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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Passeport bloqué car l’administration refuse de faire les démarches Posée par mikachouette, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 4129 vues Ma mere s'est fait voler son passeport lors d'un voyage et a du faire une demande de renouvellement à sa mairie à son retour. elle a donc fait sa demande il y a 4 semaines, en même temps que mon père. mon père a pu... Participer

Voyager avec une carte de séjour vie privée vie familiale provisoire dun an Posée par ax, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4128 vues J'ai obtenu un titre de séjour vie privée vie familiale il t'a 4 mois il s'agit d'une carte de séjour provisoire d'un an. et il est question que fasse un voyage sur invitation au maroc m'est t'il autorisé de voyager et de revenir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis je reprendre contacte avec la sham depuisque j'ai eu un accident Posée par nounou, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4126 vues Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner... Répondre

Présélection en master Posée par M.F.J.B., il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 4124 vues Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit... Consulter la réponse de Maître Trennec

Fin de cdd en fph Posée par Emilien, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4122 vues Infirmier depuis maintenant 1 an au sein de mon hopital, je ne souhaite pas poursuivre à la fin de mon cdd. ayant informer oralement mes cadres et la drh, cette dernière me demande un courrier afin de dire que je ne souhaite pas... Consulter la réponse de Maître PERREY

Aire de retournement Posée par ALICE, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 4120 vues Je rencontre des difficultés depuis plusieurs années avec un voisin indélicat qui utilise une aire de retournement comme parking destiné a recevoir ses invités ou à garer ses propres véhicules. il dispose pourtant d'un grand... Participer

Immégration Posée par djaouida, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TOURIRINE-BENATMANE - 4120 vues J'ai venue de l'algérie avec ma fille de 20 mois depuis le 20/11/2014 (visa touristique), je réside chez mon mari et j'ai tous les moyennes nécessaire, mon mari travail comme plaquiste dans l'intérim,possède une... Participer

Changement de situation Posée par jade, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4120 vues Je souhaiterai faire réviser mes droits de rsa au plus vite, en bénéficiant déjà d une partie.je voudrais savoir comment faire pour ne pas rester sans revenu pendant 3 mois seule avec une enfant, merci de votre disponibilité... Consulter la réponse de MEZIANI

La genda ont elle le droit de garder mon passeport suite àun oqtf Posée par Algerin, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4120 vues ... Participer

Allocationaah Posée par jonquille, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4119 vues L'allocation aah est de 4,80 euros à me verser mensuellement . tenant compte de ma retraite; la caf m'indique que compte tenu du petit montant il me sera versé plusieurs mois cumulés. sans aucune date ;;a t'elle le... Participer

Dettes allocations familialles Posée par Nousdeux, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nousdeux - 4118 vues Madame, monsieur ayant reçu un acte de signification de contrainte par huissier les allocations familiales me réclament la somme de 714 euros de l'année 2003 a cet époque la, je résidait dans le nord étend marié, a ce jour je... Participer

Conseil Posée par houss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4117 vues Ma femme nie d'avoir travaillé dans un établissement scolaire j'ai appelé le directeur de l école privée il ma répondu que c est confidentiel que puis je faire ?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Attestation de concordance Posée par Hel.T, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hel.T - 4115 vues Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Copie du jugement casier judiciaire n°2 Posée par Frédéric, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédéric - 4115 vues Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande... Consulter la réponse de Maître Fontenille

Accord signés antérieurement à la loi sur les retraites de 2010 Posée par DD, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4113 vues J'ai signé un accord avec le ministère de la défense, sur son incitation, avec licenciement et départ volontaire en 1999. n'ayant pas tous mes trimestres cotisés (141) mais 178 trimestres validés, j'ai demandé ma... Répondre

Délai de recours ta Posée par patrick, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patrick - 4110 vues Conseiller municipal d'une commune de 4500 hab, j'ai déposé un recours au ta suite au vote par le cm du 20/12/17 d'indemnités octroyées à des conseillers municipaux sans délégation. le pv de délibération a été... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Impôt Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 4105 vues Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais... Participer

Mariage Posée par Mandy, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandy - 4105 vues Mon copain et eberger sur paris moi je reste dans le 62 esque je pourrais ma marier dans sa commune s achat que moi je suis pas de sa commune merci en attente d une réponse de votre part... Participer

Aide juridictionnelle et depens Posée par Elo, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4104 vues J'ai déjà posé cette question mais j'aimerais plus de précison, suite a un jugement gagné en cours d'appel et ayant bénéficié de laide juridictionnelle totale, j'ai gagné plusieurs somme et le juge a rajouté... Participer

Opposition à contrainte pôle emploi Posée par Noubouomal, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4099 vues J’ai reçu 3 contrainte du pôle emploi et j’ai repoussé l’audience pour raisons médicales. il me réclame des sommes perçues entre 2013 et 2014. suite à leur mise en demeure envoyée en 2015 j’ai envoyé une lettre avec demande... Participer

La drihl me redemande le rib déja envoyé 2fois? Posée par Marie-Louise, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4098 vues Le tribunal a condamné le prefet de paris à me verser une indemnité pour la priode ou je n,'étais pas relogée. par deux fois, j'ai fait une lettre à la drihl el lrar en y joignant copie de mon rib. et la je viens de... Répondre

Différence entre droit public et droit positif Posée par maj, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4094 vues Je voulais savoir la différence exacte entre droit public et droit positif... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

J ai un notaire qui n a pas ete tres scrupuleux... Posée par CORCCICA, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4094 vues Au court d une transaction pour une sucession a refuse de payer un huissier en me dememdant de payer moi perso.....alors qu il y avait de l argent sur le compte de mon pere....dans cette succession il y a 3 enfants et moi qui... Participer

Déni de justice et abus de pouvoir Posée par Tallie, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celiou - 4089 vues Déni de justice : les jugements qui ne prennent pas en compte les éléments apportés par un assuré social peuvent-ils être considérés comme déni de justice ? et si oui : que faire quand la cour de cassation ignore ces éléments... Participer

Question sur le cimetiere Posée par Tine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4086 vues J ai une concession au cimetiere achetee en 2010 j ai fait mettre une cuve de 6 places et un monument. mon fils est decede en 2011 et enterre la puis en 2013 au deces de mon pere on s apercoit que le caveau est plein d eau et qu il... Répondre

Nationalité française Posée par C100, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4085 vues La loi est elle toujours tel que modifié par manuel valls ou bien elle a évolué par rapport au ressources vu qù'actuellement les ressources deviennent difficiles à stabiliser eu égard au chômage... Répondre

Obtenir la copie du jugement Posée par cachou, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4079 vues Comment obtenir la copie d un jugement rendu par le tribunal correctionnel. je suis une tierce personne par rapport à cette affaire mais le condamné a abusé de ma confiance et m a menti notamment sur cette affaire. je souhaite donc... Participer

Cheque de caution Posée par Mjk, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VULLIERMET - 4077 vues Suite à un décès dans ma famille, il y a 1 mois, j'ai dû allé avec ma famille au transcorps pour les demarches d'achats de cercueil et tous...À la société il leur fallait 3 cheques de cautions par protection du dossier si... Participer

Contrôle caf a-t-on le droit de me demander mes relevés bancaires compte courant Posée par yam, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par magdalena - 4076 vues Le contrôleur de la caf a-t-il le droit de me demander mes relevés de compte courant et de mon épargne. merci... Participer

Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie joseph - 4074 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter