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Pole emploi Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 1879 vues J'ai touché pôle emploi depuis février 2021 alors que je travaille depuis cette date qu'es ce que je risque?... Participer

Composition pénale pour violences volontaires sur personne vulnérable Posée par Léna byr, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Léna byr - 3489 vues Merci pour vos réponses avant tout. j'ai récemment eu une altercation avec quelqu'un de mon entourage en situation de vulnérabilité (enceinte) bien qu'elle es provoquer la situation j'ai répondu à son... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Coment sa se passe quand on ne peux payer dommages et interets? Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 12861 vues Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Mon concubin a était incarcéré pour violence conjugale Posée par Manue, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manue - 1992 vues Pouvez vous m'aider mon conjoint a déjà était incarcéré pour violence conjugale avec interdiction de nous voir mais une fois sa sortie on nest retourné ensemble et la il vient d'être incarcéré pour 18mois car il a pas... Participer

Accusée à tort Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 5028 vues J'ai été auditionnée par la police qui est venue perquisitionnée à mon studio, m'embarqué pour aller au poste et être entendu suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion sur une personne vulnérable, à mon encontre et à celui... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Article 700 Posée par Luna, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fan - 6608 vues J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?... Consulter la réponse de Polin

Avis à victime - que dois je faire ? Posée par Galisma, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1086 vues J'ai reçu un avis à victime suite à un dépot de plainte contre harcèlement moral d'une personne que je ne connaissais pas qui venait tous les jours chez moi. un jour j'ai fini par appeler la police qui l'ont... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon ex me menace de m'envoyer en prison pour vente deux chaises occasion. Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 2547 vues Mon ex compagne me menace de m'envoyer en prison si je lui rembourse pas deux chaises en bois d'occasion et une petite table basse d'occasion. elle réclame 490 euros. prétextant :"j'ai acheté le tout à 245... Consulter la réponse de denis

Vol étalage belgique Posée par Didi57, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi57 - 1267 vues Aujourd'hui j'ai fait une grosse bêtises dont j'ai extrêmement honte. je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin pour un préjudice de 250€. cela c'est passé en belgique et je suis français... Participer

Peine ou pas amenagable Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 7166 vues J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en... Compléter

Moi Posée par , il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1586 vues Maitre le 6 juillet j ai rendez vs au pénal pour mon ex compagne pour des sms de harcellelement set juste pour prévenir quel mes pas mes enfants dans la voiture sans ct et elle l'a fait trois fois ma fille me l'a écrit osi... Participer

Litige commercial Posée par INGE BORG, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4783 vues La ca saisie par l'appelant dans une affaire à plaider, le tribunal de commerce peut il pour la même affaire prononcer dans ce temps la liquidation judiciaire de la société sans violer les dispositions du code pénal , du code civil, du... Compléter

Est ce qu’i risque d’etre prisonnier ? Posée par Miss, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Miss - 2363 vues Mon mari a eu un accident sous etat d’ivresse il a eu une suspension de permis de 6 mois , et il a reçu son permis la semaine dérniere et il aurra une convocation devant le tribunal correctionnel le 10 mars . le probelme c’est... Participer

Traffic de coc, la police ne fait rien, que faire? Posée par alain, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alain - 2361 vues Cela fait 7 fois que je signale le dealer de cocaïne dans un bar et la police n'a jamais rien fait. c'est limite, quand j apl le commissariat, ils me prennent pour un con. 'il nous faut sa photo", alors que... Consulter la réponse de Maître Tadjadit

Saisie de stupéfiant et debat Posée par Soleil12, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saona1 - 2524 vues Hier mon mari qui est incarcérer cest fait prendre avec 25g de cannabis et son debat pour un amenagement de peine est prévu jeudi prochain , est ce que cela peut il tous changer ou pas ? il na aucun antécédent par rapport à sa... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation audition libre, date des faits erronées Posée par Franco, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franco - 10041 vues J'ai reçu une convocation à une audition libre,auprès de la gendarmerie suite à un dépôt de plainte à mon encontre. sur la convocation la date et plus précisément l'année des faits qui me sont reprochés est fausse.que... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Dml Posée par Clarinette31, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par clarinette31 - 2862 vues Mon conjoint est detenu depuis 20 mois en provisoire il attend son jugement pour fin septembre sous réserve dun renvoi possible vu le climat actuel.l'instruction est close depuis octobre. où doit il adresser sa dml? au juge... Participer

Violence conjugale Posée par Tetouan, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tetouan - 3385 vues Je prends un avocat a vent la date de l,audiences ou à pré. je sais pas oncor la date ? ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Signature d’une décision de justice - commissariat Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathieu - 2862 vues Je souhaiterais simplement savoir si il était normal qu’une cheffe d’un commissariat appelle et laisse un message vocal pour soit disant obtenir des renseignements et qu’ensuite quand je rappelle, cette cheffe me dise qu’elle a une... Compléter

Interdiction contrôle judiciaire Posée par Xsvet, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3668 vues Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous... Consulter la réponse de Maître Cassé

J ai trouver un porte monnaie je les garder la police me dit que c est un vol Posée par Tony, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2107 vues J ai trouver un porte monnaie dans un magasin que j ai garder j ai été vu sur les caméra j ai remis le porte monnaie à la police quand il m on contrôler car il m avait reconnu suite à ça il m ont convoquer et m accuse de vol j ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Copie d'une procédure classée sans suite à mon encontre Posée par Domdom21700, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domdom21700 - 2803 vues Mon ex femme a déposé plainte contre moi en juin 2020 pour différents motifs résumés en "harcèlement ayant entraîné altération de santé". on y trouve des violences sexuelles, des violences verbales, de la séquestration etc... Consulter la réponse de Mathamana

Restitution scellés saisis Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 3066 vues J'ai été saisi de mon véhicule en 2019 pour une enquête pénale financière par un juge d'instruction qui ne m'a jamais mis en examen, suite à un appel de ma part en 2019, cet appel est enfin passé fin 2022 avec... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Inscription casier judiciaire vol étalage Posée par Vicky, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vicky - 565 vues Mon fils a remboursé sur le champ la marchandise volee- il a également payé l’amende police de 250€ - 1ere fois qu’il agit ainsi stressé par difficulté financière est ce que ce délit sera porté sur son casier judiciaire 1 , 2. ou 3... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de changement de juridiction Posée par Mr V, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ned - 15329 vues Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sms à caractère raciste Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 3654 vues Suite à la reception de plusieurs sms à caractère raciste, j'ai déposé plainte au commissariat. j'ai un numéro onoff (application), et j'ai contacté le support afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire du... Compléter

Peine délictuel Posée par Kyana, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 979 vues Mon copain a écoper de 3mois d emprisonnement délictuel suivi de 2ans de sursis que cela signifie t'il ? il va rentrer en détention ? par avance... Participer

Mon agresseur connaitra t'il mon identité? Posée par Moonlighttt, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lo - 4043 vues Je me suis fais agressé gratuitement il y a peu, mon agresseur a été retrouvé car cela a été vu par les caméras. il a été déféré et je vais me rendre au procés. le problème c'est que je sais d'où il vient, les policiers... Participer

'oubli' dans un sac de course Posée par Maydai, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2378 vues La caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et sous un manteau il y avait kk articles...elle m'a fait payé mais le vigil est venu la voir après peut il avec ma carte de fidélité avoir accès à mes tickets de... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Aide juridictionnelle Posée par Sheila21, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sheila21 - 618 vues Je dois remplir un dossier d aide juridictionnelle pour mon compagnon mais quand il me demande l' adresse c est celle de la prison que je dois mettre cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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