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Auto entrepreneur et liquidation judiciaire question Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1940 vues J'ai besoin d'informations sur la procédure de liquidation judiciaire. je suis auto entrepreneur aujourd'hui mon compte est en débit et j'ai aussi un pge je ne peut pas faire face à tous sa, quand j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Documents de sortie salarié - liquidation judiciaire Posée par Kristel, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 898 vues L'entreprise où je travaillais a été liquidée il y a un mois et je n'arrive pas à savoir quand seront fournis les documents de sortie salarié (notamment attestation france travail). j'ai bien noté que nous faisons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dossier de surendettement Posée par cecilia21, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PARTOUCHE - 2999 vues J ai monter un dossier de surendettement est il m a été accorder un gel total de mes dettes en 2013 , j aimerais savoir si les dettes qui ne sont pas dans mon dossier sont quand même effacer ?... Participer

Remboursement acompte mariage Posée par Cath, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 5522 vues Je suis traiteur évènementiel et j'ai des clients qui devait se marier le 1 aout, ont annulé l'évènement le 30 avril, sans report possible et voulant récupérer leur acompte de 3700 euros. ont ils le droit de me demander... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Procedure contre une banque Posée par puce12, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître HAAS - 4759 vues J'ai fait une liquidation judiciaire de mon restaurant en 2012 une mandatrice s'est occupée de la vente aux enchères pour rembourser des créanciers la cloture a été publié en 2014 mais la banque ma mis en proces pour le... Participer

Bonjour étant en liquidation judiciaire peut on faire un prêt Posée par Fabienne, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Fabienne - 2670 vues ... Participer

Liquidation d'ei et vente du véhicule pro Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2105 vues Mon ei vient d'être mise en liquidation judiciaire. dans le patrimoine squelettique de l'ei est inscrit un véhicule utilitaire de 10 ans d'âge qui servait pour les déplacements pro mais aussi perso et notamment à mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retrad de salaire et liquidation Posée par LUDY876.alexia, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 974 vues Cela va faire 3 mois que je n ai pas de versement de salaire ni de bulletin de salaire et mon patron m annonce bientÔt qu il va y avoir une liquidation judiciaire directement est ce que je vais etre paye de mes 3 mois de retard ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire en snc et saisie ou non de la maison Posée par Rosatum, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1965 vues J ai été gérant d un bar tabac actuellement en liquidation judiciaire statut snc depuis novembre 2023 la clôture va se faire pour insuffisance d actif j ai acheté une maison avec un prêt immobilier en cours il y a confusion entre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Victime d'une escroquerie Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2381 vues Tout d'abord je tiens à dire que je croiyais en la justice française mais maintenant je n'y crois plus... mon entreprise est victime d'une escroquerie de détournement fond et les préjudices sont très importantes... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Conflit entre actionnaires et administrateur judiciaire Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2769 vues Un administrateur judiciaire peut s?opposer à la prise de résolutions de l?assemblée générale extraordinaire de la société où il est désigné ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Annuités d un plan non réclamées Posée par Mpc, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2551 vues ... Participer

Chiffre d affaire en net baisse Posée par Deko, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Détrie - 2741 vues Je suis dirigeant de ma société de carrelage sur marseille, depuis le déconfinement je n'ai plus retrouver de clientèle comme avant, je n'ai droit a aucune aide , j'ai bénéficier des 1500 euros, l'an dernier mais au bout de deux... Participer

Commandement aux fins de saisie vente Posée par crealaure, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans - 7836 vues J'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie de donner les conclusions à l'avoué ...etc etc ) ma question est la suivante... Consulter la réponse de KERMEUR

Demande de renvoi Posée par Yves, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par supervany - 5712 vues A ton le droit de demander un renvoi a la première audience... Participer

Rembourssement credit Posée par giacomino, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3647 vues Je me permet de vous adresser ma question ma compagne nous sommes pas marie ni pacse a deposer le bilan en 2006 nous avions acheter un bien immobilier je suis donc coemprinteur ce bien a ete vendu en adjudication en dessous de sont... Participer

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2161 vues Malgré le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de mon ei, le sie n'a pas arrêter la saisie sur salaire auprès de mon nouvel employeur . le liquidateur ne me répond pas à ce sujet malgré plusieurs relances... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige avec syndic et copro Posée par betov, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5463 vues Un syndic qui s'occupe d'une copropriété m'a demandé un devis. celui ci à signer le devis avec l'ensemble de la copro. moi, je n'ai rien signé et je n'ai reçu aucun exemplaire de ce devis signé... Participer

Auto-entrepreneur et dépassement seuil ca ? Posée par jc45, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3990 vues Je suis entrepreneur depuis 03/2015 ( auto-entrepreneur commerçant ) j'ai opté pour ce statut simple pour testé une activité qui finalement « marche » très bien. j'ai démarré l'activité en 03/2015 je suis limité pour... Participer

Dossier expert comptable suite à appel Posée par louis, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4239 vues Nous avons fait appel d'une décision de justice mon avocat à mandaté un expert comptable pour le dossier et il à reçu le dossier hors délais et le tribunal c'est prononcé pour la clôture du dossier dossier j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème avec la douane Posée par Lazkizi, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 755 vues Ma société a eu un contrôle des douanes suite à un problème de vente et achat d alcool sans autorisation apparemment ils veulent que nous fermions et payons une grosse somme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2414 vues Je suis en liquidation j'ai une maison cette maison appartient donc à moi et à mon ex amie doncil y a 2 propriétaires je dois recevoir la visite d'une personne qui doit expertiser la maison j'étais en nom propre je... Participer

Gérant majoritaire ou non ? Posée par Ernest44, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4282 vues Je suis gérant d'une sarl constituée avec mon ex-épouse associée et nos enfants associés mineurs à l'époque. aujourd'hui, le 1er enfant, qui n'est pas mon enfant légitime est majeur et le 2eme enfant dont je suis le... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Fond de solidarité et contrat de travail Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2287 vues J'aurai une question, je connais des personnes qui sont propriétaire de café ou restaurant comme moi et qui ont travaillés à côté. on t-ils eu le droit au fond de solidarité ? je me pose la question car... Participer

Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3257 vues Je me suis porté caution pour un prêt de tresorerie pour l'entreprise de mon conjoint (statut ei) qui depuis a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure collective doit se terminer le mois... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Créancier personnel - procédures collectives Posée par Daph95, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2500 vues Pouvez-vous indiquer dans quel cas un créancier personnel (ex : une banque pour un prêt immobilier ou un propriétaire pour des loyers impayés) doit déclarer sa créance (associé gérant d'une snc, entrepreneur individuel... Participer

Annulation de commande Posée par Carafe, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 4371 vues Je suis actuellement en difficulté de trésorerie et afin d éviter le pire je souhaiterais annuler et diminuer certaines commandes pour la prochaine saison. j ai adressé une lettre recommandée a mes fournisseurs pour les informer de... Participer

Après quelle période redevient on éligible après un remboursement d?un redressem Posée par Monisa, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2139 vues J?ai remboursé mon redressement judiciaire après avoir vendu ma maison personnelle je suis passée au tgi pour la clôture de fin de procédure collective par contre il m?est impossible de recontracter un prêt immobilier ? pourquoi ? mêle un... Participer

Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, Posée par easy02, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2066 vues Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, sachant que la créance est antérieure au redressement judiciaire et qu'il s'agit d'une factures (correspondant a 90% de la marchandise de son stock)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conjoint endetté, solidaire de ces dettes mais si non marié? Posée par Charlyne, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 2190 vues Mon conjoint (nous ne sommes pas marié ni pascé) n’a pas réglé son urssaf, il possède une sarl. un huissier a déposé un avis de passage a son nom mais également au mien. suis-je concernée parce qu’on a le meme foyer fiscal? ont-ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA