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Cession de parts à plus de 50% de sa valeur Posée par Ac, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3719 vues J’étais cède mes parts à moins de 50% de sa valeur lors de mon divorce. la valeur de l’entreprise était estimée à plus de 700 000 euros dont je détenais 50% et je n’ai récupéré que 150 000 euros. l’entreprise était très saine. est... Compléter |
Récupérer de l'argent escroquer Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3717 vues Comment récupérer l'argent que j'ai investi dans le negoce vin et spiritueux mais fausse entreprise... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Protection sociale du gérant de société Posée par yvon, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Je souhaite créer une entreprise et en etre le gérant ,mais j'ai déja une protection sociale ,donc je ne souhaite pas cotiser au régime de sécurité sociale . qelle type de société dois je créer. cordialement merci de vos... Répondre |
Sci Posée par maryyy, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maryyy - 3715 vues Co gérants d'une sci avec pour seul revenu des panneaux photovoltaïques, sommes nous soumis à l'ir ou à l'is (bic) ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rachat de part ou création d'un nouvelle structure: légalité Posée par AJ, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Guillot - 3712 vues Je vous écris car je suis en cours de négociation avec mes actionnaires qui me proposent un prix pour le rachat de mes parts (25% d'une start up en biotechnologie). ils me proposent un prix basé sur une évaluation comptable... Participer |
Vente de matériel et cessation de paiement Posée par Danie, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3711 vues Je dois faire une cessation de paiement pour ma société, quelqu'un me propose de racheter mon local (bail) pour 15 mil euros mais il me reste un crédit de 35 mil que j'ai fait pour l'achat du fonds de commerce. cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non déclaration d accident du travail Posée par larbi, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3710 vues J ai été victime en 2012 d un accident du travail que mon employeur en la personne de mon hiérarchique direct n a pas jugé bon de le déclarer. l accident a finalement été déclaré au bout d une longue lutte administrative en... Participer |
Ou comment et à qui s'adresser pour faire un ad hoc Posée par nadoune, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 3681 vues Souci avec mon associé (50/50) ,il ne fait rien depuis 3 ans, il se dit commercial c'est tout ! le boulot c'est moi qui fait et ainsi je fais tourner la société ....ras le bol ! pas de congés depuis 3 ans . j'avais... Participer |
Annulation d'une création de sas Posée par FRanck, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3666 vues Après avoir déposé l'apport en capital à la banque, le pacte d'actionnaire se fissure et nous ne souhaitons pas continuer l'aventure sous cette forme. le banquier m'indique que la procédure de création doit être... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Tacite reconduction entre sociétés Posée par Steph, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3663 vues Nous avons un contrat de gestion de la téléphonie pour notre société qui est reconduit tacitement tous les ans avec un délais de prévenance de 4 mois avant date anniversaire pour mettre un terme au contrat. tout ceci étant précisé... Participer |
Je vais en france j’ai à ma charge mes parents en algérie Posée par Sidali, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3662 vues Je suis né en france à paris je vais en france j’ai à ma charge mes deux parents en algérie est-ce que j’ai le droit de les ramener en france je suis marié avec deux enfants merci à vous et si oui c’est quoi les démarches... Répondre |
Revocation du gerant d'une sci Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3656 vues Ave mon ex mari , nous possédons une sci à 50/50, dont je suis la gérante . il occupe le domicile conjugal appartenant à la sci sans acquitter de loyer depuis 17 mois . je entamé en tant que gérante une procédure d'expulsion... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Embauche Posée par Yann, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3653 vues Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 8 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3649 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Répondre |
Attente de paiement de la carpa depuis 1 an Posée par Doudoune34230, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3645 vues Cela fait 1 an que la partie perdante à fait un virement des sommes dues à la carpa d après les dire de mon avocat.cependant je n ai toujours rien reçu. la première fois mon avocat me dit que les fond avais était verser sans la... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Société et régime de la communauté Posée par TOTO, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TOTO - 3643 vues Est-il possible, quand on est marié sous la communauté de bien, de constituer une société en en mettant à l'écart son conjoint afin qu'il ne soit pas redevable en cas de faillite ou qu'il n'en soit pas propriétaire à 50% en cas de... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Remboursement frais de scolarité école privée Posée par Xuhang, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3640 vues J'ai suivi une formation dans l'école supinfo, dans laquelle j'ai effectué 5 années de formation. au moment de l'inscription pour la deuxième année, j'ai payé en anticipé les 4 dernières années. pour mes... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Radiation rétro-active d'une sarl Posée par alexia006, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3639 vues J'étais gérante d'une sarl, dont l'activité a cessé il y a 3 ans (aout 2015). or, n'étant pas vraiment formaliste, j'ai laissé mon ancien comptable s'occuper des documents liés à cette clôture... Participer |
Domicile conjuguale acheté en sci familiale Posée par dup00, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3638 vues Je voudrais savoir si le conjoint survivant possède un droit temporaire ( aux termes de l'article 763 et 764 du code civil) lorsque le domicile a été acheté en sci familiale ? les héritiers réclament un loyer sur le temps... Répondre |
Je souhaite créer une sci sans mon conjoint pour acquérir un entrepôt dans un but professionnel. le problème est que je n'ai pas de bien propre (tout mes biens ont été acquis avec mon conjoint depuis notre mariage et que nous... Consulter la réponse deMaître camarata |
Double (ou triple) sasu pour la même activité afin de rester en franchise de tva Posée par Camav, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3628 vues Je suis en train de creer ma sasu pour une activité commercial d'import et de vente de produit. c'est une activité secondaire pour le moment, et je compte l'exercer depuis mon domicile, donc très peu de charge fixe... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Je ne veux plus être présidente Posée par Evetrieste, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3628 vues Demain je compte faire ma démission par lr/ar de mon mandat de présidente. dois-je envoyer un double de la lettre à mon associé à qui je demande une ag pour nommer un nouveau président ?... Participer |
Création d'une entreprise en tant que président d'une sas Posée par lautrecestmoi, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lautrecestmoi - 3624 vues Actuellement président d'une sas je souhaites créer, avec l'actuel directeur général, une entreprise qui aurait une offre de service complémentaire à celle que nous dirigeons. nous ne sommes ni l'un ni l'autre... Compléter |
Faire un pouvoir Posée par DavidP, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DavidP - 3622 vues Je fais l'objet d'attaques d'une société tierce avec la sollicitation d'huissiers pour arriver à leurs fins. cette société est domiciliée en france, le responsable légal est un gérant résidant en france... Compléter |
Demission pendant un chomage partiel,préavis ou non Posée par karen, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3622 vues Je suis actuellement en chomage partiel avec le confinement;je voudrais démissionner le 11 mai,mais je risque d'etre encore en chomage partiel et ne pas pouvoir reprendre ce jour.est ce que mon préavis d'un mois prend... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Un proprietaire ou un organisme a t il le droit d augmenter les charges de 60%... Répondre |
Changement de siège social Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3619 vues J'aurais souhaité un devis pour un changement de siège social dans la même que je suis en ce moment (76000 rouen)... Participer |
Solde bloqué chez le notaire depuis 01/01/2011 suite a vente de fond de commerce Posée par tarchoun, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3618 vues J ai vendu mon fond de commerce depuis janvier 2011 et pendant la période du blocage des fonds un huissier a la demande de son cliente ( société de nettoyage) avait demandé le payement d une facture qui a fait l objet d un... Répondre |
Chantage Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 3615 vues Je suis victime d'un chantage sortir d'une sci et en contrepartie mon frère signe la succession de mes parents ? sauf qu'il n'a aucune intention de finaliser la succession. quel avocat choisir ? succession ?... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Société supposée fictive Posée par maya33, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3613 vues Le super forum, suite à des différends familiaux j'ai découvert que ma belle soeur était gérante d'une sarl de meubles de bains et cuisine, je pense que c'est une entreprise fictive car elle n'a jamais vendu de... Répondre |
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