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Effacement plainte classée
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1609 vues

J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?...

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Bracelet électronique
Posée par Disco, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2352 vues

J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien...

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Violence conjugale
Posée par Beyb, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 841 vues

S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner...

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Garde de mes enfants
Posée par Bernardo, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2397 vues

Je suis français,ma concubine gabonaise,je vis au gabon, nous avons 4 enfants,10 ans,6 ans ,4 ans ,10 mois.ma concubine se drogue cocaïne, canabis, de plus elle est ivre tous les deux jours, aucun service fiable ici ( corruption)...

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Maître Nicolet
 
Violences conjugale
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2082 vues

Suite à un adultère mon mari a été violent temporairement à la 3eme fois (coup visage sans traces mais devant jeune de 21 ans) j'ai eu peur et ai demandé conseil à la gendarmerie. ils on refusé de prendre une main courante car...

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Maître Cassé
 
Plainte tunisie
Posée par Lililoi, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1609 vues

Je suis française d origine tunisienne et je le suis fai5 escroqué de l argent . une connaissance voisin a réussi à me faire croire qu il y avait des appartements à vendre pas cher mais qu il lui fallait un léger apport. je lui ai...

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Lsc
Posée par Alicia, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2359 vues

J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri...

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Maître Cassé
 
Contrôle caf
Posée par titi900, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2408 vues

Je voudrait savoir avec mon ex nous avons eu un contrôle de la caf en mars dernier car il m'héberger, donc la caf 87, avait retenue une vie marital car il m'héberger et je l'aider tous les mois financièrement par...

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Requête en nuliter
Posée par Benzem@10, il y a 10 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1830 vues

Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. puis-je déposer une requête en...

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Interdiction de rentrer en contact
Posée par Une petite luciole perdue, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2331 vues

J'ai mon voisin et ami, qui souhaite rentrer en contact avec son ex épouse. il a des pensées suicidaires et me dit souhaiter rentrer en contact avec elle afin de discuter des raisons de leur divorce et de problèmes juridiques...

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Vol magasin
Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 5226 vues

J ai volé des vêtementspour 42 euros. la dame a appelé la police qui n est pas venu mais m a fait paye les 42 euros et a dit qu elle porterai plainte . comment cela va ce passe j ai honte car ce n est pas là première fois qu est ce...

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Déroulement du dernier rdv au spipi et reponse du jap
Posée par Alex0724, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1345 vues

J ai mon dernier rdv avec le spip qui c est bien déroulé comment se passe ce dernier rdv et est ce que pendant ce dernier rdv j aurai la réponse du jap?...

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Maître Cassé
 
Convocation
Posée par ProNyZoRo, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1376 vues

En combien de temps on reçoit une convocation si une plainte a été déposé ? merci...

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Bonjour doit ton signer toutes les semaines le même jour
Posée par Vero, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2219 vues

Pour un contrôle judiciaire doit ton signé le même jour toutes les semaines ou peut ton changer de jour du moment que cest une fois par semaine...

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Convocation violences conjugales commissariat
Posée par murser75, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ericcohen - 3009 vues

Suite à une plainte contre moi de mon ex compagne pour violences conjugales et une enquête de 3 mois ( j'ai déjà fait de la gav), la police m'a appelé pour venir demain après midi «  clôturer » l'affaire. j'ai déjà été auditionné...

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Réclamation devant le bâtonnier et transmissions de pièces
Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ardrich - 3553 vues

Lorsque l’on saisi un bâtonnier d’une réclamation de contestation d’honoraires, la procédure est-elle contradictoire ? car d’après l’article 175 decret 91-1997 du 27 novembre 1991, elle ne l’est pas. j’avais saisi il y a 2 ans un...

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Harcèlement
Posée par Starsky, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2557 vues

Un ami s'est amusé à passer régulièrement à la caisse de la même caissière de supermarché, pour tenter de faire sa connaissance et lui glisser des mots doux écrit qui au vu de ce qu'il m'a montré n'a rien de...

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Maître Cassé
 
Convocation au tribunal correctionnel
Posée par Regret95, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4202 vues

Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a...

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Violence conjugale et domicile de la victime.
Posée par Bonrepos, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2198 vues

Je fais l'objet d'une condamnation pénale pour violence conjugale sur ma femme qui n'a pas porté plainte (j'ai "péter un plomb" lorque j'ai appris une relation extra conjugale pour la deuxième fois et je...

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Maître Cassé
 
Délai de pourvoi contre ordonnance de rejet effacement taj par chbre d'instruct°
Posée par Justice, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justice - 3125 vues

J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Le délai pour avoir une réponse de la demande d'assignation à résidence
Posée par bibi 77, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bibi 77 - 6119 vues

Je connais une personne qui est incarcéré en criminel et la demande d'assignation à résidence sous surveillance élec a été envoyé, mais pas de réponse du juge merci de bien vouloir me confirmer le délai pour avoir une réponse...

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Maître Dufour
 
Confusion de peine
Posée par Nouss nouss, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La. grinta - 7483 vues

J aimerais savoir si on peut demander une confusion de peines pour une peine de deux ans et une peine de trois ans ? pour les memes motifs .. et si ell sera accepter ? et a partir de combien de temps peut ond emander une condi...

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Demande de garde alterné
Posée par Clo, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 4635 vues

Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Déjà eu 6 mois de suspension je passe bientôt au tribunal je risque quoi ???
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5960 vues

En plus j'ai eu plusieurs amendes et des points de retirer c'est possible qu'ils m'annulent mon permis ??? merci...

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Comment déposer plainte contre un magistrat ?
Posée par sb, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par celio - 3582 vues

Je souhaiterais avoir des réponses sur le sujet : comment déposer plainte contre un magistrat ? je suis en procédure d'appel, après la 1ere instance qui m a donné raison mais sans indemnisation des préjudices. j aii eu un...

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Arnaque lbc et paypal
Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2988 vues

Et merci de prendre le temps de répondre, après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’ip...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Renseignements
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2117 vues

Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur...

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Agression au couteau en 2009
Posée par zednan, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 3321 vues

Le 14 juillet 2009, pendant l'exercice de mes fonctions d'agent exploitation dans un parking appartenant à une société privée, j'ai été victime d'une agression au couteau par un individu qui titubait à moitié...

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Vente avec partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 617 vues

Si un partage judiciaire a été ordonné par un juge le notaire qui a été choisi peut il empêcher la vente d un bien si celui ci figure sur le testament et qu'il revient a un des deux héritiers ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3
Posée par Phan, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loic - 18733 vues

J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la...

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