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Eau chaude coupé Posée par beaumela85, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1243 vues Est-ce que mon propriétaire a le droit de me couper l'esu chaude car je n'ai pas payé mon loyer... Participer

Appel au premier président de la cour d'appel Posée par saasha, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2476 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Commandement de payer visant la clause résolutoire d'un bail commercial Posée par chride0417, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3507 vues Il y a 1 an , ma femme un ami et moi même, avions un projet de création d'entreprise. projet avorté avant même que la société ne sois en formation ( pas de compte bancaire ni d'enregistrement au rcs juste un projet de... Participer

Renouvellement bail commercial Posée par lim, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3028 vues Renouvellement un bail commercial augmentation de loyer le propriétaire d'un bail commercial a le droit d'augmenter le loyer de 8500£/an à 18000£/an?... Compléter

Compteur divisionnaire Posée par Emma, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1960 vues Le propriétaire du local commercial que je loue a fait installer un compteur divisionnaire sur le compteur électrique du local . il travaille dans sa cave (il a installé un atelier) .la facture est au nom de mon entreprise et il... Participer

Vente fond de commerce et bail commercial Posée par Frederique, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3995 vues J ai acheter un fond de commerce il y a 2 ans avec bail commercial location de mur mais depuis l achat le vendeur et. bailleur ne m a pas laisser travailler ni jouir de ce fond et est rester en contact avec la clientèle mais pire... Participer

Conge par preneur Posée par christelle, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 7435 vues Mon locataire m a donne conge pour son bail commercial mais il n est pas parti et ne veux plus payer... Consulter la réponse de VIEUILLE

Qui doit payer cfe et cvae? Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2027 vues Je suis propriétaire d'un local commercial que je vais louer à une personne pour y faire une onglerie. en imprimant un bail commercial, je me suis rendu compte au paragraphe 6 que c'était à moi ( le bailleur), de payer... Participer

Cession de bail commercial et deplafonnement Posée par loulou, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2075 vues Je suis le cessionnaire d’un bail commercial. il me reste 6 ans 1/2 de contrat. suite une procédure de cession de bail commercial avec despécification, le bailleur accepte le changement d’activité au sein de son local sous réserve... Consulter la réponse de BELIGHA

Donner congé a un bail commercial en cours Posée par Gerezian, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2751 vues Je repris un bail commercial en cours. le bail initial a été signé par mme susini en janvier 2015 , moi mme gerezian j ai repris ce bail en juillet 2015. le bail initial a été signé entre mr x (bailleur) et mme suzini. le... Participer

Formalités modification bail commercial licence 3 Posée par Céline, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître HENTEA - 1968 vues Je bénéficie d'un bail commercial et souhaiterais obtenir une licence 3. quelles formalités pour modifier le bail dois-je accomplir sachant que le bailleur est d'accord pour modifier l'objet du bail et intégrer la licence 3 ?... Participer

Fosse septique Posée par Mess, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1523 vues J'ai une fosse septique qui n'est plus étanche. l'eau de la fosse sort dans ma cave le propriétaire ne veut rien faire. puis je faire quelque chose contre lui ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dénoncer une vente Posée par Kly, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2913 vues J’ai acquis en mai 2015 un restaurant à 114k€ avec de bons bilans dont le prévisionnel 2015 était de 122k€ à la signature de la vente. au moment d’un prêt j’ai eu le vrai bilan officiel à 85k€ soit -40k€ vs la vente. aurais-je le... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Augmentation loyer Posée par Galariane, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1107 vues Je viens vers vous car je loue un espace de coworking depuis plusieurs années (renouvellement tous les deux mois) ils ont décidé d'augmenter le prix du loyer et lorsque je demande les justificatifs de cette augmentation, ils... Participer

Organisme social peut il refuser mon dossier pour dette ancienne ? Posée par Melany, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 4138 vues Il y a 4 ans j'ai eu un souci avec mon bailleur social, qui me réclamait une somme pour des réparations injustifiées selon moi, en plus de ma caution qu'ils ont gardé. je n'ai donc pas céder aux menaces... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige le bailleur ne veut pas me rendre ma cautio Posée par zenae, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2192 vues Fin 2016 j'ai loué un local commercial 590 € en bail précaire pour exercer le métier d'esthétique , le bailleur m'a fait payé 1 an de loyer + 1200€ de caution, le local était dans un état déplorable j'ai... Participer

Local commercial humide moisissure Posée par Lili, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2267 vues Cela fait plus d'un mois que je ne peux exercer dans le local que je loue car il y a de l'humidité et de la moisissure. l'agence immobilière me réclame de payer le loyer, est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Reaparation chauffage Posée par TANIA, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2206 vues J ai contacte plusieurs chauffagiste qui on refuse de reparer le chauffage car ils ont repeter que etant en collectifs c est le bailleur qui doit le reparer or mon bailleur ne veut rien faire depuis 2 ans pourquoi refuse t ils ?... Consulter la réponse de Maître CHERON

Bailleur refuse réparation toiture et augmente le loyer Posée par Chacha, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2157 vues Mon bailleur ne fait pas les travaux de la toiture qui fuit à chaque pluie, inondant mes outils et mon matériel. de plus, celui ci m’a envoyé une révision des loyers sur 3 ans. j’aimerai pouvoir transmettre mon bail commercial à un... Consulter la réponse de BELIGHA

Je suis fermier et mon propriétaire refuse d'encaisser mon chèque de fermage Posée par frederique, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Carrier - 6620 vues Je suis fermier et mon propriétaire refuse d encaisser mon chèque de fermage volontairement pour m 'expulser. comment me défendre... Participer

Liquidation judiciaire Posée par MCPV, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4428 vues Propriétaire d'une boucherie, notre locataire est en liquidation judiciaire depuis le 25 septembre 2019, il nous doit à ce jour 3 loyers. le fond de commerce est mis en vente depuis à la chambre des métiers, mais à ce jour... Consulter la réponse de Maître CISSE

Loyer assujetti à la tva Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1976 vues Je suis propriétaire d'un local commercial que je vais mettre en location et je ne comprends pas très bien la notion de loyer assujetti à la tva. pourriez-vous m'expliquer de façon simple avec des exemples. merci de vos... Participer

Recouvrement loyers impayés Posée par chloé91, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1380 vues Titulaire d'un bail commercial, nous avons sous loué nos locaux à une entreprise qui ne paie plus ses loyers depuis janvier. notre bail et sous contrat de bail se terminent le 31 juillet 2023 . nous avons envoyé une lettre de... Participer

Jouissance acquisitive d'une terrasse depuis 40 ans Posée par Françoise, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1281 vues J'ai une terrasse commerciale que j'occupe depuis 40 ans dans une copropriété puis je demander à la prochaine ag la jouissance acquisitive et prescriptive depuis ces 40 ans et dois je payer pour cette acquisition et a... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyers impayés Posée par Sam, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1929 vues Peux ton saisir l'époux pour loyers impayés mais qui ne figure pas dans le bail d'habitation au nom de son épouse... Consulter la réponse de Maître Maury

Loyers impayés et injoignabilité de mon locataire Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1782 vues Depuis 8 mois, je donne en location un petit local commercial à paris, pour lequel mon locataire me paye toujours avec 2 mois de retard. après plusieurs lr, je m’apprête à lui faire adresser un commandement à payer par un huissier... Participer

Relocation suite travaux bail commercial Posée par la vie est belle, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 2530 vues Je suis bailleur d'un local comemrcial, je dois effectuer des travaux pendant 6 mois dans le local. j'ai trouvé un lieu de relocalisation pour le preneur. est-ce que nous avons le droit de faire un avenant au contrat de... Compléter

Dégât des eaux dans local commercial Posée par Gastoune, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4261 vues Je suis copropriétaire d un local commercial, je n’ai pas d’assurance propriétaite non occupant. mon locataire a eu une fuite sur une canalisation encastrée sous la douche , alors qu’il ne s en sert pas, et à accasionné un dégât... Participer

Servitude de passage Posée par loic seite, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2873 vues Je suis locataire d'un local commercial qui implique un jardin partagé (mais séparé par de la végétation) avec un autre local commercial appartenant au même propriétaire. il est précisé dans mon bail qu'il existe une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation bail commercial Posée par nico35, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2003 vues Ma grand mère de 88 ans, est actuellement locataire, pour son commerce, avec un bail commercial. elle souhaite le résilier afin de mettre un terme a son activité. celui ci a été renouvelé en juin 2022 donc elle ne peut plus le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

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