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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Oubli résiliation assurance habitation, possibilité de remboursement ?

Posée par ano999, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA 4984 vues

J’ai souscrit à une assurance habitation étudiants en janvier 2020. j’ai quitté mon logement en mai de la même année mais j’ai oublié de faire la résiliation. j’avais juste demandé (en juin 2020) à ma conseillère les démarches à…

Résolu

Garantie décennale? malfaçon de pose?

Posée par Nikid, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4981 vues

Maman (86 ans) a une seconde résidence en vendée dont une partie est louée à l'année. la locataire se plaignant du coût du chauffage électrique,en octobre 2013 maman a fait installer un foyer à pellets par un…

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Assurance voiture

Posée par lila, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4980 vues

Mon assureur ma virée pour 1prelevement impayé de 18 euros et ne veut pas me donner un relevé de situation pour ma nouvelle assurance car il me fait payer 80 e pour des frais venus du ciel entre guillemets . que puis je faire svp…

Résolu

J'ai 2 assurances pour mes 2 voitures

Posée par equinoxis, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4979 vues

J'ai fais le nécessaire pour changer mes assurance voiture. a l'heure actuelle la 1er assurance dis avoir perdu le document jai bien la trasse des envoie des courrier au siège de la 1er assurance puis nous aurions du les…

Consulter Maître GARCIA
la réponse de Maître GARCIA

Indemnisation insuffisante.

Posée par ALBERT, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 4977 vues

L'assureur affirme " vous avez toutes latitude quant à l'entreprise qui réalisera les travaux de réparation de votre habitation » ; mais là, il existe de réels problèmes : - l'entreprise x (qui a établi le devis) n'existe pas, mais, il…

Résolu

Assurance moyens de paiement lcl

Posée par Renne888, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 4954 vues

J'ai perdu mes clés de résidence principale il y a quelques jours et je suis rappelé que je peux faire une déclaration de sinistre dans le cadre de mon assurance moyens de paiement lcl. par contre ça fait maintenant une…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Evenement climatique

Posée par celfab, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 4954 vues

J'ai eu un accident ou j'ai perdu le contrôle de mon véhicule. il avait bcp plu et d'après le depanneur, j'ai glissé sur du verglas d'été. je suis couverte pour les évenements climatiques et les…

Délais maximum pour effectuer des travaux après catastrophes naturelles

Posée par Marco, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chloe 4947 vues

Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de…

Résolu

Indemnisation suite à une catastrophe naturelle

Posée par DEBROUCKER, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crevette 83 4947 vues

Suite aux inondations dans le var fin novembre, reconnues en catastrophe naturelle, notre assurance a envoyé un expert qui a constaté tous les dégâts provoqués par l'eau et la boue dans le garage: outils, pièces de voiture…

Consulter Maître ETMAN
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Pension de réversion

Posée par sochris, il y a 9 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sochris 4946 vues

J'ai été veuve une 1ère fois en 1983, j'ai donc bénéficié de la pension de réversion de mon mari. je me suis remariée en 1986 mais je ne savais pas que je n'avais plus droit à cette pension et elle a continué à…

Dégâts des eaux

Posée par Deda, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître TRAIAI 4945 vues

Suite à un dégât des eaux survenu à mon domicile par la faute d un plombier qui avait mal fait sont travail je me suis retrouvée inondée à mon domicile et mon assurance a décider de me sanctionner car j avais assurer mon mobilier a…

Résolu

Assurance vie

Posée par anouchka, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anouchka 4944 vues

Je suis bénéficiaire d'un assurance vie et si je décède avent la personne que ma fait ce assurance vie a qui revienne d'argent?…

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Résolu

Résiliation complémentaire

Posée par choupette, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4941 vues

J'ai souscris une nouvelle assurance complémentaire dont la date d'effet est le 1er janvier 2016. je leur ai téléphoné plusieurs fois pour qu'on me rappelle car ils avaient omis de me mettre sur le contrat de mon…

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Voiture incendiée : problème complexe et grandissant !!

Posée par Moeïna, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moeïna 4938 vues

Mi-août j’ai laissé mon véhicule sur une place de stationnement gratuit en Île de france le temps de mes vacances à l’étranger. À mon retour (7 jours plus tard), je ne retrouve plus mon véhicule et téléphone alors au commissariat…

Réclamation d'arriérés mutuelle

Posée par totomymy, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4937 vues

Pour poser le décor, je réside à mulhouse et bénéficie donc du régime local d'alsace-moselle ; en d'autres termes, le régime de sécurité sociale me rembourse à hauteur de 90% contre 70% dans les autres régions qui sont au…

Résolu

Assurance voiture

Posée par Tarzan, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 4934 vues

Quand on est sinistrée d'un cyclone dévastateur, qui a détruit votre voiture assurée au tiers, détruite par le cyclone. sommes nous remboursés? avons nous droit à qq chose?…

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Résolu

Demande irrécevable

Posée par Célia, il y a 4 ans dans Assurance
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4926 vues

Mon avocat me conseil de ne pas faire appel. donc la copine de mon frère décédé a volé du matériel dans le camping -car que mon frère avait acheter et le concessionnaire qui m'a prévenu qu'il manquai du matériel…

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Résolu

Résiliation assurance décès

Posée par Grenouille37, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4922 vues

Je souhaite résilier mon assurance décès "vie entière". or, il n'est pas prévu dans mon contrat ce que deviennent les fonds versés et j'ai entendu dire qu'on pouvait les récupérer dans ce cas. pouvez-vous me le…

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Contrat gav - aah

Posée par 59Mama, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4921 vues

Mon époux est décès très récemment . pour revenue nous avions juste son aah à taux plein. puisqu'il s'agit d'un accident de la vie , je fais jouer le contrat accident vie (gav). pour le calcul du captital décès notre…

Résolu

Faux usage d faux

Posée par Alex14140, il y a 5 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diegolana14 4909 vues

J ai déposer plainte contre mon ex mari en instance de divorce avec celui ci j ai appris par sa compagne que mon ex mari a toucher l assurance capital décès de mon papa qu il avait souscrit à son travail mon ex…

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Résolu

Recherche d'origine de fuite d'eau par un technicien commis par l'assurance

Posée par Elo, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4903 vues

J'ai signalé une fuite d'eau dans mon domicile le lundi 07 juin à mon assurance. dès mon appel, l'assurance me dit qu'elle va faire passer un technicien pour la recherche de l'origine de la fuite et que…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Prévoyance décès.

Posée par Mumu42, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mumu42 4898 vues

Mon concubin est décédé en septembre 2018, son employeur a adressé le 10 octobre un dossier à son assureur afin que je puisse bénéficier du capital décès auquel j'ai droit. en janvier 2019, n'ayant aucune nouvelle…

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Résolu

Indemnisation intérieure véhicule

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juenna 4896 vues

L'assurance après l'incendie de mon véhicule suite à un feu dans la région refuse d'en m'indemniser ce qui ce trouvais à l'interieur du véhicule alors que je leurs ai fourni les factures nominatives…

Consulter Maître ETMAN
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La résiliation assurance professionnelle et la réassurance

Posée par Sue 974, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4894 vues

Mon assurance professionnelle a été résiliée pour 3 sinistres déclarées en 8 ans et qui ne sont pas de ma responsabilité, malgré une réclamation pour une réassurance, je n'ai pas eu les détails sur cette décision. pour une…

Résolu

Mon assurance me demande un justificatif d'achat du vehicule via mes comptes

Posée par ichem, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4890 vues

Mon assurance ,suite a un accident avec un véhicule non assuré me demande de justifier de la somme payé lors de l'achat de mon véhicule ,j'ai fourni un justificatif bancaire plus un certificat de vente de mon ancien véhicule car il…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Meuble cuisine sur mesure tombée

Posée par Mjkt456, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4888 vues

Suite à la pose de ma cuisine par un cuisiniste, un des meubles est tombé après quelques mois, le cuisiniste me propose de m’envoyer un « expert » qui s’avère être la même personne qui a posé la cuisine. donc le poseur. il ne veut…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident sur autoroute

Posée par Vegeta, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vegeta 4880 vues

Je me permets de vous contacter concernant un accident que j’ai eu sur l’autoroute. l’accident c’est produit sur la a7 pq 98800 en date du 23 septembre 2019 à 00h13. en effet un pneu de poids lourd était placé sur la voie de gauche…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Achat vehicule a un particulier en especes

Posée par Louana, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DJAE 4872 vues

J'ai acheté un véhicule (3050?) par le biais du bon coin. la voiture était censé être en bon état général, rien a prévoir, contrôle technique réalisé le jour j de la vente. le vendeur ne souhaitait pas avoir un chèque de banque par…

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