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Appel d'un jugement de liquidation judiciaire Posée par chris974, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3136 vues Ma société était en redressement judiciaire. le 25 mai, une audience est prévue au tribunal de commerce. le jour même, 2 heures avant l'audience, l'administrateur judicaire m'envoie un mail m'informant... Participer

Liquidation judiciaire de ma première entreprise Posée par Youyou88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3550 vues J’ai besoin d’aide, j’ai ouvert une première entreprise en 2016 qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en mai 2019. sachant quand mai 2018 j’ai ouvert une deuxième entreprise en sarl. la première était en nom propre. ma... Compléter

Plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2450 vues Je souhaite acquérir une entreprise qui fait l'objet d'un plan de continuaton à ce jour. quelle est à légitimité du mandataire sur la transaction entre le cédeur et moi-même ? le mandataire est-il habilité à mener à bien la... Participer

Les procédures collectives Posée par Abdoulaziz, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2417 vues Quel intérêt pour les créanciers sociaux?... Participer

Dette à l’urssaf suite à un controle Posée par Leil55, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1620 vues J’ai récemment eu un contrôle de l’urssaf au sein de mon entreprise ( alimentation générale) suite à ce contrôle, j’ai reçu un courrier me disant que je suis redevable de 10000 euros suite à des aides de l’urssaf reçu à tord... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements pour clôturer ou liquider une sasu Posée par Benadri, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1981 vues J ai une sasu sans activité depuis 2021 j étais en location gérance et j ai rendu le local comme un accord avec le propriétaire fin de contrat location gérance. n ayant pas les moyens de la clôturer je me retrouve avec une petite... Consulter la réponse de BELIGHA

Trouver 45 000 euros pour solder la fin d un plan de continuation Posée par daizy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRAUD - 1852 vues Profession liberale en plan de continuation depuis 2011 benefice net excellent de 46 000 euros échéances payés correctement depuis 8 ans aucune dette anterieure cherche organisme pouvant preter la somme de 30000 euros merci de votre reponse... Participer

Vente d actions Posée par Thierry Beugnot, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans - 5777 vues Actionnaire a hauteur de 5pc et salarie de la meme entreprise, l actionnaire majoritaire désire vendre à un concurrent étranger. puis je ne pas être vendeur ? l'actionnaire majoritaire doit il me tenir informer des... Consulter la réponse de Gutierrez

Société en redressement attaqué par les prud'hommes Posée par ricky, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 6690 vues Ne pouvant plus les charges, aujourd'hui j'essaye de gérer mon entreprise dans le bâtiment en redressement judiciaire a partir du 2 septembre 2015, j'avais 2 ouvriers, 1 a démissionner début mars 2016, et... Participer

Transfert d'actif Posée par maité, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3026 vues Je suis en redressement judiciaire exploitation agricole me reste 5 ans à régler puis je faire un transfert d'actif à mon fils ; fils unique il reprendra la dette... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Autoentrepreneur dette urssaf tribunal judiciaire Posée par lucas, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3019 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une dette à l'ursaff de 19 k€ correspondant a mon activité en tant que auo entrepreneur. je n'arrive pas a payer mes dettes. l'ursaff ma fait parvenir un document d'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Credit vendeur pour ma societe en redressement Posée par REGALEZ-VOUS, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3140 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire et j'ai trouvé un repreneur en crédit vendeur, sauf que l'administrateur n'accepte pas le crédit vendeur, il demande au repreneur potentiel la somme le jour de la... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Pour combien de temps l'ags prends le relai pour payer les salariés Posée par Chiya_90, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1113 vues Pour combien de temps l'ags prends le relai pour payer les salariés? si le restaurant est en redressement judiciaire . risque t-on d'être licencié ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêt des cotisations urssaf après cessation Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2233 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier pour 2024... Consulter la réponse de BELIGHA

Désintéressement de créanciers Posée par Nono, il y a 11 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 jours - 296 vues Concernant les droits de poursuites en cas de clôture pour insuffisance d'actifs, j"ai lu que parmi les exceptions qui existent à au principe général, listées à l’article l643-11 du code de commerce, il y a :... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Ordonnance du juge-commissaire dans le cadre de liquidation judiciaire Posée par FALKO2018, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1268 vues Un mandataire liquidateur peut-il corrélativement faire opposition à l'ordonnance du juge-commissaire devant le tribunal judiciaire ainsi que formuler un recours devant la cour d'appel pour les mêmes motifs ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Entrepreneur en liquidation judiciaire qui continue à prendre des travaux Posée par Christine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2320 vues Je viens d'apprendre que l'entrepreneur qui intervenait chez moi était en redressement judiciaire. il était déjà en redressement judiciaire quand le contrat a été signé. je voudrais savoir quoi faire merci merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrôle fiscal Posée par Benneji_si, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1024 vues J’ai un contrôle fiscal en cours sur mon entreprise sasu depuis 6 mois maintenant ,j’ai eu 2 rendez ils ont aperçu que je n’ai rien payer ni taxe ni impôt durant 9 mois depuis l’ouverture de mon entreprise ils ont fait les calculs... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide pour l'entreprise Posée par famille, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3556 vues Je recherche des moyens financiers ; car aucune aide des organismes et de plus savoir a qui dois je m'adresser pour le suivi de l'on entreprise sa fait3 mois que mon auto entreprise est en fonction mais rien ne se vend je... Participer

Liquidation et paiement d'une gratification à un stagiaire Posée par kty, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2441 vues Lorsqu'une société est en cours de liquidation alors qu'il avait un stagiaire, qui lui paie sa gratification due ?... Participer

Redressement judiciaire d une entreprise adaptee Posée par MAB, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3163 vues En cdi et rqth, je suis salariée d'une entreprise adaptée en redressement judiciaire. celle-ci est reprise par afp (entreprise adaptée) je reçois un courrier ar avec envoi d'un formulaire de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Super privilège ou frais de justice Posée par F14, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 3011 vues L entreprise dans laquelle j ai été salarié pendant 12 ans, à été liquidee, en décembre 2019.je n ai pas reçu la totalité de mes super privilèges, après la vente des biens de la société. le liquidateur à payer les frais de justice... Participer

Dette carpimko Posée par Laetitia38, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1482 vues Je suis infirmière libérale. j'ai une dette à la carpimko suite au non paiement de mes cotisations (difficultés financières et familiale) en partie 2022 et 2023. et surtout à un changement domiciliation bancaire non réalisé... Consulter la réponse de Maître PLACE

Redressement de l' entreprise d'un auto entrepreneur Posée par mimi, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 3652 vues Je fais effectuer des travaux dans ma maison par un auto entrepreneur. il vient de m'avertir" qu'il ne viendra pas car son copte été bloqué suite à un redressement de l'entreprise et qu'il... Participer

Procédures collectives Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2545 vues Est ce que le dessaisissement est un résultat de la responsabilité des dirigeant lorsque la société est en difficulté ?... Participer

Recouvrement d'une dette Posée par pledig, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2390 vues Voila plus de 1 an que je tente de recouvrer une dette suite à la réalisation de travaux chez un particulier. j'ai fait appel à une société de recouvrement sans effet. a présent, de façon à ne pas régler cette facture le... Participer

Le crédit de mon entreprise est il effacé en cas de liquidation judiciaire Posée par Polpette, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2107 vues Poussé à fermer mon sarl car 3 attaques à son encontre en 1 ans. j.ai de la petite trésorerie pour les petites créances mais pas assez pour régler le crédit fait il y a 5 ans où il reste 12000€ sur les 32000€. ( machine à sec). en... Consulter la réponse de BELIGHA

Caution solidaire Posée par Christine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2398 vues J ai divers retard de paiement, urssaf loyer tva , fournisseurs , etc mais je suis aussi caution solidaire d un prêt à la banque , en cas de liquidation judiciaire , qui serra payer en premier ? j ai potentiellement un acheteur , en... Participer

Liquidation judiciaire interminable Posée par Arno, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2022 vues Ma société est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 12/05. soit depuis 6 mois. aujourd’hui je n’ai absolument aucune nouvelle de l’avancée de cette liquidation…. c’est interminable… première question : cette longueur est... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétablissement professionnel pour infirmière libérale. Posée par Rose, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2622 vues Je souhaiterais savoir si une infirmière libérale peut bénéficier d'un rétablissement professionnel et quelles sont les dettes qui sont susceptibles d'être effacées si une issue favorable est donnée à cette procédure. merci... Participer