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Renouveler carte six jours avec changement de situation
Posée par Monir, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4482 vues

Carte six jours avec changement de situation. , changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je...

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Orchidée
 
Sénégalais né en france
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4479 vues

Je dois constituer un dossier de mariage, je suis né en france mais j'ai quitter le territoire français pendant 3 ans avant ma majorité. aujourd'hui âgé de 20 ans, j'ai une carte de séjour ce qui fait que pour mon...

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Décision administratif dans un département non communiquée dans mon nouveau dep
Posée par Melb, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

J ai gagné 2 ta sur la forme et le fond après avoir été licenciée j ai retrouvée du travail grâce à mon concours 6mois après hors à l heure actuelle dans mon nouveau departement je n ai pas eu de raccrochage de carrière car la...

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Recours
Posée par tetelle, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4470 vues

Voilà j'ai reçu un courrier du conseil général comme quoi ils avaient reçu un appel anonyme au service de l'enfance en danger comme quoibje m'absenterais souvent du domicile (normal je travaille) mais que je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Perte du certificat d' immatriculation par l' acheteur
Posée par speedy, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4467 vues

Vente de mon véhicule , le document de cession du véhicule est envoyé à la préfecture ( avril 2015 ) . l' acheteur perd le certificat d' immatriculation barré avec la "" mention vendu le 09/04/2015""( carte grise )...

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Ouverture d'un caveau.
Posée par jeanne-louise, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4463 vues

Mon fils est décédé (29an) en 1993.je suis sa maman j'ai 70 ans (handicapées des hanches) je souhaite garder mon fils quelques années encore prés de moi.le cimetiére n'est pas loin. je ne m'oppose pas du tout plus...

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Sur un dossier en instructions de vcf
Posée par Fanni, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4463 vues

Le tribunal a eu mon dossier au mois de juillet 2017 et je reçois une lettre de mon avocat ki m informé le numéro d enregistrement en me disant kil il a aucune dattes audience fixé...

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Plainte
Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4460 vues

Quand une plainte a été déposer par avocat chez le procureur dans combien de temps celle ci sera traitée...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus du barreau de nommer un avocat au titre de l'aj totale
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4458 vues

Le barreau a nommé, au titre de l'aj totale, 5 avocats successifs pour la défense de mes intérêts. les 5 ont refusé la mission, l'un pour le motif qu'il aurait connu mon frère et ma sœur à l'école primaire, le...

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Dossier retraite bloqué
Posée par catherine nowak, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4455 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un gros problème avec la caisse de retraite de picardie depuis plus de deux ans j'ai envoyé le modeste de nombres de 10 courriers, pris un médiateur qui commets les mêmes erreurs...

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Sans papier
Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4452 vues

...

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Fraude pôle emploie
Posée par Marinennnn, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 4450 vues

Je dois 1800€ à pôle emploie depuis 5 ans je dois me réinscrire vais-je être radier ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Modification d'action de pêche
Posée par crapette80, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crapette80 - 4446 vues

Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10...

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Accueil périscolaire
Posée par Fje92, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4446 vues

Mon fils a été admis par dérogation en petite section dans l'école proche de notre domicile alors que son école de secteur est beaucoup plus loin. nous avons fait valoir que la personne qui irait le chercher habite le bon...

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Contrôle
Posée par Noemie, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Noemie - 4444 vues

Le contrôleur caf et venue à mon domicile sans courrier, rien. il n'a pas contrôler mon domicile il m'a juste demander des papiers, mais le même jour j'étais déclarer avec mon conjoint. est ce que je doit lui fournir...

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Consultation de taj - pas de réponse
Posée par Yassine, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4443 vues

J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de l'intérieur: gendarmerie - il 'm'ont répondu: aucune inscription police nationale - pas de réponse depuis 3 mois j'ai saisi la cnil - pas...

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Allocations familial
Posée par celiaryan, il y a 10 ans dans Administratif
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Maman de deux enfants âgés de 13 et 17 ans à charge complète, nous avons vécu chez mon ex compagnon durant huit mois, lui même ayant trois enfants en garde alterner.la caf me fait part que j'ai trop perçue et me demande de...

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Fin de cdd en fph
Posée par Emilien, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4438 vues

Infirmier depuis maintenant 1 an au sein de mon hopital, je ne souhaite pas poursuivre à la fin de mon cdd. ayant informer oralement mes cadres et la drh, cette dernière me demande un courrier afin de dire que je ne souhaite pas...

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la réponse de
Maître PERREY
 
Securite sociale, impots
Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Sakapatate - 4437 vues

Pouvez vous me dire la démarche à effectuer pour ces organismes, pouvez vous me dire si ces démarches sont obligatoires ou pas?...

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Mon proprietaire veut resilier mon bail
Posée par Piwi, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MartineHaverlandt2512 - 4437 vues

Je voudrais savoir si il est possible a mon proprietaire de resilier mon bail parce que j ai des dettes de loyer alors que je paye mon loyer tout les mois je passe au tribunal le 16 novemdessje voudrais savoir qu est ce que j ai...

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Quel est ma défense
Posée par Bobo51, il y a 9 ans dans Administratif
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Étant incarcéré de début 2009 à août 2010 les asseoir m avait verser mes droits chômage pendant mon incarcération une personne m'a dilapidé les asseoir me demande de rembourser ce que je conteste quel son mes droits merci de...

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Poursuivre l'etat pour abandon jeune handicape en age d'etre scolarise?
Posée par combusca, il y a 9 ans dans Administratif
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Mon fils dyspraxique a du cesser le lycee l'an dernier a 15 ans. raisons:handicap non pris en charge,avs maltraitante remplacee par une autre qui ne lui rendait pas les cours,refus du proviseur d'adapter le tiers...

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Prendre des vacances sur curatelle renforcer
Posée par Patou65, il y a 7 ans dans Administratif
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Je suis sur curatelle renforcer, je me suis occuper de m'a maman depuis 2006, elle a 93 ans, j'ai fait le même travaille qu une admr à temps plein temps, ai je droit à demander de l argent pour passer des vacances comme...

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Avocat qui ment et 3 dossiers inéxistants dans 2 tgi et 1 ti.
Posée par Doudoudou, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4431 vues

Quelle procédure et quels textes de lois invoquer pour récupérer les honoraires reglés à mon avocat (4000€) + dommages intérêts qui n'a en réalité lancé aucune des 3 procédures que je lui ai confié (je lui ai confié la...

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Procédure d'instruction de demande du titre de séjour étudiant trop long
Posée par Lousia, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nika15 - 4430 vues

J'ai formulé une demande de titre de séjour étudiant le 09 novembre 2020 sur le site de l'anef. nous sommes déjà en juillet presque et jusqu'à ce jour je ne reçois que des " attestation de...

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Changement d'attribution de carte professionnelle agent imobilier
Posée par ValentineC, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Voici ma situation : fin juin 2015, je reçois une attestation de l' préfecture du nord m'attestant que je suis apte à recevoir la carte professionnelle d'agent immobilier. je lance donc les démarches et les dépenses...

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Régularisation
Posée par bili, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Je suis un un jeune de 26 ans arriver en france il y a 2 ans et j'ai une copine française avec qui je vis ont veut savoir quelle démarche faut faire pour régularisé ma situation en sachant que ma copine ne veut pas fait...

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Reconnaissance
Posée par samy, il y a 9 ans dans Administratif
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Je suis adopte par ma tante qui m'a donne son identite maintenant j'ai 50ans j'ai trouve ma vraivmere qui est francaise de naissance elle veut m'aider a me reconnaitre moi j'ai une autre nationalite de ma...

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Conclusion cour d'appel
Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 4424 vues

Lorsque la cours d'appel administratif rend ses conclusion et rejette ma requête, parce que j'ai pas pris d'avocat, y'a possibilité de refaire une demande mais avec un avocat cette fois?...

Participer
 
Droit de vpf ( droit de séjour )
Posée par am10101997, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4424 vues

Je suis arrivé en france en 2013 âge de 16 ans et un mois pris en change de la par ma famille maternelle de la nationalites francaise j'étais scolarisé depuis mes 16 ans jusqu'à aujourd'hui suite à situation de...

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