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Part de patrimoine en assurance-vie et abus de droit vu du fisc
Posée par yvesmars, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3417 vues

L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?...

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Assurance habitation terre de haut les saintes
Posée par lesceptico, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3416 vues

MaÎtre, je suis propriétaire d'une maison sur l'ile de terre de haut les saintes cette maison presque centenaire est située en bordure immédiate de mer a été construite en bois selon les règles de l'époque, a subi sans dommage...

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Arnaque mutuelle complémentaire santé
Posée par Mls33, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3416 vues

Fin janvier 2017 j'ai souscrit à ma mutuelle d'entreprise, nommé andrea mutuelle. tout est ok. fin avril je quitte l'entreprise. j'envoie en courrier simple mes attestations de droits de pôle emploi à ma...

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Pas de présentation audience et conclusions
Posée par Ken, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3416 vues

...

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Remboursement bijou volé
Posée par Un Etudiant en droit, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3416 vues

Suite à une hospitalisation, nous avons constaté que l'alliance que portait ma grand mère a été volée. nous avons donc envoyer un courrier à l'hôpital afin d'obtenir remboursement. en l'absence de facture pour...

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Infiltrations d'eau dans conduit de poêle.
Posée par Albc, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 3415 vues

J'ai fait poser un poêle à bois fin 2017, juste après avoir réceptionné les travaux concernant la construction de ma maison individuelle. régulièrement par temps de pluie ou de dégel, de l'eau rentre en quantité variable...

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Majoration non justifiée
Posée par raouf, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3415 vues

Je viens d'apprendre que mon assurance a augmenté mon tarif et fait baisser mon bonus de prés de 40 % (j'étais à 54% et là je suis à 90%) !!! suite à un sinistre , sauf qu'on n'a jamais eu de sinistre , une fois...

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Délai de l'assurance pour une 2eme offre suite avp
Posée par Swany 17, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3415 vues

Suite a un avp dont je suis victime en tant que piéton , j'ai refusé la 1ere offre de l'assurance n'étant pas a la hauteur des préjudices . j'ai passé des examens complémentaires ils ont été transmis a l...

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Refus d'assurance professionnelle
Posée par Zahedi, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3414 vues

Les mutuelles des architectes francais refusent de me conuire mes contrats pour un retard de paiement et à cause de mon redressement judiciaire ce défaut d'assurance à conduit l'ordre des architectes de me suspendre du tableau des...

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Assurance prevoyance
Posée par fabie30, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3414 vues

Apres souscription d'un contrat prevoyance aupres de ma mutuelle et suite a une agression je suis en inaptitude temporaire ,j'ai repondu a une expertise medicale qui a confirmer mon etat de santé mon souci je suis en demi traitement par mon...

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Rente prévoyance licenciement
Posée par SEnga, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3413 vues

Je touche actuellement une rente prévoyance en complément de salaire suite à une mise en invalidité. je viens d'être licencié, est ce que je suis obligÉ d'en informer l'assureur qui paye cette rente si je ne souhaite...

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Indemnisation après un accident.
Posée par David, il y a 4 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3413 vues

Je suis camerounais et ayant été victime d'un accident il y a 6 ans qui m a laissé dans l'incapacité, j'aimarai savoir ci je peux être indemniser, merci...

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Resiliation
Posée par Pougnade, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3412 vues

J'ai souscrit une assurance habitation au mois de janvier 2018,je declare un sinistre le 25/05 et je reçois un courier de mon assurance le 04/06 pour me signifier la résiliation de mon assurance debut juillet avec comme motif résiliation...

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Fausses déclarations en délégation d'assurance
Posée par Matfly, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 3412 vues

Lors de la souscription du prêt immobilier, mon ex conjointe s'est vu refuser l'assurance du prêt par la filiale de la banque prêteuse. le motif était lié à une pathologie mentale dont je n'avais pas pris toute la...

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Accrochage voiture en sortant de parking
Posée par KHUDHER, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans - 3412 vues

Le mercredi 14, juillet 2021 à 22:45, j'ai fait une petite accrochage voiture en sortant de la parking dans un restaurant. j'arrivais pas mit mes coordonnés sur la voiture à cause de la pluie. alors, j'ai donné mes coordonnés à l'accueil de...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Résiliation assurance scooter hors d'usage
Posée par Steph0709, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 3411 vues

Mon scooter est assuré depuis le 7 juillet 2014. c'est un scooter de novembre 2000. le scooter ne fonctionne plus et nécessite de grosses réparations je n'ai pas l'argent pour le réparer d'autant plus que les...

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Vol de ma voiture sans infraction
Posée par eve, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3411 vues

On a voler et casser ma voiture le 9 aout 2015 , les assurances ne veulent pas me rembourser car c est la clé initiale qui a servit a ce vol , nous sommes 4 a vivre a la maison , ma fille qui etait a paris et les 2 garçons de 12 et...

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Trop perçu par ma mutuelle qui date de + de 4 ans
Posée par MAMIEBRETI, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3409 vues

Maître, je viens de recevoir de ma mutuelle harmonie mutuelle ( 19/11/18) un courrier me réclamant 80 euros de trop perçu concernant des soins dentaires qui date d'avril 2014 soit plus de 4 années après. n'y a-t-il pas...

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Une remise en état de l'étanchéité
Posée par ANROCA, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3409 vues

Gérant d'une sci, je dois refaire l'étanchéité de la couverture d'un bâtiment industriel. celui-ci est loué par une société qui l'exploite. des fuites d'eau sont apparues aux niveaux des plaques translucides sur les pans des toitures qui...

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Je ne comprends pas mon assureur
Posée par Assurechezaxa, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3409 vues

Je suis assuré chez axa gilles catala la seyne sur mer je plusieurs chose assuré chez eux mon vehicule + camio vehicule de mon épouse 1 apartemet 3enfant assure chez eux.assurance école assurance vie assurance juridique. je règle...

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Dommages causés indirectement ,par autrui chute de mur sur ma voiture
Posée par Latour, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3409 vues

Des pierres d'un mur d'une ruine en bordure de ma propriété sur la quelle est garée ma voiture sont tombées sur ma voiture. j'ai fait évaluer les débats sur place par un carrossier. j'espérais un arrangement à...

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Arnaques
Posée par Adams, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3409 vues

Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un...

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Catastrophe naturel
Posée par salva, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3408 vues

Suite un sinistre catastrophe naturel sur ma maison ma compagnie d assurance a triche sur l andemnisation qui ma etait attribue preuve a l appui de la somme de 270.000 € ne cnaissen pas les loi je reagi apres les 2ans en ma dit le...

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Medecin conseil
Posée par benephilo, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3408 vues

J'ai eu un accident de voiture, lors des trois expertises, j'ai été accompagné d'un médecin conseil, désigné par mon avocat. suite à la deuxième expertise, que son médecin conseil ne faisait le débat contradictoire...

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Droit des assurance
Posée par hadi, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3408 vues

Quels sont les differents segments de l'assurance vie...

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Fausse déclaration faites suite à menaces
Posée par Picou, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3408 vues

Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être...

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Quittance de loyer et état des lieux non remis que peut on faire ?
Posée par pat, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3408 vues

Nous avons résilier le bail de notre fille, le propriétaire ne nous a pas transmis l'état des lieux sortant ni même signé, il nous juste remis la caution moins les charges qui restaient à payer- de plus nous n'avons pas...

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Quelles sont les responsabilités du tour opérateur?
Posée par VALERIE94, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3408 vues

Je suis partie du 8 au 23/05/15 au panama avec ma fille de 14 ans. look voyage, dont la maison mère est vacances transat. le 16 août, j'ai été agressée, 2 fois, par un vacancier de notre groupe qui était en était ivre mort...

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Probleme remboursement suite accident, non responsable, a l'étranger. maroc.
Posée par yanisse, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3408 vues

En 2012 j'ai eu un accident de voiture dans un pays etranger, au maroc. janvier 1012. j'étais au feu rouge et une voiture a choqué ma voiture par l'arrière. j'ai fait un constat, photocopie du permis de conduire...

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Z
Posée par mellodie, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3408 vues

...

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