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Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2215 vues Malgré le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de mon ei, le sie n'a pas arrêter la saisie sur salaire auprès de mon nouvel employeur . le liquidateur ne me répond pas à ce sujet malgré plusieurs relances... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec syndic et copro Posée par betov, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5508 vues Un syndic qui s'occupe d'une copropriété m'a demandé un devis. celui ci à signer le devis avec l'ensemble de la copro. moi, je n'ai rien signé et je n'ai reçu aucun exemplaire de ce devis signé... Participer

Auto-entrepreneur et dépassement seuil ca ? Posée par jc45, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4047 vues Je suis entrepreneur depuis 03/2015 ( auto-entrepreneur commerçant ) j'ai opté pour ce statut simple pour testé une activité qui finalement « marche » très bien. j'ai démarré l'activité en 03/2015 je suis limité pour... Participer

Dossier expert comptable suite à appel Posée par louis, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4291 vues Nous avons fait appel d'une décision de justice mon avocat à mandaté un expert comptable pour le dossier et il à reçu le dossier hors délais et le tribunal c'est prononcé pour la clôture du dossier dossier j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Liquidation Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2441 vues Je suis en liquidation j'ai une maison cette maison appartient donc à moi et à mon ex amie doncil y a 2 propriétaires je dois recevoir la visite d'une personne qui doit expertiser la maison j'étais en nom propre je... Participer

Gérant majoritaire ou non ? Posée par Ernest44, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4349 vues Je suis gérant d'une sarl constituée avec mon ex-épouse associée et nos enfants associés mineurs à l'époque. aujourd'hui, le 1er enfant, qui n'est pas mon enfant légitime est majeur et le 2eme enfant dont je suis le... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Fond de solidarité et contrat de travail Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2309 vues J'aurai une question, je connais des personnes qui sont propriétaire de café ou restaurant comme moi et qui ont travaillés à côté. on t-ils eu le droit au fond de solidarité ? je me pose la question car... Participer

Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3315 vues Je me suis porté caution pour un prêt de tresorerie pour l'entreprise de mon conjoint (statut ei) qui depuis a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure collective doit se terminer le mois... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Créancier personnel - procédures collectives Posée par Daph95, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2555 vues Pouvez-vous indiquer dans quel cas un créancier personnel (ex : une banque pour un prêt immobilier ou un propriétaire pour des loyers impayés) doit déclarer sa créance (associé gérant d'une snc, entrepreneur individuel... Participer

Annulation de commande Posée par Carafe, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 4391 vues Je suis actuellement en difficulté de trésorerie et afin d éviter le pire je souhaiterais annuler et diminuer certaines commandes pour la prochaine saison. j ai adressé une lettre recommandée a mes fournisseurs pour les informer de... Participer

Après quelle période redevient on éligible après un remboursement d?un redressem Posée par Monisa, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2164 vues J?ai remboursé mon redressement judiciaire après avoir vendu ma maison personnelle je suis passée au tgi pour la clôture de fin de procédure collective par contre il m?est impossible de recontracter un prêt immobilier ? pourquoi ? mêle un... Participer

Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, Posée par easy02, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2127 vues Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, sachant que la créance est antérieure au redressement judiciaire et qu'il s'agit d'une factures (correspondant a 90% de la marchandise de son stock)... Consulter la réponse de BELIGHA

Conjoint endetté, solidaire de ces dettes mais si non marié? Posée par Charlyne, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 2258 vues Mon conjoint (nous ne sommes pas marié ni pascé) n’a pas réglé son urssaf, il possède une sarl. un huissier a déposé un avis de passage a son nom mais également au mien. suis-je concernée parce qu’on a le meme foyer fiscal? ont-ils... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession fonds de commerce après jugement d'ouverture de liquidation Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1991 vues Un jugement d'ouverture de liquidation vient d'être prononcéà l'encontre de notre sas. quelque temps auparavant, une annonce avait été publiée par une agence immo à notre demande aujourd'hui un acquéreur... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Entreprise en liquidation Posée par créancier anomyme, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Domitille Brevot - 2439 vues Peut on assigner un entreprise en liquidation pour recouvrement d'une dette à une autre entreprise... Participer

Commandement aux fins de saisie vente suite Posée par crealaure, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3880 vues Suite au message déposé ce matin: sur le site, j'ai besoin d'aide , j'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie... Participer

La saisie par huissier a mon domicile privé Posée par acrobat-84, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2034 vues J'ai une dette d'un fournisseur de 2900€ j'ai proposé un plan de 200€ par mois mais je n'arrive plus a payer le siege social de ma sasu n'est pas a mon domicile est ce que l'huissier peut venir chez... Consulter la réponse de Maître DELORME

Saisie sur salaire Posée par floraline, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUBERNAT - 2042 vues Suite a la liquidation de mon entreprise ne pouvant régler les dettes en totalité est ce que je risque une saisie sur salaire si je reprend un travail... Participer

Demande de relevé de forclusion de créances suite a un redressement judiciaire Posée par cedric, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 6422 vues Je dois envoyer une demande en relevée de forclusion auprès de la chambre de commerce pour des créances professionnelles que je n'ai pas déclaré a temps suite à la mise en redressement judiciaire de mon client. je n'ai... Compléter

Gérant depuis sa création avec 2 associés Posée par Ladjere, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1223 vues Que faut-il faire suite au gérant inapte, qui prend la place, en attendant de vendre la société en tunisie, ses enfants ont il le droit de le remplacer sladjere@yahoo.com... Consulter la réponse de BELIGHA

Societe en liquidation sans gerant Posée par NATH, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans - 7253 vues Notre cas est un peu voir même beaucoup, pas commun. voilà à la suite du décès brutal de notre gérant le 01/06/2014, les associés en ont élu un nouveau sauf que la cma à refusé le m3 car elle attendait le certificat notoriété des... Consulter la réponse de Maître CISSE

Credit Posée par paurom, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3489 vues Je suis entreprise individuelle est ce le crédit bancaire et découvert rentre dans la procèdure de liquidation judiciaire ?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Concequence d une liquidation judiciaire sur l une de mes entreprise Posée par Linda Olivieri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3038 vues Ma première entreprise en nom propre est en liquidation judiciaire peut on me prendre ma deuxième entreprise en eurl... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entreprise morale et huissier Posée par Sacha, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3383 vues Ma société (sasu) a quelques soucis pour régulariser des échéances suite a une loa , un huissier me menace de saisir mes biens personnel de mon domicile .en a t il le droit ? en plus je ne cherche pas a me désolidariser de ma dette... Participer

Litige caution après liquidation judiciaire Posée par DVMG, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 3142 vues Nous avons ouvert un commerce fin 2018 sur narbonne et avons eu du mal à faire face aux gilets jaunes, grèves et pandémie. le tribunal de commerce nous accordé la liquidation judiciaire simplifiée car nous n'avions aucune chance de... Participer

Changement de gerant apres plan de redressement Posée par DEMITANGO, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4282 vues Voici 1 an que mon entreprise à obtenu un plan de redressement judicaire sur 10 ans, tout ce passe bien, seul problème je suis gérant de la sarl et maintenant en arrêt maladie pour une durée indéterminée, je souhaite conserver mes... Participer

Liquidation judicaire dette professionnel et personnel Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1726 vues Je suis passer devant le tribunal de commerce hier, mon ei est en liquidation judicaire simplifié. le greffier ma dit que mes dettes personnel et professionnel sont lié ensemble et qu'il n'y aurais pas de dossier de... Consulter la réponse de BELIGHA

Mandataire judiciaire Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1795 vues Es que je peut demander au mandataire de mettre mes prêts personnel dans un dossier de surendettement, puisque le tribunal a déclarer une liquidation judicaire simplifie mais en ajoutant mes prêt personnel et je suis pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat voiture chez auto entrepreneur Posée par sandra64, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5350 vues J'ai acheté une voiture à un auto entrepreneur il y a maintenant 2ans et demi bientôt 3. il y a eu vice caché, je l'ai poursuivi au tribunal grâce à la protection juridique. j'ai gagné l'affaire. mais j'ai... Participer

Mon mandataire judiciaire ne reconnaît pas ses erreurs Posée par Déni73, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1060 vues Suite à un procès que nous avons réalisé en 2011 nous perdons nos droits d'auteur sur un produit ce qui provoque le redressement de notre société. en 2017 contre d'autres sociétés nous retrouvons nos droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU