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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Vol de voiture / refus d'indemnisation

Posée par Gauthier, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gauthier 4772 vues

Je viens vers vous suite à un vol de voiture (par abus de confiance). j'ai emprunté mon véhicule a une personne avec tout les papiers carte grise et certificat d'assurance pendant 2 semaine, lors de ce prêt la personne…

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la réponse de Balme

Empoisonnement de mon chien par de la mort aux rats

Posée par dadou, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pas de pseudo 4767 vues

J'ai été invité chez des amis. j'y suis allé avec mon chien. de la mort aux rats avait été déposé par le propriétaire et laissé à portée des animaux domestiques. mon chien a avalé un sachet de poison dans son terrain. je…

Résolu

Signature d 'un prejudice avec una compagnie

Posée par FM, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SF84 4759 vues

L assurance à reconnu la faute du medecin mais veut que je signe que je suit d 'accord sur le reglement à l'amiable suivant l avis d'expertise mandate par eux, je n'ai pas d 'avocat et je ne sait pas quoi…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Assurance vie/décès contrat avenir garanti chez ageas

Posée par VENTCIEL, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VENTCIEL 4759 vues

Ma belle mère ce contrat de son vivant, personne était au courant, nous recevons un courrier en août dernier avec l'info que ce contrat prenait fin en 07.2018, hors ma belle mère est décédée en octobre 2018. comment faire pour…

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Résolu

Prevoyance non obligatoire et prestations de la caf

Posée par BYL, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BYL 4756 vues

J'ai souscrit en tant que mandataire social, président de sasu, une assurance prévoyance non obligatoire donc non imposable. je viens après 3ans de maladie de recevoir un taux d'invalidité après une attente de plus de 7…

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Démarches à faire par l'acquéreur du bien immobilier ?

Posée par anitadu13, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4749 vues

Nous venons de vendre un bien immobilier, et de ce fait, nous avons voulu résilier l'assurance habitation auprès de notre assureur. bien que le notaire nous a délivré une attestation de vente de ce bien, notre assurance…

Catastrophe naturelle - sinistre - macif

Posée par Chris73300, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4742 vues

Je vous explique mon problème : - 19/10/2018 : je téléphone à mon assureur (macif) pour leur signaler que ma terrasse commence à s'affaisser et leur demander si quelque chose était pris en charge par eux (refus) - 06/12/2019 :…

Assurance habitation tentative d'effraction garage location

Posée par Amine, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4742 vues

J'étais victime d'une tentative d’effraction sur mon box qui est loué. la police est venu constaté les faits et j’ai déposé plainte le jour suivant. j’ai contacté mon assurance habitation pour réparer la serrure du…

Incendie logement

Posée par Salsan, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 4740 vues

Mon père était en train de cuisinier et il a soulevé le couvercle et une flamme de plus d'1 mètres a jailli il a essayée d'éteindre à plusieurs reprises mais ça a pris trop d'ampleur. il a prévenu les pompiers…

Résolu

Appel - rc professionnelle - augmenter la somme en appel ?

Posée par lili, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marielouise999 4737 vues

Dans le cadre d'une affaire en responsabilité civile professionnelle, en appel, est il possible d'augmenter le montant demandé en réparation par rapport montant réclamé en première instance ? merci pour votre réponse…

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Demande de regularisation de cotisation mgen

Posée par Fabzo, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 4734 vues

Le 22/12/2016 j'ai reçu un courrier de la mgen me demandant une régularisation de cotisation sur la période du 01/01/2014 au 31/12/2015. ne m'étant pas aperçu que les cotisations n'avaient pas été ponctionnée, je…

Résolu

Peut-on engager une poursuite judiciaire commerciale

Posée par NH, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4732 vues

J'aimerais engager une procédure car je me suis fait avoir concernant un remplacement pare-brise auprès de carglass, quelque jour avant la réparation j'ai eu un commerciale carglass qui ma certifier et confirmer que le…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Avis de résiliation à échéance d'un contrat d'assurance automobile

Posée par aCOSwt, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aCOSwt 4726 vues

Je viens de recevoir de mon assureur un avis de résiliation à échéance de mon contrat d'assurance automobile (souscrit il y a de cela 20 ans, un seul et unique sinistre déclaré, il y a plus de 10 ans pour vandalisme, pas un…

Résolu

Réouverture d’un dossier

Posée par Faycel, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4723 vues

J’ai été victime d’un avp en novembre 2014, puis hospitalisé plusieurs fois entre 2014 et 2016 de mon bras droit ( je suis droitier ), j’ai eu une luxation et fracture de la tête radiale. en 2016 mon état s’est consolidé mais avec…

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Les sociétés d'assurance mutuelles

Posée par F R, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4722 vues

Quelles sont les formalités rendant la constitution des société d'assurance mutuelles (article l322-26-1 c des ass) opposables aux tiers ? en tant que société non commerciale, a priori elles ne font pas l'objet d'une…

Assurance proprietaire non occupant et colocation meublée

Posée par iman, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4715 vues

J'ai mis les chambre de mon appartement en colocation. j'ai fait un bail individuel avec chaque chambre. j'ai souscrit une assurance propriété non occupant pour l'appartement (je n'habite pas dans…

Frais de gardiennage

Posée par Gérôme, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérôme 4707 vues

Je vous contacte suite à une problème avec mon assurance et le dépanneur. le 1er janvier il m'est arrivé un gros problème. nous étions chez des amis pour le jour de l'an ma voiture était stationnée, en voulant rentrer…

Résolu

Mon assureur avait résilié mon contrat à mon insu

Posée par Denuse, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bestredacteurs 4704 vues

Je me suis aperçu un mois avant de partir en voyage que mondial assurance m'avait annulé mon contrat par erreur et de se fait je n'étais pas assurée sans le savoir et j'avais voyagé dans l'année à…

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Résolu

Mon assureur n’a pas changer mon contrat en tout risque

Posée par Axel, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4701 vues

Il y de cela 2 mois j’avais demander à mon assureur automobile de changer mon assurance de tiers en tout risque, ils m’avais alors demander 2-3 papier pour pouvoir finaliser la démarche et pouvoir passez mon assurance en tout…

Consulter Maître BOURGOIN
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Abus de confiance de la part d'un assureur

Posée par RGPD, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4690 vues

Me........ avait engagé une procédure au tribunal, pour laquelle je pensais qu'il était rémunéré par ma protection juridique. me ......ayant abandonné mon dossier, sans le dire ouvertement, je gérais seul avec beaucoup de…

Bonjour, ça fait déjà 30 jours que mon véhicule a été volé

Posée par Riad, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Riad 4688 vues

Cela fait déjà plus de 30 jours que mon véhicule a été volé. mon assurance ne m'a toujours pas fait d'offre d'indemnisation. il me disant que une enquête auprès de mes anciennes assurance et qui sont dans leurs droits que sur mon…

Assurance vie et questionnaire

Posée par Eron, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eron 4686 vues

Ma mère âgée de 86 ans a souscrit une assurance vie en faveur de ses 4 enfants. cette année son conseiller lui a proposer de "donner "déjà 1000 euros à chacun. il a demandé à nous voir individuellement. ma mère avait compris donner…

Résolu

Cotisations

Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4684 vues

J'ai changé d'assurance par lettre recommandée avec ac. c'est ma nouvelle assurance qui s'est chargé d'envoyer le courrier de résiliation. cependant mon ancien assureur continue ces prélèvements. ma banque refuse de bloquer les…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Assurance neoliane

Posée par cantalou, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4683 vues

Il m'on contacté par téléphone car soit disant une loi de janvier 2016 que nous n'étions plus couvert pour les indemnités journalière pour accident n'était plus couvert par la sécurité sociale et interdite par notre…

Refus de garanties par mon assurance

Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4680 vues

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement, à un exploitant agricole d'une ferme contenant 2 bâtiments distincts . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire…

Résiliation assurance

Posée par Mv, il y a 8 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 4678 vues

Mon assurance a elle le droit de me refuser la résiliation de celle-ci sous prétexte que j’ai donné mon accord oral au contrat alors que je ne l’ai pas signé ?…

Résolu

Mon avocate m a demandé une avance de 600e

Posée par Cecile91, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ptitecécédu91 4678 vues

J'aimerais savoir mon avocate m a demander une avance de 600e pour litige avec mon assurance sur mon contrat d assurance il y a marquer que toute complicité cest a dire de vol ne rembourse pas, mon avocate m a dit que je devais…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Prévoyance après mon divorce

Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sasa 4677 vues

Étant en invaliditée 2ème catégorie je viens de avoir droit à la prévoyance après des mois de bataille aveo eux seulement comme je suis sur le contrat de mon mari et que je dois divorcé dans quelques mois l ont me dit qu une fois…

Consulter Maître BOURGOIN
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Accident d’automobile

Posée par Chloe, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 4676 vues

Aujourd'hui, en rentrant chez moi en voiture, j'ai été impliqué dans un accident près de chez moi. en raison de travaux sur la route, la voie en face de la mienne était un peu encombrée. ma voie avait un feu clignotant…

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