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Indemnités kilométriques Posée par Mr, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3924 vues Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3923 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ? Posée par Kadafi, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3921 vues Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?... Participer

Comment radier une société de fait Posée par Momo, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3919 vues Radiation d'une société de fait entre vétérinaires... Participer

Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social Posée par Thelumetar, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thelumetar - 3918 vues Nous avons crée une sci composée de 2 associés, également gérants. l'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo izno) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Abus de confiance et detournement de notre fonds de commerce Posée par TITOU, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3913 vues Nous devions mettre en location gérance notre fonds de commerce car le gérant n'avait plus la capacité physique de s'occuper de celui-ci et souhaitais à terme le vendre. nous avions entamé les échanges avec la notaire de... Compléter

Vehicule acheté il y 8 mois a un particulier avec vis caché Posée par nad42, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad42 - 3911 vues Je souhaite des renseignements suite a l'achat d'un véhicule a un particulier, en effet il y a 8 mois j'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier avec contrôle ok , vehicule en parfait états.... 1 mois... Participer

Convocation d'une assemblée générale extraordinaire Posée par Untel, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 3911 vues Je suis détenteur de 51% des parts d'une société a responsabilité limitée. l' autre associé est gérant et détient 49% des parts. la société est mal gérée depuis le début (compte bancaire douteux, salaires des ouvriers non payés... Participer

Sas et possibilité d'affiliation d'une sci, transferts de liquidités Posée par Pipamamba, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LEBEAU - 3907 vues J'ai créé une sas dont le statut social est assez large (prestation de conseil, mais aussi capacité à détenir des parts dans d'autres sociétés de toute nature). je dispose de fond au niveau de la sas et souhaiterais... Participer

Vente d actif lors d un redressement judiciaire Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3906 vues Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d une sci Posée par Bouilleau, il y a 2 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3905 vues Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est... Compléter

Comment un president majoritaire de sas peut il aussi etre salarie de cette sas Posée par Sam, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Sam - 3899 vues Je suis président associé majoritaire d'une petite tpe sous forme de sas, composé de 2 associés, un président majoritaire et un directeur général minoritaire et j'aimerai pouvoir être salarié de ma petite tpe vu que... Consulter la réponse de Bastien Charra

Non déclaration d accident du travail Posée par larbi, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3898 vues J ai été victime en 2012 d un accident du travail que mon employeur en la personne de mon hiérarchique direct n a pas jugé bon de le déclarer. l accident a finalement été déclaré au bout d une longue lutte administrative en... Participer

Encaissement pour le compte dun tiers Posée par ELODIE06, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3896 vues Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Resilation de contrat avec un site internet Posée par 974kerkreol, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 974kerkreol - 3895 vues En 2017 je voulais soustraire à un contrat pour un site internet que j'ai ouvert avec dossier de creation d'entreprise en cours.. ayant une offre de prix préférentiel sur-disant et sur conseille du commercial par... Participer

Pas de retour plainte Posée par Oce, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 3890 vues J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci... Compléter

Cession de parts Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3885 vues Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fred - 3885 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Devenir du matériel et des stocks à la liquidation Posée par Seb26000, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 3883 vues Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de... Participer

Modification convocation ago Posée par Cha17, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cha17 - 3883 vues Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse de Maître SALECK

Sasu et départ à l'étranger Posée par Sab, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3881 vues Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Une sci associé dans une sarl Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 3880 vues Une sci peut elle prendre des parts dans une société commerciale sas a sa création ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de BELIGHA

Cumul auto-entreprise et cogérant minoritaire d'une sarl Posée par Bzh29, il y a 3 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3879 vues Je souhaite d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé dans la matière de création des sociètés. je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que menuisier et souhaite de monter une sarl avec un collégue pour la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chômage partiel Posée par Vince, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vince - 3873 vues Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de... Compléter

Reprise d'entreprise Posée par christelle, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 3869 vues Avec mon compagnon nous sommes sur un projet de reprise d'un commerce mais nous hésitons sur le statut à avoir, sachant que c'est moi qui investit mes économies en apport personnel. je voudrais donc connaître le statut à... Participer

Creation holding Posée par MARIEANGEpERso, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3867 vues Je suis president d'une sasu et je souhaite maintenant créer une société détenant des participations en totalité ou en partie afin d'être prêt à solliciter de nouveaux partenaires financiers et de... Répondre

Actionnaires d'une société racheté Posée par diplodo68, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par diplodo68 - 3863 vues Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?... Consulter la réponse de Maître Germain

Sci Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3853 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3852 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de siège social Posée par Baptiste, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3851 vues J'aurais souhaité un devis pour un changement de siège social dans la même que je suis en ce moment (76000 rouen)... Participer

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