un piéton qui traverse…

Ai je un recours ?

Posée par Birguit, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Birguit 4863 vues

En voulant éviter une voiture qui foncait sur moi à vive allure, j'ai fait un écart, ce qui a endommagé un triangle et un pneu éclaté. la voiture qui venait face à moi ne s'est pas arrêté. j'ai voulu porter…

Résolu

Indemnisation assurance vol

Posée par Enigma K, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bestredacteurs 4861 vues

J'ai été victime d'un vol au mois de septembre dernier de ma moto sur marseille sachant que je suis de lyon. j'ai posé plainte au commissariat et j'ai fait toutes les démarches nécessaires avec l'assurance…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Défaut d'assurance

Posée par zckvjPPn2ZVX9Q, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4853 vues

Je suis sans papiers, j'ai reçu une convocation de signalisation pour conduite de scooter sans assurance est ce que je risque d'être expulsé ?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Garantie décennale

Posée par cris33, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4849 vues

J'ai fait installer un poêle à bois en janvier 2010 et aujourd'hui,le 4/11/2019, j'ai déclaré un dégât des eaux(plafond humide et tache noire de moisissure) causé par une mauvaise installation de l'étancheitée…

Consulter
la réponse de Balme

Lino rayé par livreur

Posée par Patty, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4842 vues

Au mois d'avril 2017mon mari a réceptionné une cuisinière provenant de chez darty. les livreurs ont déchiré mon lino sur le milieu de la cuisine. mon mari l a signalé verbalement aux livreurs qui lui ont répondu c'est pas…

Devoir de conseil

Posée par matjac49000, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 4840 vues

Artisan j'ai effectuer de la pose de faïence sur faïence en sous traitance pour un magasin de bricolage. a ce jour des infiltrations son apparue, mon travail n'est pas mis en cause, mais la baignoire en acrylique bouge…

Panneau solaire camping car

Posée par Riton, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Elwotche@gmail.com 4839 vues

Le panneau solaire de mon camping car ( il a 7 ans) s'est décollé et s'est envolé sur l'autoroute. je suis assuré tous risques, mon assurance ne veut pas prendre ce sinistre en compte. a-t-elle raison? merci de vos…

Duréé de l'indemnisation

Posée par lululolo, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 4833 vues

Je me suis fracturée la malléole le 18 juillet ;mon assurance accidents de la vie privée m' a octroyé des heures de ménage;le remboursement des trajets chez le kyné ainsi que le remboursement des sommes non prises en charge par…

Refus de prise en charge d'une assurance

Posée par schtroumphette, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 4825 vues

J'ai souscrit un contrat de protection juridique auprès de mon assurance automobile. ayant des problèmes graves avec un garagiste, j'avais découvert que mon véhicule avait été modifié, et présentait donc des vices cachés…

Résolu

Droit commun contrat assurance prévoyance collective

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4822 vues

Est ce que le droit commun de 5ans s'applique t il obligatoirement sur les contrats de prévoyance collective ? merci…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Report

Posée par Alex 14140, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4814 vues

Déjà deux reports d audiences car la partie adverses ne donnent pas ses conclusions que va t il se passer à la prochaine audience merci…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Litige assurance

Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 4812 vues

Quel sont les textes de la l'oie qui confirme ce que vous nous dites svp merci maître…

Résolu

Accident de route

Posée par Rray, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRDA 4811 vues

Je viens d'avoir un accident sur un parking de magasin , je faisais une marche arrière quand j'ai percuté un véhicule stationnant sur une voie de pompier .(panneau interdiction de stationner). a qui revient reviens la…

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la réponse de Balme

Que faire lorsque l'assurance ne veut pas respecter ces obligations?

Posée par camaso3, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 4802 vues

Après un accident de la route, j'ai des frais de soins, qui sont sont notifiés à la charge de l'assurance sur le certificat de consolidation. mais l'assurance reste muette, même après l'envoi d'un…

Frais de gardiennage

Posée par gardiennage, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gardiennage 4800 vues

J'ai eu un accident de voiture en octobre 2014 en tiers et responsable et suite à cela ma voiture a été saisie pour les besoins de l'enquete. après l accident , j'ai déménagé et à ce jour , je n'ai eu aucune…

Résolu

Resiliation assurance

Posée par louloute, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4799 vues

Ma grand mere souhaitait résilier un contrat assurance famille et l'avait signalé oralement à l'assureur lors de la reception de son echeancier le 3 janvier pour un contrat du 9/02/15 au 08/02/16 ,ma grand mère était hospitalisée…

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Résolu

Fraude signature assurance

Posée par Rc, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jolimie 4796 vues

Comment on pourrait vérifier quelqu'un n'a pas inscrit pour les assurances avec fausse signature et informations d'autrui? est ce qu'il y a beaucoup d'anarque existe en cas de décès ou autre chose ?…

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Résolu

Paiement d'une assurance-vie

Posée par Pipa, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pipa 4795 vues

Ma grand mère a nommé bénéficiaires d'une assurance vie ses arrières petits enfants (x10). certains sont encore très jeunes et n'ont pas de compte en banque à leur nom, ce qu'exige l'assurance pour payer. cela…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Responsabilité et matérialité de la preuve

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emma 4791 vues

La porte électrique de l'entrée des garages de mon domicile s'est abattue sur mon véhicule . mon assurance me dit que non seulement je dois m'acquitter de la franchise mais qu'en plus me sera attribué un malus…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Comment resilier l'assurance auto?

Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 4789 vues

J'ai reçu aujourd'hui le courrier de l'assurance pour payer pour l'année suivante. sur le site de l'assureur, il y a de marquer qu'il faut résilier avant le 31 octobre de chaque année. et si je vends…

Plainte contre délit de fuite, sans déclaration à l'assurance

Posée par Elnono, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elnono 4778 vues

Suite à un précédent accident non responsable récent, il y a 10 jours, assuré au tiers indemnisé à 700? ( fond de solidarité car auteur en délit de fuite identifié par plaque sans assurance), et ayant eu une voiture qui m'est rentré dedans…

Résolu

Assurance vie

Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer 4778 vues

Beneficiaire d'une assurance vie suite au décès de l'epargnant, j'aimerais savoir si les interets de l'année en cours sont perdus ou me sont dus…

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la réponse de Diogene11

Bloquage plainte suite à une déclaration de vol de voiture

Posée par Madi, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 4778 vues

Suite à une déclaration de vol de voiture avec agression sachant que j ai eu la même chose y’a 12 ans le gendarme m a dit qu il a l est bloqué la plainte je voudrais savoir svp c est il a le droit et l assurance peut refuser de m…

Prise en charge paiement franchise

Posée par Lemzo, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4777 vues

En essayant une voiture lors d'un achat, j'ai malheureusement eu un accident qui peut être définit responsable. est ce que le garagiste peut me forcer à payer la franchise de son assurance alors qu'on a rien signé ensemble?…

Résolu

Voiture accidentée sur parking

Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4775 vues

Je me suis fait taper ma voiture sur le parking en bas de chez moi mais je n'ai aucune information sur la personne qui a fait sa que faire??…

Consulter Maître COTTO
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