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Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs Posée par Melinda O, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3408 vues Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Principe de loyauté (besoin d'aide) Posée par Florian29lb, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Florian29lb - 3405 vues J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant... Consulter la réponse deMaître Balme |
Chômage partiel Posée par Vince, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince - 3401 vues Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de... Compléter |
Sasu et départ à l'étranger Posée par Sab, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3397 vues Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Bénéficiaire effectif Posée par Jawax, il y a 4 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3396 vues Lorsque sur la fiche d'une société, il est stipulé dans les actionnaires et bénéficiaires ceci, concernant une personne physique : - bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration cela veut dire quoi... Participer |
Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3394 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Les conventions intra groupes Posée par syrine, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par syrine - 3391 vues Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Quid de l'incorporel pendant liquidation amiable de la société ? Posée par Maca, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Diogène53 - 3385 vues Peux-t'on procéder à la cession du portefeuille client (à l'actif en fonds de commerce) après dissolution, pendant la période de liquidation amiable ? merci par avance de vos réponses... Participer |
Création d'entreprise Posée par nauld, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 3384 vues Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Puis je recouvrir ma créance? Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3379 vues Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien... Participer |
Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 3379 vues Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3376 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse deBastien Charra |
Cumul chômage / statut directeur général sas Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3374 vues Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente totalité des parts Posée par MARIE, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LEBEAU - 3368 vues Je suis gérante d'une sarl, j'ai 3 associés non salariés et non présents dans la sté. lors d'une a.g. j'ai informé de mon désir de vendre toutes les parts de la sté - les 3 associés attendent cela depuis des années. nous avons informés les... Participer |
Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3368 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Abus de confiance et detournement de notre fonds de commerce Posée par TITOU, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3366 vues Nous devions mettre en location gérance notre fonds de commerce car le gérant n'avait plus la capacité physique de s'occuper de celui-ci et souhaitais à terme le vendre. nous avions entamé les échanges avec la notaire de... Compléter |
Justificatif écrit de la valeur de parts Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3364 vues J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bruits de voisinages Posée par Tantry, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tantry - 3358 vues Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation... Participer |
Nomination président mandataire social d'une sas Posée par Live, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3344 vues On me propose de reprendre la présidence d'une sas tout en assurant la dg. une ag a été tenue il y a 2 semaines avec les associés et a mentionné la démission de l'ancien président et le souhait de me nommer à sa place aux... Participer |
Societe Posée par société, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3336 vues J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait... Participer |
Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3332 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Obligation d'assurance pour un sous-traitant ? Posée par ADRIEN, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3322 vues Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Salaire Posée par Herve, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Herve - 3310 vues J'ai travaillé le mois d'avril 4h par jour a la place de 7h par jour en entreprise. que doit me versé mon employeur ?... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Pourrez avoir des conseils Posée par Colombiers34, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3310 vues J ai tout perdu dans.ma vie a l age de 56 ans mon associé ma mis a la.porte du jour au le demain pour les assemble generale il me fait pas parvenir les bilan simplement un rapport de gestion pourrez je avoir l aide du tribunal de commerce... Participer |
Comment récupéré mon capital investi chez mycriptorev kinshasa. Posée par Fidos, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3308 vues ... Répondre |
Droit à la création d'une micro entreprise Posée par sarir, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3307 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Menace si denonciation Posée par Andry, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3306 vues Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci... Répondre |
Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ? Posée par Kadafi, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3302 vues Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?... Participer |
Retirer un associé sans lui dire et sans signature Posée par Jean 819-362-0307, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître SARCIAUX - 3286 vues Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la... Participer |
Question faute dirigeant et abus d'associe sas Posée par jean35, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3286 vues Nous avons ouvert un magasin sous forme de sas avec plusieurs associés à part égales (un président et des dg). l’idée, l’impulsion du projet et les démarches de création on été effectué par le premier président (et un dg). le... Participer |
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