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Effacement b2 Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 2893 vues J'aimerai me former pour être vtc. mais j'ai été condamné pour agression sexuelle avec sursis en 2012 ou 2013. y a t il forcement inscription au b2 ? comment en être sûre ? si oui, comment cela peut s'effacer ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation Posée par H, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2848 vues J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte... Consulter la réponse de Maître Cassé

Facture impayée Posée par Cath, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3092 vues J'ai fait appel à un huissier pour une facture de 8400€ impayée en 2018 je l'ai contacté pour lui dire que j'avais réussi à me faire payer et il m'envoie une facture de 1717€ à payer alors qu'en 3 ans je... Consulter la réponse de Maître Cassé

Jugement Posée par R1308, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2082 vues Mineur au moment du fait majeur au jugement comment ça se passe... Participer

Constitution partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1197 vues Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de conseil Posée par Nathou67, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2060 vues Voilà il y a 15 jours j'ai porter plainte contre mon conjoint car c'est dernier temps c'était un enfer avec lui tout les jours des insultes, il ne travailler pas c'est moi qui assumer tout a la maison j'ai... Participer

Renoncer dommages et interets Posée par Laurent436, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Martine - 1938 vues Une victime qui s est constituee partie civile et ayant obtenu le droit aux dommages et intérêts prononces par un juge lors d un procès pénal peut elle renoncer librement à se faire dédommager (exemple en n encaissant pas les... Participer

Harcèlement ? Posée par capdagde24, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1495 vues J'aurais une question a la qu'elle il me faudrait si possible une réponse précise avant dépôt de plainte , que je sache quel motif invoqué et quoi dire a l'opj. ma question est : un propriétaire qui vous appel tout... Consulter la réponse de Maître Cassé

Abus de confiance, abus de biens sociaux et abus de pouvoir Posée par lolaa, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3278 vues Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un abus de confiance, un abus de biens sociaux et un abus de pouvoir ?... Consulter la réponse de Maître Criniere

Surcis probatoire Posée par Mb0804!, il y a 1 an dans Pénal* 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mb0804!* - 1994 vues Suite à un jugement en novembre 2022 j’ai eu, 3 mois d’emprisonnement délictuel avec 18 mois de surcis probatoire pendant les 18 mois j’ai effectuer tous mes rendez vous spip. et suite à un contrôle routier avec les municipaux , je... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Complement d'enquête Posée par Sabsab, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3309 vues Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également j'ai été auditionné sur des faits qui se sont passés lundi 20 mars et par la suite on m'a remis une convocation me... Consulter la réponse de Maître Cassé

Harcelement Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magali32212336 - 3522 vues Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Violences conjugales Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1700 vues Je suis victime de violences physiques conjugales dont mr a eu un rappel à la loi qui a été réorienté par une simple demande de son avocat comment je peux me constituer en partie civile et faire valoir mes droits surtout que le jaf... Participer

Plainte pénale contre un avocat Posée par mirabelle, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1641 vues Je souhaiterais déposer une plainte pénale contre un avocat. dois je obtenir des autorisations spécifiques pour le faire ?... Participer

Mandat d'arret Posée par anonyme77, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2625 vues Je n'ai pas pu me rendre a mon jugement et depuis la police essayé de rentre en contacte avec moi, se son rendu plusieurs fois a mon domicile quand je ni étai pas et me demande de me rendre au commissariat... Participer

Vol de bijoux offert par le conjoint pacse Posée par Sandy, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1948 vues Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une... Compléter

Dépôt de plainte contre moi, mais je n'ai pas été mis au courant, pourquoi? Posée par Personne1, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3631 vues Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec locataire Posée par Une maman, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2016 vues Mon ex a une interdiction d’entrer en contact avec ma locataire suite à l’agression qu’il a commit , il a été placé sous contrôle judiciaire j’apprends que jeudi dernier il a envoyé ses soeurs chez elle et ses sœurs ont appelé leur... Consulter la réponse de Maître Cassé

Plainte classée sans suite Posée par Lila, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2200 vues Comment c'est possible d'avoir une plainte classée sans suite contre nous sans être au courant ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Retrait de plainte Posée par 01inconnue, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Defenserecours - 3176 vues J’ai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale, j’ai été violenté à deux reprises dont une devant nos enfants, et j’ai également été insulté qu’ils soient présents ou pas. j’ai retiré ma plainte le jour où il devait... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de renseignements Posée par 21, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2765 vues J’aimerais savoir si je peux contacter un avocat pour de simple renseignements par téléphone pour une condamnation ferme avec sursis probatoire ? est il possible que ces renseignements téléphoniques soit gratuits ? cordialement... Participer

6mois ferme sans ab initio Posée par Romain, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 2287 vues J'ai pris 6mois ferme sans ab initio. cela signifie quoi "sans ab initio" merci... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Récidive légal ou non ? Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isabelle - 3100 vues Mon conjoint à eu une affaire en 2006 étant mineur et âgée de 17 ans a cet époque la. il étais en possession de quelques grammes de cannabis, ce qui lui a coûter l'ouverture d'un casier judiciaire. après les fais de 2006... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mise en examen Posée par Eve, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 2299 vues J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. le juge d'instruction m'a informé d'une mise en examen contre x. une mise en examen est-elle bon signe pour le plaignant ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Pourquoi 6 mois en plus Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2505 vues Mon compagnon est incarcere depuis le 06 juin 2022, il devait sortir le 26 janvier 2023!malheuresement malgre sa bonne conduite et ses efforts de reinsertion il a repris 6 mois ! je ne comprends pas pourquoi ? moi sa compagne je... Compléter

Covid-19 : comment initier un recours collectif de soignants contre l'état? Posée par cris, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojjy - 5483 vues Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état... Consulter la réponse de Maître DJAE

La convocation du cabinet d'indtruction Posée par PsyKopat, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PsyKopat - 4428 vues Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

2 ans d'enquête c'est trop au vue de l'urgence Posée par Melanie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melanie - 1750 vues Cela fait deux ans que les services du commissariat ont ma plainte entre les mains . 2 ans que l'audition de mon conjoint pour violence a eu lieu, mais aussi que j'ai quitté le domicile pour violence envers moi et mon... Participer

Ados de 15 ans accuser de tentative de viol Posée par Dididoudou, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2885 vues Mon fils a été accusé de viol sur la fille de mon compagnon .en décembre 2023 . il a été convoqué le 5 février 2024. mais il ne pouvez pas si rendre car il a fait une nouvelle tentative de suicide le 9 janvier 2024. la fille de mon... Compléter

Arnaquer par un bureau d’avocat Posée par IBS, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 741 vues Madame, monsieur j’ai eu un souci avec un avocat qu’on avait engager moi et ma femme pour nous aider à déposer nos documents auprès de la préfecture pour obtention de 10 ans. il a encaissé 900€ sans faire le nécessaire. qu’est-ce... Participer

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