Une question en droit administratif ?

Facteur fonctionnaire sur ma tournée lettres depuis une trentaine d'année pendant mon accident de travail de mars 2014 et toujour pas reprit le travail depuis un amis est venus m'avertir au moi de juin2014que ma tournée...

Je me permets de vous contacter car j'ai un gros problème avec la caisse de retraite de picardie depuis plus de deux ans j'ai envoyé le modeste de nombres de 10 courriers, pris un médiateur qui commets les mêmes erreurs...

Question urgente en droit des étrangers : comment contester une oqtf sans délai notifiée un vendredi après midi avec délai de 48h sans prolongation possible ? (le personne à également reçu une convocation en justice pour le mois de...

Cela fait 37 ans que nous sommes mariée .et je n'ai plus d'amour pour mon mari .pendent des année il m'a batue moi et mes filles j'ai toujours supporté mai la je n'y arrive plus ..je pense que c'est...

Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de...

J'ai eu une premier carte de séjour vie privée et familiale en étant mère d'enfants français et donc entre temps je me suis séparé du père de mon enfant et c'est lui qui a eu la garde vus que j'ai quitter le...

Je souhaiterais connaitre la date max de dépot de mon dossier pour mon mariage le 8 juillet en mairie...

J'ai reçu une amende établi par la police municipale pour mauvais stationnement , sur un parking prive ´´ de copropriété ´´ et cette étable le week end . est ce que je peut la contester...

Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif...

J'ai formulé une demande de titre de séjour étudiant le 09 novembre 2020 sur le site de l'anef. nous sommes déjà en juillet presque et jusqu'à ce jour je ne reçois que des " attestation de...

Maman de deux enfants âgés de 13 et 17 ans à charge complète, nous avons vécu chez mon ex compagnon durant huit mois, lui même ayant trois enfants en garde alterner.la caf me fait part que j'ai trop perçue et me demande de...

Ma fille de 4ans a 2prenoms , son second prénom est celui qui est usuel a l'école et pieces d'identités. a ce jour etant séparer son père fait polémique a l'école et l'inspection académique ne sait pas comment...

Mon fils dyspraxique a du cesser le lycee l'an dernier a 15 ans. raisons:handicap non pris en charge,avs maltraitante remplacee par une autre qui ne lui rendait pas les cours,refus du proviseur d'adapter le tiers...

Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur...

Je dois envoyer des documents importants mais les services de la poste sont très difficilement accessible en cette période de confinement. auriez-vous une solution permettant d'assurer une valeur juridique similaire aux...

Je suis une veuve d ancien combattant décédé en 1966 quelles sont les démarches a faire pour avoir une nationalité française...

Mes grands parents sont sous tutelle a la demande de leurs enfants , mais a ce jour nous voulons les enlevés , ils ne sont toujours pas en mesure de gères leurs argent car handicapes , mais depuis plus de 5 ans nous sommes en...

Est-ce que la loi sur les quotités saisissables s'appliquent sur les personnes qui ne perçoivent que le r.s.a. pour vivre? la c.a.f.se permet de retenir les 3/4 du r.s.a...

Comment le préfet de deliverence de un document demande apres cinq ans de le lui restitue. je ne le pas fait est ce que je suis dans le risque de me le retiré par la force.sans porces verbal de sa part .merci maitre. merci de vos...

J'ai 76 ans et j'habite dans le même immeuble depuis 27 ans . mon ami qui participait au paiement de mon loyer a décidé du jour au lendemain de ne plus le faire . j'aimerais savoir si étant donné mon âge , mon...

Si une administration répond au delà du délai qui lui était imparti pour répondre (un mois en l'espèce), quelle décision est valable? la réponse implicite d'acceptation ou la décision de refus tardive? merci de vos...

Pacsés depuis 2 mois, je voulais savoir combien de temps faut pour être regulariser, car mon ami est en situation irrégulière. cordialement...