Indemnisation Posée par The unit, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par The unit - 4319 vues Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle... |
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Litige syndicat des eaux Posée par eric, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4319 vues Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils... |
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J'avais deux interdiction de territoire français après dix ans j'ai fais une demande de grace le résultat à fait l'objet d'une réhabilitation acquise de plein droit .(il apparait que mr .......... be fait plus l'objet d'une mesure... |
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J'ai eux gain de cause en appel puisse éventuellement rajouter des papiers pour un pourvoi en cassation que je n'es pas mis en appel suite a un licencement?... |
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Attente d,indemnisation dalo Posée par Mane thilo, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mane thilo - 4316 vues Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J ai gagné 2 ta sur la forme et le fond après avoir été licenciée j ai retrouvée du travail grâce à mon concours 6mois après hors à l heure actuelle dans mon nouveau departement je n ai pas eu de raccrochage de carrière car la... |
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Abu Posée par Paspoil, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paspoil - 4314 vues Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif... |
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Nous sommes agriculteurs et jusqu'à dernièrement (dernières élections) nous faisions du foin sur des terrains communaux depuis 2016 avec l'autorisation du maire de la commune. nous nous sommes investis complètement sur... |
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A deux reprises, le ta a émis un jugement avec problèmes dans la procédure : 1) l'avocat n'a pas eu le mémoire de la partie adverse avant l'audience, l'envoi avait déjà eu plusieurs jours de retard 2)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Changement de statut Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel - 4311 vues Je suis en france depuis mai 2016 .et mon fils a 4 ans et suis un traitement a hôpital depuis 2019.j ai obtenu l aps en mars pour 6 mois jusqu'à en septembre. et je voudrais savoir si au renouvellement es ce que je pourrais... Consulter la réponse de
Maître Archenoul |
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J'ai apprit hier qu'un huissier a donné une convocation au tribunal à mon nom et celui de mon ex conjoint à une personne de ma famille, à une adresse où je n'ai jamais vécu. est ce normal ? en a t il le droit ?... |
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Fraude pôle emploie Posée par Marinennnn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4306 vues Je dois 1800€ à pôle emploie depuis 5 ans je dois me réinscrire vais-je être radier ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle Posée par Noemie, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Noemie - 4306 vues Le contrôleur caf et venue à mon domicile sans courrier, rien. il n'a pas contrôler mon domicile il m'a juste demander des papiers, mais le même jour j'étais déclarer avec mon conjoint. est ce que je doit lui fournir... |
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J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de l'intérieur: gendarmerie - il 'm'ont répondu: aucune inscription police nationale - pas de réponse depuis 3 mois j'ai saisi la cnil - pas... |
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Accueil périscolaire Posée par Fje92, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4303 vues Mon fils a été admis par dérogation en petite section dans l'école proche de notre domicile alors que son école de secteur est beaucoup plus loin. nous avons fait valoir que la personne qui irait le chercher habite le bon... |
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Je suis détenteur d’un titre de séjour vls étudiant, et je me suis marié le 22 mai 2019 mais j’ ai les documents prouvant notre vie commune pendant 6mois mais la préfecture m’a donné un rendez-vous au mois d’octobre mais je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir si il est possible a mon proprietaire de resilier mon bail parce que j ai des dettes de loyer alors que je paye mon loyer tout les mois je passe au tribunal le 16 novemdessje voudrais savoir qu est ce que j ai... |
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Casier judiciaire Posée par choucha, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choucha - 4302 vues Au bout de combien d'années a-t-on un effacement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire? est-ce automatique ou faut-il faire la demande? et a qui? le proc? de quel tgi du coup? lieu de résidence ou dernière exécution de... |
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Recours Posée par tetelle, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4302 vues Voilà j'ai reçu un courrier du conseil général comme quoi ils avaient reçu un appel anonyme au service de l'enfance en danger comme quoibje m'absenterais souvent du domicile (normal je travaille) mais que je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Conclusion cour d'appel Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 4299 vues Lorsque la cours d'appel administratif rend ses conclusion et rejette ma requête, parce que j'ai pas pris d'avocat, y'a possibilité de refaire une demande mais avec un avocat cette fois?... |
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Rectification du prenom Posée par AMANDE, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4298 vues Je suis ne en france j ai vecu en tunisie mon nom de famille a ete change j ai fais rectifie mon nom recement en france mais le prenom n a pas ete rectifie que dois je faire et ai je encore besoin d un avocat s il vous plait pour... |
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Expulsion Posée par rosemarie, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 4297 vues J'ai 76 ans et j'habite dans le même immeuble depuis 27 ans . mon ami qui participait au paiement de mon loyer a décidé du jour au lendemain de ne plus le faire . j'aimerais savoir si étant donné mon âge , mon... |
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Ouverture d'un caveau. Posée par jeanne-louise, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4296 vues Mon fils est décédé (29an) en 1993.je suis sa maman j'ai 70 ans (handicapées des hanches) je souhaite garder mon fils quelques années encore prés de moi.le cimetiére n'est pas loin. je ne m'oppose pas du tout plus... |
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Tutelle Posée par Cindy, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4294 vues Mes grands parents sont sous tutelle a la demande de leurs enfants , mais a ce jour nous voulons les enlevés , ils ne sont toujours pas en mesure de gères leurs argent car handicapes , mais depuis plus de 5 ans nous sommes en... |
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Maître(s), mon contentieux prudhommal se clôture, une somme a été fixée dans la transaction, on est dans la vingtaine de jours post signature, mon avocat me demande un rib. puis-je lui fournir le rib de ma compagne ? en tant que... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4286 vues On veut congédié le directeur général on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs graves faites ce serais avoir une façon de faire sans que cela nous coûte trop cher... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Caution personnelle Posée par solange, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4286 vues Caution personnelle pour un véhicule de société en 1992 la maison de crédit me réclame 9 00 euros après 23ans alors que je n ai jamais été relancée durant tout ce temps par qui que ce soit... en ont ils le droit? la forclusion s... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai été accusée et condamnée que sur des mensonges, attestations mensongères, attestations médicales concernant "le voisinage" sans indication de mon nom. au tribunal l'avocat a donné mon nom comme étant responsable de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Sans papier Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4276 vues ... |
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Je suis arrivé en france en 2013 âge de 16 ans et un mois pris en change de la par ma famille maternelle de la nationalites francaise j'étais scolarisé depuis mes 16 ans jusqu'à aujourd'hui suite à situation de... |
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