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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Droit de visite de mes petites filles
Posée par bruna, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4442 vues

Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution...

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Vice vente maison (fosse septique inexistante)
Posée par Jul Top, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Mon beau-père a acheté une maison et s'est rendu compte lors du contrôle du service des eaux cette année que la fosse septique était introuvable. en remontant au contrôle précédent (celui de 2006), il s'est avéré que son...

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Condamner à payer des dommages-intérêts car irrecevable mais reçu "l'arrêt"sans
Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4437 vues

Mon dossier étant irrecevable j'ai quand même payé des dommages-intérêts alors que je n'ai pas assisté à l'audience, si audience il y avait; mais j'ai quand même reçu "l'arrêt" considéré comme un...

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Aucun contact avec la mutuelle de la justice
Posée par JLS, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Je suis adhérent à la mmj depuis 1990 , aujourd’hui personne ne peut me renseigner .en effet, je souhaite changer de mutuelle aux titres des remboursements médicaux au niveau des remboursements de la part sécurité sociale. mais je...

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Facture
Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Tant k on refuse pas de payer une facture comb peut on donner ? la loi di koi???...

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Renseignement sur nationalité
Posée par MIKA777, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Mje suis une femme neé en algerie le 11/01/1941 d'un pere indigene devenu electeur francais a seine 1957 cote d1m2/245 departement seine . le 30/11/1959 je me suis marie en algerie a ce jour je suis en algerie est ce que je...

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Comment percevoir les 2500? que l'état doit aux francais
Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4436 vues

...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Rajout d un noms
Posée par dodo68, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4436 vues

J ai ete reconu par le pere de ma soeur ,ayant retrouver mon pere biologique qui entre temps est decedee j aimerais rajouter son noms a mon noms de famille que puis je faire ?la seul famille qu il me reste sont des cousins et...

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Oqtfsd
Posée par em, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4435 vues

Question urgente en droit des étrangers : comment contester une oqtf sans délai notifiée un vendredi après midi avec délai de 48h sans prolongation possible ? (le personne à également reçu une convocation en justice pour le mois de...

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Frais de relance
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Voilà je suis locataire et l'agence veut que je règle le loyer le 5 au plus tard sauf que comme jenvoi un chèque généralement il le dépose 15 jour après du coup il menvoi des frais de relance de 15 euro d'impayés et 1€50...

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Délai presciption papiers archivés a l'inspection du travail
Posée par MIMIL, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Suite a l'intervention de l'inspecteur du travail,il y a 8 ans sur mon lieu de travail.je voudrais récupérer certains papiers que j'ai perdu a l'époque j'étais salarié protéger.quel est le délai de...

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Montre neuve sans arrêt en réparation
Posée par vicaime, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 4430 vues

Il m'a été offert à noël dernier une très jolie montre du bijoutier julien d'orcel; celle ci est tombé en panne en juin 2015. je l'aie donc donné à réparer et je l'aie récupéré 3 moins plus tard. en novembre...

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Titre de séjour chercheur
Posée par MOMO93, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oke - 4429 vues

Je suis un jeune diplômé marocain voici ma situation actuelle : après mon obtention d'un mba en management j'ai postulé pour un titre de séjour aps, ensuite j'ai fait une inscription dans une université pour préparer...

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Litige avec enedis pour une suppression de ligne électrique
Posée par Jean81500, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean81500 - 4429 vues

J'ai signé un compromis d'achat pour un terrain à bâtir et déposé un permis de construire. une ligne électrique passe au dessus de ce terrain, exactement au dessus de l'emplacement prévu pour la construction. il est...

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Non renouvellement à la demande de l'agent
Posée par Angela, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angela - 4428 vues

J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on...

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Maître CISSE
 
Mariage
Posée par tibilie, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Voilà je désire me marier ici dans la mairie ou j habite mon futur et en algérie a la mairie ils ont accepter mais on me demande un certificat de coutume . alors que cela nés pas obligatoire .voilà on m avait dit que mon futur...

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Demande de cnf
Posée par Amine, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Said - 4423 vues

Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire...

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Utilisation des prénoms
Posée par Hynda65, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hynda65 - 4414 vues

Ma fille de 4ans a 2prenoms , son second prénom est celui qui est usuel a l'école et pieces d'identités. a ce jour etant séparer son père fait polémique a l'école et l'inspection académique ne sait pas comment...

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Aide juridictionnelle et protection juridique
Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4413 vues

Suite à ma demande j'ai obtenue l'aide juridictionnelle pour une procédure. lors du dépôt de ma demande j'avais souscrit à une protection juridique. aujourd'hui j'ai obtenue l'aide juridictionnelle et...

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la réponse de
Maître BOECKMANN
 
Taxe habitation
Posée par gmxgmx 123, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4411 vues

Je vis en colocation (3 personnes). je gagnais en 2014 : 1000 de chômage et 0€ d'impôt sur le revenu à payer. la taxe habitation est basée sur les revenus etc... mon colocataire gagnait environ 2700€ à 2800€/mois. s'il...

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Je cherche des informations sur mon père
Posée par Zola, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans par Zola - 4407 vues

Je suis une jeune filles je suis entrain de chercher mon père j’ai perdu le contacte avec lui ou ma famille depuis ma naissance car il vivre en france j’ai des anciens adresse de lui merci cordialement...

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la réponse de
Dft
 
Demande de justificatif a la caisse d'allocations familiale
Posée par Ichtus 777, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4406 vues

Maitre depuis 2008 la caf est en charge de faire le recouvrement des pensions alimentaires. j'ai demandé plusieurs fois par mail de me justifier leurs dires avec un ou des documents, car je les soupçonne d'un manque de...

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Régulariser après le pacs
Posée par Margaux, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4405 vues

Pacsés depuis 2 mois, je voulais savoir combien de temps faut pour être regulariser, car mon ami est en situation irrégulière. cordialement...

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Rectification dans acte de naissance
Posée par Klaudia, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4405 vues

Je voudrais rectifier ma profession dans l'acte de naissance de mon fils. j'ai master 2 de professeur du fle -les études effectuées en pologne. le problème est que en étant en france j'ai travaillé comme femme de...

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Demande de nationalité
Posée par Nacer mokhtaria, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4404 vues

Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Dossier mdph
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par SERMOT - 4401 vues

J'ai subi il y a 10 ans une rupture d’anévrisme avec coma et trépanation j'ai obtenue de la maison des personnes handicapées un handicap a 80% et un complément de ressource depuis j'ai déposé une demande qui n'a...

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Erreur de grade
Posée par Lion08, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4397 vues

Puis-je évoquer l'arrêté du ce du 07/01/2013 à mon administration qui a commis une erreur d'avancement de grade sur un arrêté que mon employeur (conseil départemental) m'a notifier depuis le 16/02/2015 et qui débute...

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Succession étrange
Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4397 vues

Voici un petit rappel de ma dernier question: mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et...

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Quel délai pour obtention du récépissé de demande de cnf
Posée par Lordo, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4396 vues

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française depuis un peu plus de 3 semaines, par courrier postal étant donné que je réside à casablanca, au maroc. il y a quelques jours (fin de semaine dernière)...

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Formation en cap petite enfance et obtention de titre de sejour
Posée par Bemo, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4396 vues

Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler...

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Maître DIARRA
 
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