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Comment payer mes factures d'eau et d'électricité Posée par Sansan, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3005 vues Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un... Participer

Résiliation bail commercial Posée par eva58, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3004 vues J'ai signé un bail commercial type 3-6-9 en décembre 2020. il se trouve que le bailleur s'est montré très peu coopératif pour faire les travaux de mise aux normes de sécurité qui lui incombent (plafond coupe-feu car... Consulter la réponse de Maître Bailliez

Normes Posée par florian.marbeuf@bbox.fr, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 3004 vues Y a t'il des normes à respecter lorsque l'on transforme une maison en magasin sachant que avec le voisin nous avons un mur en commun merci... Compléter

Nullité d'un bail professionnel ? Posée par Salsifi52, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2999 vues J'exerce une profession de santé libérale dans un local loué à bail professionnel (6ans, reconduction tacite). le bail initial a été conclu en mai 2008 par un professionnel de santé, et reconduit tacitement en mai 2014. ayant... Consulter la réponse de MRT

Activités connexes Posée par Manue, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2999 vues Nous louons depuis février 2021 un local commercial pour une épicerie. depuis notre ouverture nous sommes aussi relais colis et depuis quelques semaines,nous sommes aussi point vert pour le crédit agricole. nous propriétaire nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Expulsion illegale Posée par jacques, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2998 vues Mon bailleur a été condamné par le tribunal de commerce,en plus de ses deux pourvoi en cassation rejetés,pour expulsion illégale, j'aimerai connaitre si j'ai une chance de récupérer mon fonds de... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Bail snackerie Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 2997 vues Je souhaite reprendre un fond de commerce existant depuis 11 ans et qui fait des crêpes,des paninis ,des burgers,des frites. l'objet du bail est snackerie, sandwicherie,plat préparé, boisson jus de fruits . dans le rdcopro ,c 'est... Consulter la réponse de BELIGHA

Honoraires d'avocats Posée par Régis, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2997 vues Est-ce une obligation que deux avocats ce partage leurs honoraires lors d'une vente d'un bail commercial .peut on m'imposer de prendre à ma charge les honoraires du deuxième avocat ,le mien entre autre. merci... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Durée de délai de résiliation d'un bail à usage professionnel par le mandataire Posée par SCI, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2995 vues Notre sci loue un local à une société via un bail à usage professionnel. cette société a cessé son activité (liquidation judiciaire il y a deux semaines). la société locataire ne nous a pas fait part du redressement judiciaire (de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail sans état des lieux d’entrée Posée par Audrey joyeux, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2993 vues Je pars bientôt d’un local où j’ai un bail commercial mais nous venons de nous rendre compte que suite à des problèmes au départ nous n’avons pas pu faire l’état des lieux d’arrivée nous aimerions donc... Participer

Depot de bilan, que veux dire les jugements. Posée par LFF, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2993 vues J'ai retrouvé, grace a vous, trois jugements : le 06/06/2019 jugement d'ouverture d'une procedure de redressement judicaire. le 18/07/2019 jugement de conversion en liquidation judicaire désignant un liquidateur. le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Pose d antenne relais Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2988 vues Quel loyer annuel puis-je demander pour la pose d une antenne relais dans mon terrain agricole en presque ile de crozon? merci... Compléter

Loyer impayé Posée par Rasancla, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rasancla - 2985 vues Propriétaire des murs d'un unique petit local commercial, notre locataire a refusé par sms de payer le loyer du mois d'avril et nous conseille de voir quelles aides de l'état nous pourrions avoir étant donné... Participer

Frais: Posée par Cascade, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cascade - 2979 vues Je souhaiterai avoir plus de clarté sur ce passage je cite: bien à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Incidences du covid-19 sur les cessions de fonds de commerce Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2979 vues Quelles sont les incidences du covid 19 sur les cessions de fonds de commerce? - incidences sur la signature d'un compromis de cession pendant le confinement, - incidences après avoir signé un compromis de cession avec... Participer

Nuisances sonores dues à un problème d'insonorisation d'un local commercial Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2975 vues Nous sommes locataires (1er étage) d'un bailleur social parisien, juste au-dessus d'une école de musique, qui est ouverte de 8h à 22h, du lundi au vendredi, et également le samedi. nous entendons constamment les vocalises... Répondre

Dpe et absence de chauffage dans un local commercial Posée par Akira89, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2974 vues Je loue un local commercial. le dpe n'a pas été annexé lors de la signature du bail. il me sera remis 1 mois plus tard, suite à ma réclamation, un courrier stipulant que le local n'est pas soumis au dpe, du fait de... Consulter la réponse de BELIGHA

Le tarif cession fond de commerce Posée par Sam, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2974 vues Je souhaiterais connaître le tarif pour une acquisition d'un fond de commerce hôtel au prix de 240000 euro... Participer

Un ex locataire peut-il revendiquer des frais de cession de droit au bail , d'un Posée par alex, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 2972 vues Je suis sur le point de signer un nouveau bail commercial 3/6/9 avec un bailleur représenté par une agence immobilière. l'ex locataire me demande de payer un montant de x0000 euros au motif que c'est lui qui nous mis en... Participer

Mise aux normes de ma gaine de four Posée par Imms, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2964 vues Je suis exploitant d’une point chaud , terminal de cuisson, boulangerie, petite restauration et vente de plats cuisinés comme stipulé dans mon bail commercial. je dispose d’une gaine d’extraction pour mon four mais souhaite me... Participer

Fermeture administratif Posée par nessalih, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2964 vues J ai mis mon activité d epicerie de nuit en location gerance qui a eu une fermeture administratif de 3 mois pour vente de cigarette dans mon établissement puis je reouvrir mon commerce si le contrat de gerance est résilier merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'autorisation de travaux Posée par Suhl, il y a 4 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2963 vues J'ai un erp de type m, catégorie 5 qui ne demande pas de visite pour la sécurité incendie, par contre il n'a jamais fait l'objet d'un dossier d'urbanisme permettant une analyse de la sécurité incendie. la... Répondre

Interdiction de passage (vehicule utilitaire uniquement) Posée par philou 7830, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2962 vues Je loue un local commercial a un magasin bio qui reçoit des livraisons aussi bien la nuit que le jour, deux accès sont possible pour ses dites livraisons. est il possible de fermer un des deux accès ou... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Renouvellement ou avenant ? Posée par MIDO, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2962 vues Je vends mon fond de commerce à mon salarié en avril 2022. mon bail a eu plus de 9 ans en octobre 2021, j'ai donc demandé un renouvellement du bail qui a été accepté. dois je fournir comme justificatif au moment de la vente un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Rupture bail commercial Posée par CN, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2959 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9 mais je suis hors période triennale. je ne pars pas à la retraite. je ne suis pas en invalidité et mon propriétaire ne veut pas une rupture à l'amiable donc je cherche des solutions... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Demande de logement social Posée par bamboukrokmou, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bamboukrokmou - 2959 vues Je viens vers vous démuni de la situation urgente, dans laquelle mon conjoint et moi même nous nous trouvons confronter face au bailleurs social. nous avons fait une demande de logement social auprès du bailleurs social pour un... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire - constatation resiliation bail - attend tjrs vente aux e Posée par Bzh29, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bzh29 - 2958 vues Je suis propriétaire d'un local d'activité loué depuis 2 ans par une entreprise de charpente qui a été mise en liquidation judiciaire le 3 juin 2022. le mandataire judiciaire m'avait donné aucune nouvelles depuis 2... Consulter la réponse de Laterrot

Union libre mon amie a pas payé ça part du loyer Posée par Calou, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 2957 vues Je viens de me sépare avec mon amie et je suis partie de l appartement le 29 janvier on était en union libre donc j'ai été prélevé du loyer comme prévu mais mon amie m'a pas payé la moitié du... Participer

Probleme avec mon avocat Posée par bel, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2949 vues Jai gagne en appel contre mon proprietaire qui a repri son bail contre le paiement d'une somme 400 000eu fix' par la cour d'appel voila presque 2 ans et mon avocat en charge de l'affire me donee aucuns... Participer

Caution suite à un déménagement Posée par Mr Delannoy, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2944 vues J'ai déménager le 30 juin mon bailleur doit me donner ma caution le 30 juillet comme il est indiqué dans mon baille. qu'arrive t-il si il ne respecte pas le délais ? quel sont les mesure à prend envers mon bailleur ?... Participer

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