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Payement pour mon avocat Posée par Lalitige, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lalitige - 5148 vues J'ai eu mon premier rendez- vous avec mon avocat. il m'a parler de 480 euto d'honoraire. il accepte l'echelonnement. donc je lui ai fait un cheque de 150 euro, qu'il a deja encaissé. j'ai entendu... Consulter la réponse de ateissedre

Pension alimentaire a un enfant franco/malgache Posée par Pat33000, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DA COSTA GOMES - 5146 vues J'ai une fille malgache que j'ai reconnue. elle vir avec sa mere a madagascar. nous n'avons jamais ete maries. je verse une pension alimentaire mensuelle. j'ai un gros desaccord avec la mere de ma fille. il en... Participer

Taxe habitation Posée par gmxgmx 123, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5144 vues Je vis en colocation (3 personnes). je gagnais en 2014 : 1000 de chômage et 0€ d'impôt sur le revenu à payer. la taxe habitation est basée sur les revenus etc... mon colocataire gagnait environ 2700€ à 2800€/mois. s'il... Répondre

Aide au logement Posée par alizim, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5140 vues Voilà cela fait bientôt 5ans au mois d'août 2016 que j'ai fais une demande de mutation j'ai actuellement un appartement avec 3 chambres j'ai 4 enfants et nous sommes 2 adultes malgre plusieurs relance sans aucune... Compléter

Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an) Posée par Lune, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5139 vues Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis... Compléter

Saisie attribution Posée par Louis, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis - 5136 vues Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense... Consulter la réponse de Polin

Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 11 mois dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 5127 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter

Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ? Posée par Hasna94, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5123 vues Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Allocation rentrée scolaire Posée par Solo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Solo - 5121 vues L'ex de mon mari nous réclame chaque année d'acheter des affaires de rentrée scolaire alors quelle touche la rentrée scolaire ! comment savoir si elle touche ou pas la rentrée ?... Participer

Procédure judiciaire conte administration universitaire Posée par Massasocquette, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Massasocquette - 5113 vues Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Arrêté avec une prostitué par la police municipale Posée par Chris, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 5111 vues Je me suis fait arrêté aujourd’hui par la police municipale accompagnée d’une prostitué. le policier a pris mes coordonnées et mon identité. je stress énormément des conséquences. je me suis fait arrêter vers gardanne. les policier... Participer

Trop perçu de la cpam Posée par nasoum, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 5106 vues La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la... Compléter

Non respect de mes droits Posée par Amelie8407, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome_m - 5104 vues J'ai récemment loué un camion pour un déménagement sur le site getaround, plateforme de location de véhicules entre particuliers. dès les premières minutes de location, j'ai remarqué qu'une pièce se détachait à... Participer

Peut-on récupérer un dossier classé sans suite Posée par E.A91270, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Leuliet - 5099 vues Il y a 22 ans j'ai était victime d'agression sexuelle à répétition durant mon année scolaire de ce2 à l'âge 8 ans. il m'a fallu un an avant de pouvoir commencer à en parler. a l'époque j'ai était... Participer

Demande de cnf Posée par Fouad, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fouad - 5095 vues J'ai en m'as possession une cni , un passeport , et mon acte de naissance et transcrit a nantes depuis 1980, alors que j'avais 05ans , je suis né en algérie de père ne en france en 1952 , ma mère ne en algérie en... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Droit d'un agent territorial avec 80%handicap Posée par karinou, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par karinou - 5091 vues Mon mari est reconnu avec 80 %handicap suite à plusieurs problèmes de santé, il est actuellement pendant 3 mois en mi temps thérapeutique qui peut se renouveler pour 9 mois. celui ci est âgé de 56 ans et il a un poste aménagé par... Consulter la réponse de Maître Bourg

Mariage Posée par tibilie, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5089 vues Voilà je désire me marier ici dans la mairie ou j habite mon futur et en algérie a la mairie ils ont accepter mais on me demande un certificat de coutume . alors que cela nés pas obligatoire .voilà on m avait dit que mon futur... Répondre

Non renouvellement à la demande de l'agent Posée par Angela, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angela - 5089 vues J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on... Consulter la réponse de Maître CISSE

Obligation port masque tribunal Posée par Harry, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 5087 vues J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... Compléter

Demande de cnf Posée par Amine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Said - 5086 vues Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire... Compléter

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ammeddiaby1 - 5083 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

Antériorité d'un recours et jugement Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 5079 vues J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manu 77000 - 5075 vues Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'... Consulter la réponse de Maître PERREY

Administrative Posée par patricia00001, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5074 vues Je me permet de vous demander ci il est vrai ou faux que l'état doit 2500 € pour chaque français ci oui pouvez vous me donner la marche à suivre par avance je vous en remercie... Répondre

Validité d'un jugement au tribunal administratif comportant un vice de procédure Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 5073 vues A deux reprises, le ta a émis un jugement avec problèmes dans la procédure : 1) l'avocat n'a pas eu le mémoire de la partie adverse avant l'audience, l'envoi avait déjà eu plusieurs jours de retard 2)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélo - 5071 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... Compléter

Comment qualifier l'abus de pouvoir d'un élu lorsqu'il s'agit d'une vengeance? Posée par Pierrot, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5069 vues Nous sommes agriculteurs et jusqu'à dernièrement (dernières élections) nous faisions du foin sur des terrains communaux depuis 2016 avec l'autorisation du maire de la commune. nous nous sommes investis complètement sur... Participer

Je ne peu pas rentrer mon véhicule chez moi Posée par jocelyne jacotin, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par gutierrrez - 5064 vues Mon camping car fait 6,50m de long, et il y a toujours un véhicule de garer en face de chez moi, et je ne peu pas rentrer mon véhicule, le maire, le préfet, le conciliateur, personne ne veut nous aider, on nous bloc notre entrée es... Compléter

Comment obtenir une attestation de concordance Posée par Francisco, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diarraa564@gmail.com - 5063 vues Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance... Participer

Avocat imposé Posée par Stef37520, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef37520 - 5060 vues Je voulais savoir si on avait le droit de nous imposer un avocat. merci... Compléter

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