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Exclusion d'un internat pour problèmes de santé
Posée par mrg.lcst, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4132 vues

J'ai 16 ans (enfin je les ferais en octobre) et je rentre en première, je suis scolarisée dans un lycée avec internat dans le sud de la france et je suis interne de semaine. je suis allergique à la noix, mais à un faible...

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Que faire quand une plainte est classée sans suite
Posée par KATIA, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4129 vues

J'ais été victime d'une grosse escroquerie et d'une séquestration en me demandant si je ne faisait pas ce qu'il me demandais de me frapper et il ma demander de faire un papier de ma main me demandant de lui donner 2 bitcoins que je...

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Convocation par la police judiciaire brigade financiÈre
Posée par OMAR, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4126 vues

J’étais gerant d'une sarl suite a un contrôle fiscal qui a eu lieu en 2014 jai été redressé a prés de 450000€ pour fraude fiscale bien sur majorée a 80 pour cent jai fait des réclamations et jai mis en sommeil ma société et...

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Projets de formation, obligations de l'employeur
Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4124 vues

Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des information sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion est...

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Abus de confiance
Posée par oti, il y a 11 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese - 4124 vues

Je présente une société au maroc . cet société à donner une procuration à un salarié pour la représenter au prêt de maroc telecom .mais ce dernier à utiliser cet procuration pour renouveler les contracts et ila pris 43 poste...

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Société de droit suisse et cabinet avocat allemand situé en allemagne
Posée par BABEL3, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4116 vues

Je suis de nationalité française et résident en france. j'achète sur internet une prestation de services sur internet et j'envoie un courrier électronique de résiliation au service clientèle de cette entreprise qui répond...

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Plainte pour escroquerie
Posée par Jeannie, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Armet - 4114 vues

Je m'appelle jeanne. il y a quelques années, je sortais avec un homme à qui j'avais prêté une certaine somme d'argent. il m'avait remis un chèque et lorsque je l'avais déposé, la banque m'avait fait...

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Menace si denonciation
Posée par Andry, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4113 vues

Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci...

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Comment récupéré mon capital investi chez mycriptorev kinshasa.
Posée par Fidos, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4102 vues

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Vente materiels
Posée par vente, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4097 vues

J ai clôturé ma societe il y a deux mois et ai trouvé un nouveau preneur de mon precedant bail dérogatoire. Étant donné que je ne pouvais pas vendre le fonds je compte lui vendre mon matériel. ma société n existant plus étant radié...

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Complexe
Posée par MBS, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MBS - 4092 vues

Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on...

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Maître DAUSSE
 
Traore mamadou
Posée par mamadou, il y a 11 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4084 vues

C'est monsieur traore mamadou je de problème avec une monsieur agression avec le propos raciste ya une monsieur que ma appel noir on c'est bâtie après lui là déposer plainte contre moi moi aussi je dépose une plainte contre lui  je...

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Valeur de parts en cas de liquidation de la société
Posée par Brooke, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4083 vues

Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Les règles cfc au sein de l'ue
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 4082 vues

Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par...

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Maître Lambert
 
Arnaque
Posée par bea, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bea - 4082 vues

Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris
Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 4080 vues

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

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Demission pendant un chomage partiel,préavis ou non
Posée par karen, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4080 vues

Je suis actuellement en chomage partiel avec le confinement;je voudrais démissionner le 11 mai,mais je risque d'etre encore en chomage partiel et ne pas pouvoir reprendre ce jour.est ce que mon préavis d'un mois prend...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Rachat de part ou création d'un nouvelle structure: légalité
Posée par AJ, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Guillot - 4077 vues

Je vous écris car je suis en cours de négociation avec mes actionnaires qui me proposent un prix pour le rachat de mes parts (25% d'une start up en biotechnologie). ils me proposent un prix basé sur une évaluation comptable...

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Fiscalité d'une llc américaine
Posée par Luis, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luis - 4077 vues

Je possède une llc américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis monaco où la llc a un bureau. aucun travail pour la llc n'est effectué en france. aux États-unis, une llc est considérée comme...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ou comment et à qui s'adresser pour faire un ad hoc
Posée par nadoune, il y a 11 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître SALVATORE - 4074 vues

Souci avec mon associé (50/50) ,il ne fait rien depuis 3 ans, il se dit commercial c'est tout ! le boulot c'est moi qui fait et ainsi je fais tourner la société ....ras le bol ! pas de congés depuis 3 ans . j'avais...

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Comment trouver un avocat compatissant?
Posée par caro, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caro - 4068 vues

Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Création de société
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4067 vues

Peut-on créer une société lorsque l'on est en instance de divorce ? ordonnance de non conciliation passée et mesures provisoires établies. merci pour vos conseils...

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Dossiers pour la création d'entreprise
Posée par Hung, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4064 vues

Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Précisions sur la sci à l'is
Posée par jack, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jack - 4062 vues

Je suis propriétaire de plusieurs appartements dévolus à la location. dans l'hypothèse où je créerais une sci à l'is, comment seraient imposés les loyers? je parle des loyers qui ne resteraient pas dans la sci, des loyers que je...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Une entreprise liquidée et radiée peut elle mener une action en justice ?
Posée par jDC9081!, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jDC9081! - 4058 vues

Je voudrais savoir une entreprise qui a été liquidée, peut en se rendant compte à posteriori de la clôture de la procédure de liquidation, mener une action en justice contre un concurrent qui aurait plagié et contrefait...

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la réponse de
Maître HUE
 
Divorcé au usa mais pas retranscrit : créer une société
Posée par Aurélien, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4057 vues

Je me suis marié avec une américaine, je suis depuis divorcé (marriage dissolution). cependant la procédure de retranscription du divorce en france prend du temps du côté de mon avocat. j’ai besoin de créer une société aujourd’hui...

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Travail temps partiel
Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4052 vues

Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros...

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la réponse de
Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
 
Modification des statuts
Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4051 vues

Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Information cession de parts
Posée par Brooke, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4049 vues

Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Certificat de non pourvoi en cassation - delai obtention
Posée par loly, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 4042 vues

Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable...

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