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Interdiction de paraître pas respectée défaut de permis et d’assurance Posée par F13700, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par F13700 - 1934 vues Ayant été condamnée en avril 2023 à 1 an de prison assorti de sursis probatoire pour une durée de 2 ans avec une interdiction de paraître dans un lieux j’ai commis une autre infraction en décembre 2023 dans ce lieu où j’ai conduis... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Casier judiciaire b2 Posée par Jawkli, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AKADAR - 1184 vues J'ai été condamné en 2022 a une amende pour port prohibé d'arme. quand est ce que mon casier b2 s'effacera s'il-vous-plaît... Participer

Demande de liberté provisoire, mandat de dépôt 4mois. Posée par Mae, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2462 vues J'aimerai savoir s'il es possible en tant que femme de detenu d'envoyer moi même une demande mise en liberté provisoire pour mon compagnon? directement au juge d'instruction... Participer

Plainte pour non prestation de ma fille à son père Posée par Aulaka, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1560 vues Suite à une plainte pour non prestation d e ma fille 12 ans ( mais père prévenu de la circonstance exceptionnelle pour accompagner sa sœur qui était mise à l honneur pour son diplôme master 2 droit international) il a été porter... Participer

Liberté conditionnelle parentale ou probatoire Posée par Sissim, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 3664 vues Mon mari a été incarcéré en février 2021 il a pris 2 ans d’emprisonnement et 1 an de sursis. il a fait sa demande d’aménagement de peine le 10 juin 2021. quelle est la durée minimal et maximal afin d’avoir une date d’audience en... Participer

Signalement violence conjugale Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3020 vues J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les... Compléter

Rappel à la loi, effacement du taj, et immigration Posée par Hathor24, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2433 vues Je suis étudiante algérienne, je suis en france depuis 4 ans, je fais des études dans une grande école et je serai bientôt diplômée. il y a un an, j'ai commis la stupide erreur d'essayer de voler des produits de beauté... Participer

Retard reglement dommage et interet Posée par Mel, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2216 vues Suite à une condamnation de 2 ans de sursis probatoire en milieu ouvert , je n ai pas pu régler la somme de 1000 euros à la victime de dommage et intérêt. j ai manquer à cette obligation car j était en arrêt de travail et je n ai... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol par abus de confiance Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 5010 vues Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs... Compléter

Erreur de date des faits commis Posée par mipa, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mipa - 880 vues J'ai reçu un avis de classement sans suite pour des faits de détérioration de bien appartenant à autrui. la date qui est indiquée (date à laquelle le bien a été détruit) ne correspond pas à la date figurant dans mon dépôt de... Consulter la réponse de BELIGHA

Correctionnelle Posée par François, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1995 vues Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prison ferme ou sursis après cj et casier vierge Posée par P-L, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 7226 vues Quelles sont les chances d’avoir de la prison avec sursis , quand je suis pour le moment en contrôle judiciaire depuis fevrier ? sachant que je suis convoqué au tribunal correctionnel fin juin.. Étant donné que je n’ai jamais eu de... Participer

Audition pour violences conjugales Posée par Camelia, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fa - 14124 vues Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai... Compléter

Supression d’un permis de visite. Posée par Bda95, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6589 vues Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite... Consulter la réponse de Maître GENIES

Garde a vue abusive et aucune charge Posée par david, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3185 vues Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Retirer un placement sous contrôle judiciaire Posée par Sam, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 455 vues Il y a quelques mois mon amie m'a violenté et j'ai eu un doigt cassé et deux recousu en voulant fermer la porte j'ai voulu l'empêcher et en la ferment avec force mes se sont écrasés j'étais sous le choc les... Participer

Ex harceleur condamné qui recommence Posée par Aloe, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2293 vues Mon ex conjoint à été condamné il ya 6mois à des jours amendes et des dommages et intérêts pour des appels malveillants à mon egard. dans les faits il s agissait de centaines de sms, des mails et des lettres manuscrites de... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Quel recours en cas de classement sans suite ? Posée par Lola, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1951 vues J’ai déposé plainte contre mon ex pour viol et violences et suite à sa garde à vue la magistrate a décidé de classer sans suite. savez vous si j’ai un recours ? j’ai retrouvé des messages de menaces dans mon ancien téléphone... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Insulte par message Posée par Vivie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1767 vues ... Participer

Violence conjugale Posée par Brins, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brins - 3883 vues J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu... Consulter la réponse de Maître JOHEIR

Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce Posée par vincent30, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rebecca - 3427 vues En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce... Compléter

Viol entre mineurs plainte Posée par Shaton14, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3589 vues /soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Suivi par un spit Posée par laurent, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2583 vues J'ai était condamne a deux ans de prison avec sursis sa va faire 1 ans en juin que je suis présent au rdv avec spit maintement je suis suisse depuis un mois grave a mes parent qui habite en suisse je souhaite plus allait au rdv... Participer

Convocation gendarmerie pour notification de jugement Posée par angelina, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maxence - 14326 vues J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai... Compléter

Contrôle douane et caméra Posée par Fred, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 635 vues Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma... Compléter

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 11500 vues Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... Compléter

Porter plainte au juge avec partie civile Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2510 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Vol magasin Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1485 vues Des personnes m'ont poser la question du vol dans les magasins alors je demande de l'aide ici comme je ne suis pas avocate. j'ai lu qu'il y avait un délai d'un mois (1mois) pour garder des... Consulter la réponse de Maître Cassé

Date de départ du délai d'appel suite à une condamnation en correctionnel Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2081 vues Lors d'une audience en date du 08 février dernier à laquelle je n'étais ni présent ni représenté par un avocat, en prenant contact par mail avec le greffe correctionnel le lendemain, j'ai appris que j'ai été... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Effacement du casier judiciaire automatique Posée par Kiki57000, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiki57000 - 4723 vues Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a... Consulter la réponse de Maître Maury

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