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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délai assurance depuis déclaration sinistre bien immobilier

Posée par honordelys, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4000 vues

Ma toiture a fait l'objet d'un sinistre site tempête. la déclaration auprès de mon assureur a été faite le 03 janvier 2018. depuis je n'ai jamais obtenu le moindre suivi par mon assurance sur la situation de mon…

Assurance maintien salaire et certificats médecin traitants

Posée par jcc, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3999 vues

Je suis en arrêt maladie depuis plus de trois mois l entreprise qui m emploie à souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire après cette periode pour la mise en place du dossier j ai fait signés et tamponner les 2…

Réparation accident

Posée par Martine, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3999 vues

Mon fils a eu son scooter abîmé par une voiture qui reculait. l'auteur des faits lui a simplement remis son numéro de portable. lorsque je l'ai appelé il était d'accord pour nous fournir le garde boue du scooter qui…

Remboursement assurance

Posée par junio, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3999 vues

Je me présente je suis monsieur arcoutel. je voudrais quelque renseignements concernant le remboursement des cotisations d'une assurance habitation. j'ai souscrit à une assurance maison à partir du 1er mai 2016 et…

Assurance après une suspension

Posée par warmo1313, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3998 vues

Je viend de faire l'objet d'une suspension de permis de 6 mois (stup oui c'est mal). je sais que je dois le déclarer à mon assureur mais j'ai pas envie... je m'explique: j'ai deux véhicules dans 2…

Réclamation a

Posée par Jb, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3998 vues

Suite à une procédure la cour d appel de paris m à condamné à verser une somme énorme à la partie adverse pour cause troubles de voisinage mon avocat n à pas exploiter deux éléments qui aurait certainement changer le jugementen…

Responsabilité civile professionnelle d'un autre avocat

Posée par zk, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Korvin 3998 vues

Je souhaite attaquer la responsabilité civile professionnelle d'un avocat inscrit au barreau de paris dont l'assureur est mma pour un hors délais devant la cedh. ma demande de dommages et intérêts étant supérieur à 10 000…

Conditions générales habitation

Posée par mellodie, il y a 8 ans dans Assurance
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Je viens de lire sur internet un rapport de la "commission des clauses abusives" concernant les contrats d'habitation qui dit "renouvellement et mise a jour de cet écrit au moins tous les trois ans si les garanties ont été…

Etat d'ébriété et assurance

Posée par stefan, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BENEZRA 3997 vues

J'ai eu un accident de la route en état d'ébriété (0,85 g dans l'air soit 1,70 dans le sang) qui a occasionné uniquement des dégats matériels sur des véhicules en stationnement, suite a ca j'ai été interpellé…

Assureur refuse intervenir en valeur à neuf

Posée par Morgane, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3994 vues

Je suis gestionnaire sinistre pour une agence d'assurance et nous sommes confronté à une compagnie adverse qui refuse d'indemniser notre assuré dans son intégralité. en effet, notre assuré a subi des dommages dans son…

Fausse déclaration faites suite à menaces

Posée par Picou, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3994 vues

Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être…

Qu'est ce que je risque ?

Posée par Toni, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3993 vues

J'ai recu il y a 2 jours une lettre de la dtsp 92 (bureau central des contraventions) pour un defaut d'assurance le 10/11/2017 avec mon vehicule suite a un controle, dans la lettre on me dit que j'avais 5 jours pour…

Vignette d'assurance

Posée par TONY, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3993 vues

Comment peut-on contester un refus d'indulgence à une amende pour apposition de vignette d'assurance périmées?…

Assurance et accident de travail

Posée par Virginie, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3993 vues

Il y a 2 semaines, j'ai eu un accident de couture lors d'un déplacement professionnel (je suis agent à domicile pourl'admr). Étant assurée au tiers twingo de 1996, achetée fin janvier pour 500€),mon assurance ne…

Refus d'assurance professionnelle

Posée par Zahedi, il y a 8 ans dans Assurance
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Les mutuelles des architectes francais refusent de me conuire mes contrats pour un retard de paiement et à cause de mon redressement judiciaire ce défaut d'assurance à conduit l'ordre des architectes de me suspendre du tableau des…

Erreur de ma protection juridique

Posée par creacom, il y a 8 ans dans Assurance
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Ayant eu un problème avec un fournisseur peu scrupuleux, je risque de partir en liquidation judiciaire car ma protection juridique professionnelle n'a pas fait ce qu'elle devait faire. je devais passé en référé auprès du…

Je ne comprends pas mon assureur

Posée par Assurechezaxa, il y a 8 ans dans Assurance
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Je suis assuré chez axa gilles catala la seyne sur mer je plusieurs chose assuré chez eux mon vehicule + camio vehicule de mon épouse 1 apartemet 3enfant assure chez eux.assurance école assurance vie assurance juridique. je règle…

Quittance de loyer et état des lieux non remis que peut on faire ?

Posée par pat, il y a 8 ans dans Assurance
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Nous avons résilier le bail de notre fille, le propriétaire ne nous a pas transmis l'état des lieux sortant ni même signé, il nous juste remis la caution moins les charges qui restaient à payer- de plus nous n'avons pas…

Responsabilité de mon assurance

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3992 vues

Suite à un sinistre, l'expertise amiable conclut à un montant d'indemnisation plus que très insuffisante. je demande à mon assureur d'engager une procédure de référé expertise judiciaire. celui-ci refuse au motif…

Recours assurance contre assuré

Posée par Us78, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3991 vues

Mon mari a eu un accident avec une automobiliste qui a eu des préjudices. je précise qu'il était alcoolisé au moment où l'accident s'est produit. l'assureur s'engage a verser une certaine somme à la…

Assurance obligatoire sous la contrainte d'une assurance non obligatoire

Posée par Bon client, il y a 6 ans dans Assurance
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Exemple: assurance obligatoire de la rc du syndicat de copro sous la contrainte de souscrire des garanties dommage au bâtiment. ces faits ne constituent-ils pas une tentative d'extorsion par contrainte morale ? qu'en est-il de l'entente…

Dégats des eaux

Posée par michel, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3991 vues

Je suis logé par l'employeur au-dessus d'une école, à l'époque la mairie à refuser de me refaire le sol de l'appartement , j'ai décidé de poser un parquet flottant à mes frais , je viens d'avoir un…

Résolu

Delai de prescription depassee

Posée par mellodie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3991 vues

J'ai engagée une procédure contre mon assurance habitation pour une question de règlement des dommages en catnat au tgi mon avocate a pris mon dossier sans problème - et nous avons perdu - . sur les conseils de mon avocate me…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Litige avec assureur et expert

Posée par ninouche, il y a 8 ans dans Assurance
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Mon véhicule a été vandalisé puis brulé, mon assurance me stipule qu'ils ne prennent pas en charge car leur expert, a simplement constaté la brulure du véhicule (le garagiste m'a afirmé qu'il n'avait meme pas…

Double contrat chez neoliane que faire pour résilier.

Posée par norbert03, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3990 vues

J'ai été eu par la mutuelle neoliane qui c'est fait passé pour la banque postale dont je suis client depuis fort longtemps. cette mutuelle ma fait signé électroniquement un contrat ijh ( indemnité journalière ) alors que…

Litige avec mon avocat

Posée par Kimette, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 3987 vues

J'ai pris un avocat pour me représenter au prud'hommes suite a mon licenciement. après 3 ans de procédure j'ai été débouté mon avocat me conseil de faire appel sauf qu'il oubli et le délai expire. il me dit…

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