Abu Posée par Paspoil, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paspoil - 4515 vues Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif... |
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Je suis veuve j ai 3 enfants. j ai rencontré une personne depuis quelques temps nous pensons vivre sous le même toit, c est à dire la maison que j avais acquis avec mon époux défunt. quelles déclarations dois je faire ? vais je... |
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Naturalisation Posée par fazia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hakima - 4512 vues Je suis une veuve d ancien combattant décédé en 1966 quelles sont les démarches a faire pour avoir une nationalité française... |
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J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française depuis un peu plus de 3 semaines, par courrier postal étant donné que je réside à casablanca, au maroc. il y a quelques jours (fin de semaine dernière)... |
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Nous sommes agriculteurs et jusqu'à dernièrement (dernières élections) nous faisions du foin sur des terrains communaux depuis 2016 avec l'autorisation du maire de la commune. nous nous sommes investis complètement sur... |
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J'ai reçu une amende établi par la police municipale pour mauvais stationnement , sur un parking prive ´´ de copropriété ´´ et cette étable le week end . est ce que je peut la contester... |
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Casier judiciaire Posée par choucha, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choucha - 4510 vues Au bout de combien d'années a-t-on un effacement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire? est-ce automatique ou faut-il faire la demande? et a qui? le proc? de quel tgi du coup? lieu de résidence ou dernière exécution de... |
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Chèque émis par la carpa perdu Posée par Steph1802!, il y a 8 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 4508 vues Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a... |
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Une commune organisatrice d'une manifestation sportive (course) peut -elle donner les recettes (inscriptions) au profit d'une association (parent d'élèves ) ? les participants sont invités à faire le paiement à... |
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J'ai effectué une demande de prolongation de titre de séjour de créteil auprès de la préfecture, mon titre pluriannuelle à expiré sans avoir de réponse. maintenant, je suis accepté dans une thèse cifre et je dois demander un... |
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Je suis une étrangère qui étudie en france depuis 11 ans. l'année dernière (2016), j'ai déclaré la "pension alimentaire" que mes parents me versent dans un compte français depuis l'étranger (dans le souci de... |
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Demande de nationalité Posée par Nacer mokhtaria, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4505 vues Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis divorcée depuis janvier 2010 avec un acte notarial spécifiant que je suis unique propriétaire de la maison que nous avions fait construire pendant notre mariage. depuis je me suis déplacée à plusieurs reprise à la banque... |
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Je me prresente frederic uffler nee le 23.10.1975 a selestat j ai une pension d invalidite je n est pas travailler depuis lontemps et le 29 mai je suis devenu autoentrepreneur pour l instant tout va de ce coter citer de lautre ont... |
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Certificat de coutume - pacs Posée par Corentin chauvin, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandineeeee - 4498 vues Avec ma copine nous allons nous pacser cette année en france. ma copine est colombienne. pour monter le dossier du pacs, la mairie lui demande une attestation de coutume or la colombie n'en délivre pas. devons nous avoir en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai en ce jour acheter un logiciel sur internet, celui si ne fonctionne pas , j ai demander le remboursement au service commercial. il refuse le remboursement poir motif qu une fois telecharger y a aucun remboursement. merci... |
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J'ai apprit hier qu'un huissier a donné une convocation au tribunal à mon nom et celui de mon ex conjoint à une personne de ma famille, à une adresse où je n'ai jamais vécu. est ce normal ? en a t il le droit ?... |
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Dommages et interets Posée par Santaure, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 4494 vues Je suis militaire en cldm depuis avril 2020 pour harcèlement au travail. le ministre des armées vient de reconnaitre le 12 septembre 2023 que ma dépression est liée au service. comment obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices... |
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Caf Posée par alain, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4493 vues Mon ex amie a son propre domicile et moi aussi ont a donnée nos factures pour le prouvé . j'ai donné une somme pour aidé ma fille de 10 ans mais j'ai pas declaré au impots comme pension donc je voulais savoir si il... |
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Je suis une indonésienne avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année, j'ai abandonnée l'université pour changer la formation avec cap petite enfance, c'est une formation à distance avec 14 semaine de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai eux gain de cause en appel puisse éventuellement rajouter des papiers pour un pourvoi en cassation que je n'es pas mis en appel suite a un licencement?... |
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Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4488 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... |
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Saisie sur salaire Posée par MOMO, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4487 vues Mon salaire est de 1800 euros mensuel j'effectue un virement tous les mois aux centre du trésor public pour payer mes taxes foncières et taxes d'habitation j'ai ce mois-ci un avis tiers détenteur de 600 euros... Consulter la réponse de
EveryNSireN |
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Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4485 vues On veut congédié le directeur général on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs graves faites ce serais avoir une façon de faire sans que cela nous coûte trop cher... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... |
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Contrat jeune majeur Posée par Cat, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4485 vues Ma fille a fait une demande d aide jeune majeur et à quitter mon domicile restant quoi qu' il en soit à ma charge .j ai omis de le signifier à la caisse d allocation familiale je ne savais pas qu' il fallais le faire... |
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Puisse faire un pourvois en cour cassation suite a la condamnation de mon ancien employeur en cour d'appel,j'ai eux gain de cause mais le jugement ne me satisfait pas... |
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Une contrainte de la caf Posée par Luludu38980, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4484 vues Je vous demande de m'expliquer une petite chose voilà j'ai u un trop perçu de la caf un indu de 6500€ environ je me suis arrangé avec eux pour que je rembourse 150€ par moi mais depuis deux mois ma banque ne fait plus le... |
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Vous êtes à la recherche d’un permis de conduire enregistré avec preuve ou d’un titre/carte de séjour…etc, qui va vous permettre d’optimiser vos activités. nous sommes une équipe d'experts passionnées par la performance qui... |
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