Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je viens de recevoir le certificat de destruction de mon véhicule qui avait été mis en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique (stationnement excédent plus de 7 jours). je n'ai pas reçu la notification de mise... |
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J ai mis ma mère dans une maison de retraite en corse je vient de trouvé une maison bcp moins chère et le directeur de l’établissement me refuse sa sortie t’en que je n est pas réglé les sommes due je luis est envoyer le montant de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aide juridictionnelle Posée par Sofiya, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 4065 vues Pouvez-vous répondre à cette question : un avocat répertorié comme acceptant l'aide juridictionnelle peut-il la refuser à un client dont la situation entre pourtant dans ce cadre ? merci cordialement... |
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Puis je diffuser sur internet les résultats d'expertises et de jugement ? une société qui se réclame de la garantie décennale a demandé et a été suivie par la juge que seule une garantie de 2 ans soit retenue pour la pose de... |
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Titre de sejour Posée par Sirine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4058 vues Moi et mon mari nous vivions chez la belle famille une fois enceinte ,sa mere change de comportement et commence la misère,insultes et menaces me prend mes affaires devant mon mari incapable ,au debut il dit kil va... |
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Suite a un courier reçu a mon encienne adresse du trésor public que j aïs moi même reçu en mms par la personne qui habite a cette adresse une amande don il ni a aucun motif a été majorée en date du ,27/02/2017 a 33€ puis a 375€ le... |
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Je détient actuellement un récépissé, et mon titre de séjour est en cour de renouvellement a la préfecture de la charente. (je suis dans l'attente d'un rendez-vous depuis plusieurs semaines) hors, je suis entrepreneur, et... |
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J'ai besoin de votre aide svp pour voir si mon dossier de naturalisation sera accepté ou pas , j'ai fait ma première demande de naturalisation par decret a nanterre le 15/01/2015 après avoir déclaré que je suis marie... |
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Je suis en litige au tribunal administratif. j ai et evincee en periode essa, cdd 10 mois. le respect de la procedure n a pas ete regardee par la partie adverse soit lr. convocation, a un entretien pour le motif decret de 1986. c... |
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Madame, monsieur je me permets de vous écrire concernant mon cas . j'ai fais une demande dalo depuis mars 2019 et j'ai étais reconnue prioritaire et devais être logé avant le 19decembre 2019 , depuis lors aucune... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Plainte contre l état Posée par Sebastienmeresse, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4028 vues Comment porter plainte gontre l état pour haute trahison?... |
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Je voudrais savoir si l'aide juridictionnelle est sectorisé ? par exemple je suis domicilié à paris et mon litige se déroule à paris, le tribunal compétant est à paris. es que un avocat domicilié hors de paris (par exemple en... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Amande de peine Posée par vero53, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4009 vues Je voulais savoir une chose mon fils une amande de peine quand il et passer au tribunal on lui a demandé de payé 300€. il m'a dit que cela et la somme qui fallait donner avant le 18sptembre si non il ferai 3mois .voilà il a... |
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Certificat de radiation Posée par San, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Incroyable - 4005 vues Mon fils de 9 ans était scolarisé cette année dans une école privée. j'ai toujours payé en temps et en heure (849€/mois) sauf les deux derniers mois car j'ai perdu mon emploi. la directrice refuse de me fournir le... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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Le problème que je souhaite vous exposer concerne une interrogation sur la reprise d'indice suite à une intégration dans la fpt. voici la situation. je suis un ancien gendarme et j'ai été recruté dans une commune sur un... |
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Née en france Posée par Sarra, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 3998 vues Je suis née en france et j'ai quitté quand j'avais 9 ans pour la tunisie maintenant j'ai 27 ans avec une nationalité tunisienne. je souhaite retourner en france et vivre dans mon pays natal. comment pourrais je faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Composition pénale Posée par Marc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 3990 vues Après une garde à vu de 24h on m'à fait signer des papiers, un rappel à la loi, et ensuite un autre papier le policier m'a dit "ca c'est pour dire que pendant un an si on te retrouve avec quelque chose (stup) tu... |
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Mes amis ukrainiens sont actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de x. leur voiture immatriculé en ukraine à la fin de la gav a été placé par les opj sur le parking public. mes amis n'ont pas été averti... |
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Je me permets de vous contacter afin de me donner votre avis juridique dans mon cas qui était artisan taxi et en ayant une licence de transport de personnes dont j'ai demandé à la sécurité sociale de belfort si c'est... |
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Aucun master de mon université ne me veut malgré mes bonnes notes en effet j ai eu des problèmes lors du premier semestre ou j ai eu une moyenne de 8,5 au deuxième semestre j ai eu 14,5 et quand j ai postuler aux master (6 au... |
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Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître NAISSEH - 3972 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... |
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Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Nationalité Posée par alami60160, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître LOUISA - 3971 vues Je suis marocaine résidente en france depuis 5ans, mon marie et mes 2enfants de nationalité espagnole j'ai le droit de nationalité française (j'ai laisser ma demande de nationalité en espagne.. )... |
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Question douloureuse Posée par LILIAN, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3971 vues J'ai porté plainte pour malversation et harcelement du voisinage;j'ai perdu 2 fois mon procès sans jamais avoir été entendue... la voisine étant un personnage "officiel" tout a ete fait pour retourner la situation contre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais bien mavoire déblocage anticipe de mes droits... |
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Soumis au code général des collectivités territoriales, avec effectivement son pouvoir qui l'autorise à ester en justice sans demander autorisation au conseil municipal , il a obligation de publication... |
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Mon mari est décédé en 1993 en rentrant de son travail, je touche une rente survie accident du travail depuis 1994 . depuis 2012 la loi à changée concernant les personnes vivant en concubinages ou pacsés celles ci perdent leur... |
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Délai 1ere demande cni Posée par quentin1108, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ata - 3958 vues J'ai fais une 1ere demande de cni pour mon fils le 24 janvier 2022. je dois prendre l'avion avec lui le 13 mars 2022. actuellement je n'ai aucune nouvelle de la cni à la mairie on m'a donné un delai de 3... |
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