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Litige caf saisie attribution
Posée par MB., il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître THEODOROPOULOS - 4458 vues

Je me permet de vous contacter car je souhaiterai un avis de professionnel. ayant été étudiant, j'ai bénéficié de la caf de 2013 à 2014. entre juin 2014 et septembre 2014, j'ai changé de logements. ayant appris un peu sur...

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Ma mairie mon enlever 6 jours de anciennete je comprend pas
Posée par hatik, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

On ma supprime 6 jours de ancienneté jais demande le motif depuis 5 jours aucune réponse...

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Droit au rsa pour demandeur emploi non indemnisé en reprise d'études ?
Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Je suis en fin de droit, je voudrai reprendre mes études universtaires n'ayant pa d'aide à la formation de la région ni pole emploi, je voudrai savoir si oui ou non je conserve mes droits rsa en poursuite d'étude...

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Calcul de l'aide au retour à l'emploi (are)
Posée par Maal54, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Suite à la perte de mon emploi, j'ai soumis mon dossier à pôle emploi afin qu'il définisse mon allocation de chômage et je ne suis pas d'accord avec leur mode de calcul. en effet, je site ci-dessous ente guillemet le...

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Remboursement des dépens
Posée par Popeye84, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Popeye84 - 4456 vues

J'ai gagné mon procès après appel et cassation. (memoire non rendu par la partie adverse). en appel mon assurance a été condamnée aux entiers dépens celon l'article 699 et 700 du code cicil. jai eu droit tout le long a...

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La demande de certificat de nationalité
Posée par imane, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4455 vues

Mon père a la nationalité algérienne cependant, mon grand père paternel est français je voudrais savoir s'il était possible d'acquérir la nationalité parce que mon grand pere paternel est français ? merci de me rendre un...

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Mon époux a quitté le domicile conjugal le 29/03/2012 mais ne veux pas divorcer.
Posée par 29almyre1, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 29almyre1 - 4455 vues

Que se passe t-il si mon époux ne revient jamais, resteront nous mariés car il ne veut pas divorcer.pour le logement que j'ai pris en location l'agence a fait en avril 2012 un contrat a nos deux noms que dois-je faire car...

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Maître TRAIAI
 
Remboursement de l excédent des cotisations à l urssaf au cas de plusieurs emplo
Posée par kicket, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4455 vues

J ai plusieurs employeurs est l urssaf refuse de me rembourser l excédent des cotisations sur motif que le plafond en vigueur annuel est de 37032 euros or ma demande concerne 2012,2013 et 2014 ou j arrive presque à 36000 euros pour...

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Parent sans papier d'un enfant de 3 ans à l'école cette année
Posée par Pclub Team, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 4454 vues

Parent sans papier d'un petit garçon de 3 ans, je vie en france depuis 2015 est-ce possible d'être régulariser? sachant que sa maman à un titre de séjours de 10ans. ps/ je prend soin de mon fils depuis sa naissance...

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Maître delcour
 
Second recours indemnitaire, dalo
Posée par DALODEPUIS2008, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4454 vues

Demandeur d'un logement hlm à paris (renouvellées chaque années depuis 1994) (depuis 24 ans et avec une cotation de 52 points), je suis reconnu prioritaire dal0 depuis 2008 (10 ans). j’ai déjà obtenu un recours indemnitaire et...

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Antériorité d'un recours et jugement
Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4454 vues

J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Refus d'inscription scolaire sans l'accord de la mère étrangère
Posée par Nat97, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat97 - 4453 vues

Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Allocation familiale
Posée par Nogmont, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NOG10 - 4453 vues

Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement...

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Maître DAHAN
 
Obligation legale vente voiture entre particulier
Posée par Soleil, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4453 vues

Je souhaiterais vendre ma voiture entre particulier et voudrais la vendre sans devoir faire les réparations ( le chauffage ne fonctionne pas et la vidange a faire). je souhaite bien sur en avertir l'acheteur mais souhaite me...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Ifsa
Posée par Inconnunb, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par SAIDI - 4452 vues

Je doit de l'argent a ifsa plus de 1000€ j'ai débuter la formation il a moins d'un an puis j'ai lu tout les commentaires en voyant que c'était une arnaque je n'est jamais renvoyé de cours il me demande...

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Adoption d'un nom d'usage
Posée par jrg, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Puis je associer à mon patronyme un nom d'usage en l'occurence le nom de ma mere...

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Main levée avec 1 million dommages et intérêts pour vols mise en danger curatell
Posée par Raphaella, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Mlle chaune raphaella 108bd davout 7503 »indigne et insalubre rsa vols punaise de lit tout perdus sans remboursement assurance paris habitat habitation insalubre rt valériane boyer curatelle spoliation vols sert à rien sans soins...

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Heritage
Posée par JOELLE 13, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4450 vues

Je suis en invaliditÉ pendant 3 ans et demi j ai ÉtÉ fÂcher avec ma famille et mon frÈre fait tout pour pas que j'ai ma part d hÉritage alors que ma mÈre le nourri depuis 30 ans et il est loger en donnant que 150 de...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
Cocropriété
Posée par rosefuchia, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fuchia13 - 4449 vues

J habite une petite copropriété de 8 apparts,j ai demandé a la syndic bénévole de pouvoir mettre une climatisation avant l'été par téléphone.j 'ai reçu une lettre recommandé me disant que ce sera a l'ordre du jour a...

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Entree a lage de 17ans en france
Posée par espoir97, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4449 vues

Je ss arrivee en france a lage de 17ans et je ss scolarise au lycee jai maintenant 18ans.ma mere a une carte sejours 10ans.ns sommes algeriens.aies je une chance d avoir ma carte de sejours.merci pour votre reponse merci de vos...

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Deces de son avocat
Posée par Zert, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4448 vues

L avocat de mon frere n a pas fini l ensemble des actes apres son divorce. decision definitive du juge...celui ci avait envoye une facture pour le final de la procedure; mon frere paye 1350 euros et l avocat decede. que faire ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Prélèvement de 3 pv de 1125€ sur mon compte chèque sans mon autorisation
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Maître l'état (trésor public) ma prélevé mes économies 3 amendes en une seul fois dans la marne mon compte été créditeur,le prélèvement à eux lieu 1 ans après sans m'avertir.suite à des infractions au code de la route que...

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Saisir salaire
Posée par lili1985, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4446 vues

Ma maman est saisie sur son salaire de 150 euros. elle a démissionné le mois dernier et ce mois ci l administration lui prend 1400 euros sur son solde de tout compte. on t il droit ?...

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Problème problème rendez-vous après avoir porté plainte avec près plein
Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4444 vues

Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il...

Répondre
 
Procédure judiciaire conte administration universitaire
Posée par Massasocquette, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Massasocquette - 4443 vues

Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Changement de nom carte grise en cas de séparation
Posée par Pascale, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4442 vues

Séparée depuis plus de 6 mois, mon futur ex-mari et moi sommes co-titulaire sur la carte grise du véhicule que j'ai gardé. pour la mettre à mon nom, le divorce doit-il avoir été prononcé ou cela peut-il se faire quand même...

Répondre
 
Contrôler par la caf
Posée par nadia, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Martine - 4441 vues

Mes comptes étaient contrôlés par la caf. j'ai versé plusieurs fois de l'argent liquide sur mon compte, ma sœur me rembourse de l'argent que je lui a prêté et il me demande la un justificatif que je l'ai pas...

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Maison insalubre
Posée par thalie, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4440 vues

J ai une maison vetuste voir très dangereuse je déménage pour ma sécurité et celle de mes enfants qu'elle est la procédure pour la mettre insalubre je lui ai signalé l état de la maison rien ne bouge est ce que je suis obligé...

Participer
 
Droit aux logement.
Posée par Papi69, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4440 vues

C est très urgent, svp , depuis que ma maman a été placé en maison de retraite, avec, soit disant une expulsion immédiate, alors qu'elle vivait depuis, 1964, le loyer à toujours été payé, ans si que toutes les factures, je...

Répondre
 
Droit de visite de mes petites filles
Posée par bruna, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4439 vues

Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution...

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