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Arnaque
Posée par bea, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bea - 3892 vues

Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Démissionner de la fonction de président de sasu
Posée par Sasu, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3889 vues

Je souhaite pour des raisons personnelles démissionner de mon statut de président de sasu, le nouveau président serait un salarié de la société, je veux quitter les fonctions de dirigeant de cette société, dois je obligatoirement...

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Dossiers pour la création d'entreprise
Posée par Hung, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3872 vues

Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Radiation rétro-active d'une sarl
Posée par alexia006, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3866 vues

J'étais gérante d'une sarl, dont l'activité a cessé il y a 3 ans (aout 2015). or, n'étant pas vraiment formaliste, j'ai laissé mon ancien comptable s'occuper des documents liés à cette clôture...

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Estimation valeur sci et montant compte courant
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Sociétés
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3864 vues

Je m'apprête à vendre nos parts sociales a mon mari et moi acquis en 2013. valeur 5€ donc 50 parts chacun soit 100€ en 2013, nous avons acquis un terrain et construit, le bâtiment a été amorti depuis seulement 2020, date a...

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Comment trouver un avocat compatissant?
Posée par caro, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caro - 3863 vues

Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Suis je obligé de vendre mes parts
Posée par Nel, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3860 vues

Mon ex mari peut il m obliger à lui vendre mes parts de la société, sachant que je suis majoritaire, j ai 160 parts...

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Création de société
Posée par Nat, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 3857 vues

Peut-on créer une société lorsque l'on est en instance de divorce ? ordonnance de non conciliation passée et mesures provisoires établies. merci pour vos conseils...

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Les règles cfc au sein de l'ue
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 3851 vues

Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs
Posée par Melinda O, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3849 vues

Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Tacite reconduction entre sociétés
Posée par Steph, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3835 vues

Nous avons un contrat de gestion de la téléphonie pour notre société qui est reconduit tacitement tous les ans avec un délais de prévenance de 4 mois avant date anniversaire pour mettre un terme au contrat. tout ceci étant précisé...

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Quels recours suite à des menaces d'un avocat ?
Posée par Patience, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3834 vues

Mon 1er avocat, qui avait reçu tous ces honoraires a fait un renvoi en accord avec la partie adverse sans mon consentement, ensuite il a décidé 15 jours avant la nouvelle date fixée de me dire qu'il ne voulait plus me...

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Loyauté
Posée par Emelin87, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3830 vues

Je souhaiterais partir de l'entreprise qui m'embauche actuellement mais j'ai une. clause de loyauté qui dit que j'ai pas le droit et même jusqu'à 1 an après ma démission de récupéré les clients de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Pandémie test pcr autotest...
Posée par Nicoeval, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3829 vues

Ai-je le droit, de demander la preuve de destruction des tests, et que la destruction se fassent devant moi, et donc de pouvoir suivre mon échantillon du lieu de la saisie au laboratoire ? il paraîtrait que ces tests puissent être...

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Travail temps partiel
Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3824 vues

Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros...

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Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
 
Menace si denonciation
Posée par Andry, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3821 vues

Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci...

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Comment récupéré mon capital investi chez mycriptorev kinshasa.
Posée par Fidos, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3813 vues

...

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Cacher actionnaire d'une sas
Posée par jonduf, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3810 vues

En cas de revente d'une sas peut-on cacher le nom d'un actionnaire qui ne figurerait pas dans les status (car entrée ultérieure à la constitution)?...

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la réponse de
Maître SENOUSSI
 
Non déclaration d accident du travail
Posée par larbi, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3808 vues

J ai été victime en 2012 d un accident du travail que mon employeur en la personne de mon hiérarchique direct n a pas jugé bon de le déclarer. l accident a finalement été déclaré au bout d une longue lutte administrative en...

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Comment radier une société de fait
Posée par Momo, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3804 vues

Radiation d'une société de fait entre vétérinaires...

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Précisions sur la sci à l'is
Posée par jack, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jack - 3800 vues

Je suis propriétaire de plusieurs appartements dévolus à la location. dans l'hypothèse où je créerais une sci à l'is, comment seraient imposés les loyers? je parle des loyers qui ne resteraient pas dans la sci, des loyers que je...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Statuts sarl - suppression de la mention "conjoint survivant"
Posée par Beatty06, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3792 vues

Je prépare les statuts d'une sarl à associé unique. est il possible dans la rédaction des statuts et particulièrement dans l'article concernant le décès ou l'incapacité de l'associé unique de supprimer la...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Sci familiale procuration sur compte bancaire
Posée par Dorange, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3790 vues

Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci...

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Oubli immatriculation rcs
Posée par Lou, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Chazard - 3786 vues

J’ai créé une micro entreprise en 2022 pour faire de la location de robes de mariées mais suite à une grossesse et accouchement je n’ai pas pu mener à bien mon projet. je génère très peu de profit car peu de temps pour travailler...

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la réponse de
BELIGHA
 
Quel type de contrat ?
Posée par jason, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3782 vues

Je vient de crée ma société de transport de véhicule avec chauffeur par la route , je ne sais pas quel type de contrat je doit effectuer a ma clientèle pour garantir la sécurité de mon entreprise ainsi que ma prestation de service...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Convocation d'une assemblée générale extraordinaire
Posée par Untel, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 3778 vues

Je suis détenteur de 51% des parts d'une société a responsabilité limitée. l' autre associé est gérant et détient 49% des parts. la société est mal gérée depuis le début (compte bancaire douteux, salaires des ouvriers non payés...

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Fiscalité d'une llc américaine
Posée par Luis, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luis - 3777 vues

Je possède une llc américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis monaco où la llc a un bureau. aucun travail pour la llc n'est effectué en france. aux États-unis, une llc est considérée comme...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Valeur de parts en cas de liquidation de la société
Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3772 vues

Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
J'ai un litige avec une societe hlm depuis plus de 2 ans degradation importante
Posée par florette, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3771 vues

J'ai de nombreux problemes avec une societe hlm dont je suis locataire depuis 9 ans je rencontre de nombreux problemes recurent et particulierement le compteur d 'eau non conforme et malgre mes courrier aux responsables en...

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Propriété intellectuelle
Posée par Zacharie, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3770 vues

Je viens de créer ma société et créer ma marque de boisson. lors du dépôt de ma marque auprès de l'inpi une marque du même nom figure dans une classe similaire à la mienne (classe 32). mon produit est une boisson alcoolisée...

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Maître BRANJONNEAU
 
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