Une question en droit pénal ?

Je voulais savoir si un doigt d'honneur pouvait être pénalement considéré comme une injure et donc être puni par la loi?...

J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il...

Un sms d’un huissier à foi comme une lettre ar?...

J'aimerais d'abord vous remercier car je trouve ça super que vous nous laissez posez des questions. je me suis fait contrôler par la police avec un petit pochon de beuh.ils savent que je ne suis pas en vendeur donc j'aurais une...

J’ai commis un délit de vol il y a 2 ans. la police savait que c’était moi qui avait voler, ils avaient déjà mon identifier. 2 ans se sont écouler. il y a une semaine la police m’a contacté par téléphone pour me dire que d’ici les...

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur...

Je vous explique ma situation, il ya deux ans un ancien "amis" a moi m'a mis dans un affaire froduleuse sans que je le sache, il m'avait dit qu'il allait me faire un virement de 1000euro sur mon compte et que je...

Je suis convoqué semaine prochaine au commissariat ( à la demande du tribunal de beauvais ) . il me demande de ramener passeport et permis de conduire . l’affaire est suivi par le gaj / sj ( perte de permis il y a 3 ans , convoqué...

J ai étais arrêté par un gendarme motorisé qui m a mis une amende en affirmant que mon fils n était pas attaché en voiture alors qu il l était. ce monsieur m a dit que j étais une menteuse et quil allait me suspendre mon permi. par...

Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu...

On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela...

Je n'ai pas apporté le certificat médical au umj ni porter plainte. est ce que ma conjointe va passer en prison ? puisque j'ai commis l'erreur de montrer la vidéo de lact violent posé par elle.lapolice a la vidéo. on la...

Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux...

J’ai etais condamne en novembre 2021 pour violence sur un individu qui vit dans le meme immeuble que ma mere, j’ai mal reagit a l’agression verbale qu’il a eu sur ma mere et cela a pris des proportions dont j’en suis peu fiere. je...

J'ai été condamné en 2022 a une amende pour port prohibé d'arme. quand est ce que mon casier b2 s'effacera s'il-vous-plaît...

J'aimerai savoir s'il es possible en tant que femme de detenu d'envoyer moi même une demande mise en liberté provisoire pour mon compagnon? directement au juge d'instruction...

Suite à une plainte pour non prestation d e ma fille 12 ans ( mais père prévenu de la circonstance exceptionnelle pour accompagner sa sœur qui était mise à l honneur pour son diplôme master 2 droit international) il a été porter...

Mon mari a été incarcéré en février 2021 il a pris 2 ans d’emprisonnement et 1 an de sursis. il a fait sa demande d’aménagement de peine le 10 juin 2021. quelle est la durée minimal et maximal afin d’avoir une date d’audience en...

J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les...

Je suis étudiante algérienne, je suis en france depuis 4 ans, je fais des études dans une grande école et je serai bientôt diplômée. il y a un an, j'ai commis la stupide erreur d'essayer de voler des produits de beauté...