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Faire des avenants sur des baux commerciaux Posée par Henri, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4574 vues J'ai acquis un entrepôt par adjudication avec plusieurs locataires et certains baux ne me sont pas opposables. est ce que je peux faire un avenant pour les baux que je souhaite conserver et faut-il que je fasse un avenant pour... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Regul loyer Posée par GUILLAUME, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1630 vues Je loue un local commercial depuis 23 ans sans renouvellement de bail , un nouveau propriétaire a acheté le local en mars et il m'a augmenté le loyer dès le 1er avril alors que m'a révision se fait généralement au 1er... Participer

Bail commercial en coloration Posée par Flo, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1555 vues En micro entreprise, j'ai enfin trouvé le local ideal à partager avec une autre auto entreprise. doit on faire un bail commun au 2 noms ou 1 bail chacune ? quelles sont les avantages et inconvénients des 2 solutions ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recherche un 2ème avis Posée par NielsBohr, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2737 vues Je recherche un 2ème avis par rapport à un litige. je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'agit d'un local... Compléter

Question de caution Posée par dédé 62, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3423 vues Je me suis porté caution pour un appartement ,et les personnes me doivent toujours l'argent engagé depuis 2ans puis-je me retirer de cette situation de cautionneur et comment faire?... Participer

Indemnite d eviction d un avocat Posée par josephine, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4648 vues J ai un petit probleme,mon locataire qui est avocat ,me propose un protocol d accord pour liberer rapidement l appartement,il a un bail mixte,des arrieres consequent de loyer,,devant notaire,il stipulerait dans ce protocol,pour... Participer

Bail commerciale Posée par RJ, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3426 vues Actuellement en redressement judiciaire je possède un bail 3/6/9 à mon nom propre et non de la société en cas de liquidation judiciaire je peux garde le bail changez le nom ou pas ? cdlt... Consulter la réponse de Maître CISSE

Cheque de garantie sans contrat de bail Posée par beyouk, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 4623 vues Voilà ma situation : en juillet 2014 j'ai signé un chèque de garantie à une personne se présentant comme le propriétaire d'un appartement me permettant de recevoir mes patients (je suis jeune diplômée en psychologie). le... Participer

Quitter lson fond de commerce durant la procédure de eviction Posée par Servalerie, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHEVALLIER - 2743 vues En février 2017 mon proprietaire à refuse le renouvellement du bail . pour des raisons de santé ma femme et moi avons décidé de quitter notre restaurant en donnant par voie de huissier un congé au 31.10 . lettre remise le 16.10 par huissier... Participer

Signification non conforme Posée par louiza, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues L huissier du 92 est venue chez moi et a laissé un avis de passage il n 'a pas sonné chez moi car j 'etais à mon domicile avec mes amies je lui a envoye un email pour preciser l heure de sa venue, et de me delivrer le... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de modification d'un bail Posée par saveria2b, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUCOURT - 5080 vues Mesdames ,messieurs, voici ma question: je loue un local commercial de 50 m². le locataire utilise sans autorisation l'espace extérieur (j'en suis propriètaire) pour vente de certains produits qu'il ne peut pas stocker à... Participer

Travaux à la charge du propriétaire ou du locataire Posée par JosLac, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1025 vues Je suis propriétaire des murs d’un salon de coiffure. la gérante actuelle a un problème avec la vmc . il semblerait qu’il manque des bouches de ventilation puisqu’il n’y en a aucune dans la pièce principale. a qui incombe le coût... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Probleme avec mon avocat Posée par bel, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 3031 vues Jai gagne en appel contre mon proprietaire qui a repri son bail contre le paiement d'une somme 400 000eu fix' par la cour d'appel voila presque 2 ans et mon avocat en charge de l'affire me donee aucuns... Participer

Danger du bail precaire Posée par Woodiz, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Aymami - 5801 vues Je suis sur l'acquisition d'un local commercial et le propriétaire veut absolument me faire un bail precaire . quels sont les dangers pour moi et comment me protéger au mieux ?... Participer

Rétractation d un bail signé Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2532 vues Je viens d acheter un bail commercial le 1 février 2020 ( rentrée dans les locaux ce même jour) dans un secteur touristique, donc au prix le plus haut et loyer élevé. or depuis le confinement survenu 1 mois plus tard et devant l... Participer

Eau chaude coupé Posée par beaumela85, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1348 vues Est-ce que mon propriétaire a le droit de me couper l'esu chaude car je n'ai pas payé mon loyer... Participer

Appel au premier président de la cour d'appel Posée par saasha, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2603 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Commandement de payer visant la clause résolutoire d'un bail commercial Posée par chride0417, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3599 vues Il y a 1 an , ma femme un ami et moi même, avions un projet de création d'entreprise. projet avorté avant même que la société ne sois en formation ( pas de compte bancaire ni d'enregistrement au rcs juste un projet de... Participer

Renouvellement bail commercial Posée par lim, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3154 vues Renouvellement un bail commercial augmentation de loyer le propriétaire d'un bail commercial a le droit d'augmenter le loyer de 8500£/an à 18000£/an?... Compléter

Compteur divisionnaire Posée par Emma, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 2137 vues Le propriétaire du local commercial que je loue a fait installer un compteur divisionnaire sur le compteur électrique du local . il travaille dans sa cave (il a installé un atelier) .la facture est au nom de mon entreprise et il... Participer

Vente fond de commerce et bail commercial Posée par Frederique, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4103 vues J ai acheter un fond de commerce il y a 2 ans avec bail commercial location de mur mais depuis l achat le vendeur et. bailleur ne m a pas laisser travailler ni jouir de ce fond et est rester en contact avec la clientèle mais pire... Participer

Conge par preneur Posée par christelle, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 7586 vues Mon locataire m a donne conge pour son bail commercial mais il n est pas parti et ne veux plus payer... Consulter la réponse de VIEUILLE

Qui doit payer cfe et cvae? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2156 vues Je suis propriétaire d'un local commercial que je vais louer à une personne pour y faire une onglerie. en imprimant un bail commercial, je me suis rendu compte au paragraphe 6 que c'était à moi ( le bailleur), de payer... Participer

Cession de bail commercial et deplafonnement Posée par loulou, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2207 vues Je suis le cessionnaire d’un bail commercial. il me reste 6 ans 1/2 de contrat. suite une procédure de cession de bail commercial avec despécification, le bailleur accepte le changement d’activité au sein de son local sous réserve... Consulter la réponse de BELIGHA

Donner congé a un bail commercial en cours Posée par Gerezian, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2836 vues Je repris un bail commercial en cours. le bail initial a été signé par mme susini en janvier 2015 , moi mme gerezian j ai repris ce bail en juillet 2015. le bail initial a été signé entre mr x (bailleur) et mme suzini. le... Participer

Formalités modification bail commercial licence 3 Posée par Céline, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître HENTEA - 2107 vues Je bénéficie d'un bail commercial et souhaiterais obtenir une licence 3. quelles formalités pour modifier le bail dois-je accomplir sachant que le bailleur est d'accord pour modifier l'objet du bail et intégrer la licence 3 ?... Participer

Fosse septique Posée par Mess, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1773 vues J'ai une fosse septique qui n'est plus étanche. l'eau de la fosse sort dans ma cave le propriétaire ne veut rien faire. puis je faire quelque chose contre lui ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dénoncer une vente Posée par Kly, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3013 vues J’ai acquis en mai 2015 un restaurant à 114k€ avec de bons bilans dont le prévisionnel 2015 était de 122k€ à la signature de la vente. au moment d’un prêt j’ai eu le vrai bilan officiel à 85k€ soit -40k€ vs la vente. aurais-je le... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Augmentation loyer Posée par Galariane, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1249 vues Je viens vers vous car je loue un espace de coworking depuis plusieurs années (renouvellement tous les deux mois) ils ont décidé d'augmenter le prix du loyer et lorsque je demande les justificatifs de cette augmentation, ils... Participer

Organisme social peut il refuser mon dossier pour dette ancienne ? Posée par Melany, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 4526 vues Il y a 4 ans j'ai eu un souci avec mon bailleur social, qui me réclamait une somme pour des réparations injustifiées selon moi, en plus de ma caution qu'ils ont gardé. je n'ai donc pas céder aux menaces... Consulter la réponse de BELIGHA

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