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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Démissionner de la fonction de président de sasu
Posée par Sasu, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4069 vues

Je souhaite pour des raisons personnelles démissionner de mon statut de président de sasu, le nouveau président serait un salarié de la société, je veux quitter les fonctions de dirigeant de cette société, dois je obligatoirement...

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Vente materiels
Posée par vente, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4060 vues

J ai clôturé ma societe il y a deux mois et ai trouvé un nouveau preneur de mon precedant bail dérogatoire. Étant donné que je ne pouvais pas vendre le fonds je compte lui vendre mon matériel. ma société n existant plus étant radié...

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Liquidation d'une ei et crédit bail véhicule
Posée par Espacebeauteephelides, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4055 vues

Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont...

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BELIGHA
 
Traore mamadou
Posée par mamadou, il y a 10 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4053 vues

C'est monsieur traore mamadou je de problème avec une monsieur agression avec le propos raciste ya une monsieur que ma appel noir on c'est bâtie après lui là déposer plainte contre moi moi aussi je dépose une plainte contre lui  je...

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Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris
Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 4049 vues

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

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Complexe
Posée par MBS, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MBS - 4043 vues

Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Cacher actionnaire d'une sas
Posée par jonduf, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4040 vues

En cas de revente d'une sas peut-on cacher le nom d'un actionnaire qui ne figurerait pas dans les status (car entrée ultérieure à la constitution)?...

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Maître SENOUSSI
 
Divorcé au usa mais pas retranscrit : créer une société
Posée par Aurélien, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4040 vues

Je me suis marié avec une américaine, je suis depuis divorcé (marriage dissolution). cependant la procédure de retranscription du divorce en france prend du temps du côté de mon avocat. j’ai besoin de créer une société aujourd’hui...

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Menace si denonciation
Posée par Andry, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4039 vues

Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci...

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Les règles cfc au sein de l'ue
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 4033 vues

Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par...

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Maître Lambert
 
Démission directeur général délégué sas
Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 - 4032 vues

J'ai démissionné de mes fonctions de dgd d'une sas en le faisant part aux différents associés par mail et lr/ar. le pdg fait la sourde oreille pour effectuer le formalisme juridique (je figure en tant que dgd au kbis de...

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Maître DAHAN
 
Demission pendant un chomage partiel,préavis ou non
Posée par karen, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4032 vues

Je suis actuellement en chomage partiel avec le confinement;je voudrais démissionner le 11 mai,mais je risque d'etre encore en chomage partiel et ne pas pouvoir reprendre ce jour.est ce que mon préavis d'un mois prend...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Comment récupéré mon capital investi chez mycriptorev kinshasa.
Posée par Fidos, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4029 vues

...

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Arnaque
Posée par bea, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bea - 4029 vues

Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Comment trouver un avocat compatissant?
Posée par caro, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caro - 4027 vues

Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à...

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Maître DJAE
 
Ou comment et à qui s'adresser pour faire un ad hoc
Posée par nadoune, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 4025 vues

Souci avec mon associé (50/50) ,il ne fait rien depuis 3 ans, il se dit commercial c'est tout ! le boulot c'est moi qui fait et ainsi je fais tourner la société ....ras le bol ! pas de congés depuis 3 ans . j'avais...

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Point de départ du délai de prescription d'une dette pour un prêt professionnel
Posée par jDC9081!, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jDC9081! - 4025 vues

Je souhaiterais savoir quelle est la date retenue comme point de départ du calcul de délai de prescription pour une dette bancaire professionnelle ? plusieurs jurisprudences offrent différentes approches : date du jugement...

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la réponse de
Laterrot
 
Rachat de part ou création d'un nouvelle structure: légalité
Posée par AJ, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Guillot - 4022 vues

Je vous écris car je suis en cours de négociation avec mes actionnaires qui me proposent un prix pour le rachat de mes parts (25% d'une start up en biotechnologie). ils me proposent un prix basé sur une évaluation comptable...

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Création de société
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4015 vues

Peut-on créer une société lorsque l'on est en instance de divorce ? ordonnance de non conciliation passée et mesures provisoires établies. merci pour vos conseils...

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Dossiers pour la création d'entreprise
Posée par Hung, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4015 vues

Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Liquidation judiciaire d'un associé d'une sci
Posée par Diogene11, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diogene11 - 4012 vues

Je souhaite racheter la part de mon associé (avocat) en liquidation judiciaire + son compte-courant créditeur dans une sci, étant précisé que je détiens 99 parts sur 100 et que je suis le gérant. en réponse à la demande d'avis...

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Peut on rémunérer un associé salarié au sein d'une entreprise?
Posée par Lou, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4011 vues

Je vous explique ma situation : j'ai décidé de monter une entreprise en mars 2019 avec deux frères. . les conditions étaient les suivantes : bénéficiant moi même d'une grande expérience dans le domaine +réseau allait...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Travail temps partiel
Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4008 vues

Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros...

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la réponse de
Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
 
Valeur de parts en cas de liquidation de la société
Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3997 vues

Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Liquidation
Posée par Hama, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3994 vues

Je veux liquider une societe. est ce que le gerant est oblige de se deplace...

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Loyauté
Posée par Emelin87, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3990 vues

Je souhaiterais partir de l'entreprise qui m'embauche actuellement mais j'ai une. clause de loyauté qui dit que j'ai pas le droit et même jusqu'à 1 an après ma démission de récupéré les clients de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Fiscalité d'une llc américaine
Posée par Luis, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luis - 3989 vues

Je possède une llc américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis monaco où la llc a un bureau. aucun travail pour la llc n'est effectué en france. aux États-unis, une llc est considérée comme...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Je ne veux plus être présidente
Posée par Evetrieste, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3988 vues

Demain je compte faire ma démission par lr/ar de mon mandat de présidente. dois-je envoyer un double de la lettre à mon associé à qui je demande une ag pour nommer un nouveau président ?...

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Pandémie test pcr autotest...
Posée par Nicoeval, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 3982 vues

Ai-je le droit, de demander la preuve de destruction des tests, et que la destruction se fassent devant moi, et donc de pouvoir suivre mon échantillon du lieu de la saisie au laboratoire ? il paraîtrait que ces tests puissent être...

Compléter
 
Précisions sur la sci à l'is
Posée par jack, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jack - 3980 vues

Je suis propriétaire de plusieurs appartements dévolus à la location. dans l'hypothèse où je créerais une sci à l'is, comment seraient imposés les loyers? je parle des loyers qui ne resteraient pas dans la sci, des loyers que je...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
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