Vol par abus de confiance Posée par Pedro, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 5126 vues Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs... |
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J'ai reçu un avis de classement sans suite pour des faits de détérioration de bien appartenant à autrui. la date qui est indiquée (date à laquelle le bien a été détruit) ne correspond pas à la date figurant dans mon dépôt de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2026 vues Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Quelles sont les chances d’avoir de la prison avec sursis , quand je suis pour le moment en contrôle judiciaire depuis fevrier ? sachant que je suis convoqué au tribunal correctionnel fin juin.. Étant donné que je n’ai jamais eu de... |
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Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai... |
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Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite... Consulter la réponse de Maître GENIES |
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Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Il y a quelques mois mon amie m'a violenté et j'ai eu un doigt cassé et deux recousu en voulant fermer la porte j'ai voulu l'empêcher et en la ferment avec force mes se sont écrasés j'étais sous le choc les... |
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Mon ex conjoint à été condamné il ya 6mois à des jours amendes et des dommages et intérêts pour des appels malveillants à mon egard. dans les faits il s agissait de centaines de sms, des mails et des lettres manuscrites de... Consulter la réponse de Maître ANDRE |
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Tout d'abord, j'espère ne pas m'être trompée de domaine lors de la création de cette demande, si c'est le cas, je m'en excuse. je ne vais pas passer par 4 chemins ni me trouver des raisons à mes actes... |
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J’ai déposé plainte contre mon ex pour viol et violences et suite à sa garde à vue la magistrate a décidé de classer sans suite. savez vous si j’ai un recours ? j’ai retrouvé des messages de menaces dans mon ancien téléphone... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Insulte par message Posée par Vivie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1780 vues ... |
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Violence conjugale Posée par Brins, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brins - 3926 vues J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu... Consulter la réponse de Maître JOHEIR |
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En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce... |
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/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Suivi par un spit Posée par laurent, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2599 vues J'ai était condamne a deux ans de prison avec sursis sa va faire 1 ans en juin que je suis présent au rdv avec spit maintement je suis suisse depuis un mois grave a mes parent qui habite en suisse je souhaite plus allait au rdv... |
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J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai... |
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Contrôle douane et caméra Posée par Fred, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 760 vues Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma... |
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Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... |
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Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... |
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Vol magasin Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1525 vues Des personnes m'ont poser la question du vol dans les magasins alors je demande de l'aide ici comme je ne suis pas avocate. j'ai lu qu'il y avait un délai d'un mois (1mois) pour garder des... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Lors d'une audience en date du 08 février dernier à laquelle je n'étais ni présent ni représenté par un avocat, en prenant contact par mail avec le greffe correctionnel le lendemain, j'ai appris que j'ai été... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Effacement b2 Posée par Mass779, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 2945 vues J'aimerai me former pour être vtc. mais j'ai été condamné pour agression sexuelle avec sursis en 2012 ou 2013. y a t il forcement inscription au b2 ? comment en être sûre ? si oui, comment cela peut s'effacer ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Convocation Posée par H, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2873 vues J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Facture impayée Posée par Cath, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3137 vues J'ai fait appel à un huissier pour une facture de 8400€ impayée en 2018 je l'ai contacté pour lui dire que j'avais réussi à me faire payer et il m'envoie une facture de 1717€ à payer alors qu'en 3 ans je... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Jugement Posée par R1308, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2111 vues Mineur au moment du fait majeur au jugement comment ça se passe... |
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Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demande de conseil Posée par Nathou67, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2084 vues Voilà il y a 15 jours j'ai porter plainte contre mon conjoint car c'est dernier temps c'était un enfer avec lui tout les jours des insultes, il ne travailler pas c'est moi qui assumer tout a la maison j'ai... |
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Une victime qui s est constituee partie civile et ayant obtenu le droit aux dommages et intérêts prononces par un juge lors d un procès pénal peut elle renoncer librement à se faire dédommager (exemple en n encaissant pas les... |
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