J'ai eu une premier carte de séjour vie privée et familiale en étant mère d'enfants français et donc entre temps je me suis séparé du père de mon enfant et c'est lui qui a eu la garde vus que j'ai quitter le... |
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Maître(s), mon contentieux prudhommal se clôture, une somme a été fixée dans la transaction, on est dans la vingtaine de jours post signature, mon avocat me demande un rib. puis-je lui fournir le rib de ma compagne ? en tant que... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Saisie de véhicule Posée par cloclo, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4557 vues On doit me saisir mon véhicule si je ne solde pas ma dette et cela demain, ma question est : si je donne n acompte a l huissier peut il mettre en attente mon dossier..??... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dossier mdph Posée par sylvie, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 4557 vues J'ai subi il y a 10 ans une rupture d’anévrisme avec coma et trépanation j'ai obtenue de la maison des personnes handicapées un handicap a 80% et un complément de ressource depuis j'ai déposé une demande qui n'a... |
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En janvier , mon ex qui n'avait plus de téléphone avait donné mon numéro a sa banque, avec mon accord. or depuis février, donc bientôt 6 mois, nous ne sommes plus ensemble et je lui ai demandé de nombreuses fois de... |
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Succession étrange Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4555 vues Voici un petit rappel de ma dernier question: mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et... |
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Problème avec sfr Posée par Domi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4554 vues Suite à deux erreurs faites par sfr je me suis trouvé dans l'obligation de changer d'abonnement en sachant qu'avant leur erreur je navais pas d'engagement mais en changeant d'abonnement je me trouve avec un... |
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Cloture et plu Posée par Rdut, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rdut - 4553 vues J'ai une clôture installée depuis 10 ans (2009), et je suis aujourd'hui menacé d'un procès verbal pour infraction par la mairie pour non conformité au plu approuvé en 2015. qu'ai-je à craindre? est-ce à moi de... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Mon mari est incarcéré depui avril 2017 il a fai appel 24 novembre 2017 en visio conférence jusqu'à ce jour on a pas de réponse pour une provisoire en bracelet et contrôle judiciaire. le délai est de combien de temps pour une... |
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Que faut-il écrire dans la déclaration trimestrielle du rsa, à savoir : la case autres ressources et la case argent placé. je ne comprends pas très bien ces cases... |
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Je suis embêté ,mon affaire est très complexe.a l'origine en 1993 il y eu violation des articles l 621-9 et l 621-43 du code du commerce, par le juge commissaire(tgi de brest) de mon frère en redressement judiciaire .en 1994 il a... |
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J'ai été accusée et condamnée que sur des mensonges, attestations mensongères, attestations médicales concernant "le voisinage" sans indication de mon nom. au tribunal l'avocat a donné mon nom comme étant responsable de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Contrôler par la caf Posée par nadia, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Martine - 4542 vues Mes comptes étaient contrôlés par la caf. j'ai versé plusieurs fois de l'argent liquide sur mon compte, ma sœur me rembourse de l'argent que je lui a prêté et il me demande la un justificatif que je l'ai pas... |
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Je suis détenteur d’un titre de séjour vls étudiant, et je me suis marié le 22 mai 2019 mais j’ ai les documents prouvant notre vie commune pendant 6mois mais la préfecture m’a donné un rendez-vous au mois d’octobre mais je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après le refus de mon titre de séjour à la préfecture de police de paris , j'aimerais savoir la procédure à suivre... |
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Changement de statut Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel - 4539 vues Je suis en france depuis mai 2016 .et mon fils a 4 ans et suis un traitement a hôpital depuis 2019.j ai obtenu l aps en mars pour 6 mois jusqu'à en septembre. et je voudrais savoir si au renouvellement es ce que je pourrais... Consulter la réponse de
Maître Archenoul |
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Retenue sur salaire Posée par Langeron, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4538 vues Je travaille dans la fonction publique et j'ai été élu aux dernières élections municipales comme adjoint au maire d'une commune de moins de 1000 hab. j'ai utilisé, comme il est prévu par le code des collectivités... |
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Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Facteur fonctionnaire sur ma tournée lettres depuis une trentaine d'année pendant mon accident de travail de mars 2014 et toujour pas reprit le travail depuis un amis est venus m'avertir au moi de juin2014que ma tournée... |
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Je suis une entreprise et je rachète a des particuliers des biens.pour ensuite les revendre. j'ai les factures originales d'achat du particulier avec la tva. ma question est la suivante : puis-je déduire la tva de mes... |
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Je voudrais rectifier ma profession dans l'acte de naissance de mon fils. j'ai master 2 de professeur du fle -les études effectuées en pologne. le problème est que en étant en france j'ai travaillé comme femme de... |
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Expulsion Posée par rosemarie, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 4531 vues J'ai 76 ans et j'habite dans le même immeuble depuis 27 ans . mon ami qui participait au paiement de mon loyer a décidé du jour au lendemain de ne plus le faire . j'aimerais savoir si étant donné mon âge , mon... |
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Maître Cassé |
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Est-ce que la loi sur les quotités saisissables s'appliquent sur les personnes qui ne perçoivent que le r.s.a. pour vivre? la c.a.f.se permet de retenir les 3/4 du r.s.a... |
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Tutelle Posée par Cindy, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4528 vues Mes grands parents sont sous tutelle a la demande de leurs enfants , mais a ce jour nous voulons les enlevés , ils ne sont toujours pas en mesure de gères leurs argent car handicapes , mais depuis plus de 5 ans nous sommes en... |
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Je dois envoyer des documents importants mais les services de la poste sont très difficilement accessible en cette période de confinement. auriez-vous une solution permettant d'assurer une valeur juridique similaire aux... |
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Suspension passeport Posée par Ldiabira, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4523 vues Comment le préfet de deliverence de un document demande apres cinq ans de le lui restitue. je ne le pas fait est ce que je suis dans le risque de me le retiré par la force.sans porces verbal de sa part .merci maitre. merci de vos... |
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Contravention abusif Posée par Amine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4521 vues J'étais victime de conservation abusif. le gendarme reprocher des fautes que je n'ai pas commis. je souhaiterais porter plainte pour discrimination car le motard à regarder d'abord qui j'étais avant de... |
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J'avais deux interdiction de territoire français après dix ans j'ai fais une demande de grace le résultat à fait l'objet d'une réhabilitation acquise de plein droit .(il apparait que mr .......... be fait plus l'objet d'une mesure... |
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Controle periodique Posée par culenier, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4518 vues Nous avons une bascule et le contrôle périodique aura lieu ce mois. nous souhaitions que ce contrôle n'ait pas lieu et qu'il soit reporté à fin août 2016. car nous sommes pas sur que la pesée sera bonne qu'est ce que... |
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