Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Ma propriétaire me menace de couper l'eau du local commercial

Posée par Nala, il y a 11 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nala 9980 vues

Je suis gérante d'un salon de thé dans le cadre d'un bail commercial depuis septembre 2014. j'ai eu des problèmes de fuite d'eau dut â la terasse qui est au dessus du salon de thé ducoup une partie des dalles du…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Renouvellement bail commercial augmentation loyer

Posée par domi, il y a 8 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TADJADIT-MAHMOUD 9974 vues

Je possede un magasin dans une galerie marchande.depuis 2000. suite au renouvellement de bail le proprietaire veux doubler mon loyer..... vu la rentabilite de mon commerce je ne peux pas subir une augmentation de plus de 10 pour…

Résolu

Le prix d une reprise de bail chez un notaire

Posée par dom, il y a 7 ans dans Bail commercial
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dom 9952 vues

Je doit reprendre un bail de l ancien propriétaire du bar car je viens d acheter le fond de commerce le loyer étant de 580e par moi que seras le prix pour cette acte ma part et celle du bailleur merci…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Bail commercial pour "food truck"?

Posée par Alice, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 9916 vues

Je vais implanter un "food truck" ( camion magasin, vente de denrées alimentaire) sur une parcelle détaché d'une copropriété, il s'agit d'une dalle en béton ou le véhicule stationnera. le syndic qui gère cette…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde

Bail

Posée par steph, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph 9799 vues

Je vais me pacser ou me marrier. je suis locataire d'un logement en france. ma futur femme vit un logement famillial à l'etranger. est ce que les deux bails logements seront à nos 2 noms. cordialement…

Qui paie la facture lors d'un vice caché dans un bail professionnel ?

Posée par Tempérance, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tempérance 9797 vues

Dans le cadre d'un bail professionnel, en raison de la vétusté probable d'un chauffe eau, je me retrouve avec une facture d'eau exorbitante au regard de la consommation effective d'eau (37 eur au premier…

Résolu

Fin de bail cession de fonds de commerce

Posée par smoke, il y a 7 ans dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par smoke 9784 vues

Je vends mon fond de commerce avec un bail 3.6.9 dont je ne souhaite pas etre responsable si l acquereur ne paie pas les loyers car je pars en retraite et que je tiens ce bar tabac loto pmu compte nickel depuis 2010 faut il refaire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon bail commercial arrive à terme : comment le renouveler ?

Posée par sasa, il y a 11 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VIDAL Avocat à Montpellier 9784 vues

Mon bail dérogatoire est arrivée à son terme il y' a deux mois , j ai appelé a plusieurs reprise le propriétaire pour renouveler le bail , il me répond qu'il va me l'envoyer or à ce jour je n'ai toujours rien…

Consulter
la réponse de KERMEUR

Escroquerie contrat location gerance

Posée par Steevnan, il y a 10 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 9588 vues

J'ai été dupé par le propriétaire di fond de commerce restauration que j'étais censé avoir acheté, et pour lequel j'avais avancé 20000€ dès signature du bail de location gerance avec cession. au final, après…

Bail commercial 3/6/9

Posée par GS, il y a 10 ans dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GS 9587 vues

Sans avoir dénoncé le bail en cours jusqu'au 31. 1.2017, après avoir fait une liquidation totale avant fermeture définitive au 14. 11. 2015 sans aucun courrier pour une rupture de bail, le loueur a t il le droit de fermer les…

Résolu

Modification de la surface de location

Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC 9529 vues

Je suis le nouveau propriétaire d'un bail commercial d'une boulangerie incluant un garage. ce garage a été détaché de la location aucun avenant n'a été fait. le locataire actuel veut vendre son fonds de commerce et…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Obligation de delivrance

Posée par Channel5, il y a 10 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mic 9470 vues

La destination du local est : production de programmes tv, studio tv/studio photos. l obligation de delivrance oblige t elle aux travaux de reparation d une vitre deja cassee a l entree dans les lieux, de pose de prises de courant…

Indexation rétroactive bail commercial

Posée par Liloudd, il y a 7 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI 9450 vues

Ma question pour sur un contrat de bail commercial conclu en 2012, et dont le loyer n’a jamais été indexé. on aimerait donc procéder à l’indexation pour les années à venir, et voir aussi si c’est possible de le faire…

Changement nom bail commercial

Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Guillot 9416 vues

Je suis propriétaire d’un bail commercial en nom propre car j exerce mon activité en tant que micro entreprise. je suis actuellement entrain de changer de statut en créant une sarl. mon expert comptable me demande donc de faire…

Résolu

Assurance bailleur supporté par le preneur

Posée par Mel, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mel 9414 vues

Notre futur bailleur souhaite nous faire supporter l'assurance bailleur en plus de celle que nous preneur, nous devons contracter ? est-ce légale ?…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde

Annulation amiable bail commercial

Posée par matarun, il y a 9 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matarun 9395 vues

J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métiers. quelques jours après la signature de ce bail, j'ai décidé de…

Signature d'un bail commercial société non créé

Posée par Julie, il y a 6 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jfm 9383 vues

J'ai signé le 10 décembre dernier un bail commercial. pour lequel j'ai versé les frais d'agence ainsi que la caution. tous deux ont été encaissé. j'ai ensuite obtenu une franchise de loyer d'un mois. et…

Augmentation apres 12 ans

Posée par jadounet, il y a 9 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jadounet 9345 vues

J'aimerais savoir de combien peut on m'augmenter le loyer apres un bail qui a dépasser les 12 ans sans avoir ete renouveler j'ai c'est vrai un petit loyer de 250€ ttc et là il me demande 1080€ ttc on tils le…

Bail prorogé par tacite reconduction

Posée par Mathieu, il y a 10 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par COHEN 9265 vues

Est-ce que je peux demander à ce que le renouvellement du bail au même loyer soit une condition suspensive d'une promesse de vente ? quelle est la durée d'usage à fixer pour que le nouveau bail soit produit ? merci de vos…

Résolu

Non paiement du loyer commercial

Posée par rosebenali, il y a 10 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rosebenali 9239 vues

Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le quel je travaille déjà depuis 20ans . le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal propre. a t…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Local commercial cambriolé, qui paie les réparations ?

Posée par Kirei, il y a 5 ans dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9207 vues

J'ai récemment hérité d'un local commercial qui est actuellement loué. le locataire vient de se faire cambrioler et son assurance ne veut pas prendre en charge les réparations, m'invitant à voir avec mon assurance…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Résolu

Manquement du bailleur

Posée par Friiizo, il y a 9 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Friiizo 9143 vues

Je suis gérant d'une société ( sarl ), je loue un local commercial, avec un bail 3/6/9 depuis le 1juillet 2015. l'activité inscrite sur le bail est " restauration / snack / pizzeria " donc ça fait 1an et 7mois que je suis…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Comment anulle un desistement

Posée par georges, il y a 9 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 9142 vues

Bsr mon pere a fait un desistement a un monsieur en 1994 d'un fond de commerce a ce que je peut anuelle ce desistement et comment car mon pere est decede merci…

Résolu

Les torts du bailleurs?

Posée par julien, il y a 9 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien 9141 vues

Résiliation judiciaire du bail aux torts du bailleur. que signifie exactement les "torts du bailleurs"?…

Consulter
la réponse de MEGHENINI

Transformation bail d'habitation en bail commercial

Posée par Lucas, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucas 9125 vues

Un locataire peut t'il demander à un juge de transformer un bail d(habitation en bail commercial sans l'accord du bailleur . merci…

Résolu

Frais de séquestre

Posée par Nizar, il y a 6 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9103 vues

Les frais de séquestre sont-ils toujours systématique lors de la vente d'un fond de commerce même si il n'y a aucune opposition ?…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Clause resolutoire

Posée par charles, il y a 11 ans dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par charles 9082 vues

J'ai ete nomme gerant le 5 decembre suite a une revocation du precedent gerant qui est partis en gardant les documents propres a la societe , une ordonnance du 17 decembre 2014 sur des precedents loyers impayes , m'as ete…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers

Posée par JB, il y a 11 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par guyader 9074 vues

Résident à clamart (92140) et propriétaire depuis 2007 d'un appartement dans la résidence de bordeaux centre gérée par appart'city park and suite (49, bd de larminat) je déplore depuis début 2014 des retards chroniques de paiements…

Résolu

Bail precaire

Posée par Princesse Leïa, il y a 9 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 ans 9064 vues

On m'a fait signer un bail precaire de 2 ans. sans huissier, notaire... est ce légal?…

Consulter
la réponse de Carrier
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.