Trop perçu de la cpam Posée par nasoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4508 vues La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la... |
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Demande de cnf Posée par Fouad, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fouad - 4504 vues J'ai en m'as possession une cni , un passeport , et mon acte de naissance et transcrit a nantes depuis 1980, alors que j'avais 05ans , je suis né en algérie de père ne en france en 1952 , ma mère ne en algérie en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai demandé au maire d'un village d'interdire un élevage par application d'un arrêté préfectoral. de quel délai d'exécution le maire dispose-t-il pour exécuter la requête ? merci pour vos réponses merci de... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Après un litige, résolu par voie de justice, avec pole emploi, je viens de recevoir par courrier une "signification de décision susceptible de pourvoi en cassation". ayant pris contact avec les huissiers, ils ne m'ont pas... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Mon employeur a deux mois pour répondre a mon courrier suite refus de congés après se délai si j’ai pas de réponse se un refus je voudrait savoir mes droits... |
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Je suis étudiante étrangère et diplomée d’un master 2 et je voudrais créer une entreprise avec une camarade de promo. mais nous avons un problème concernant le statut juridique car nous voudrions que ça soit une association... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Disponibilité Posée par Maltese, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4488 vues Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4... |
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Convocation a partie Posée par vivi, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4488 vues Pouvez me dire si je suis obligé d'aller a une convocation a partie sachant que je n'es pas d'avocat... |
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En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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J'ai une cousine qui s'est mariée avec un français, elle a un fils né d'une précédente union, elle a fait reconnaître frauduleusement son fils par le français pour qu'il soit un enfant d'un français... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Caf Posée par calile, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4486 vues Je bénéficie de l'asfr et logiquement la caf aurait dû récupérer les pensions alimentaires impayées mais depuis 2008, je n'ai toujours rien vu. de plus, ils me disent que si j'entame une procédure auprès d'un... |
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Aide de l'etat Posée par Yida, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4483 vues Je suis une sinistrée du cyclone dévastateur irma, j'ai perdu mon mobilier, j'étais locataire, ma voiture... pas une aide de l'état, je dois me débrouiller toute seule!!! auprès de qui demander de l'aide. car... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Association en péril Posée par eve59290, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4481 vues Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue... |
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Dublin Posée par Dero, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4476 vues Je suis déjà passé au tribunal administratif,rien n'a marché. je quitte mon pays avec le document faux par un passère et arrive en france il a prit les documents. je suis rester deux jours sans document. et ma femme et mon... |
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Est-ce que le redoublement en première année master est un droit?... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Règlement non effectuer Posée par Mag, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mag - 4474 vues Mon avocat ne pas toujours pas verser les sommes qui ont été verser au compte carpa. plus aucune trace de cette avocate, comment faire pour récupèrer mon chèque dû ? merci de votre réponse. magali... |
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Je suis une étudiante latinoamericaine qui est venue en 2013 pour faire ma licence, cependant depuis décembre 2015 je n'ai pas pu renouveler mon titre de séjour à cause des 2 problèmes spécifiques, le premier est une paralysie... |
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J'ai récemment contacté un avocat (droit des brevets) pour un 2ème avis, lié a un conflit que je souhaitais résoudre. j'ai passé 54minutes au téléphone avec lui, en lui disant d'avoir déjà un conseil... |
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Maître quel documents faut t'il transmettre a un avocat pour qu'il face un pourvoi en cassation?... |
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Ma soeur a demandé une curatelle a mon insu pour gérer mes biens. et au mois de mars le juge m a désigné un mandataire qui gère mes biens depuis mars et le 1 juin il y avait l audition et jusqu aujourd'hui je suis toujours sur... |
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... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins... |
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Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... |
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Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais... Consulter la réponse de
Fely93 |
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Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4463 vues Maître,je suis en surendettement,il y a quelques mois j ai demandé par 2 fois les coordonnées bancaires de la trésorerie par courriers cela pour la mise en place du plan.la trésorerie ma retourné mon deuxième courrier avec un... |
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Je andicapee et touché la retraite du montant 722 € aujourd'hui impôt me un saisie ma pension de retraite du montant 972 € je voudrais savoir combien il va me rester par mois pour vivre ?... |
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Je suis animatrice périscolaire et de loisirs pour une communauté de communes. mon contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2017, et ne souhaitant pas le renouvellement de celui-ci, mon employeur me demande un courrier indiquant... |
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Nous venons de recevoir un courrier de la banque disant qu'ils nous ont saisi 408€ pour régler le tres yvelines amendes, mais nous n'avons jais reçu quelques documents d'avis de contravention ... ni de relances ou de... |
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Orientation scolaire Posée par Marek, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4460 vues Ma fille est actuellement en classe de 3ème dans un collège prive.le conseil de classe et la commission ont maintenu leur décision de la faire passer en seconde professionnelle mais ma fille et moi même refusions cette orientation... |
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Nationalité Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4460 vues étant né en france avec un des deux parents né avant 1963 normalement j'ai droit a la nationalité mais quand je suis partis voir la greffier en chef elle a commencée a me dire genre comme quoi je dois ramener une résidence en... |
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