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Location d'une licence iv Posée par Lou, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1099 vues Mon locataire ne me paye plus loyer de ma licence iv, je souhaite la récupérer, que dois-je faire... Participer

Vente commerce avant renouvellement Posée par Petit Lu, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2025 vues J'ai vendu mon fond de commerce de boulangerie le 25/04/2022, le bail était à renouveler au 30/04/2022. je viens d'apprendre que mes acquéreurs n'ont pas signé le renouvellement de bail et n'ont pas payé les 6... Consulter la réponse de Maître COTTO

Changement chaudière Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1863 vues Je suis popriétaire des murs d'un terrain de camping , la chaudière du logement de fonction montre des signes de faiblesse. sachant que le bail précise que " le preneur ne pourra exiger du bailleur aucune réparations ni remise... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Changement de propriétaire Posée par Elisa, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3193 vues Nous louons un local commercial avec un bail précaire dans un immeuble qui est à la vente. nous avons rencontré un acheteur potentiel pour cet immeuble mais il souhaite récupérer le local commercial pour son activité propre. le... Participer

Entreprise locataire évincé d'un local suite à vente de celui-ci Posée par jpfc85000, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2092 vues Je viens de rencontrer le propriétaire du local commercial que je loue (pas de loyer en retard) et celui-ci ma annoncé verbalement qu'il avait vendu son bien et que je devais partir dans les trois mois alors qu'il me... Participer

Bail précaire résilié locataire toujours dans les lieux Posée par Alondra, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3090 vues Bail précaire résilié le locataire n’a jamais payé de loyer son bail est résilié il ne veux pas partir, son titre de séjour expire dans six mois ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avis de la mairie Posée par H, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2350 vues Quel recours un état des lieux d'un local commercial a été fait. le locataire a quitté les lieux sans payer ses loyers et en détériorant le local.aujourd'hui j'apprends par un pur hasard que l'agence qui... Participer

Local commercial Posée par caroline, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5499 vues Je voudrais savoir si je suis en droit de faire payer la moitié de l abonnement annuel de l eau à mon locataire. en effet il,y a moi ,le propriétaire + le locataire bail commercial) au même numéro de rue . j avance les frais de sa... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI

Antenne rateau chaine tnt Posée par Ani, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1961 vues Je suis locataire d'un logement social et le bailleur vient de me transmettre un courrier d'information concernant la signature d'un contrat qu'ils veulent passé pour la mise a disposition d'une... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause échelle mobile et rétroactivité Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4077 vues J'ai un bail co. qui a été renouvelé le 18 janvier 2015, qui dépend du 3ème t, je n'ai pas révisé depuis. quel est le calcul à faire svp. est ce que je peux repartir de 2015 ? ou alors je repars de 2020 ? est ce que la... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Union libre mon amie a pas payé ça part du loyer Posée par Calou, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 2961 vues Je viens de me sépare avec mon amie et je suis partie de l appartement le 29 janvier on était en union libre donc j'ai été prélevé du loyer comme prévu mais mon amie m'a pas payé la moitié du... Participer

Bail dérogatoire. Posée par S357, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Arif - 3707 vues Mon bail dérogatoire se termine dans quelques mois. sans nouvelle du bailleur, je bénéficie automatiquement d'un bail commercial? si oui, quelles sont les formalités à remplir? je suis complétement perdu, merci pour le... Participer

Requalification bail commercial en bail précaire Posée par Ludovic974, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2435 vues Peut-on légalement à la fin d’un bail commercial requalifier le contrat en bail dérogatoire... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2694 vues Lors de la création de mon restaurant, un particulier m'a vendu du matériel mais malheureusement je n'ai jamais pu lui payer. j'ai utilisé ce matériel pendant des mois. aujourd'hui, j'ai une dette envers... Participer

Conditions pour louer un local Posée par MUSTA, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues Je souhaite créer un garage automobile que je proposerai à la location à des professionnels autoentrepreneur automobile sans être du métier, est-ce qu'il y a des conditions pour louer un garage à son nom ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais d'animations et de charges Posée par virg.d, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 2820 vues Je viens vers vous car je suis en centre commercial et je paye des charges et des frais d'animation de galerie au prorata des mes mètres carrés. mais le bailleur (hypermache) a mis des enseignes d'optique et bijouterie... Participer

Changement de désignation du bail commercial Posée par jakline, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2744 vues Je suis propriétaire des murs d'un fond de commerce mon locataire souhaite vendre son fonds. le maire impose son droit de préemption. or il voudrait que je change la désignation du bail commercial. a til le droit de me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Interphone et profession libérale. Posée par aelig, il y a 40 minutes dans Bail commercial 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître KITENGE - 23 vues En 2022, j'ai demandé en ag l'ouverture de porte automatique sur horloge de la porte extérieure afin de permettre à nos patients d'accéder au cabinet médical, pour lequel nous avons toutes les autorisations... Participer

Transformer bail dérogatoire en bail commercial classique avant terme Posée par daastann, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître ATTALI - 3124 vues Peut-on transformer un bail dérogatoire en bail commercial classique avant la durée initiale du bail dérogatoire ? je m'explique, ayant signé un bail commercial dérogatoire de un an avec un bailleur, je me vois dans... Participer

Travail à domicile Posée par tonlot, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3292 vues Je vais exercer prochainement un travail à mon domicile et je vais recevoir quelques clients. je suis locataire d'une maison. que je doit demander à mon propriétaire pour pouvoir exercer mon activité à domicile ? est ce que... Participer

Un store bien embêtant Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2719 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un bar dont le store est dans un état lamentable. le syndic à demandé au locataire de ce bar d'enlever ou de remplacer ce store qui dégrade l'esthétique de notre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Augmenté le loyer Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3305 vues J ai fait un bail de 9ans pendant ce temps le quartier a très élevé avec centre commercial et l inflation importante peut on revoir mon contrat de bail... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Bail commercial Posée par SPINNLER, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 3661 vues J'ai souscrit un bail commercial dans le cadre de censi bouvard, (2012) on m'annonce que pour les deux prochains trimestres aucun loyer ne sera payé. le loyer avait déjà réduit de moitié par un avenant au bail suite aux difficultés de louer... Participer

Bail precaire Posée par Princesse Leïa, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 8714 vues On m'a fait signer un bail precaire de 2 ans. sans huissier, notaire... est ce légal?... Consulter la réponse de Maître Carrier

Bail professionnel en colocation, sous-location d'un bureau Posée par balibalo, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 7076 vues Je suis professionnel libéral et je suis en colocation professionnelle avec une autre personne, le local est composé de deux bureaux (environ 50% du local) et des parties communes (salle d'attente, toilettes etc). l'autre... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Vente d'un fond commercial et résiliation d'une fin de bail Posée par 0louis2, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 4368 vues Devant résilier mon bail six mois avant la fin du bail des 9 ans ,pour cause de retraite. durant cette période de six mois,dont je reste locataire,puis je vendre en fond de commerce ? est ce encore considéré comme cessation de bail... Participer

Arrête de mise en péril et bail commercial Posée par hninou, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 8291 vues Je suis locataire d un commerce , la mairie en est propriétaire . au dessus de mon commerce il y a 2 appartements interdits d habitation car il y a un arrête de mise en péril imminent sur l immeuble . ( et non sur les appartements... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Payement des loyer Posée par Valérie, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5467 vues Je ai une amis qui ses parents sont propriétaire il loue à une personne un appartement et depuis quelque mois elle ne paye plus le loyer que peuvent ils faire? merci j attend votre reponse... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Changement de preneur de bail Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2662 vues Suite à un changement de preneur de bail, nous aimerions savoir s'il était possible d'effectuer un avenant au bail actuel. je vous précise que le bail est commercial, un 3/6/9, et a été signé chez un notaire en mars 2020... Participer

Rédaction d'un avenant à un bail commercial Posée par Anneso, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 5913 vues J'ai ma locataire qui souhaite vendre son fond de commerce. elle a un bail 3 6 9 ans. comment ça se passe pour le bail avec le nouvel acquéreur du fond de commerce. dois-je faire un avenant au bail stipulant l identité du... Consulter la réponse de Maître Schapira

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