Une question en droit bancaire ?

Si je ne souhaite pas fournir mes relevés bancaires à la direction de la solidarité et de la santé publique peuvent ils se les procurer sans mon accord par le biais de ma banque? est ce que je suis obligée de leur fournir, sans que...

Je travaille pour l’etat et l etat ne m a pas versé 3 mois de salaire pour un pb interne de leur coté. je ne peux pas divulguer ma profession. en meme temps, j ai un credit a la consommation avec des mes ualitr sque je n ai pas pu...

J’ai donc contacté la banque de france et ceux-ci m’ ont conseillé de faire un courrier à l’huissier en invoquant le délai de forclusion. mais, je voudrais savoir si le fait de ne pas avoir de nouvelles d’un créancier pendant plus...

Il y a 8 ans j ai eu un découvert avec le lcl je leur avais envoyé un courrier en recommandé pour un échelonnement de paiement il n on jamais répondu voilà qu aujourd’hui je reçois des courrier et des appels téléphoniques me...

Je souhaiterais savoir quel est le delais de forclusion et prescription pour un credit cetelem...

Je souhaiterais obtenir des conseils juridiques concernant une situation complexe où je me suis porté garant solidaire et indivisible pour le crédit étudiant de mon frère en 2018. en effet, mon frère a rencontré des difficultés...

Le 22/02/2025, j'ai demandé à ma banque de réaliser un arbitrage en urgence sur un placement bancaire que je détenais, en demandant si les frais habituellement prélevés par la banque pour cette opération pouvaient être...

J’avais un crédit en commun avec mon ex mari qui était avant que notre compte joint j’ai donc garder se crédit et il me faisait le virement de la moitié tout les mois, un jour il a repris de crédit sur son compte à lui et c’est...

Je me suis portée caution, avec certains de mes associes, a un prêt bancaire d'une société dans laquelle j'avais des parts sociales. lorsque j'ai revendu mes parts j'ai écrit un courrier rar demandant la main...

Mon ex mari aurait clôturé un compte (joint de surcroît) pour en ouvrir un individuel. de mon côté, je vire chaque mois une indemnité d'occupation du logement indivis vers le compte supposément clôturé. je n' ai jamais eu...

J'ai eu une société avec un associé pendant 8 mois ferme depuis trop taxe et pas assez de boulot on avez un crédit en cours que une fois que on a fermé je me suis engagé verbalement a aider a payer mon associé a toujours voulu...

Suite à une séparation compliquée, la maison acquise avec mon ex compagnon a été vendue aux enchères. après distribution, il reste un solde à devoir de 40 000 euros. ma question est la suivante : le remboursement du solde doit il...

J ai un dossier de suredettemet dette effacée j ai un droit au compte . est ce que le fait d avoir un effacement de dette puis je pretendre a compte sans etre droit au compte banque . quel est la procédure pour avoir un compte...

Mon ex conjoint a ouvert aprÈs notre séparation un compte bancaire à mon fils (livret jeune). ce dernier l’a fermé en prenant soin de le vider sans m’en informer. que puis-je faire ? je n’ai rien signés. nous avons tous les deux...

Combien de temps la responsabilisé d’un courtier en immobilier est engagée dans un prêt immobilier alors que le bien est vendue . frais de courtage, assurance obligatoire , hypothèque, frais de notaire non stipulé dans le teg. y a...

Je souhaiterais clôturer un vieux compte bancaire sur lequel il n'y a à peine une dizaine € et que je n'utilise plus depuis des années. mais tous les mois, comme ils prélèvent 2/3€ pour des frais de gestion par internet...

Etant séparé depuis peu mon ex concubine qui payait l assurance maison s est permise de transmettre mes coordonnées bancaire a cette assurance sans me demander mon accord ni meme m en parler avant.est ce légal ? que puis je faire ?...

Mon banquier a bloqué mon credit conso , a t il le droit sachant que je le rembourse tous les mois...

La banque a t elle le droit de me demander de l argent pour débloquer mon compte après une ursupation d identité surtout que mon compte est approvisionné et que j ai fourni tout les justificatifs demandés merci de votre réponse...

Bnjrs l huissiers de justice m'a signifie une saisie d attribution. je lui ai proposé un echeanciers sur mon compte bancaire chaque mois de 200 euros en recevran t mon salaire pour régler cette dette peut il accepter et renoncer à la saisie...

Je suis française retraitée et vit 9 mois de l'année en malaisie. hsbc france chez qui j'ai un compte particulier depuis 12 ans , va clôturer mon compte. motif inconnu, je reçois mes pensions chaque mois , pas de crédit ni de découvert. À...