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Fuite toiture - litige avec propriétaire Posée par Jnylrx, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jnylrx - 9689 vues J’ai acquis un bail commercial début mai. nous souhaitions faire quelques petits travaux d’aménagement mais de fortes pluies ont provoqué des fuites à l’intérieur de l’établissement. la propriétaire a commencé par dire que l’ancien... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Cinq mois après mon déménagement, je n'ai toujours pas récupéré ma caution : que dois-je faire ? Posée par nini89, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9670 vues J'ai déménager au mois de mai.j'ai écrie a l'agence pour savoir quand j'aurais ma caution. il m'on répondu qu'il attendais t'avoir un locataire et changer le lino dans le couloir que j'ai... Consulter la réponse de Gutierrez

Renouvellement bail commercial augmentation loyer Posée par domi, il y a 8 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TADJADIT-MAHMOUD - 9651 vues Je possede un magasin dans une galerie marchande.depuis 2000. suite au renouvellement de bail le proprietaire veux doubler mon loyer..... vu la rentabilite de mon commerce je ne peux pas subir une augmentation de plus de 10 pour... Compléter

Bail commercial pour "food truck"? Posée par Alice, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 9635 vues Je vais implanter un "food truck" ( camion magasin, vente de denrées alimentaire) sur une parcelle détaché d'une copropriété, il s'agit d'une dalle en béton ou le véhicule stationnera. le syndic qui gère cette... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Mon bail commercial arrive à terme : comment le renouveler ? Posée par sasa, il y a 10 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIDAL Avocat à Montpellier - 9579 vues Mon bail dérogatoire est arrivée à son terme il y' a deux mois , j ai appelé a plusieurs reprise le propriétaire pour renouveler le bail , il me répond qu'il va me l'envoyer or à ce jour je n'ai toujours rien... Consulter la réponse de KERMEUR

Bail Posée par steph, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph - 9546 vues Je vais me pacser ou me marrier. je suis locataire d'un logement en france. ma futur femme vit un logement famillial à l'etranger. est ce que les deux bails logements seront à nos 2 noms. cordialement... Compléter

Escroquerie contrat location gerance Posée par Steevnan, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 9519 vues J'ai été dupé par le propriétaire di fond de commerce restauration que j'étais censé avoir acheté, et pour lequel j'avais avancé 20000€ dès signature du bail de location gerance avec cession. au final, après... Participer

Le prix d une reprise de bail chez un notaire Posée par dom, il y a 7 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dom - 9513 vues Je doit reprendre un bail de l ancien propriétaire du bar car je viens d acheter le fond de commerce le loyer étant de 580e par moi que seras le prix pour cette acte ma part et celle du bailleur merci... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Qui paie la facture lors d'un vice caché dans un bail professionnel ? Posée par Tempérance, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tempérance - 9512 vues Dans le cadre d'un bail professionnel, en raison de la vétusté probable d'un chauffe eau, je me retrouve avec une facture d'eau exorbitante au regard de la consommation effective d'eau (37 eur au premier... Compléter

Fin de bail cession de fonds de commerce Posée par smoke, il y a 7 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par smoke - 9495 vues Je vends mon fond de commerce avec un bail 3.6.9 dont je ne souhaite pas etre responsable si l acquereur ne paie pas les loyers car je pars en retraite et que je tiens ce bar tabac loto pmu compte nickel depuis 2010 faut il refaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement nom bail commercial Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Guillot - 9252 vues Je suis propriétaire d’un bail commercial en nom propre car j exerce mon activité en tant que micro entreprise. je suis actuellement entrain de changer de statut en créant une sarl. mon expert comptable me demande donc de faire... Participer

Augmentation apres 12 ans Posée par jadounet, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jadounet - 9229 vues J'aimerais savoir de combien peut on m'augmenter le loyer apres un bail qui a dépasser les 12 ans sans avoir ete renouveler j'ai c'est vrai un petit loyer de 250€ ttc et là il me demande 1080€ ttc on tils le... Participer

Signature d'un bail commercial société non créé Posée par Julie, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jfm - 9211 vues J'ai signé le 10 décembre dernier un bail commercial. pour lequel j'ai versé les frais d'agence ainsi que la caution. tous deux ont été encaissé. j'ai ensuite obtenu une franchise de loyer d'un mois. et... Participer

Bail commercial 3/6/9 Posée par GS, il y a 10 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GS - 9204 vues Sans avoir dénoncé le bail en cours jusqu'au 31. 1.2017, après avoir fait une liquidation totale avant fermeture définitive au 14. 11. 2015 sans aucun courrier pour une rupture de bail, le loueur a t il le droit de fermer les... Compléter

Indexation rétroactive bail commercial Posée par Liloudd, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI - 9198 vues Ma question pour sur un contrat de bail commercial conclu en 2012, et dont le loyer n’a jamais été indexé. on aimerait donc procéder à l’indexation pour les années à venir, et voir aussi si c’est possible de le faire... Participer

Assurance bailleur supporté par le preneur Posée par Mel, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mel - 9185 vues Notre futur bailleur souhaite nous faire supporter l'assurance bailleur en plus de celle que nous preneur, nous devons contracter ? est-ce légale ?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Annulation amiable bail commercial Posée par matarun, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matarun - 9126 vues J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métiers. quelques jours après la signature de ce bail, j'ai décidé de... Compléter

Modification de la surface de location Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC - 9123 vues Je suis le nouveau propriétaire d'un bail commercial d'une boulangerie incluant un garage. ce garage a été détaché de la location aucun avenant n'a été fait. le locataire actuel veut vendre son fonds de commerce et... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Obligation de delivrance Posée par Channel5, il y a 10 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mic - 9118 vues La destination du local est : production de programmes tv, studio tv/studio photos. l obligation de delivrance oblige t elle aux travaux de reparation d une vitre deja cassee a l entree dans les lieux, de pose de prises de courant... Compléter

Non paiement du loyer commercial Posée par rosebenali, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rosebenali - 9062 vues Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le quel je travaille déjà depuis 20ans . le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal propre. a t... Consulter la réponse de VIEUILLE

Manquement du bailleur Posée par Friiizo, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Friiizo - 8982 vues Je suis gérant d'une société ( sarl ), je loue un local commercial, avec un bail 3/6/9 depuis le 1juillet 2015. l'activité inscrite sur le bail est " restauration / snack / pizzeria " donc ça fait 1an et 7mois que je suis... Consulter la réponse de Maître CISSE

Bail prorogé par tacite reconduction Posée par Mathieu, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par COHEN - 8978 vues Est-ce que je peux demander à ce que le renouvellement du bail au même loyer soit une condition suspensive d'une promesse de vente ? quelle est la durée d'usage à fixer pour que le nouveau bail soit produit ? merci de vos... Compléter

Bail precaire Posée par Princesse Leïa, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 8966 vues On m'a fait signer un bail precaire de 2 ans. sans huissier, notaire... est ce légal?... Consulter la réponse de Carrier

Comment anulle un desistement Posée par georges, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 8964 vues Bsr mon pere a fait un desistement a un monsieur en 1994 d'un fond de commerce a ce que je peut anuelle ce desistement et comment car mon pere est decede merci... Répondre

Les torts du bailleurs? Posée par julien, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien - 8941 vues Résiliation judiciaire du bail aux torts du bailleur. que signifie exactement les "torts du bailleurs"?... Consulter la réponse de MEGHENINI

Résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers Posée par JB, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guyader - 8924 vues Résident à clamart (92140) et propriétaire depuis 2007 d'un appartement dans la résidence de bordeaux centre gérée par appart'city park and suite (49, bd de larminat) je déplore depuis début 2014 des retards chroniques de paiements... Participer

Assignation en rÉfÉrÉ tgi creteil Posée par AK, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AK - 8869 vues Centre de remise en forme en difficulté, retard de loyers nous sommes assignés avec remise en cause du bail. nous souhaitons demander un délai de règlement, d'autant que nous disposons d'une proposition d'achat de... Consulter la réponse de Maître MINET

Frais de séquestre Posée par Nizar, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8863 vues Les frais de séquestre sont-ils toujours systématique lors de la vente d'un fond de commerce même si il n'y a aucune opposition ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Calcul d'un nouveau loyer déplafonné Posée par raphael, il y a 8 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raphael - 8854 vues Je suis propriétaire d'un local commercial qui est en location au même locataire depuis plus de 20 ans sans que le bail n'ai jamais été renouvelé. il est donc aujourd'hui sur un bail en tacite reconduction et donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Local commercial cambriolé, qui paie les réparations ? Posée par Kirei, il y a 5 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8842 vues J'ai récemment hérité d'un local commercial qui est actuellement loué. le locataire vient de se faire cambrioler et son assurance ne veut pas prendre en charge les réparations, m'invitant à voir avec mon assurance... Consulter la réponse de Maître Javel

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