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Vehicule acheté il y 8 mois a un particulier avec vis caché Posée par nad42, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad42 - 3840 vues Je souhaite des renseignements suite a l'achat d'un véhicule a un particulier, en effet il y a 8 mois j'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier avec contrôle ok , vehicule en parfait états.... 1 mois... Participer

Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social Posée par Thelumetar, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thelumetar - 3835 vues Nous avons crée une sci composée de 2 associés, également gérants. l'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo izno) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Sci à l'is : quid des parts d'un associé décédé si refus de succession ? Posée par GAJ, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GAJ - 3835 vues Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resilation de contrat avec un site internet Posée par 974kerkreol, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 974kerkreol - 3831 vues En 2017 je voulais soustraire à un contrat pour un site internet que j'ai ouvert avec dossier de creation d'entreprise en cours.. ayant une offre de prix préférentiel sur-disant et sur conseille du commercial par... Participer

Une entreprise liquidée et radiée peut elle mener une action en justice ? Posée par jDC9081!, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jDC9081! - 3830 vues Je voudrais savoir une entreprise qui a été liquidée, peut en se rendant compte à posteriori de la clôture de la procédure de liquidation, mener une action en justice contre un concurrent qui aurait plagié et contrefait... Consulter la réponse de Maître HUE

Peut-on vendre du matériel d'une société en redressement judiciaire Posée par Atm, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3823 vues Ma société est actuellement en rj et je souhaiterai vendre du matériel pour faire rentrer de la trésorerie. est ce possible, même après le passe de l'huissier chargé de faire l'inventaire ?... Participer

Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3822 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ? Posée par Kadafi, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3817 vues Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?... Participer

Sasu et départ à l'étranger Posée par Sab, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3811 vues Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Reprise d'entreprise Posée par christelle, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 3807 vues Avec mon compagnon nous sommes sur un projet de reprise d'un commerce mais nous hésitons sur le statut à avoir, sachant que c'est moi qui investit mes économies en apport personnel. je voudrais donc connaître le statut à... Participer

Bruits de voisinages Posée par Tantry, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tantry - 3806 vues Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation... Participer

Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fred - 3801 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cession de parts Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3798 vues Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Actionnaires d'une société racheté Posée par diplodo68, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par diplodo68 - 3798 vues Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?... Consulter la réponse de Maître Germain

Changement de siège social Posée par Baptiste, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3797 vues J'aurais souhaité un devis pour un changement de siège social dans la même que je suis en ce moment (76000 rouen)... Participer

Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3796 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Chômage partiel Posée par Vince, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vince - 3794 vues Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de... Compléter

Comment un president majoritaire de sas peut il aussi etre salarie de cette sas Posée par Sam, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Sam - 3792 vues Je suis président associé majoritaire d'une petite tpe sous forme de sas, composé de 2 associés, un président majoritaire et un directeur général minoritaire et j'aimerai pouvoir être salarié de ma petite tpe vu que... Consulter la réponse de Bastien Charra

Sci en vue de sa liquidation définitive. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bartuis@hotmail.fr - 3787 vues Comment pratiquer pour la liquidation d'une sci immobilière, au niveau comptable et fiscale dans les règles et même pour les associés. quelles sont les modalités obligatoires ou toutes autres auprès des différentes... Compléter

Demande d'indemnisation en cas de rupture d'association Posée par Karine, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 3783 vues Je suis associé dans une société de transport sean's laquelle je perçois des avances sur dividendes mensuellement. du jour au lendemain le responsable peut me remercier. quels sont les moyens dont je dispose pour demander une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pas de retour plainte Posée par Oce, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 3773 vues J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci... Compléter

Modification convocation ago Posée par Cha17, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cha17 - 3768 vues Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse de Maître SALECK

Sci Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3768 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Encaissement pour le compte dun tiers Posée par ELODIE06, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3765 vues Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Mon ex à domicilié ces société à mon adresse. il a des dettes a l urssaf je m'in Posée par Particulier escroqué par un manipulateur, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3765 vues Malheureusement il a jamais fait le changements d'adresse en 2 ans. aujourd'hui les ste sont radier je minquiete de la dettes qu'il a contracté sachant que ces ste avait pour adresse mon domicile personnel je suis... Répondre

Vente d une sci Posée par Bouilleau, il y a 2 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3762 vues Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est... Compléter

Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TABET - 3761 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... Compléter

Vente d actif lors d un redressement judiciaire Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3760 vues Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au... Consulter la réponse de BELIGHA

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Restauration kiosque sur terrain privé Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3759 vues J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse de YAZDI

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