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Peut-on récupérer un dossier classé sans suite Posée par E.A91270, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Leuliet - 4354 vues Il y a 22 ans j'ai était victime d'agression sexuelle à répétition durant mon année scolaire de ce2 à l'âge 8 ans. il m'a fallu un an avant de pouvoir commencer à en parler. a l'époque j'ai était... Participer

Négligence de l'université Posée par Tintin, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BBenji - 4353 vues Je souhaiterai savoir si on peut poursuivre une université, j'explique les responsables de mon master se sont montrer négligeant dans la gestion de mon inscription en m2. ils n'ont pas transmis mon dossier alors que... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Je pense que l ont baffou mes droits de vivre je vous laisse apprecier Posée par papyrus, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4351 vues Je me prresente frederic uffler nee le 23.10.1975 a selestat j ai une pension d invalidite je n est pas travailler depuis lontemps et le 29 mai je suis devenu autoentrepreneur pour l instant tout va de ce coter citer de lautre ont... Répondre

Caf Posée par alain, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4345 vues Mon ex amie a son propre domicile et moi aussi ont a donnée nos factures pour le prouvé . j'ai donné une somme pour aidé ma fille de 10 ans mais j'ai pas declaré au impots comme pension donc je voulais savoir si il... Participer

Régularisation Posée par Touma, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Touma - 4345 vues Bjr je suis une jeune dame je suis arrivée en france en 2014 par rpf paske mon ex conjoint esr français, et depuis mon arrivée sur le territoire français ma vie n'a pas été com je l'espèrais paske mon ex conjoint me... Consulter la réponse de pofpof

Contrat jeune majeur Posée par Cat, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4342 vues Ma fille a fait une demande d aide jeune majeur et à quitter mon domicile restant quoi qu' il en soit à ma charge .j ai omis de le signifier à la caisse d allocation familiale je ne savais pas qu' il fallais le faire... Répondre

Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4342 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... Répondre

Bénéficiez du permis de conduire, titre séjour… enregistré avec preuve Posée par illogrogg, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4341 vues Vous êtes à la recherche d’un permis de conduire enregistré avec preuve ou d’un titre/carte de séjour…etc, qui va vous permettre d’optimiser vos activités. nous sommes une équipe d'experts passionnées par la performance qui... Répondre

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ammeddiaby1 - 4337 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

Quotité saisissable sur r.s.a. Posée par annie corse, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4335 vues Est-ce que la loi sur les quotités saisissables s'appliquent sur les personnes qui ne perçoivent que le r.s.a. pour vivre? la c.a.f.se permet de retenir les 3/4 du r.s.a... Participer

Securite sociale, impots Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Sakapatate - 4335 vues Pouvez vous me dire la démarche à effectuer pour ces organismes, pouvez vous me dire si ces démarches sont obligatoires ou pas?... Participer

Sénégalais né en france Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4335 vues Je dois constituer un dossier de mariage, je suis né en france mais j'ai quitter le territoire français pendant 3 ans avant ma majorité. aujourd'hui âgé de 20 ans, j'ai une carte de séjour ce qui fait que pour mon... Répondre

Pose de plateau ralentisseur devant domicile Posée par cat, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cat - 4334 vues Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... Compléter

Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par garage - 4334 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... Compléter

Refus du barreau de nommer un avocat au titre de l'aj totale Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4334 vues Le barreau a nommé, au titre de l'aj totale, 5 avocats successifs pour la défense de mes intérêts. les 5 ont refusé la mission, l'un pour le motif qu'il aurait connu mon frère et ma sœur à l'école primaire, le... Répondre

Perte du certificat d' immatriculation par l' acheteur Posée par speedy, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4334 vues Vente de mon véhicule , le document de cession du véhicule est envoyé à la préfecture ( avril 2015 ) . l' acheteur perd le certificat d' immatriculation barré avec la "" mention vendu le 09/04/2015""( carte grise )... Répondre

Avocat qui ment et 3 dossiers inéxistants dans 2 tgi et 1 ti. Posée par Doudoudou, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4333 vues Quelle procédure et quels textes de lois invoquer pour récupérer les honoraires reglés à mon avocat (4000€) + dommages intérêts qui n'a en réalité lancé aucune des 3 procédures que je lui ai confié (je lui ai confié la... Participer

Oqtf étudiant recours devant la cour administrative d’appel Posée par Tuto999999, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tuto999999 - 4332 vues Je me suis connecté sur sagace et ça fait un mois que ce message est à ficher : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Recours gracieux Posée par marie ange, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marie ange - 4331 vues J'ai fais un recours gracieux auprès de la collectivité territoriale dans le délai des deux mois..en juillet 2019..mais pas de réponse de cette administration...que dois je faire? merci... Consulter la réponse de Maître GREZILLIER

Cloture et plu Posée par Rdut, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rdut - 4331 vues J'ai une clôture installée depuis 10 ans (2009), et je suis aujourd'hui menacé d'un procès verbal pour infraction par la mairie pour non conformité au plu approuvé en 2015. qu'ai-je à craindre? est-ce à moi de... Consulter la réponse de Maître GENIES

Suspension passeport Posée par Ldiabira, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4328 vues Comment le préfet de deliverence de un document demande apres cinq ans de le lui restitue. je ne le pas fait est ce que je suis dans le risque de me le retiré par la force.sans porces verbal de sa part .merci maitre. merci de vos... Répondre

Irrecevabilite ou non Posée par POUXTOUX, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4328 vues J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître LEMASSON

Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manu 77000 - 4326 vues Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'... Consulter la réponse de Maître PERREY

" commandement aux fins de saisie vente" sans "contrainte" pole emploi Posée par HOUREME, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4324 vues J'ai reçu le 04/08/2020 un "commandement aux fins de saisie vente" par lettre simple de la part d'huissier de justice (pole emploi), mais je n'ai jamais reçu de contrainte. l'huissier prétend me la signfier le... Consulter la réponse de Maître LAUGIER

Mon ex peut il continuer d'utiliser mon numéro de téléphone ? Posée par Eline, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4322 vues En janvier , mon ex qui n'avait plus de téléphone avait donné mon numéro a sa banque, avec mon accord. or depuis février, donc bientôt 6 mois, nous ne sommes plus ensemble et je lui ai demandé de nombreuses fois de... Répondre

Administrative Posée par patricia00001, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4321 vues Je me permet de vous demander ci il est vrai ou faux que l'état doit 2500 € pour chaque français ci oui pouvez vous me donner la marche à suivre par avance je vous en remercie... Répondre

Abus frauduleux d'état d'ignorance ,et escroquerie au jugement Posée par ledard29, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ledard29 - 4320 vues Je suis embêté ,mon affaire est très complexe.a l'origine en 1993 il y eu violation des articles l 621-9 et l 621-43 du code du commerce, par le juge commissaire(tgi de brest) de mon frère en redressement judiciaire .en 1994 il a... Participer

Obligation port masque tribunal Posée par Harry, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LLL - 4320 vues J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... Compléter

Une contrainte de la caf Posée par Luludu38980, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4320 vues Je vous demande de m'expliquer une petite chose voilà j'ai u un trop perçu de la caf un indu de 6500€ environ je me suis arrangé avec eux pour que je rembourse 150€ par moi mais depuis deux mois ma banque ne fait plus le... Participer

Recours oqtf Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4319 vues J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf... Consulter la réponse de Maître delcour