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Premier paiement csp et soldes de tout comptes Posée par Dpl, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou2101 - 3462 vues Mon entreprise est en liquidation judiciaire nous avons donc eu un délais de réflexion de 21 jours pour adhérer ou non au csp, le dernier jour dû délais de réflexion était le 27 mai je souhaiterais donc savoir sous combien de temps... Participer

Société de construction en liquidation judiciaire : recouvrement acompte Posée par moodysky, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moodysky - 4220 vues à toutes et à tous, j'ai reçu un mail hier me notifiant qu'après plusieurs mois d'attente, la société geoxia - responsable du groupe phénix - avait définitivement été placé en liquidation judiciaire et qu'aucun... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par NicSab35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NicSab35 - 3517 vues J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cessation d’activité libérale surendettement Posée par Francine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2273 vues Je suis actuellement infirmière libérale et j’ai des difficultés financières j’ai accumulé des dettes auxquelles je ne peux faire face.. je souhaite retrouver une activité salariée et me sortir de cette situation toxique mais je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Report audience au tribunal de commerce Posée par Laurence06, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître branthomme - 8216 vues Je suis gérante d'une société et je suis actuellement hospitalisée. je suis convoquée au tc pour une audience le 08/07 et je ne pourrai pas être presente. j'ai envoyé au tc une lettre rar pour demander le report... Participer

Redressement judiciaire Posée par francisco, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7163 vues Pendant la période du redressement judiciaire les loyers postérieur au jugement doivent ils être impérativement payer ou peut il y avoir des délais accorde par le tribunal pendant la période du redressement peut on procéder a la saisie... Participer

President d'une sem Posée par santiago, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par santiago - 4275 vues Si le président, d'une ,sem cherche volontairement, pour des raisons obscures , la liquidation judiciaire, que peut-on faire sachant que le projet est très viable? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cotiser a qu'elle caisse en temps que associé salarieé majoritaire de s a r l.po Posée par margi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par margi - 4087 vues ... Compléter

Sarl maroc Posée par biodis, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7031 vues Je réside en france et j'ai crée une sarl associé unique au maroc pour commercialiser des produits en france.est ce que j'ai le droit d'exerer avec mon entreprise marocaine sur le territoir francais?merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître branthomme

Problème de siren Posée par Monia, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 699 vues J’ai récemment créé mon auto entreprise mais j’ai omis de dire que j’avais un ancien numéro de siren qui m’avait été attribué il y’a des années à la suite d’une création de la part d’une école sans mon accord total. l’inse a donc... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vais-je devoir payer le rsi si je dépose un bilan ? Posée par Jean, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 10922 vues Je suis auto-entrepreneur et cela fait 2 ans que je n'est rien déclaré au rsi car beaucoup de problèmes de gestion . j'aimerais déposer un bilan et savoir si je vais devoir payé ce que je dois sachant que je n'ai... Consulter la réponse de Maître Adwokat

Validité plan de redressement Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues Un administrateur peut-il rejeter un plan de redressement crédible, validé par un expert comptable, fourni par 2 associés minoritaires à 40% des parts en commun au seul motif qu'ils n'ont pas la majorité (dans un cadre où... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment dénoncer un ccmi d’une société en faillite Posée par Laura 06, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vin100 - 4289 vues Nous avons signé un ccmi dans une société de construction en avril 2021, nous avons appris récemment que l’entreprise coule. nous n’avons jamais obtenu de garantie de remboursement depuis le versement de notre chèque d’acompte le... Participer

Achat de concession Posée par NA, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NA - 4730 vues Victime d'une escroquerie au sujet d'un achat d'une concession de vente de maison en kit , s'averant que ladite marque n'existe pas; une plainte à ete deposee (classée sans suite) ma... Compléter

Vente residence principale pendant une lj pour gerant majoritaire sarl Posée par sergio, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sergio - 4196 vues Mon entreprise est en lj depuis juillet 2018 apres conciliation, prepack cession et rj j'ai mis ma residence principale en vente il y a 3 mois pour demenager, la veille de la signature du compromis de vente, les notaires m... Compléter

Rachat de brevet Posée par Paule, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2308 vues Mon compagnon et moi-même étions associés dans une sarl. mon compagnon est décédé. la société, qui possède un brevet, est en liquidation judiciaire. est-il possible pour l'associé restant de racheter le brevet avant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salarié en detresse Posée par Annie.b, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annie.b - 4057 vues L'entreprise de mon patron est en procédure judiciaire et je suis en préavis de démission, que dois-je faire s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droitd'exploiter Posée par isa, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3228 vues Je reviens vers vous on me dit que je ne peux pas reprendre en location gérance puisque je n'ai pas le permis d'exploitation.dites moi est que des modalités existent puis que le gérant est incarcéré et que je travaillais... Participer

Radiation d’office par le tribunal , peut-on utiliser ses fonctions de gérant? Posée par Sandra, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandra - 1166 vues Maître , mon entreprise a été radiée d'office par le tribunal de commerce pour cause de retard de mes déclarations administratives. conformément à la loi, la procédure de radiation d’office peut être contestée dans un délai de 6... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Client malhonnêtes ! Posée par magmag, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1046 vues Je me permet de vous sollicitez, car j'effectue des travaux de menuiserie chez un client et celui-ci se la joue mauvaise fois. je m'explique : j'effectue des remplacements de fenêtres dans son domicile en dépose... Participer

Vente de matériel avant cessation d'activité Posée par Andresine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2494 vues Je suis en auto-entreprise et je veux arrêter mon activité. je sais que je ne peux pas vendre mon fond de commerce, mais j'aimerai pouvoir vendre le matériel de ma société. comment dois je procéder? faut il que je vende au nom... Consulter la réponse de YAZDI

Oqtf recours cours d'appels ou autre ? Posée par elyayzs, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par elyayzs - 1466 vues J'avais ma carte de séjour le préfecture a refuse le renouvellement de mon titre. j'ai eu une oqtf, le tribunal a rejeté ma requête car hors délai, sauf que dans mon pays d'origine actuellement il y'a la guerre... Participer

Que se passe-t-il lorsque l'une de mes deux sociétés est en liquidation judiciaire ? Posée par JFA, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JFA - 14674 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire en activité agricole en nom propre et depuis 2014 je suis gérant minoritaire d'une sarl est ce que la liquidation personnelle sur l'activité agricole peut empêcher le... Consulter la réponse de VIEUILLE

Refus par le greffier du tj de produire l'entier jugement de mise en liquidation Posée par FALKO2018, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1094 vues Comment avoir accès à l'entier jugement de mise en redressement judiciaire ainsi que de mise en liquidation judiciaire d'une sci ? - et ce, lorsque le greffier du tj émet un refus, se limitant à transmettre uniquement une... Participer

Insaisissabilite de ma maison Posée par Christine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 7173 vues Je vais devoir me mettre en cessation de paiement a boulangerie est dans ma maison .es ce que ma maison est insaissisable merci... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Liquidation judiciaire Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virginie - 2613 vues Je suis passée devant le tribunal du commerce vendredi dernier pour une liquidation judiciaire parce que la banque de france ne voulait pas s'occuper de mon dossier puisque j’étais auto entrepreneur. je ne peux plus exercer... Participer

Contrat non honoré suite liquidation dans la foulée Posée par CBekime, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CBekime - 3946 vues Je suis la client de la société en liquidation judiciaire.... contexte client : - contrat de permis conduite accompagné signé 19/06/19 (cursus d'1 an à minima). - 3 chèque remis à la signature du contrat (1 chèque à... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Commendement de payer valant saisie immobiliere Posée par Com76, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Com76 - 4748 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis juin 2018 le crédit agricole m envoie huissier avec commendement de payer valant saisie immobilière je n est pas le droit de payer et on me demande de payer je ne comprends pas?... Compléter

Aidez moi problème atd sur mon salaire Posée par nathalie2a, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie2a - 11080 vues Courant nov 2014 j ai eu un controle fiscal, à l'époque j étais en micro entreprise et dépassais largement le cota maximum de ca autorisé par le statut. résultat : 85000€ de tva à reverser. depuis, et ce de mon propre... Participer

Ou trouver la mention du conjoint collaborateur et restrictions Posée par Angra-Mainyu, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2191 vues J'aimerai savoir, en tant que particulier, comment je peux avoir le nom du conjoint collaborateur d'une entreprise ( qui a été liquidée ). de plus, dans le cadre de la liquidation, le conjoint collaborateur ( s'il en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA