Que se passe t-il si mon époux ne revient jamais, resteront nous mariés car il ne veut pas divorcer.pour le logement que j'ai pris en location l'agence a fait en avril 2012 un contrat a nos deux noms que dois-je faire car... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Indemnisation Posée par The unit, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par The unit - 4638 vues Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle... |
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Un arrêt est rendu par cour d'appel administrative. avec mon avocat, nous avons estimé de nous pourvoir en cassation du fait que cet arrêt a ignoré le rapport d'expertise médical et de ses conclusions. cet arrêt est passé... |
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Convocation a partie Posée par vivi, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4630 vues Pouvez me dire si je suis obligé d'aller a une convocation a partie sachant que je n'es pas d'avocat... |
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Allocation familiale Posée par Nogmont, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOG10 - 4630 vues Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il m'a été offert à noël dernier une très jolie montre du bijoutier julien d'orcel; celle ci est tombé en panne en juin 2015. je l'aie donc donné à réparer et je l'aie récupéré 3 moins plus tard. en novembre... |
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Il y a 22 ans j'ai était victime d'agression sexuelle à répétition durant mon année scolaire de ce2 à l'âge 8 ans. il m'a fallu un an avant de pouvoir commencer à en parler. a l'époque j'ai était... |
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Maître DAHAN |
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Titulaire de la fpt, j'ai sollicité ma réintégration suite à un détachement. ayant refusé la première proposition, j'ai été mise en disponibilité de fait. depuis j'ai constaté qu'un poste correspondant à mon... |
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Je me suis connecté sur sagace et ça fait un mois que ce message est à ficher : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Nationalité Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4616 vues étant né en france avec un des deux parents né avant 1963 normalement j'ai droit a la nationalité mais quand je suis partis voir la greffier en chef elle a commencée a me dire genre comme quoi je dois ramener une résidence en... |
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Taxe habitation Posée par gmxgmx 123, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4610 vues Je vis en colocation (3 personnes). je gagnais en 2014 : 1000 de chômage et 0€ d'impôt sur le revenu à payer. la taxe habitation est basée sur les revenus etc... mon colocataire gagnait environ 2700€ à 2800€/mois. s'il... |
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Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4607 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... |
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Heritage Posée par JOELLE 13, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4606 vues Je suis en invaliditÉ pendant 3 ans et demi j ai ÉtÉ fÂcher avec ma famille et mon frÈre fait tout pour pas que j'ai ma part d hÉritage alors que ma mÈre le nourri depuis 30 ans et il est loger en donnant que 150 de... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Maître quel documents faut t'il transmettre a un avocat pour qu'il face un pourvoi en cassation?... |
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Recours oqtf Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4598 vues J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... |
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J'ai percu le sft pendant ma procédure de divorce et lorsque j'ai fait les démarches pour qu'il soit versé à la mère, le trésor m'a demandé de rembourser. j'ai alors fait une demande de remise gracieuse et... |
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Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... |
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Attente d,indemnisation dalo Posée par Mane thilo, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mane thilo - 4594 vues Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4594 vues Maître,je suis en surendettement,il y a quelques mois j ai demandé par 2 fois les coordonnées bancaires de la trésorerie par courriers cela pour la mise en place du plan.la trésorerie ma retourné mon deuxième courrier avec un... |
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Irrecevabilite ou non Posée par POUXTOUX, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4593 vues J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître LEMASSON |
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Cocropriété Posée par rosefuchia, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 4592 vues J habite une petite copropriété de 8 apparts,j ai demandé a la syndic bénévole de pouvoir mettre une climatisation avant l'été par téléphone.j 'ai reçu une lettre recommandé me disant que ce sera a l'ordre du jour a... |
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Nous venons de recevoir un courrier de la banque disant qu'ils nous ont saisi 408€ pour régler le tres yvelines amendes, mais nous n'avons jais reçu quelques documents d'avis de contravention ... ni de relances ou de... |
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Pacsés depuis 2 mois, je voulais savoir combien de temps faut pour être regulariser, car mon ami est en situation irrégulière. cordialement... |
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Mariage Posée par tibilie, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4589 vues Voilà je désire me marier ici dans la mairie ou j habite mon futur et en algérie a la mairie ils ont accepter mais on me demande un certificat de coutume . alors que cela nés pas obligatoire .voilà on m avait dit que mon futur... |
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Oqtfsd Posée par em, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4589 vues Question urgente en droit des étrangers : comment contester une oqtf sans délai notifiée un vendredi après midi avec délai de 48h sans prolongation possible ? (le personne à également reçu une convocation en justice pour le mois de... |
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Demandeur d'un logement hlm à paris (renouvellées chaque années depuis 1994) (depuis 24 ans et avec une cotation de 52 points), je suis reconnu prioritaire dal0 depuis 2008 (10 ans). j’ai déjà obtenu un recours indemnitaire et... |
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Droit aux logement. Posée par Papi69, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4589 vues C est très urgent, svp , depuis que ma maman a été placé en maison de retraite, avec, soit disant une expulsion immédiate, alors qu'elle vivait depuis, 1964, le loyer à toujours été payé, ans si que toutes les factures, je... |
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Maître l'état (trésor public) ma prélevé mes économies 3 amendes en une seul fois dans la marne mon compte été créditeur,le prélèvement à eux lieu 1 ans après sans m'avertir.suite à des infractions au code de la route que... |
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