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Régularisation de révision Posée par trabelsi, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2029 vues Mon bailleur me demande une somme de 5500ttc de régularisation de révision de loyer pour cause qu'il utilisait le mauvais indice(icc), notre bail à été signer avant 2014. il a procéder a une régularisation sur les 5 années... Consulter la réponse de Maître MAFEUGUEMDJO

Location parking Posée par lion747, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1899 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin. ( contrat ecrit et signe par les 2 partis ) le locataire a installe une barriere avec un cadenas afin que la place ne soit pas occupe par un tiers. faut il ajouter un avenant au... Participer

Location d’un « bâtiment de froid et tertiaire » Posée par CL, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 827 vues Actuellement gérant d’une sas, nous avons un bail commercial contracter avec le bailleur et nous. l’objet de la location est « location d’un bâtiment de froid et tertiaire ». pouvez me dire qui doit payer l’entretien, et les... Participer

Frais de notaire Posée par Sophie, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues Je souhaite céder le droit au bail de ma boutique. le futur acquéreur a son propre notaire, je souhaite également prendre mon propre notaire. est-ce que les frais des deux notaires seront à la charge de l'acquéreur ou suis-je... Consulter la réponse de Maître Brizon

Revision de loyer Posée par jean pierre, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1802 vues Nous avons un bail commercial plus de 34 ans aucun nouvellement de bail n'a été faite par le bailleur aujourd'hui il y a une sci que ces enfant on crée depuis 2000 il suggère de faire une révision de loyer depuis ces 34 ans l'ancien... Participer

Location véhicule Posée par Alex1987, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1310 vues Sa fait 1 ans que je loue un véhicule à une société de location et que je règle en espèces le loyer du mois sans facture. là je lui demande de m’établir mes factures pour l’année il refuse de me les faire malgré plusieurs relances... Participer

Que faire après dépôt de plainte? Posée par Shuby, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 7306 vues J'ai déposé plainte pour escroquerie. je sais qu'il faut attendre, mais il y a une prescrition de 3 ans. mes questions sont les suivantes: y a t il toujours prescription après un dépôt de plainte ou la prescription est... Consulter la réponse de Maître CISSE

Cession de patientèle Posée par Macha, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1442 vues Je suis locataire d'un bail en tant qu'orthoptiste depuis 03 ans et demi. je vais quitter ce local pour m'installer dans une autre ville et mon collaborateur souhaite racheter ma patientèle. la propriétaire du local... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Augmentation de la taxe foncière Posée par Pasco, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1540 vues Mon bail stipule que je dois payer 25% de la taxe foncière globale et aujourd'hui le propriétaire me réclame 29 %sous prétexte que la répartition cadastrale a évoluée. est il dans son droit ?... Participer

Restitution de caution Posée par sacha-tac, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4329 vues Voilà je suis gérant d'un fast food, je vais vendre mon fond de commerce, lors de la signature du ail, j'ai remis à la propriétaire une caution, dans le bail elle a mentionnée que tout les travaux était a notre charges... Participer

Annulation de bails commercial meme apres reglement de la dette Posée par Cihan, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2759 vues Jai recuperer un fond de commerce et commencer de gros travaux sur le local et par la suite j'ai ue de gros souci financier qui on entrainer 9mois de retard pour l'ouverture de mon restaurant et a l'ouverture il me... Participer

Résiliation anticipée [bail 3-6-9] du locataire, avant signature renouvellement Posée par HS, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître HENTEA - 2744 vues Je suis proprietaire d'un bien, loué via bail commercial 3-6-9. la période de 9 ans est arrivée à son terme il y a quelques mois - et peu apres, mon locataire m'a envoyé par courrier ar une demande de renouvellement dudit... Participer

Sous location professionnelle Posée par Nobert, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2152 vues Ma société est en redressement judiciaire. or, elle a une opportunité de contracter un bail commercial pour un local qui permettrait de regrouper 3 points de vente et par là-même de faire d'importantes économies sur les... Consulter la réponse de BELIGHA

Location-gérance. Posée par VIVO, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1984 vues Le gérant de la location-gérance prétend ne pas avoir signé le contrat personnellement alors qu’il est le seul gérant et seul associé de sa société. le gérant a fait opposition des chèques de la caution qu’il avait remis lors de la... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Signature conjointe du bail Posée par raslebol, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 5279 vues Séparée de mon concubin depuis 2ans, nous avons signé un bail commercial conjointement, le commerce est toujours exploité par mon concubin. je souhaiterai savoir quels sont mes droits et obligations dans cette affaire ? merci de... Participer

Logement social hlm Posée par 34000, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par TANGALAKIS - 1121 vues Je voulais vous poser une question par rapport au logement social. j'ai fait une demande y à 4 ans. je suis célibataire tout seul, et j'ai fait une demande pour un t2. derrièrement j'ai reçu une proposition de la... Participer

Bail précaire caduque? Posée par BISA, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 6603 vues Nous louons sous la forme d'un bail précaire un chalet que nous exploitons pour une activité de gite de groupe en pension. dans le bail il est indiqué que nous avons un compteur électrique individuel ainsi qu'une chaudière... Compléter

Bail précaire changement de locataire Posée par zagbyso, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3038 vues Nous sommes un gie d'auto entrepreneurs artisans et nous arrivons au terme de notre bail précaire qui se termine en décembre 2020, c'est un local commercial ou nous proposons nos produits à la vente. est-il possible qu'un autre gie... Participer

Bail précaire à bail commercial Posée par Mh66, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1296 vues Je suis loue actuellement un local avec un bail précaire qui se termine au 31 avril 2025. mon loyer est déjà payé jusqu'à la fin de la location. mon propriétaire me propose de passer en bail commercial ce qui me convient mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Réparations imputées sur le loyer sans accord pour travaux Posée par PEB, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 5758 vues Je suis bailleur dans une résidence de tourisme d'environ 200 logements dans le cadre d'un lmnp censi bouvard. il s'agit d'un logement meublé, acquis neuf, fin 2009. le bail est un bail commercial. le preneur a changé le cumuls fin... Participer

Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 3253 vues Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?... Compléter

Vente d'un fonds de commerce après avoir donné congé Posée par squirrel37, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5947 vues Mon locataire m'a donné son congé et va quitter les lieux. son fonds de commerce est en vente depuis plusieurs mois. peux t'il toujours vendre son fonds après avoir quitté les lieux... Consulter la réponse de Maître SALMON

Augmentation rétroactive d'un loyer soumis à une clause d'indexation annuelle Posée par MEDIA, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 4379 vues Mon bail commercial est soumis à une clause d'indexation annuelle sur les bases de l'indice national du coût de la construction . la date d'effet du bail est le 01/04/20036 l'indexation n'a pas été... Participer

Loyers impayés Posée par nouonsm, il y a 11 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5107 vues Existe t -il un délais de prescription concernant les loyers impayés ? si oui quel est l'article prévu a cet effet ?... Participer

Droit au bail Posée par gordonramsay, il y a 11 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4140 vues Je loue un local commercial, j'ai payé le loyer pendant toute la durée des travaux, j'ai du donner un droit au bail alors que le local été nu en a t'il le droit? je souhaite quitter ce local avant la fin des trois... Participer

Qui doit payer les réparations Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1957 vues Selon vous la réparation d'une fuite d'eau et le changement de flexible semblant usés dans le vide sanitaire du local commercial dont je suis propriétaire ( camping) est il a ma charge ou a celle des locataires ? sachant... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2746 vues Quelle est la valeur d'un droit au bail commercial occupé par une banque à paris 16 ème dont le loyer est de 170 000 euros annuels avec une surface de 130 m2 au rdc, de 34 au sous sol (salle des coffres! et de 125 m2 de... Compléter

Chauffage vétuste en panne Posée par Mdl72200!, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1604 vues Nous sommes locataires un local commercial 3/6/9 sous le coup des articles 605 et 606. un des deux chauffages du local est tombé en panne et il n’y a plus de pièce ( fabricant fermé depuis plus de 10 ans ) afin d’effectuer des... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut mais sans bail Posée par suzanne, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3030 vues J aimerai passer de nom propre à société puis je le faire meme si mon bail 3/6/9 est terminé depuis plusieurs mois merci suzanne... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Travaux de mise au norme et résiliation Posée par denism, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2552 vues Je suis le preneur d'un bail commercial conclu en 2018 dans lequel a été inscrit la réalisation de travaux de mise aux normes afin de valider le changement de catégorie d'erp de ce local. ces changements concernent... Participer

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