Une question en droit administratif ?

Je suis animatrice périscolaire et de loisirs pour une communauté de communes. mon contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2017, et ne souhaitant pas le renouvellement de celui-ci, mon employeur me demande un courrier indiquant...

J’ai une carte de sejour pluriannuelle valable jusqu’à janvier 2020. maintenant j’ai le droit de avoir une carte de 10 ans. est-ce que je peux faire une demande pour carte de 10 ans avant l’expiration de ma carte? merci de vos...

Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire...

A tous et a toutes, je me permet de créer ce post car j'ais un enorme probleme, il y a une semaine je me suis fais flashé ... le gros soucis c'est que la carte grise du vehicule n'est pas a mon nom ... et non...

Un arrêt est rendu par cour d'appel administrative. avec mon avocat, nous avons estimé de nous pourvoir en cassation du fait que cet arrêt a ignoré le rapport d'expertise médical et de ses conclusions. cet arrêt est passé...

Je souhaiterais savoir si il es possible de dénoncer une personne on situation irrégulière et de le mener jusque on justice...

Mon dossier étant irrecevable j'ai quand même payé des dommages-intérêts alors que je n'ai pas assisté à l'audience, si audience il y avait; mais j'ai quand même reçu "l'arrêt" considéré comme un...

Mon avocat ne pas toujours pas verser les sommes qui ont été verser au compte carpa. plus aucune trace de cette avocate, comment faire pour récupèrer mon chèque dû ? merci de votre réponse. magali...

Je suis un jeune diplômé marocain voici ma situation actuelle : après mon obtention d'un mba en management j'ai postulé pour un titre de séjour aps, ensuite j'ai fait une inscription dans une université pour préparer...

Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne...

J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique...

J'ai récemment contacté un avocat (droit des brevets) pour un 2ème avis, lié a un conflit que je souhaitais résoudre. j'ai passé 54minutes au téléphone avec lui, en lui disant d'avoir déjà un conseil...

Je travaille dans un service public, je suis allée plusieurs fois en formation, la direction refuse de me rembourser mes frais de repas sous prétexte que je n'ai pas pris les factures y correspondant, sachant que nous somme...

Suite au refus du prefecture de police de paris d'echanger mon permis de conduire etranger a un permis français. j'ai fais un recours au tribunal adminisratif de paris et j'ai eu gain de cause decision favorable. je...

Mon frére de 66 ans vient d'être incarcérè pour 8 mois a peux prés et on apprend par le service d'insertion qu'il y a un dossier de mise sous tutelle au udaf de nancy. que faire car seul et dans la dérive apres des...

Comme j'indiquais dans un de mes posts auparavant, je me retrouve dans une situation compliquée. j'avais un avocat arnaqeur à qui je refuse de payer 600 ttc de plus que les 2400 ttc que je lui ai déjà payé! surtout...