Une question en droit des assurances ?

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement, à un exploitant agricole d'une ferme contenant 2 bâtiments distincts . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire...

Suite a un accident de la route mon assurance me tien 100% responsable aucun constat n a ete etabli a part une explication sur brouillon et un crokie sans signature,penssez vous que cela est valable pour servir de constat? merci de...

J'ai ramené ma voiture dans un garage afin d'effectuer une vidange, malheureusement le garagiste a mis trop d'huile (faute qui est assumé par écrit) et cela a provoqué des problèmes au niveau de mon moteur (vu avec...

La société doit elle être fermée pour une prise en charge de la garantie décennale alors que les dégâts sont apparus plusieurs année après la date de réception ou être prise en charge directement par l assurance...

Dans mes cg l'assurance rembourse un expert d'asuré en conccurance de 10% des dommages. est-ce valable également si je demande une espertise judiciaire...

Maitre mon mari a reçue une convocation par ce tribunal mon voisin ma appeller et ma faxer le contenue de la convocation et comme mon mari est decedé en algérie suite a un arrêt cardiaque et que moi j.atends mon visa je ne sais pas...

J'ai acheté un véhicule (3050?) par le biais du bon coin. la voiture était censé être en bon état général, rien a prévoir, contrôle technique réalisé le jour j de la vente. le vendeur ne souhaitait pas avoir un chèque de banque par...

Mon défunt père avait souscrit une assurance vie. il est décédé en 2006 (j'étais mineure à cette époque). l'assureur ne m'a contactée qu'en 2016, soit dix ans après le décès de mon père, et ne m'a versée...

J'ai mis les chambre de mon appartement en colocation. j'ai fait un bail individuel avec chaque chambre. j'ai souscrit une assurance propriété non occupant pour l'appartement (je n'habite pas dans...

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement à un exploitant agricole . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire ? cet exploitant a endommagé le mur de...

J’ai eu un problème se matin lors d’un contrôle routier , je suis professionnel de l’automobile et j’ai une assurance flotte de tout mes véhicules ainsi mon local , l’heure de contrôle les policiers m’on...

J'ai fait appel aux services de d'un avocat en mai 2019, sur conseil d'une association de consommateur. je venais en effet d’être informé par mon ex-concubin d’un jugement à mon encontre formulé par le tribunal...

Quel sont les textes de la l'oie qui confirme ce que vous nous dites svp merci maître...

Pour une assurance habitation, est-il possible de payer mensuellement et non pas l'année par anticipation...

Je vous explique rapidement le problème, j'ai eu un accident sinistre automobile non responsable, tiers identifiés 100 % responsable assuré en france, j'ai donc demandé à mon assurance l'indemnisation des...

Moi traumatisme cramien perte memoire fisure rate et 3 ans fai crise epelepsy ne peu etr seule l assurance ne ve me payer quel recour...

Jai ete victime d un accident de la route non responsable le 16 novembre 2017 degat matériel en voulant déclaré mon sinistre j apprend que l assurance a ete resilier pour non paiement de la mensualite je n ai rien recu dans se sens...

Ma compagne a eu un accident avec ma voiture elle est nommée sur le contrat on me dis que l'on me fait perdre mon bonus est ce que c'est normal ?...

Ma fille a heurter avec un chevreuil en sortant du travail. il n'y avait aucun panneau qui annonçait un passage de chevreuil dans cette zone. elle est assurée au tiers. son assurance ne souhaite pas l'indemniser du fait...

Ayant rencontré des difficultés financières, j'ai failli à mes cotisations de mon assurance décès. la banque m'a informé par simple lettre de la clôture de ce compte, en précisant au passage qu'elle m'avait déjà...

Quel est le délai légal pour contester une expertise pour sècheresse de 2019 ? (l'expert a effectué cette expertise le 11/02/2020 et a envoyé son rapport le 05/08/2020). est-il possible de lancer une procédure de contestation...