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Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 5578 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Participer

La fiscalite Posée par RIM, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par RIM - 2159 vues Me, lorsque l'entreprise ne déclare pas le vrai montant de son chiffre et que doit faire le service de recouvrement?... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Xavier Descroux, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3130 vues Ça va faire 5 ans que je suis en liquidation judiciaire on ne m'a toujours pas demandé de régler comment dois-je pratiquer... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Infirmiere liberal liquidation judiciaire Posée par Sica, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2526 vues Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépôt de bilan Posée par rose, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2316 vues Je travaille dans une petite entreprise qui arrête à la fin du mois et qui va déposer le bilan. je reste la seule employée ma collègue est partie et nous avons plusieurs mois de salaires en retard. j’aimerai savoir si les ags vont... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Montage financier pour vente immobiliere Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2635 vues S, je me permets de vous exposer la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis. une entreprise m ayant son siège social dans un pays du maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien... Participer

Délai d une conclusion d un juge Posée par Jp brasserie, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3035 vues Maitre voici ma question mon avocat a plaidé le 27 mai contre mon ex architecte et son assurance en deux mot il ma crée mon restaurant brasserie sans conformité non conforme avec beaucoup de malfaçon avec un avis défavorable de la... Participer

Recherche d'idées de projet ou partenaire d'entreprise. Posée par Consultant, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1157 vues Je suis à la recherche, pour le compte d'un groupe investisseurs privés, des porteurs de projets rentables qui ont une idée de projet ou une entreprise qu'ils souhaitent développer grâce à un financement... Participer

Impôts et bilan annuel Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3808 vues Je suis en entreprise individuelle et j'ai un comptable qui me fait mon bilan chaque année. je suis gérante et sans employÉ, donc sans fiche de paie, il doit uniquement me faire le bilan et la déclaration d'impôts. cette... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Redressement judiciaire Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3936 vues Mon entreprise est en redressement, le 13 juillet doit étre delibére la reprise par un investisseur ou la liquidation. l'investisseur reprend 115 personne sur 242 mais nous avons beaucoup de volontaires au depart, tres probablement plus que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépot de cessation de paiement pour liquidation judiciaire simplifiée Posée par mimi91220, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2850 vues Je dépose mon dossier au greffe demain pour cessation de paiement pour liquidation judiciaire. je suis en profession libérale, indépendante au nom propre. du coup mes crédits personnels plus dettes fiscales et sociales seront... Participer

Société non fermé Posée par Kamal, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 6289 vues J ai créé une société avec un associé,ce dernier à 51%et moi 49 mais je suis le gérant,je suis partie car on a eu un différent mais la société est abandonné depuis 2012 au maroc, qu est ce que je risque car je l ai laissé en... Consulter la réponse de joanna77

Paiement lors de la procédure de redressement d'une dette non déclarée Posée par Lisou87, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Lisou87 - 3529 vues Un de nos clients nous a réglé (par virement) sa dette qu'il n'avait pas déclarée dans le plan de redressement alors qu'elle était antérieure à sa date de jugement et non sujette à prescription. en a t-il le droit?... Participer

Liquidation judiciaire puis je etre saisi de ma voiture Posée par Jean luc, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 4207 vues J ai une eurl depuis 2017 la j arrive au bout je risque de ne pouvoir plus payer je vais demander la liquidation judiciaire a ce jour j ai un encours credit de 9000epour mon commerce a la banque ou je suis caution j ai une dette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Auto entrepreneur et liquidation judiciaire question Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2022 vues J'ai besoin d'informations sur la procédure de liquidation judiciaire. je suis auto entrepreneur aujourd'hui mon compte est en débit et j'ai aussi un pge je ne peut pas faire face à tous sa, quand j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Documents de sortie salarié - liquidation judiciaire Posée par Kristel, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1109 vues L'entreprise où je travaillais a été liquidée il y a un mois et je n'arrive pas à savoir quand seront fournis les documents de sortie salarié (notamment attestation france travail). j'ai bien noté que nous faisons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dossier de surendettement Posée par cecilia21, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PARTOUCHE - 3024 vues J ai monter un dossier de surendettement est il m a été accorder un gel total de mes dettes en 2013 , j aimerais savoir si les dettes qui ne sont pas dans mon dossier sont quand même effacer ?... Participer

Remboursement acompte mariage Posée par Cath, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 5628 vues Je suis traiteur évènementiel et j'ai des clients qui devait se marier le 1 aout, ont annulé l'évènement le 30 avril, sans report possible et voulant récupérer leur acompte de 3700 euros. ont ils le droit de me demander... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Procedure contre une banque Posée par puce12, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître HAAS - 4785 vues J'ai fait une liquidation judiciaire de mon restaurant en 2012 une mandatrice s'est occupée de la vente aux enchères pour rembourser des créanciers la cloture a été publié en 2014 mais la banque ma mis en proces pour le... Participer

Bonjour étant en liquidation judiciaire peut on faire un prêt Posée par Fabienne, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Fabienne - 2706 vues ... Participer

Liquidation d'ei et vente du véhicule pro Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2180 vues Mon ei vient d'être mise en liquidation judiciaire. dans le patrimoine squelettique de l'ei est inscrit un véhicule utilitaire de 10 ans d'âge qui servait pour les déplacements pro mais aussi perso et notamment à mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Retrad de salaire et liquidation Posée par LUDY876.alexia, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1034 vues Cela va faire 3 mois que je n ai pas de versement de salaire ni de bulletin de salaire et mon patron m annonce bientÔt qu il va y avoir une liquidation judiciaire directement est ce que je vais etre paye de mes 3 mois de retard ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire en snc et saisie ou non de la maison Posée par Rosatum, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2022 vues J ai été gérant d un bar tabac actuellement en liquidation judiciaire statut snc depuis novembre 2023 la clôture va se faire pour insuffisance d actif j ai acheté une maison avec un prêt immobilier en cours il y a confusion entre... Consulter la réponse de BELIGHA

Victime d'une escroquerie Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2441 vues Tout d'abord je tiens à dire que je croiyais en la justice française mais maintenant je n'y crois plus... mon entreprise est victime d'une escroquerie de détournement fond et les préjudices sont très importantes... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Conflit entre actionnaires et administrateur judiciaire Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2827 vues Un administrateur judiciaire peut s?opposer à la prise de résolutions de l?assemblée générale extraordinaire de la société où il est désigné ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Annuités d un plan non réclamées Posée par Mpc, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2571 vues ... Participer

Chiffre d affaire en net baisse Posée par Deko, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Détrie - 2768 vues Je suis dirigeant de ma société de carrelage sur marseille, depuis le déconfinement je n'ai plus retrouver de clientèle comme avant, je n'ai droit a aucune aide , j'ai bénéficier des 1500 euros, l'an dernier mais au bout de deux... Participer

Commandement aux fins de saisie vente Posée par crealaure, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans - 7883 vues J'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie de donner les conclusions à l'avoué ...etc etc ) ma question est la suivante... Consulter la réponse de KERMEUR

Demande de renvoi Posée par Yves, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par supervany - 5751 vues A ton le droit de demander un renvoi a la première audience... Participer

Rembourssement credit Posée par giacomino, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3673 vues Je me permet de vous adresser ma question ma compagne nous sommes pas marie ni pacse a deposer le bilan en 2006 nous avions acheter un bien immobilier je suis donc coemprinteur ce bien a ete vendu en adjudication en dessous de sont... Participer