Une question en droit des baux commerciaux ?

Etant vraiment désespérée, j'ai trouvé ce forum et j'espère de tout coeur que vous pourrez m'apporter des conseils sur ma situation. je suis commerçante et installée dans un local commercial à marseille depuis...

Mon bail dérogatoire se termine dans quelques mois. sans nouvelle du bailleur, je bénéficie automatiquement d'un bail commercial? si oui, quelles sont les formalités à remplir? je suis complétement perdu, merci pour le...

Je souhaite reprendre des parts d une sarl qui exploite dans un local commercial depuis 22 ans mais qui n a pas de bail qque des quittances de loyer le proprietaire peut il m 'expluser tout en continuant la meme activité et en...

Je me permets de vous contacter pour confirmation, au sujet de pièces à changer sur une installation de chauffage fuel : circulateur d'eau et la vanne 4 voies. a notre avis et celui du conseil juridique de notre assurance, ces...

J ai une sarl société dont je suis le gérant a 50 %. je suis le contact avec le propriétaire et l.agence qui gère la location de mon restaurant. mon associé à quitter et j ai repris un cousin a sa place est ce que je suis dans l obligation...

S je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des...

Je suis propriétaire d'un bâtiment commercial. un bail commercial courrait sur ce bâtiment (bail signe en 2010) - le bail arrive a échéance en 2019. entre temps, le gérant de la société a vendu le fond de commerce a une autre...

J'ai souscrit un bail commercial dans le cadre de censi bouvard, (2012) on m'annonce que pour les deux prochains trimestres aucun loyer ne sera payé. le loyer avait déjà réduit de moitié par un avenant au bail suite aux difficultés de louer...

Jai un bail commercial 1 octobre 2012 au 30 septembre 2015 a un montant fixe .jai recu une lettre daugmentation effective en date du premier juillet 2015 dois je payé ou mon bail me protege jusquau ? de plus mon renouvelement na pas ete...

Je suis locataire d'un commerce et mon propriétaire a changé il y a pile un an. le nouveau propriétaire me réclame les arriérés d'indexation sur 5 ans. je me pose la question de la légitimité de cette demande. je...

Je vais signer un bail précaire d'un an avec une jeune société qui se lance. je voulais savoir si j'étais dans l'obligation de souscrire en tant que bailleur une assurance pour mon local, sachant qu'il est au...

Tout d'abord, j’espère que je ne me trompe pas de forum en postant ici. je compte racheter à ma famille plusieurs parcelles de terrain battis et non battis. sur l'une d'elle (en terrain battis), un gérant de fond de...

Sous-locataire d'un bureau partagé dans un pôle médecines douces, le locataire principal nous annonce par lrar datée du 27.01.2021 qu'il arrête son bail au 01.07.2021. il nous donne un préavis de 6 mois (j'ai reçu la...

Peut on en tant qu'agence immobilière être dispenser de faire un état des lieux d'un local commercial en cas de renouvellement de bail avec le fils de l'ancien locataire? quel est alors la responsabilité de...

Mon propriétaire m’a transmis un courrier par sms m’indiquant qu’il est dans l’obligation de pénétrer dans mon appartement pour le passage de la société d’assainissement pour le curage et le nettoyage de la fosse septique. je...

Mon bailleur refuse de reconduire bail aux motifs suivant électricité soit disant pas aux normes pourtant faite par son entreprise nuisance sonore d après mon enquête les locataires ne s en plaignent pas pas d attestation d...