J'ai récemment contacté un avocat (droit des brevets) pour un 2ème avis, lié a un conflit que je souhaitais résoudre. j'ai passé 54minutes au téléphone avec lui, en lui disant d'avoir déjà un conseil... |
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Je suis adhérent à la mmj depuis 1990 , aujourd’hui personne ne peut me renseigner .en effet, je souhaite changer de mutuelle aux titres des remboursements médicaux au niveau des remboursements de la part sécurité sociale. mais je... |
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Après un litige, résolu par voie de justice, avec pole emploi, je viens de recevoir par courrier une "signification de décision susceptible de pourvoi en cassation". ayant pris contact avec les huissiers, ils ne m'ont pas... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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J ai plusieurs employeurs est l urssaf refuse de me rembourser l excédent des cotisations sur motif que le plafond en vigueur annuel est de 37032 euros or ma demande concerne 2012,2013 et 2014 ou j arrive presque à 36000 euros pour... |
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Admistration Posée par désarroi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4652 vues Notre pere nous a abandonné mes soeurs et moi lorsque nous étions enfants avec notre. maman sans ressource et aujourd'hui apres 30 ans on nous demande de régler ses soins qu elles sont nos droits car celà est vraiment honteux... |
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Demande de cnf Posée par Fouad, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fouad - 4652 vues J'ai en m'as possession une cni , un passeport , et mon acte de naissance et transcrit a nantes depuis 1980, alors que j'avais 05ans , je suis né en algérie de père ne en france en 1952 , ma mère ne en algérie en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Orientation scolaire Posée par Marek, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4652 vues Ma fille est actuellement en classe de 3ème dans un collège prive.le conseil de classe et la commission ont maintenu leur décision de la faire passer en seconde professionnelle mais ma fille et moi même refusions cette orientation... |
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Trop perçu de la cpam Posée par nasoum, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4652 vues La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la... |
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Caf Posée par calile, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4652 vues Je bénéficie de l'asfr et logiquement la caf aurait dû récupérer les pensions alimentaires impayées mais depuis 2008, je n'ai toujours rien vu. de plus, ils me disent que si j'entame une procédure auprès d'un... |
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Deces de son avocat Posée par Zert, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4652 vues L avocat de mon frere n a pas fini l ensemble des actes apres son divorce. decision definitive du juge...celui ci avait envoye une facture pour le final de la procedure; mon frere paye 1350 euros et l avocat decede. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon employeur a deux mois pour répondre a mon courrier suite refus de congés après se délai si j’ai pas de réponse se un refus je voudrait savoir mes droits... |
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Puis je associer à mon patronyme un nom d'usage en l'occurence le nom de ma mere... |
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Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4652 vues Tant k on refuse pas de payer une facture comb peut on donner ? la loi di koi???... |
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Frais de relance Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4652 vues Voilà je suis locataire et l'agence veut que je règle le loyer le 5 au plus tard sauf que comme jenvoi un chèque généralement il le dépose 15 jour après du coup il menvoi des frais de relance de 15 euro d'impayés et 1€50... |
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Je suis animatrice périscolaire et de loisirs pour une communauté de communes. mon contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2017, et ne souhaitant pas le renouvellement de celui-ci, mon employeur me demande un courrier indiquant... |
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Ma soeur a demandé une curatelle a mon insu pour gérer mes biens. et au mois de mars le juge m a désigné un mandataire qui gère mes biens depuis mars et le 1 juin il y avait l audition et jusqu aujourd'hui je suis toujours sur... |
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Suite à la perte de mon emploi, j'ai soumis mon dossier à pôle emploi afin qu'il définisse mon allocation de chômage et je ne suis pas d'accord avec leur mode de calcul. en effet, je site ci-dessous ente guillemet le... |
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Je suis étudiante étrangère et diplomée d’un master 2 et je voudrais créer une entreprise avec une camarade de promo. mais nous avons un problème concernant le statut juridique car nous voudrions que ça soit une association... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Etant en depression a l epoque il a etais nomer a ma place un tuteur pour ma mer je n s jamais u de corespondance aves cette personne au deces de ma mere en 2077 j ai su il avais vendu l apartement f3 alors elle avais bonne pention... |
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Arnaque au chèque Posée par mina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4650 vues Voilà en faite au mois de février 2015 j'ai payait mon loyer à l'agence de mon propriétaire il s'avère que la personne présente à l'accueil à volé plusieurs chèque que les locataire déposer à l'accueil et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne a déclaré son bebe à la mairie sure et pas à la cpam ça fait un mois quelle a accouché est ce normal ? la personne ne veut pas le déclarer à la cpam car le ga avec qui elle est il a pas de papier et on est en procédure... |
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Mon père a la nationalité algérienne cependant, mon grand père paternel est français je voudrais savoir s'il était possible d'acquérir la nationalité parce que mon grand pere paternel est français ? merci de me rendre un... |
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Dublin Posée par Dero, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4648 vues Je suis déjà passé au tribunal administratif,rien n'a marché. je quitte mon pays avec le document faux par un passère et arrive en france il a prit les documents. je suis rester deux jours sans document. et ma femme et mon... |
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Je souhaiterais vendre ma voiture entre particulier et voudrais la vendre sans devoir faire les réparations ( le chauffage ne fonctionne pas et la vidange a faire). je souhaite bien sur en avertir l'acheteur mais souhaite me... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Remboursement des dépens Posée par Popeye84, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Popeye84 - 4648 vues J'ai gagné mon procès après appel et cassation. (memoire non rendu par la partie adverse). en appel mon assurance a été condamnée aux entiers dépens celon l'article 699 et 700 du code cicil. jai eu droit tout le long a... |
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Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maison insalubre Posée par thalie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4643 vues J ai une maison vetuste voir très dangereuse je déménage pour ma sécurité et celle de mes enfants qu'elle est la procédure pour la mettre insalubre je lui ai signalé l état de la maison rien ne bouge est ce que je suis obligé... |
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Négligence de l'université Posée par Tintin, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BBenji - 4643 vues Je souhaiterai savoir si on peut poursuivre une université, j'explique les responsables de mon master se sont montrer négligeant dans la gestion de mon inscription en m2. ils n'ont pas transmis mon dossier alors que... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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