Mon copin Posée par L.Dvl, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2923 vues Mon copin est rentre en prison le 5 mai 2021, sachant qu'il a eu 6mois prison . et il a demander un bracelet electronique , pensais vous que le juge apceptera ? avec lamenagement des peines car le 5 juin 2021 sa fera 1mois quil est... |
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Il y a une une question de mon casus de je n'arrive vraiment pas à résoudre. je vous résume le contexte. un plan d’options sur actions existantes lancé par une société mère. société n’étant pas cotée : elle décide de... |
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Je suis vendeur a la mie caline sur ma fiche de paie je depend de la convention collective 7071b sauf que sur internet sur societe.com je vois que l’on dépend de la convention collective 7071c depuis 6 ans .cela fais 4 ans que la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dettes perso et sci Posée par murser75, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2914 vues Est ce que si on a des dettes personnelles et qu’une demande de saisie est envisagée peuvent ils s’attaquer aux parts d’une sci dont je dispose 3%? peuvent t’ils faire vendre le bien ? merci... Consulter la réponse de
BALDÉ |
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Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle... |
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Ma société a un contrat de distribution et d'intégration d'un produit auprès de son fournisseur principal. mes associés ont une société concurrente. en tant que gérant, j'ai évité la résiliation demandée par mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis... |
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Dans le cadre d'une sous-traitance de prestation entre ma société et une société tierce, nous avons signé une clause de non-concurrence, telle décrite ci-après: pendant la période de un an à compter de la date... |
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Mon 1er avocat, qui avait reçu tous ces honoraires a fait un renvoi en accord avec la partie adverse sans mon consentement, ensuite il a décidé 15 jours avant la nouvelle date fixée de me dire qu'il ne voulait plus me... |
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J'ai lu plusieurs sources (site d'expertise comptable) précisant que l'on pouvait que l'on pouvait déduire une partie de son loyer en fonction des m^2 utilisé (en précisant la méthode de calcul à... |
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Expression de vote Posée par JAB, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2904 vues Cinq indivisaires sur huit est pour la nomination d'un nouveau gérant. le mandataire judiciaire représentant l'indivision peut-il voter abstention ce qui rend impossible la nomination d'un nouveau gérant, ou doit-il voter pour car la... |
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Nous sommes 3 collègues (travaillant dans une société des mines) et avons ouvert un commerce vente de vêtements et appareils électroniques (sarl) en 2009 avec une répartition des parts pour les 3 associés de (1er : 44%;2eme: 44% et... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Etape pour devenir avocats Posée par encoursd'apprentissage, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par encoursd'apprentissage - 2892 vues Je me prépare pour mon oral blanc , et je voudrais bien présenté le fameux métier d'avocat qui me plait et m'intéresse énormement, mais vue que je n'ai pas pu faire mon stage, les profs m'ont recommandé... |
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Lors de la cession de son fonds de commerce en juillet 2017 mon employeur m'a fait signer derriere mon bulletin de paie(je n'en suis pas sur) ma renonciation à mon droit de rachat de ce fonds. alors même qu'il... |
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Je voudrais savoir si je peux demander lors d'une assemblée générale de la sarl les comptes mensuels de l'entreprise, l'´assemblee générale d'une cession de mes parts qui date de 2007 alors que je n'y ai... |
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Récusation d'un avocat Posée par Djo, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djo - 2889 vues J'ai un dossier pendant avec mon employeur, qui ne m'a pas payé mes droits depuis la rupture du contrat ni ne m'a transmis les documents légaux. j'ai alors fait une saisine des prud'hommes par le truchement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai actuellement une auto entreprise, je suis entrain de créer une eurl sur legal place, je ne m'y connait pas vraiment en papiers. _ alors au début je voulais créer une sasu puis j'ai demandé à modifier ça en eurl... |
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Chômage partiel Posée par Imprimeur27, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2881 vues Je suis actuellement en chômage partiel depuis le début du confinement je n’ai pas travaillé depuis, et mon employeur me demande de revenir travailler deux jours cette semaine et ensuite de rester chez moi, en-a-t’il le droit ?... |
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Quel est le salaire pendant le préavis et pendant chômage partiel... |
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Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a de nombreuses années, nous avions besoin d'un financement et le père de mon associé c'est proposé de faire un "prêt d'associé" pour cela il fallait lui céder des parts, qu'il me rendrait à la fin du... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je n'ai plus aucun rapports avec me enfants ,la sci a vendu il y a plus de 10 ans l'appartement ils ont touche leur part et le greffe me reclame leur piece d'identite comment puis-je m'y prendre leur ecrire en lr avec ar pour... |
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Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?... |
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Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de... |
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Je dois reprendre un dépôt vente vêtements enfants/puériculture sasu (changement de président + cession d'actions).que deviennent les anciens dépôts ? est-ce que je peux demander à l'ancienne présidente de rendre les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en conflit avec ma voisine du dessus pour nuisances sonores et cela, depuis le début de l'année. je suis atteint d'une sclérose en plaques depuis l'âge de 23 ans et j'en ai maintenant 56 et j'ai un... |
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Je travaille en micro-entreprise (ingénieur-conseil). j'arrive prochainement à la limite de plafond de ca et ne souhaite pas la dépasser. mon client actuel a besoin de moi pour des prestation en fin d'année... |
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Nous sommes 2 jeunes qui souhaitons créer notre société de production audiovisuelle. nous nous interrogeons beaucoup sur les statuts juridiques à avoir. les conseils que nous avons eu de la part de comptables et de certains avocats... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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