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Dossier de surendettement et casier n°2
Posée par OLIVE60, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OLIVE60 - 6183 vues

J'ai passé un concours afin d'intégrer la dgfip (les impôts) . j'ai été déclaré admise à ce concours. je souhaite à titre personnel faire un dossier de surendettement. pourriez - vous me dire si cette procédure...

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Maître DAHAN
 
J'avais 3 appartements en nom propre en locatif fini de payer + 1 maison
Posée par CHICHON, il y a 8 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2306 vues

...

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Dette ecartee
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9296 vues

Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des...

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Maître MAYADOUX
 
Radiation rsa
Posée par Roc, il y a 8 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2964 vues

Actuellement au rsa je ne suis pas allé à une formation cela fait deux fois que je n'y vais pas est-ce qu'ils peuvent me radier et m'enlever le rsa car si je n'ai pas cette somme je ne peux plus payer mes...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contester les mesures imposées
Posée par AURELIE, il y a 3 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 1327 vues

Je souhaite contester les mesures imposées parce que il ont pas pris en compte mon épargne entreprise et je souhaiterais faire un déblocage pour les dettes , quel est le reste de la procédure après ça ? quel est la suite ?...

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Maître BELIGHA
 
Huissier de justice menteur - faux documents
Posée par Jacquelinesc, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacquelinesc - 9667 vues

J'ai encore une question suite à la première à laquelle je n'ai pas encore de réponse. ma fille a reçu de cette huissier un avis de saisi pour la voiture le 5 septembre avec mise aux enchères le 6 septembre à 14h30 à la...

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Remboursement crédit
Posée par panthéon70, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2624 vues

Je rembourse un vieux crédit auto à la société eos credirec. le plan de remboursement rédigé par la banque de france et validé par le tribunal, prévoit le remboursement d'une partie du crédit d'origine, le reste ayant été...

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Maître BELIGHA
 
Mensualité
Posée par Touaimina, il y a 2 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 896 vues

Mon dossier a été jugé recevable et j'ai reçu on courrier de 10 pages avec le décalage de mes dettes. il y a un montant de mensualité retenu. mais elle me paraît énorme alors que je n'ai pas les moyens. est ce que...

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Maître PETSOKO
 
Sujet dettes de surdenttement
Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 7339 vues

Notre dossier de dossier a ete juge irrecevable par le jex.entre mon epoux a continue les dettes,notament le nom reglement de son loyer a ce jour il doit depuis le mois d aout, apres un commandement d huissier il a fait un accord...

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Saisie attribution
Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa - 9955 vues

Mon compte a été saisie de 7500€ alors que ma dette été de 2700€, je suis parti voir lhuissier pour signer l'acquiescement ou il est bien indiqué dessus que je leur doit 2700€. j'ai demandé a l'huissier alors...

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Les dettes du père de mon mari iront elles jusqu'à ma fille
Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3200 vues

Nous venons d'apprendre avec mon mari, que son père avais plus de 100000 euros de dettes. entre crédit a la consommation et autres. a ce jour il est licencié et ne sait pas comment il remboursera cette somme. mon mari pourra...

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Endeteman
Posée par Nono61, il y a 6 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 1883 vues

Puije garder mon véhicule en loa car j'ai j'en n'ai besoin pour mai rdv medicin et scaner...

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Comment demander une remise gracieuse pour des amendes majorées.
Posée par marietornice, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2523 vues

Je me permets de vous contacter car ma situation vis à vis des contraventions ( uniquement stationnement ) est très compliquée: en effet j'ai accumulé depuis plusieurs années (3 ans) des amendes qui ont été majorées et dont le...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Trop donné
Posée par amtoluk, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amtoluk - 6575 vues

J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en...

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Maître de Almeida Costa
 
Interruption délais pour agir
Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2202 vues

Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la...

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Maître BOUDY
 
Dossier de surendettement + naturalisation
Posée par Etoile21, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poire12 - 2551 vues

Si j’ouvre un dossier de surendettement est-ce que cela peut affecter de manière négative une demande de naturalisation ? est-ce que le fait d’avoir ouvert un dossier sera visible à la préfecture? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Mainlevée et huissier qui tarde à acter
Posée par Zakito06, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zakito06 - 6491 vues

J'ai reçu le jugement jex qui ordonne la mainlevée à la saisie attribution effectuer par l'huissier, cependant ce dernier tarde à acteur la mainlevée à ma banque pour qu'ils me restitue la somme bloque son motif est...

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Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions.
Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 12151 vues

J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Problème avec un huissier
Posée par Florence, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2315 vues

Ma belle fille a mis son adresse chez moi mais elle ne vie pas chez moi elle un problème avec un huissier huissier peut t'il saisir mes meubles merci...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Saisie huissier finance publique
Posée par Julien, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 2696 vues

Je suis suivie psychologiquement au moment des fait j'ai pris peur quand jai eu cette lettre pour des amendes impayé 6 en tout c'était des amendes pour excès de vitesse dont 2 ne sont pas de ma responsabilité car cetais...

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Expulsion
Posée par francotunisienne93300, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricrinette - 7180 vues

Expulsée en 2012 j aimerais savoir mon propriétaire peut réclamée de l argent pour insalubrité et que les travaux sont pas fais et que nous étions 2 a vivre à 2 dans le logement et ya que moi qui paye...

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Société de recouvrement
Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 6977 vues

J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis...

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Maître Polin
 
Surendettement sans crédit impayés
Posée par PFALC, il y a 6 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 1747 vues

Je suis en situation de surendettement depuis plusieurs années, à cause de plusieurs crédits renouvelables, mais j'arrive à payer mes crédits (en reprenant les disponibles sur chaque crédits). j'ai un retard de loyer de 5000 ?,, et...

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Bonjour je voudrai mes documents surrendettement
Posée par induja, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2071 vues

Madame monsieur, en 2016 j'ai déposé le sur endettement le n°de dossier est 097416002602p j'ai besoin de tout mes document svp cordialement...

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Huissier sinequae
Posée par Lan, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4577 vues

Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Credit immo est surendettement
Posée par E02300, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1512 vues

J'ai un crédit immobilier, 650 par mois, et un crédit conso (2 voitures payer avec) de 600 euros nous nous fesions plus de 4550 par mois auparavant un accident de vie à fait que nous nous retrouvons avec 2500 par mois.. nous...

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Dette causé par une autre personne
Posée par Christopher, il y a 6 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2596 vues

Quand j'étais jeune, étant malentendant, la sécurité social avait remboursé une partie de mon aide auditive sur le compte bancaire de mon père alors séparé de ma mère, parce que erreur administrative. problème, mon père avait...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
échéance de crédit impayée
Posée par lolo bigbang, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo bigbang - 6769 vues

Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Après jugement en appel.
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6610 vues

Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus de dossier surendettement
Posée par Didou71, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didou71 - 2188 vues

J'aimerais savoir si le dossier est refusé qu'est-ce que il y en découle, restons nous fiché à la banque de france pendant 5 ans et est que ma banque peut arrêter mon droit au découvert autorisé merci davance...

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