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Faux et usage de faux d'une banque contre son client devant les tribunaux
Posée par Nouchka56, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2894 vues

Notre banque a crée un faux en écriture et s'en ai servit contre nous au tribunal de grande instance. la banque réitère en appel, ce qui peut nous être extrêmement préjudiciable. notre avocat nous dit que si nous portons...

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Somme article 700 u code civile
Posée par valoufée, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par valoufée - 6067 vues

Après avoir gagné en cassation il y a 6 mois mon ex employeur a été condamné à me verser une somme selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu!!!!!v est ce que je dois passer par mon avocat pour...

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Maître de Brunhoff
 
Violences conjugales
Posée par Salla, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2642 vues

J'ai été victime de violences conjugales. mon mari est interdit de rentrer dans mon domicile. il m'a dit qu'il ne recommencera plus. il a écrit au tribunal qu'il souhaite retourner à mon domicile. au final...

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Dossier de confusion de peine
Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada - 7944 vues

Maître jai pri un avoat d'office pour mon fils qui et en prison depui 2012 pour faire une confusion de peine de mai 2014 l'avocat a déposer le dossier en novembre 2014 il me dit qui a bien fait la roquette qui attend et...

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Maître TANGALAKIS
 
12 mois ferme
Posée par Tissa, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2045 vues

Mon fils est incarcéré depuis le 04decembre 2023 j’aimerais savoir combien de jours a t’il droit au rps? et au bout de combien de temps puis-je demander un aménagement de peine ? me faut-il faire les démarches auprès du spip? me...

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Maître Cassé
 
Question
Posée par Guest 382020, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2055 vues

La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit...

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Demande de revocation d un sursis mise a l epreuve
Posée par dzpower, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bleu - 7948 vues

J ai ecris au jap pour faire revoque mon sursis vu que je ne me plierais pas a sa mise a l epreuve car leur condamnation n est ni plus ni moins qu une peine de mort social je prefere faire mes 1ans pour ne plus avoir la mise a l...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Demande de mesures d'éloignement
Posée par Penal21380@!, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Penal21380@! - 2265 vues

J'ai porté plainte pour harcèlement contre une personne avec laquelle j'ai eu une courte relation 1 mois et demi, cette personne a refusé la séparation et me harcèle depuis 6 mois, menace de s'en prendre à...

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Maître BENOIT
 
Denonciation calomnieuse
Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2354 vues

Actuellement en instance de divorce, ma future ex conjointe a déposé une plainte pour violence conjugual mentionnant des violences pendant toute la durée du mariage. la plainte déposée à été déposée 1 mois après mon départ du...

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Maître MILI
 
Peine de prison
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1532 vues

J’ai récemment reconnu les faits d’escroqueries avec abus de confiance et conduite sans assurance et permis. je passe en crpc et j’aurai aimé savoir si j’encoure la prison ferme ou avec du surcis. j’ai actuellement un travail une...

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Maître Cassé
 
Avocat faute négligence préjudice subis
Posée par Gh, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2514 vues

Je recherche un avocat spécialisé dans la mise en cause d'un avocat pour faire intervenir sa rc pro donc faire une procédure contre mon ancienne avocat bordeaux ou autre département cordialement urgent...

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Maître Nicolet
 
Dossier penal
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2384 vues

J ai été condamné à 1 ans de sursis avec 2 ans de sme probatoire. mon sursis a pris fin en novembre 2023. j ai respecter toute mes obligation mais je suis quand même convoquer à un débat contradictoire en février. je voudrai...

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Maître Cassé
 
Insolvabilité lors d'un paiement de décision judiciaire
Posée par Cielo, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SITALAPRESAD - 1710 vues

Suite à une décision de justice très lourde, pour des nuisances , mon associé et moi avons été condamnés à payer 110.000 euros sur notre sarl et 110.000 euros sur sa sci. après un accord avec la copropriété, nous nous sommes...

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İnformations
Posée par So, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1699 vues

Mon ami doit pointé touts les jours de la semaine sans exception je voulais savoir si au moment du pointage ils peuvent l'arrêter le mettre en détention pour l'envoyer au pays car il est en situation irrégulière. merci...

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Décision après garde à vue
Posée par Quoicoubeh, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1754 vues

J'ai fait une gav de 6h, à la fin je suis sorti et le policier m'a dit vous aurez une convocation par courrier (j'ai pas eu de réponse du style c'est acquitté ou y'aura un jugement), en général je peux...

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Est-ce que le préfet a le droit de faire ça ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 420 vues

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

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Maître BELIGHA
 
Sortir de prison
Posée par chantal, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélissa - 8398 vues

Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci...

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A l'aide merci sait urgent
Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 5793 vues

Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la...

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Maître de Brunhoff
 
Bracelet electronic
Posée par Yannis, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1264 vues

Mon cousin il s’est incarcéré en mois décembre pour trafic du stup il est en mandat depot depuis décembre il as passé ou renouvellement en mois de mars il as été renouveler encore 4 mois mais la juge a décidé...

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Audition libre
Posée par Zoom36, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1298 vues

Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat...

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Maître ABECASSIS
 
Violence domestique intrafamiliale
Posée par Nono25, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono25 - 3074 vues

Je vous expose mon cas, mon ex compagne à porter plainte contre moi à la suite d'une dispute, elle m'accuse de plus de l'avoir étranglé et de violence phsycologique, à tort, ce soir là nous avons eu une dispute celle...

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Lettre huissier dÉposÉe dans ma boÎte aux lettres
Posée par Pierre75, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 8381 vues

Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, une simple lettre qui proviendrait d’un huissier de justice, sans enveloppe, pas affranchie déposé comme cela. cette dernière est une photocopie. sur cette dernière est indiquée le nom...

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Victime des propos injurieux
Posée par rosyta6, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sebpermis - 5535 vues

Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mise en cause art. 226-1 du code pénal
Posée par chantaldu61, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3539 vues

Je suis mise en cause par une psychologue du stemo de mon département (61) car dans un email, j'ai écrit que je l'avais 'enregistrée" lors de nos entrevues. l'art. 226-1 parle d'intimité et de cadre privé...

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Maître OSSOGO
 
Plainte
Posée par cris, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cris - 4074 vues

Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes...

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Nine
 
Quelqu’un peut me donner la réponse svp
Posée par Issa, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1300 vues

J’ai eu un problème violence léger avec ma copine avec qui je vis avec elle depuis 3 ans , j’étais en garde à vue et ils m’ont interdit de plus y aller chez elle , sachant que ça fait 4 jours qu’on ses voit pas ,et la on a décider...

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Fiché au taj pour deux vol à l'étalage dans un court délai
Posée par Lizvvy, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 9330 vues

J'ai 18 ans et je suis en première année de droit, ce dernier mois j'ai été prise en flagrant délit de vol à l'étalage deux fois. la première fois je n'avais pas de quoi payé les policiers m'ont emmené au...

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Violence
Posée par Bratz, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bratz - 2066 vues

J’ai reçu une composition pénale en décembre 2021 à propos de violences envers mon conjoint. ce fut mon premier délit, je n’ai jamais eu d’antécédent judiciaire. cependant, j’ai eu interdiction de me trouver à son domicile ainsi...

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Maître DE CAUNES
 
Accusation d'exhibition
Posée par Eric76, il y a 2 ans dans Pénal
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Je suis actuellement dans l'inquiétude car il y a 24h, j'étais dans un hotel pour raison professionnelles. n'ayant plus de rdv pro, je me suis laissé tenté par quelques verres, mais j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Dommages & intérêts
Posée par O, il y a 8 mois dans Pénal
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Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que...

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Maître DIARRA
 
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