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Demande agrément héritiers et conjoint survivant sci familiale Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 3769 vues Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en... Consulter la réponse de Diogene11

Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3761 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse de Bastien Charra

Cession de parts non payées Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 3760 vues En mai 2017 , j’ai céder 21% de parts sociales de ma société pour la somme de 5000€ à un membre de ma famille. a l’époque, la cession des parts a été enregistrée et le droits d’enregistrement payés mais les 5000€ ne m’ont jamais... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on rémunérer un associé salarié au sein d'une entreprise? Posée par Lou, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3758 vues Je vous explique ma situation : j'ai décidé de monter une entreprise en mars 2019 avec deux frères. . les conditions étaient les suivantes : bénéficiant moi même d'une grande expérience dans le domaine +réseau allait... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Cautionnement Posée par Emma04, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 3757 vues Je suis gérante d'une sarl et j'aimerais mettre le bien immobilier de la société pour garantir le prêt d'une société associée. ce prêt permettrait le rachat des parts d'un autre associé minoritaire... Participer

Liquidation judiciaire d'un associé d'une sci Posée par Diogene11, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diogene11 - 3751 vues Je souhaite racheter la part de mon associé (avocat) en liquidation judiciaire + son compte-courant créditeur dans une sci, étant précisé que je détiens 99 parts sur 100 et que je suis le gérant. en réponse à la demande d'avis... Participer

Sci maj et predécès d'un associé Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 3749 vues Lors d'une mise à jour des statuts d'une sci, le texte commence par "les soussignés" (suit leur identité) "ont convenu ce qui suit: statuts mis à jour" la premiere personne dont l'identité est déclinée est le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Justificatif écrit de la valeur de parts Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 3748 vues J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau? Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 3747 vues Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le... Consulter la réponse de Maître Belloc

Principe de loyauté (besoin d'aide) Posée par Florian29lb, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian29lb - 3740 vues J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant... Consulter la réponse de Balme

Question faute dirigeant et abus d'associe sas Posée par jean35, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3736 vues Nous avons ouvert un magasin sous forme de sas avec plusieurs associés à part égales (un président et des dg). l’idée, l’impulsion du projet et les démarches de création on été effectué par le premier président (et un dg). le... Participer

Remboursement d'un emprunt Posée par Baptiste311, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Baptiste311 - 3735 vues Je vous contacte car j’avais une question concernant la branche du droit des sociétés à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré de multiples recherches sur internet. dans cette situation plutôt classique, une des 3 associés de... Compléter

Changement de siège social Posée par Baptiste, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3729 vues J'aurais souhaité un devis pour un changement de siège social dans la même que je suis en ce moment (76000 rouen)... Participer

Information cession de parts Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3728 vues Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resilation de contrat avec un site internet Posée par 974kerkreol, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 974kerkreol - 3727 vues En 2017 je voulais soustraire à un contrat pour un site internet que j'ai ouvert avec dossier de creation d'entreprise en cours.. ayant une offre de prix préférentiel sur-disant et sur conseille du commercial par... Participer

Litige avec mon cabinet d'expert comptable Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3726 vues J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Les conventions intra groupes Posée par syrine, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par syrine - 3725 vues Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur Posée par Jonny, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jonny - 3723 vues Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Litige avec mon associé : cession de parts Posée par jazzman, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3712 vues Associé (30%) d'une sci qui gère les murs d'un établissement hôtelier (filiale) et en totale mésentente avec mon associé majoritaire depuis plusieurs années pour les raisons suivantes : -non participation au bénéfice... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Vehicule acheté il y 8 mois a un particulier avec vis caché Posée par nad42, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad42 - 3712 vues Je souhaite des renseignements suite a l'achat d'un véhicule a un particulier, en effet il y a 8 mois j'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier avec contrôle ok , vehicule en parfait états.... 1 mois... Participer

Bruits de voisinages Posée par Tantry, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tantry - 3708 vues Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation... Participer

Nomination président mandataire social d'une sas Posée par Live, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3706 vues On me propose de reprendre la présidence d'une sas tout en assurant la dg. une ag a été tenue il y a 2 semaines avec les associés et a mentionné la démission de l'ancien président et le souhait de me nommer à sa place aux... Participer

Sas et possibilité d'affiliation d'une sci, transferts de liquidités Posée par Pipamamba, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LEBEAU - 3706 vues J'ai créé une sas dont le statut social est assez large (prestation de conseil, mais aussi capacité à détenir des parts dans d'autres sociétés de toute nature). je dispose de fond au niveau de la sas et souhaiterais... Participer

Reprise d'entreprise Posée par christelle, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 3696 vues Avec mon compagnon nous sommes sur un projet de reprise d'un commerce mais nous hésitons sur le statut à avoir, sachant que c'est moi qui investit mes économies en apport personnel. je voudrais donc connaître le statut à... Participer

Abus de confiance et detournement de notre fonds de commerce Posée par TITOU, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3692 vues Nous devions mettre en location gérance notre fonds de commerce car le gérant n'avait plus la capacité physique de s'occuper de celui-ci et souhaitais à terme le vendre. nous avions entamé les échanges avec la notaire de... Compléter

Webmaster ne respecte pas ses engagements Posée par MG, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3684 vues Nous avons fait appelle à une agence web pour réaliser notre site internet après 3 semaines de mise en ligne, ils se sont fait pirater leur hébergeur qui a infesté notre site. depuis 2 mois nous ne pouvons plus utiliser notre site... Participer

Démission directeur général délégué sas Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3678 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dgd d'une sas en le faisant part aux différents associés par mail et lr/ar. le pdg fait la sourde oreille pour effectuer le formalisme juridique (je figure en tant que dgd au kbis de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chômage partiel Posée par Vince, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince - 3678 vues Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de... Compléter

Vendre ces actions au prix réel Posée par ramo 31, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3661 vues J'ai des actions dans une entreprise, le gérant ne veut pas me lesreprendre, cela depuis 2ans refus.je ne peu plus le contacter silence,même. aux recommandés que faire?......je suis retraité et demeure a120kmdes locaux merci... Participer

Devis signé - rupture de prestation unilatéral Posée par Cornemali, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornemali - 3659 vues Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois... Compléter

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