Une question en droit pénal ?

J’ai été sur un poste de responsable dans une entreprise où je devais faire remonter les éventuels dysfonctionnements sur le travail des salariés. pour certains j’ai envoyé des messages privés rappelant les obligations de service...

Étant sous cj depuis 26 juillet 2024. je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. les faits sont les suivants :mon fils de 6ans s est fait un bleu a l'oeil arcade gauche avec tous ses livres qui lui sont tombés dessus. j ai...

C'est quoi la diffrence entre agression sexsuelle sur mineur et sur majeur qu une personne a fait mais elle es aussi mineur que rique cette personne devant le procurreur et c' est sa premiere fois un...

J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?...

J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien...

S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner...

Je suis passé par la cnil pour savoir si j’étais fiché au fpr et taj. pour le taj police et gendarmerie m’ont répondu que en qualité de victime. en qualité de mise en cause je suppose qu’ils l’auraient mentionnés sans m’en dire...

Je suis française d origine tunisienne et je le suis fai5 escroqué de l argent . une connaissance voisin a réussi à me faire croire qu il y avait des appartements à vendre pas cher mais qu il lui fallait un léger apport. je lui ai...

Peut on avoir un adt pour amende penale refu d etre jure en cour comment et combien de temp pour regler...

Je voudrait savoir avec mon ex nous avons eu un contrôle de la caf en mars dernier car il m'héberger, donc la caf 87, avait retenue une vie marital car il m'héberger et je l'aider tous les mois financièrement par...

Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. puis-je déposer une requête en...

J'ai mon voisin et ami, qui souhaite rentrer en contact avec son ex épouse. il a des pensées suicidaires et me dit souhaiter rentrer en contact avec elle afin de discuter des raisons de leur divorce et de problèmes juridiques...

J ai volé des vêtementspour 42 euros. la dame a appelé la police qui n est pas venu mais m a fait paye les 42 euros et a dit qu elle porterai plainte . comment cela va ce passe j ai honte car ce n est pas là première fois qu est ce...

En combien de temps on reçoit une convocation si une plainte a été déposé ? merci...

Pour un contrôle judiciaire doit ton signé le même jour toutes les semaines ou peut ton changer de jour du moment que cest une fois par semaine...

Suite à une plainte contre moi de mon ex compagne pour violences conjugales et une enquête de 3 mois ( j'ai déjà fait de la gav), la police m'a appelé pour venir demain après midi «  clôturer » l'affaire. j'ai déjà été auditionné...

Lorsque l’on saisi un bâtonnier d’une réclamation de contestation d’honoraires, la procédure est-elle contradictoire ? car d’après l’article 175 decret 91-1997 du 27 novembre 1991, elle ne l’est pas. j’avais saisi il y a 2 ans un...

Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a...