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Indexation Posée par pascal, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2858 vues J'ai un problème cela fait 2 ans que je n'arrive pas à me faire payer l'augmentation annuel suivant l'indexation. ce bail à 3 ans et il me doit aussi le premier loyer bonne soirée... Participer

Mensonges Posée par Leila, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4742 vues Mon propriétaire m'a demandé mon adresse pour soi-disant la donner à une personne haut placée qui me donnerait un autre restaurant tout beau tout neuf... en fait, une semaine plus tard, je reçois une lettre recommandée du même... Participer

Renouvellement... Posée par Leila, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4792 vues Voilà, j'ai signé un contrat de location de 2 ans renouvelable, j'ai payé tous mes loyers...à cause d'un cyclone qui a tout détruit, la ville décide de tout raser et tout refaire à neuf. le proprio ne me renouvelle... Participer

Quand exercer son droit de repentir Posée par Evear, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2461 vues Nous avons donné congé à notre locataire sans proposer d'indemnité d'éviction au motif qu'elle n'est pas inscrite au registre des commerces et sociétés, mais nous avons appris que notre congé n'était pas valable car elle exerce une... Participer

Achat de fond de commerce et bail commercial Posée par MdCreations, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 5557 vues Nous souhaitons acquérir un fond de commerce et nous en sommes à rédiger le compromis de vente. le soucis étant que le bail 3/6/9 est arrivé à son terme en novembre 2017, et que le bailleur n'a pas souhaité le renouveller pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Congé pour vendre d’un appartement Posée par Alain, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2582 vues Nous avons reçu un congé pour vendre de l’appartement que nous occupons depuis 6 ans (le bailleur étant une société). ce congé pour vendre ne précise que l’adresse où nous habitons mais pas le garage ni la cave.peut il être... Participer

Annulation d’un bail commercial avant début d’activité Posée par Chelha, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3596 vues J’ai signé un bail commercial afin de débuter une activité le 02/08/21. avant signature, le propriétaire m’avait dit oralement qu’il terminerait les travaux qui lui incombe mi-mai. mais à ce jour, il est loin d’avoir terminé (nous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Caution bail commercial en cas de liquidation Posée par David, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2659 vues Étant propriétaire d'un local commercial, en cas de liquidation du locataire je ne peux donc pas profiter des 6 mois de préavis. je voudrais savoir si je peux garder les 2 mois de caution pour compensation et si le liquidateur... Participer

Refacturation frais de rôle taxe foncière Posée par Tonio 38, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1854 vues Mon locataire me demande de lui rembourser les frais de fiscalité que je lui ai facturé avec la taxe fonciere. je considère que ces frais sont des taxes additionnelles au foncier. le bail commercial à été signé en 2017. dois je lui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Charge entretien climatiseur Posée par lisa, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3624 vues Je suis en location et mon propriétaire souhaite me faire payer l entretien mensuel de 10 euros pour bénéficier de l' extension de garantie de 5 ans. a t il le droit? merci d avance de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Sous location : bailleur refuse tout document Posée par Ref, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 1774 vues Pour une activité food truck nous "sous louons" un terrain. nous avons un bail du locataire jusqu'en 2026. signé par le propriétaire. problèmes : > le locataire aurait clôturé son entreprise depuis juin, mais elle est tjrs noté... Participer

Augmentation de loyer Posée par laurent83170, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1927 vues J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Litige bail garde meuble Posée par ceddiemc2, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues Je suis parti en 2020 durant 4 ans en outre mer. j ai pris un déménageur qui m'a proposé également une location de garde meuble pour mes affaires que je souhaitais laisser sur place, environ 24m3. il m'a envoyé un devis... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement forme juridique sous-locataire Posée par Lisa35, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2613 vues Ma société est locataire d'un bail commercial et nous sous-louons un bureau à un auto-entrepreneur. celui-ci change de statut pour créer une sasu et me demande de modifier son bail. puis-je simplement rédiger un avenant ou... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Permis d exploitation et statut sarl Posée par Ladivina, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2869 vues J ai monter une sarl avec un associer, j ai 60pour cent des part et je suis gérant bénévole, mon associer a 40 pour cent des part et est juste associer, nous reprenons une pizzeria avec licence 3 et grande restauration, j ai donc... Participer

Renouvellement Posée par mcappert, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1580 vues Je suis proprietaire, j ai un bail commercial de 20 ans (studio loué 412€ à paris 13), avec une societe de gestion, qui sous loue mon appartement qui expire en janvier 2020 , je souhaiterais soit résiliér le bail et reprendre la... Participer

, bail commercial problème de paiement Posée par Geo, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1492 vues Voilà je vous explique ma situation je n'arrive pas à payer mon loyer de mon bail commercial depuis 3 mois et en fait j'ai demandé de résilier mon bail au bout de mes 3 ans comme prévu pour ce 31 décembre 2023 je voudrais... Participer

Demande d'éviction d'un local commercial (pharmacie) Posée par Pharmapar, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2457 vues Un jugement en appel rendu depuis plus de 18mois pour l'éviction moyennant une indemnisation non exécuté à ce jour par le bailleur faut -il faire un recours auprès du bailleur pour fixer un délai pour exécution le locataire n'a... Participer

Loyers impayés Posée par capucine, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4467 vues Bail 3/6/9 se termonant le 30 décembre 2018... Participer

Renouvellement de bail automatique ? Posée par Babao, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2389 vues Un grand merci à l'aide apportée tout d'abord. notre situation est la suivante: rachat d'un fond de commerce, il reste 3 ans a courir sur le bail 369 cédé. on s'inquiète du renouvellement à la fin de cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Les locataires ont-ils le droit de nous enlever le cumulus du commerce ? Posée par Celflo, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2950 vues Nous avons acheté en 2008 un petit immeuble comprenant un commerce loué depuis de années à des coiffeuses et un appartement en duplex. nous avons à ce moment là récupéré tous les baux en cours. l'état des lieux d'entrée... Consulter la réponse de Maître COTTO

Fuites toiture Posée par Touftouf-2024+, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1044 vues Le locataire de mon atelier se plaint de fuites au niveau de la toiture. nous avons bâché le toit depuis février mais des fuites se sont déclarées depuis le 15 octobre. un couvreur est intervenu à deux reprises. le locataire a fait... Consulter la réponse de Maître Bassier

Bail commercial non renouvelé Posée par Anita, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2799 vues Je suis propriétaire des murs d'un salon de coiffure. la coiffeuse propriétaire du fonds ne renouvelera pas le bail de 9 ans qui se termine en décembre. doit elle retrouver un repreneur ? que se passe t il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quelle reconduction possible, sans engagement, à l'issue d'un bail précaire? Posée par ccls, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3110 vues Je suis actuellement micro entreprise, commerçante, et louant un local commercial après d'un bailleur, avec un bail précaire. celui-ci expirera fin février 2021, à l'issue de 3 ans. je souhaite poursuivre mon activité... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyers , état du logement Posée par cat 22, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1377 vues J'ai un litige avec le bailleur qui refuse de prélever mes trois derniers loyers sans raison et ne m'ont pas prévenus ni par courrier ni recommander , ni mail, et en plus on fait appel à un huissier pour ses trois mois et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Incidences du covid-19 sur les cessions de fonds de commerce Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2936 vues Quelles sont les incidences du covid 19 sur les cessions de fonds de commerce? - incidences sur la signature d'un compromis de cession pendant le confinement, - incidences après avoir signé un compromis de cession avec... Participer

Objet non utilisable inclus dans le bail avec des frais pour le détruire. Posée par Chicoy37, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2717 vues Je suis en train de signer un bail pour un local commercial. dans ce local, se trouve un coffre-fort scellé au sol et dont les codes et la clé sont perdus. ce coffre est là depuis plus de 20 ans à priori. impossible de le... Participer

Le materiel qui appartient au fond de commerce Posée par bignon, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 6304 vues Je possede un bail commercial pour un hotel restaurant et je ne souhaite pas renouveler mon bail qui arrive a terme en fin d'annee. aussi j'aimerais savoir si je peux faire un non ,renouvellement de bail et attaquer mes... Participer

Changement nom d'usage pour nom de jeune fille Posée par Nana, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 3289 vues Je suis séparé après 2016 j'ai pris un logement avec mon nom de usage mais je veux changer pour mon nom de jeune fille, c'est possible sans l'acte de divorce,'je suis toujours marie merci... Participer

Locataires insalubre Posée par Angèle, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BRANJONNEAU - 748 vues Quel genre d'avocat peut m'accompagner pour logements insalubre de la pare du locataire avec qui je partage le bail... Participer