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Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 3978 vues

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

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Exclusion d'un internat pour problèmes de santé
Posée par mrg.lcst, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3978 vues

J'ai 16 ans (enfin je les ferais en octobre) et je rentre en première, je suis scolarisée dans un lycée avec internat dans le sud de la france et je suis interne de semaine. je suis allergique à la noix, mais à un faible...

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Société de droit suisse et cabinet avocat allemand situé en allemagne
Posée par BABEL3, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3977 vues

Je suis de nationalité française et résident en france. j'achète sur internet une prestation de services sur internet et j'envoie un courrier électronique de résiliation au service clientèle de cette entreprise qui répond...

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Quelles mentions légales sur le courrier d' une sci?
Posée par Anne 80000, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anne 80000 - 3976 vues

J'ai reçu un courrier ar d'une sci avec juste son adresse . la signature est "la direction" suivie d'un autographe illisible. pas de nom de responsable, de gérant... pas de téléphone, pas d'email, pas de siren. est-ce légal? merci...

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Maître DAUSSE
 
Chantage
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 3974 vues

Je suis victime d'un chantage sortir d'une sci et en contrepartie mon frère signe la succession de mes parents ? sauf qu'il n'a aucune intention de finaliser la succession. quel avocat choisir ? succession ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Convocation par la police judiciaire brigade financiÈre
Posée par OMAR, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3970 vues

J’étais gerant d'une sarl suite a un contrôle fiscal qui a eu lieu en 2014 jai été redressé a prés de 450000€ pour fraude fiscale bien sur majorée a 80 pour cent jai fait des réclamations et jai mis en sommeil ma société et...

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Traore mamadou
Posée par mamadou, il y a 10 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3965 vues

C'est monsieur traore mamadou je de problème avec une monsieur agression avec le propos raciste ya une monsieur que ma appel noir on c'est bâtie après lui là déposer plainte contre moi moi aussi je dépose une plainte contre lui  je...

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Ou comment et à qui s'adresser pour faire un ad hoc
Posée par nadoune, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 3960 vues

Souci avec mon associé (50/50) ,il ne fait rien depuis 3 ans, il se dit commercial c'est tout ! le boulot c'est moi qui fait et ainsi je fais tourner la société ....ras le bol ! pas de congés depuis 3 ans . j'avais...

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Démission sous condition
Posée par Hope, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 3959 vues

Je souhaite démissionner de mon poste de dg d’une société de transport. comme c’est le dg qui détient la capacité de transport, la démission est alors conditionnée par le fait de la cessation d’activité qui...

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Maître BRANJONNEAU
 
Projets de formation, obligations de l'employeur
Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des information sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion est...

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Revocation arret maladie
Posée par Gerard, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gerard - 3958 vues

J'aurais une question à vous poser lors d'une assemblée générale le président actuel qui doit être révoqué se met en arrêt maladie peut-il être révoqué même s'il est en arrêt maladie...

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Questionnaire - étude de marché
Posée par Victoria Assistance, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3957 vues

Actuellement en projet de création d’entreprise dans le domaine du secrétariat juridique indépendant, je me propose d’aider les cabinets d’avocats à gérer leurs tâches administratives et la rédaction des actes : - à distance depuis mon...

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Carte grise bloquée car entreprise radiee du rcs
Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3948 vues

Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur...

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BELIGHA
 
Sci familiale
Posée par no, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3946 vues

Un associé a renoncé à acheter les quatre autres parts dans un sci familiale, mais il refuse de donner son mandat de vente à une agence immobilière, un dossier y a été constitué, une maison appartient à la sci... cette maison a besoin de...

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Maître DAHAN
 
Vente de parts d'une sarl
Posée par Anthony 62136, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTIQ - 3941 vues

Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl...

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Cumul chômage / statut directeur général sas
Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3940 vues

Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question...

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BELIGHA
 
Inerdit de gerance puis je ouvrir une societe a l'etranger
Posée par eric, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3930 vues

Je suis interdit suite a une liquidation de gerer mais yant un default de gerant puis je ouvrir une societe a l'etranger pour magasin en france en payant toutes mes charges en france...

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Maître BRANJONNEAU
 
Liquidation
Posée par Hama, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3929 vues

Je veux liquider une societe. est ce que le gerant est oblige de se deplace...

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Bonjour
Posée par brubrubru, il y a 4 ans dans Sociétés
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 3918 vues

Que faire quand je me suis fait escroquer par des avocats dans une affaire...

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Que faire quand une plainte est classée sans suite
Posée par KATIA, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3916 vues

J'ais été victime d'une grosse escroquerie et d'une séquestration en me demandant si je ne faisait pas ce qu'il me demandais de me frapper et il ma demander de faire un papier de ma main me demandant de lui donner 2 bitcoins que je...

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Les règles cfc et 3 pays
Posée par Adam, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3914 vues

Je réside en france, près d'une frontière. j'aimerais créer une société dans un autre pays de l'ue, et louer un bureau et gérer la société depuis le pays frontalier. le pays de l'autre côté de la frontière...

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Maître Gouin
 
Edf en sci
Posée par Toto1956, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3914 vues

Je suis gérant associé à 50% d'une sci comportant 2 maisons, il n'y a qu'un seul compteur electrique et mon associé ne veut pas payer sa quote part et ce depuis longtemps, c'est la même chose pour la taxe foncière, comment puis je l'obliger...

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Ir(impôt sur le revenu )
Posée par Rachid, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3914 vues

Je travaille dans une société située à casa nearshor (offshoring du maroc), à mes constances les sociétés en une convention étatique par rapport à ir qui ne doit pas dépasser les 20% pour les salarier, pouvez-vous me confirmer...

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Loyers non réglés par mon co gérant
Posée par psp, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par psp - 3908 vues

Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis...

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Maître Guillot
 
Demission pendant un chomage partiel,préavis ou non
Posée par karen, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3904 vues

Je suis actuellement en chomage partiel avec le confinement;je voudrais démissionner le 11 mai,mais je risque d'etre encore en chomage partiel et ne pas pouvoir reprendre ce jour.est ce que mon préavis d'un mois prend...

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la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Je ne veux plus être présidente
Posée par Evetrieste, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3903 vues

Demain je compte faire ma démission par lr/ar de mon mandat de présidente. dois-je envoyer un double de la lettre à mon associé à qui je demande une ag pour nommer un nouveau président ?...

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Sci : représentation exclusive d'un mineur.
Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 3900 vues

Chèr(e)s avocats de ce site: je vous souhaite une belle année 2025, avec beaucoup de bonheur et de succès. ma situation : personnelle : en instance de divorce , ordonnance sur les mesures provisoires avec exercice conjoint de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fausse désignation de gérant
Posée par Toune, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toune - 3896 vues

Mon fils de 24 ans a découvert en tapant son nom sur google que son père l'avait désigné en 2017 gérant d'une société lui appartenant, sans même le prévenir ni lui faire signer des statuts. quel est le risque pour mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rachat de part ou création d'un nouvelle structure: légalité
Posée par AJ, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Guillot - 3895 vues

Je vous écris car je suis en cours de négociation avec mes actionnaires qui me proposent un prix pour le rachat de mes parts (25% d'une start up en biotechnologie). ils me proposent un prix basé sur une évaluation comptable...

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Complexe
Posée par MBS, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBS - 3894 vues

Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
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