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Comment payer mes factures d'eau et d'électricité Posée par Sansan, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3148 vues Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un... Participer

Mettre fin à un bail commercial Posée par Amelia12A, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3146 vues Je souhaite savoir si mon locataire part de lui même en mettant fin au bail commercial, est ce que je dois lui racheté son fond de commerce pour récupérer mon local et monter une pizzeria (comme lui) merci... Participer

Loyers impayés Posée par Rosy, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3141 vues J’ai un bails commercial, et suite à cette crise sanitaire , je ne perçois plus mes loyers depuis le mois de mars 2020. quels sont les droits?... Participer

Frais: Posée par Cascade, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cascade - 3140 vues Je souhaiterai avoir plus de clarté sur ce passage je cite: bien à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Assurance Posée par ORHAN, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3140 vues Je suis locataire d'un snack depuis 10 ans. il y a eu un incident en extérieur qui a commis des dégâts sur un des murs, de ce fait la ville a fermé mon snack pour péril. cela dure depuis le 7 mai. je viens de parler avec mon... Compléter

Honoraires d'avocats Posée par Régis, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3138 vues Est-ce une obligation que deux avocats ce partage leurs honoraires lors d'une vente d'un bail commercial .peut on m'imposer de prendre à ma charge les honoraires du deuxième avocat ,le mien entre autre. merci... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Bail commercial Posée par postite, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 3137 vues Ma compagne ayant repris la location d'un commerce(hammam),elle paie un loyer au bailleur (qui n'est pas proprietaire des murs,et celui ci est en litige avec le proprietaire car il ne reverse pas son loyer mais encaisse... Participer

Résiliation bail commercial Posée par eva58, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3135 vues J'ai signé un bail commercial type 3-6-9 en décembre 2020. il se trouve que le bailleur s'est montré très peu coopératif pour faire les travaux de mise aux normes de sécurité qui lui incombent (plafond coupe-feu car... Consulter la réponse de Maître Bailliez

Bail commercial problème locataire Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leogar - 3134 vues je suis propriétaire d’un local d’activité. j’ai signé il y a bientôt trois ans un bail 3 6 9 avec le locataire qui l’occupe actuellement. ce locataire a laissé passer la période de préavis de départ et est donc réengagé pour... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Renouvellement de bail Posée par mickey75, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3133 vues Si je signe un bail de 3 ,6 ou 9 ans renouvelable pour la gestion d un camping le propriétaire peut il refuser le renouvellement du bail?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Liquidation judiciaire - constatation resiliation bail - attend tjrs vente aux e Posée par Bzh29, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bzh29 - 3133 vues Je suis propriétaire d'un local d'activité loué depuis 2 ans par une entreprise de charpente qui a été mise en liquidation judiciaire le 3 juin 2022. le mandataire judiciaire m'avait donné aucune nouvelles depuis 2... Consulter la réponse de Laterrot

Bail commercial.comment un bailleur peut le résilier en cas de vente? Posée par Nina, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3126 vues J'ai fait un bail commercial le 1/01/18 (3/6/9) a la demande du locataire,qui peinait à regler ses loyers,j'ai proposé la vente en mars 2019.le locataire n'a jamais fourni son accord de crédit bancaire,juste une lettre souhaitant l'achat du... Participer

Bail sans état des lieux d’entrée Posée par Audrey joyeux, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3125 vues Je pars bientôt d’un local où j’ai un bail commercial mais nous venons de nous rendre compte que suite à des problèmes au départ nous n’avons pas pu faire l’état des lieux d’arrivée nous aimerions donc... Participer

Pose d antenne relais Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 3124 vues Quel loyer annuel puis-je demander pour la pose d une antenne relais dans mon terrain agricole en presque ile de crozon? merci... Compléter

Expulsion illegale Posée par jacques, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3121 vues Mon bailleur a été condamné par le tribunal de commerce,en plus de ses deux pourvoi en cassation rejetés,pour expulsion illégale, j'aimerai connaitre si j'ai une chance de récupérer mon fonds de... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Les locataires ont-ils le droit de nous enlever le cumulus du commerce ? Posée par Celflo, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3118 vues Nous avons acheté en 2008 un petit immeuble comprenant un commerce loué depuis de années à des coiffeuses et un appartement en duplex. nous avons à ce moment là récupéré tous les baux en cours. l'état des lieux d'entrée... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mise aux normes de ma gaine de four Posée par Imms, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3117 vues Je suis exploitant d’une point chaud , terminal de cuisson, boulangerie, petite restauration et vente de plats cuisinés comme stipulé dans mon bail commercial. je dispose d’une gaine d’extraction pour mon four mais souhaite me... Participer

Resiliation bail commercial Posée par Francine, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3115 vues Suite à un sinistre dans l immeuble (évacué) et un arrete de peril ordinaire le ne peux exercer mon activité dans le local commercial (en rdc) et ce pour une durée indéterminée puis je contraindre le bailleur a rompre le bail et au... Participer

Normes Posée par florian.marbeuf@bbox.fr, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3112 vues Y a t'il des normes à respecter lorsque l'on transforme une maison en magasin sachant que avec le voisin nous avons un mur en commun merci... Compléter

Rachat de carotte tabac Posée par frederic59, il y a 4 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3111 vues Je peux vendre ma carotte car je suis en liquidation simplifie depuis le 01:01:2022 merci quel desmarche a faire... Répondre

Demande de logement social Posée par bamboukrokmou, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bamboukrokmou - 3106 vues Je viens vers vous démuni de la situation urgente, dans laquelle mon conjoint et moi même nous nous trouvons confronter face au bailleurs social. nous avons fait une demande de logement social auprès du bailleurs social pour un... Consulter la réponse de BELIGHA

Quels sont mes recours Posée par Arielle, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3105 vues Etant propriétaire de murs commerciaux, et n' étant plus payé des loyers après une liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire m'informe que le droit au bail a été vendu 60000€, que les dettes prioritaires... Participer

Renouvellement bail commercial Posée par lim, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3101 vues Renouvellement un bail commercial augmentation de loyer le propriétaire d'un bail commercial a le droit d'augmenter le loyer de 8500£/an à 18000£/an?... Compléter

Reparation chaudière Posée par nat, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3101 vues Qui doit payer la réparation mon.pere est propriétaire des murs le locataire du fond je ne suis pas sûre qu'il ai fait les entretiens annuels il y a 7 ans suite à un souci d'infiltration qui a causé un dommage sur la... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de bail avec despécialisation Posée par Nico0278, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nico0278 - 3092 vues Nous sommes une entreprise engagé avec un bail commercial 3-6-9 jusqu'en février 2026 avec un bailleur (particulier). nous devons malheureusement arrêter notre activité et avons décidé de céder notre bail commercial. un... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie par huissier Posée par Françoise, il y a 4 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3088 vues J'avais refusé une augmentation de loyer commercial (doublé)et proposé (bétement) une somme plus minime. après conciliation,procès et appel tous perdus par mon propriétaire, j'étais redevable de la... Répondre

Cession de bail 3/6/9 ou nouveau bail Posée par Jahe, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jahe - 3088 vues Je suis actuellement en négociation sur un achat pour une cession de bail commercial 3/6/9, se terminant dans 2 ans. la somme demandée m'apparaît élevée compte tenu du délai restant à couvrir et le risque de ne pas être... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Fin de bail Posée par Opticien 22, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître Ruetsch - 3088 vues Il y a 6 ans j'ai conclu un bail professionnel avec le conseil syndical de mon immeuble. il s'agit d'un bail 3,6,9. il y a deux mois j'ai reçu par un huissier de justice une demande de quitter les lieux dans... Participer

Règlement des diagnostics en cas de renouvellement bail commercial Posée par esimeon, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3086 vues Je souhaiterais savoir s'il existe une règle statuant sur la charge des diagnostics en cas de renouvellement d'un bail commercial : qui les paye, le bailleur ou le preneur ?... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Renouvellement ou avenant ? Posée par MIDO, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3086 vues Je vends mon fond de commerce à mon salarié en avril 2022. mon bail a eu plus de 9 ans en octobre 2021, j'ai donc demandé un renouvellement du bail qui a été accepté. dois je fournir comme justificatif au moment de la vente un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

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