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Y'a t il une solution ??
Posée par panda39, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4267 vues

Je ne peux pas payer mes impôts locaux je suis a la retraite et j'ai un dossier de surendettement que je rembourse !!! y a t-il une solution pour m'alléger ?? mrci...

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Maître TANGALAKIS
 
Heures supplémentaires obligatoires ?
Posée par Eva danton, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4266 vues

Actuellement fonctionnaire au ministère de la justice, je cumule en moyenne 50 heures supplémentaires chaque mois, et ce toute l'année. je souhaite savoir si celle ci sont obligatoires car fiscalement, cela me fait passer une...

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la réponse de
Maître Bourg
 
Refus de changement de bail loyer hlm
Posée par Ab, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4264 vues

Pour des raisons de santé, j'ai du abandonné mon commerce et mon logement pour être hébergé chez ma mère depuis août 2013. entre temps la cohabitation s'est mal passé , aucune offre de logement m'a été faite..ma mère...

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Litige avec mon ex employeur (fonction publique hospitalière)
Posée par say, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4264 vues

J'étais contractuelle à l'hôpital durant 4 ans, dans un but d'évolution professionnelle (formation infirmière), j'ai décidé de ne pas renouveler mon contrat, sans avoir démissionné, j'ai accompli mon devoir...

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Conditions d'obtention d'une carte de transport.
Posée par Chasika, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4263 vues

Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions...

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Rendez-vous chez un notaire
Posée par Roxo, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4262 vues

Il y a plus de 6 mois que j attends un rendez-vous chez là notaire,elle trouve toujours un prétexte pour ne pas m en donner, pour régler un partage apres un divorce,comment faire pour la faire accélérer .merci de votre réponse...

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Attestation de scolarité
Posée par Afef, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4262 vues

Mon ex-mari me demande de lui fournir un certificat de scolarité de notre fils. 1.légalement, puis-je le lui refuser 2.a quoi peut bien lui servir ce document? 3. il se remarie avec une étrangère et lui même a une carte de séjour...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Non reponse cra suite indus
Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4261 vues

La caf me reclame un trop persu rsa activité. j'ai fais un recours il y a un mois de cela : aucune reponse de leur part. faut il saisir le tribunal affaire sociales ou le tribunal relevant du pénal (accusee de fraude par la...

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?
Posée par andret, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4260 vues

?...

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Puis je reprendre contacte avec la sham depuisque j'ai eu un accident
Posée par nounou, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4259 vues

Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner...

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Lettre non renouvellement cdd
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4259 vues

J'ai fait part à mon employeur, mon désir d'une reconversion professionnelle en lui expliquant les diverses solutions possible (mi-temps, rupture amiable, cif). après m'avoir expliqué que cela lui semblait difficile...

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Discrimination pour inscription universitaire
Posée par marie-louise, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4259 vues

Je viens d'avoir une réponse concernant ma demande de renseignement pour les dates d'inscription universitaire cette année et je viens de voir que des critères de senlections qui ressemble à une discrimination...

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Cas de perte de salaire
Posée par mayane, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4258 vues

Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie...

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Pour les papier
Posée par Mohsine, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4258 vues

Je suis au maroc et mes enfants on france avec mon ex le consulat elle veut pas me donner un visa pour visiter mes enfant merci...

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Délai prescription pour récupérer des papiers (inspection du travail).
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4258 vues

En 2009,j'avais un mandat syndical,je voudrais recuperer certains documents. quel est le délai de prescription?...

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Prelevement abusif free
Posée par celena, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4257 vues

Jai etai cher free .je poseder la freeboxv6 dans laquel on peut telechargher des jeux sans code et sans seciritee.mon fils a telecharger des jeux gratuit aucun code dachat na etai demander.aujourdhui je recoi une lettre de cfr...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Présélection en master
Posée par M.F.J.B., il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4257 vues

Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit...

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la réponse de
Maître Trennec
 
Demande d'information
Posée par Louiza13, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4253 vues

Le 20 janvier j'ai souscrit a un abonnement sfr, et depuis le mois de février je les appelles pour qu'il m'active une option et ils me confirment que le moi d'après elle sera activé et a ce jour toujours pas...

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Obtension de la carte grise
Posée par lscoff13, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4252 vues

J ai acheté à mon ex compagne sa voiture à credit (nous avons fait une reconnaissance de dette) aujourd hui nous sommes séparés et elle refuse de me faire l'acte de vente tant que que je n'aurais pas fini de la payer que...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dettes allocations familialles
Posée par Nousdeux, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nousdeux - 4250 vues

Madame, monsieur ayant reçu un acte de signification de contrainte par huissier les allocations familiales me réclament la somme de 714 euros de l'année 2003 a cet époque la, je résidait dans le nord étend marié, a ce jour je...

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Titre de séjour périmé en algérie
Posée par Makhlouf.85, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soraya - 4249 vues

Mon titre de séjour de 10ans est périmée aujourd'hui le 24/03/2024 et je pense que je peux retourner en france,moi j'ai cru est valable jusqu'au le mois d'avril !! que je dois faire pour retourner en france,vu...

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Changement de nom de famille
Posée par Sese, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sese - 4248 vues

Je souhaite change le nom de famille de mon fils actuellement il a celui de son père. son père a abuser de lui sexuellement c est passer devant un juge il n as plus l autorite parentale est ce que mon fils peux avoir mon nom de...

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Congediment
Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4247 vues

Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs ce serais avoir une façon de...

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Maître DAHAN
 
Changement de situation
Posée par jade, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4246 vues

Je souhaiterai faire réviser mes droits de rsa au plus vite, en bénéficiant déjà d une partie.je voudrais savoir comment faire pour ne pas rester sans revenu pendant 3 mois seule avec une enfant, merci de votre disponibilité...

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MEZIANI
 
Remboursement de cotisations mensuelles payées malgré absence-cause de santé
Posée par auradel, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite...

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Dommage et intérêts
Posée par nani83, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4244 vues

Depuis 2013 apres un cambriolage les voleurs passés en procès ont ete condamnés a ns versés des dommages et interets. a ce jour aucunes nouvelles que faire merci...

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la réponse de
Triloff
 
Propos haineux
Posée par Nathalie, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4243 vues

Une jeune fille de 17 ans et sa mere ont des propos haineux a mon egard suite a mon intervention afin de les arreters de déblatterer sur la reputation de ma fille et son amie.elle ecrit et j ai la discussion d enregistre je deviens...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accord signés antérieurement à la loi sur les retraites de 2010
Posée par DD, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4242 vues

J'ai signé un accord avec le ministère de la défense, sur son incitation, avec licenciement et départ volontaire en 1999. n'ayant pas tous mes trimestres cotisés (141) mais 178 trimestres validés, j'ai demandé ma...

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Changement de trame et de service
Posée par fifibrindacier, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4242 vues

Je suis en cdi sous un contrat qui stipule que je peux être affectée dans n'importe quel service de la clinique. je suis dans un service fixe, avec une trame fixe depuis plus d'un an et il m'a été communiqué en...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
Poursuivie pour des amendes de 2003
Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4241 vues

Je suis poursuivie pour des amendes de stationnement de 2003 , et qui ne m'incombent meme pas ! j'avais acheté cette voiture pour mon frère , qui le reconnait par une attestation écrite on me répond qu'il n'y a...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
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