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Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3659 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Entrepreneur individuel et inscription au rcs Posée par Cheikh, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3658 vues Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du... Consulter la réponse de Maître Criniere

Certificat de non pourvoi en cassation - delai obtention Posée par loly, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 3656 vues Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable... Compléter

Sasu et départ à l'étranger Posée par Sab, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3648 vues Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Ltd - déclaration france Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 3648 vues Je viens d'ouvrir une société en angleterre ltd je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont... Consulter la réponse de Maître ROCHE

Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3642 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Mon ex à domicilié ces société à mon adresse. il a des dettes a l urssaf je m'in Posée par Particulier escroqué par un manipulateur, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3642 vues Malheureusement il a jamais fait le changements d'adresse en 2 ans. aujourd'hui les ste sont radier je minquiete de la dettes qu'il a contracté sachant que ces ste avait pour adresse mon domicile personnel je suis... Répondre

Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3640 vues La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je... Participer

Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social Posée par Thelumetar, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thelumetar - 3638 vues Nous avons crée une sci composée de 2 associés, également gérants. l'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo izno) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Actionnaires d'une société racheté Posée par diplodo68, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diplodo68 - 3637 vues Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?... Consulter la réponse de Maître Germain

Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fred - 3632 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Pourrez avoir des conseils Posée par Colombiers34, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3627 vues J ai tout perdu dans.ma vie a l age de 56 ans mon associé ma mis a la.porte du jour au le demain pour les assemble generale il me fait pas parvenir les bilan simplement un rapport de gestion pourrez je avoir l aide du tribunal de commerce... Participer

Responsabilité de notre entreprise Posée par serge, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3626 vues Dans le cadre du lancement commercial de notre application, nous souhaitons organiser une chasse au trésors dans la ville des sables d'olonne cet été. ce genre d'opération est très à la mode, mais je me pose des questions... Participer

Demande d'indemnisation en cas de rupture d'association Posée par Karine, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 3624 vues Je suis associé dans une société de transport sean's laquelle je perçois des avances sur dividendes mensuellement. du jour au lendemain le responsable peut me remercier. quels sont les moyens dont je dispose pour demander une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Salaire Posée par Herve, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Herve - 3619 vues J'ai travaillé le mois d'avril 4h par jour a la place de 7h par jour en entreprise. que doit me versé mon employeur ?... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Création d'entreprise Posée par nauld, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nold - 3616 vues Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ? Posée par Kadafi, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3614 vues Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?... Participer

Cession de parts Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3602 vues Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sci Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3602 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Justice française la plus corrompue au monde ? Posée par paul gerard, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3594 vues J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci... Répondre

Création de ste Posée par Nena, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3591 vues Suite à une rupture conventionnelle dans la ste dans laquelle j'étais actionaire. je souhaiterais créer une ste dans le même secteur d'activité et le même secteur géographique que celle de mes anciens actionnaires, je... Participer

Sarl Posée par patou80, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3586 vues Depuis 4 ans je suis en sarl avec une amie 50/50 j ai amené les fonds elle rien, si elle part aujourd hui, quels serait les couts pour nous , notre societe, dois je lui verser uen somme malgres qu elle n' a rien apporté merci... Participer

Comment un president majoritaire de sas peut il aussi etre salarie de cette sas Posée par Sam, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Sam - 3580 vues Je suis président associé majoritaire d'une petite tpe sous forme de sas, composé de 2 associés, un président majoritaire et un directeur général minoritaire et j'aimerai pouvoir être salarié de ma petite tpe vu que... Consulter la réponse de Bastien Charra

Frais de gardiennage chez un particulier Posée par Pierre83, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Francisco - 3577 vues Suite à la fermeture de l'entreprise dans laquelle je travaillé le 14/01/2020, j'étais le conducteur d'un véhicule utilitaire, quia ce jours et toujours chez moi. le commaissaire priseur et le liquidateur ne savent... Participer

Restauration kiosque sur terrain privé Posée par Caro35, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3574 vues J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse de YAZDI

Point de départ du délai de prescription d'une dette pour un prêt professionnel Posée par jDC9081!, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jDC9081! - 3573 vues Je souhaiterais savoir quelle est la date retenue comme point de départ du calcul de délai de prescription pour une dette bancaire professionnelle ? plusieurs jurisprudences offrent différentes approches : date du jugement... Consulter la réponse de Laterrot

Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TABET - 3573 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... Compléter

Peut-on vendre du matériel d'une société en redressement judiciaire Posée par Atm, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3573 vues Ma société est actuellement en rj et je souhaiterai vendre du matériel pour faire rentrer de la trésorerie. est ce possible, même après le passe de l'huissier chargé de faire l'inventaire ?... Participer

Droit à la création d'une micro entreprise Posée par sarir, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3571 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Traitement inégalitaire à l'université Posée par BBenji, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3570 vues Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2... Répondre

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