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Antériorité d'un recours et jugement Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 4983 vues J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Changement de département pendant le renouvellement d'un titre de sejour Posée par Mme Dissoubray, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mme Dissoubray - 4978 vues Je détient actuellement un récépissé, et mon titre de séjour est en cour de renouvellement a la préfecture de la charente. (je suis dans l'attente d'un rendez-vous depuis plusieurs semaines) hors, je suis entrepreneur, et... Participer

Porter plainte contre un juge Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patricia - 4976 vues Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dalo accepté, pas relogée...délai de 4 mois dépassé pour faire mon recours dalo Posée par Eve22, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eve22 - 4976 vues La commission de médiation m'a reconnue prioritaire au titre du dalo en septembre 2021. dans les 6 mois qui ont suivi, j'ai eu 1 proposition de logement mais elle n'était pas adaptée à mes besoins. par manque... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Mariage Posée par tibilie, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4974 vues Voilà je désire me marier ici dans la mairie ou j habite mon futur et en algérie a la mairie ils ont accepter mais on me demande un certificat de coutume . alors que cela nés pas obligatoire .voilà on m avait dit que mon futur... Répondre

Naturalisation Posée par zizou, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4967 vues Je suis une personne handicapé père de famille et mon seul revenu l allocation adulte handicapé. je réside en france depuis 15 ans ma femme a obtenu sa licence en france, ma question est la suivante : est ce que je peux avoir la... Participer

Parent sans papier d'un enfant de 3 ans à l'école cette année Posée par Pclub Team, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 4967 vues Parent sans papier d'un petit garçon de 3 ans, je vie en france depuis 2015 est-ce possible d'être régulariser? sachant que sa maman à un titre de séjours de 10ans. ps/ je prend soin de mon fils depuis sa naissance... Consulter la réponse de Maître delcour

Validité d'un jugement au tribunal administratif comportant un vice de procédure Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 4964 vues A deux reprises, le ta a émis un jugement avec problèmes dans la procédure : 1) l'avocat n'a pas eu le mémoire de la partie adverse avant l'audience, l'envoi avait déjà eu plusieurs jours de retard 2)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépot nouveau dossier aah Posée par CARLOS A.M.V., il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4961 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... Répondre

Demande de cnf Posée par Amine, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Said - 4954 vues Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire... Compléter

Je ne peu pas rentrer mon véhicule chez moi Posée par jocelyne jacotin, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par gutierrrez - 4954 vues Mon camping car fait 6,50m de long, et il y a toujours un véhicule de garer en face de chez moi, et je ne peu pas rentrer mon véhicule, le maire, le préfet, le conciliateur, personne ne veut nous aider, on nous bloc notre entrée es... Compléter

Mon avocat me réclame 100 euros de frais pour une signification au pôle-emploi Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 4954 vues Maître actuellement je me trouve en cassation après avoir eux gains de cause en appel pour discrimination syndical.je suis l'appelant es ce normal que je paye 100 euros a un huissier?mon avocat viens de transmettre les... Consulter la réponse de Maître JAKOB

Comment obtenir une attestation de concordance Posée par Francisco, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diarraa564@gmail.com - 4954 vues Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance... Participer

Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie joseph - 4952 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter

Fausse déclaration Posée par jesuissabine, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4951 vues J'ai une amie qui est en litige avec son voisin pour un arbre qui cause des dégâts et des troubles anormaux de voisinage, voilà ma question, il a fait valoir une fausse carte d'invalidité que risque t'il?car... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Avocat imposé Posée par Stef37520, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef37520 - 4950 vues Je voulais savoir si on avait le droit de nous imposer un avocat. merci... Compléter

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ammeddiaby1 - 4950 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

élections départementales Posée par dingote, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MSL - 4947 vues Un maire élu a t-il le droit de se présenter aux élections départementales ?... Consulter la réponse de MARMIN

Obligation port masque tribunal Posée par Harry, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 4945 vues J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... Compléter

Dublin Posée par Dero, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4945 vues Je suis déjà passé au tribunal administratif,rien n'a marché. je quitte mon pays avec le document faux par un passère et arrive en france il a prit les documents. je suis rester deux jours sans document. et ma femme et mon... Participer

Litige caf saisie attribution Posée par MB., il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître THEODOROPOULOS - 4944 vues Je me permet de vous contacter car je souhaiterai un avis de professionnel. ayant été étudiant, j'ai bénéficié de la caf de 2013 à 2014. entre juin 2014 et septembre 2014, j'ai changé de logements. ayant appris un peu sur... Participer

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nabil - 4939 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Héritage à autrui Posée par lalapetitgilou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 4939 vues J ai une soeur des biens mais je v que se soit une autre personne qui en hérite que dois je faire ???? je suis invalide mais j ai toute ma tete... Participer

Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manu 77000 - 4939 vues Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'... Consulter la réponse de Maître PERREY

Abus de pouvoir caf non versement d'allocation rsa Posée par indigene, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4935 vues J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué... Répondre

Frais de relance Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4935 vues Voilà je suis locataire et l'agence veut que je règle le loyer le 5 au plus tard sauf que comme jenvoi un chèque généralement il le dépose 15 jour après du coup il menvoi des frais de relance de 15 euro d'impayés et 1€50... Répondre

Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4933 vues Tant k on refuse pas de payer une facture comb peut on donner ? la loi di koi???... Répondre

Passeport bloqué car l’administration refuse de faire les démarches Posée par mikachouette, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 4933 vues Ma mere s'est fait voler son passeport lors d'un voyage et a du faire une demande de renouvellement à sa mairie à son retour. elle a donc fait sa demande il y a 4 semaines, en même temps que mon père. mon père a pu... Participer

Aide de l'etat Posée par Yida, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 4932 vues Je suis une sinistrée du cyclone dévastateur irma, j'ai perdu mon mobilier, j'étais locataire, ma voiture... pas une aide de l'état, je dois me débrouiller toute seule!!! auprès de qui demander de l'aide. car... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Adoption d'un nom d'usage Posée par jrg, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4929 vues Puis je associer à mon patronyme un nom d'usage en l'occurence le nom de ma mere... Répondre

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