Une question en droit des assurances ?

J'ai été invité chez des amis. j'y suis allé avec mon chien. de la mort aux rats avait été déposé par le propriétaire et laissé à portée des animaux domestiques. mon chien a avalé un sachet de poison dans son terrain. je...

Aujourd'hui, en rentrant chez moi en voiture, j'ai été impliqué dans un accident près de chez moi. en raison de travaux sur la route, la voie en face de la mienne était un peu encombrée. ma voie avait un feu clignotant...

Quelles sont les formalités rendant la constitution des société d'assurance mutuelles (article l322-26-1 c des ass) opposables aux tiers ? en tant que société non commerciale, a priori elles ne font pas l'objet d'une...

Me........ avait engagé une procédure au tribunal, pour laquelle je pensais qu'il était rémunéré par ma protection juridique. me ......ayant abandonné mon dossier, sans le dire ouvertement, je gérais seul avec beaucoup de...

J'ai mis les chambre de mon appartement en colocation. j'ai fait un bail individuel avec chaque chambre. j'ai souscrit une assurance propriété non occupant pour l'appartement (je n'habite pas dans...

Il m'on contacté par téléphone car soit disant une loi de janvier 2016 que nous n'étions plus couvert pour les indemnités journalière pour accident n'était plus couvert par la sécurité sociale et interdite par notre...

Suite à une déclaration de vol de voiture avec agression sachant que j ai eu la même chose y’a 12 ans le gendarme m a dit qu il a l est bloqué la plainte je voudrais savoir svp c est il a le droit et l assurance peut refuser de m...

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement, à un exploitant agricole d'une ferme contenant 2 bâtiments distincts . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire...

Je vous contacte suite à une problème avec mon assurance et le dépanneur. le 1er janvier il m'est arrivé un gros problème. nous étions chez des amis pour le jour de l'an ma voiture était stationnée, en voulant rentrer...

Je vous explique mon problème : - 19/10/2018 : je téléphone à mon assureur (macif) pour leur signaler que ma terrasse commence à s'affaisser et leur demander si quelque chose était pris en charge par eux (refus) - 06/12/2019 :...

Je viens d'envoyer une lettre de résiliation pour fin de contrat au 10/07/2016… et voilà qu'est ce qu'il me réponde nous avons bien réceptionné votre demande de résiliation. nous ne pouvons donner suite à cette...

Suite à mon déménagement en octobre 2020, j'ai oublié de résilier mon ancien contrat d'assurance habitation qui est renouvellement automatiquement à partir de septembre 2020. aujourd'hui j'ai reçu une...

L'assurance prêt immobilier que j'ai souscrit auprès de caci lcl me trouve plein de pretexe .a chaque fois il me demande des documents médicaux pour ne pas me prendre en charge depuis un an et toujours en arret mais...

Ma maman et décédé en 2008 a l'époque quand on a demandé pour toucher sont assurance vie on nous avait répondu que lon y avait pas le droit du au décès maladie.a se jour en retrouvant les papier je ne comprend par pourquoi car...

Mon mari et moi cotisons à la mutuelle uneo depuis un grand nombre d'années. confinement oblige, je me suis penchée sur mes contrats d'assurance pour faire le point. je viens de me rendre compte (un peu tard) qu'uneo...

Je viens de recevoir de mon assureur un avis de résiliation à échéance de mon contrat d'assurance automobile (souscrit il y a de cela 20 ans, un seul et unique sinistre déclaré, il y a plus de 10 ans pour vandalisme, pas un...