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Lettre de mise en demeure Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4498 vues Voila j ai recu une lettre du jaf en me disant d ecrire une lettre a celle ki a ete reconu coupable elle me doi de l argent coment tourner cette lettre... Participer

Hébergée à titre gratuit et caf Posée par Kh, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4497 vues Je suis maman de deux enfants, divorcée. je perçois la caf allocation familiale par rapport à mes deux enfants. je suis hébergée à titre gratuit. est ce que mes droits vont changer au niveau de la caf ? je ne suis pas en union... Consulter la réponse de Maître COTTO

Travail en incarcération droit chômage ? Posée par cha06, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cha06 - 4494 vues Mon conjoint est incarcéré et a travaillé plus de 5 ans en prison à temps plein. il va prochainement sortir de prison. est-ce que ses heures travaillées en prison ouvre droit à du chômage ?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Erreur de gestion de l'université ? Posée par bbenja, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4494 vues Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

.irrecevable Posée par coccinelle, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 4494 vues Quand un dossier est considéré irrecevable par l'avocat-adverse et le juge(qui répète ce que dit l'avocat) à quoi peut-on s'attendre : jugé pas jugé? merci d'avance et salutations... Compléter

Délais d'un arrêté Posée par Mousse08, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mousse08 - 4487 vues Le 04/02/2015 mon employeur m'a fait signée un arrêté pour un changement d'affectation interne, et cet arrêté avait un délais de 2 mois pour revenir dessus ou le contester, et dessus au lieu de me mettre mon grade... Participer

Cmu & propriétaire Posée par celine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4487 vues Est il vrai que si nous sommes bénéficiaire de la cmu et cmuc et que nous sommes propriétaires de notre résidence principale, à la vente de ce dernier, nous devons rembourser les frais engagés avec la cmu ? je vous remercie... Répondre

Aide au logement Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 4482 vues Cela fait 4 mois que j'attends une réponde de la caf à propos de ma demande d'aide au logement. tous les documents ont été fournis et à présent on me dit d'attendre un delais de 17 jours pour étudier ma demande... Participer

Conseil municipal huis clos Posée par Rytco, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4481 vues La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du... Consulter la réponse de Maître JAUD

Demande d'info sur les factures d'estimation Posée par Emile Celtic Bzh, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4480 vues C'est quoi une facture d'estimation et, quelles organisme et entreprise sont concernées par cette loi car la france a été pénalisée par l'europe pour sa en moi j'ai un organisme qui m'envois que des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abus de pouvoir du maire en collusion avec le garde champetre proces verbal Posée par enidrond, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 4480 vues S , je suis eleveur de moutons et le maire m'accuse de dépots illégaux de dechets( bouteille d'alcool suite aux soirée des jeunes du village.jai 72 ans et suis un amoureux inconditionnel de la nature, j'ai nettoye leur... Participer

Refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire Posée par Mike.33, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4478 vues Je suis fonctionnaire stagiaire à l'education nationale. mon année de stage s'est déroulée du 29 avril 2019 au 28 avril 2020. j'ai eu tous les avis favorables de ma hiérarchie pour ma titularisation: . dans le... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Je vis avec 2 prénoms Posée par anne-marie, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4477 vues Née en france de parents portugais, de nationalité française et déclarée à la mairie comme ana maria, , une fois à l'école on m'a tjrs appelé anne-marie. aujourd'hui, j'ai 46 ans. les impôts, la caf, la sécu et... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Abus du maire Posée par Madin, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 4477 vues On a acheté une maison il y a 2 ans dans la commune de bouresches (200 habitants a tout casser), dans l'aisne.tout se passait a merveille, jusqu'a quelques mois plus tard quand la maison en face a été vendue. nos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est ce que possible que mon fils porte mon nom Posée par Hilel, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4474 vues Je suis séparer de ma femme enceinte quand elle a accouché elle a mît le nom de mon fils sur son nom de jeune fille pourtant on est marié... Répondre

Produit acheté à distance et ce produit est arrivé endomagé Posée par Yo.to, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans - 4469 vues J'ai acheté à un particulier via une annonce sur le bon coin un robot de cuisine usagé mais décrit comme en très bon état et très peu utilisé, ce qui s'avère vrai au vu de l'appareil. j'ai du en premier lieu... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Pole emploi et retraite Posée par oceane07, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4464 vues J'ai 62 ans et vais etre licencier économique ma caisse de retraite me dit que je ne suis pas obligée de prendre ma retraite age légale 70 ans , mais pole emploi me dit que je n'ai aucun droit puisque j'ai tous mes... Répondre

Retirer un nom d'une carte grise Posée par JoB59, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4464 vues Je suis séparé d'une femme avec laquelle je n'étais ni marié, ni pacsé. du temps de notre vie commune, j'ai acheté un véhicule dont la facture est à mon nom et que j'ai entièrement financé. j'ai... Répondre

Obligation de quitter le territoire français Posée par Dadou, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daouda - 4463 vues Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci... Compléter

Rendez-vous chez un notaire Posée par Roxo, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4456 vues Il y a plus de 6 mois que j attends un rendez-vous chez là notaire,elle trouve toujours un prétexte pour ne pas m en donner, pour régler un partage apres un divorce,comment faire pour la faire accélérer .merci de votre réponse... Participer

Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4456 vues Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos... Compléter

Club moving demande remboursement cotisations payées Posée par auradel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4451 vues Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... Répondre

Avoir une nationalité française en que fils d'un ancien combattant Posée par Mansour NDOYE, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 4449 vues Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... Compléter

Composition pénale Posée par Marc, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marc - 4448 vues Après une garde à vu de 24h on m'à fait signer des papiers, un rappel à la loi, et ensuite un autre papier le policier m'a dit "ca c'est pour dire que pendant un an si on te retrouve avec quelque chose (stup) tu... Participer

A qui dois-je adrésser le recours contre un mauvais calcul de droits de la caf ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 4447 vues Les faits : la caf qui agit pour le compte du département, a effectué un mauvais calcul de mes droits. questions : pour être recevable ( au tribunal, s'il y a besoin ), à qui dois-je adresser le... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Abus de pouvoir d'un maire qui s'octroie l'utilisation d'un terrain en parking Posée par BB, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hoffmann - 4447 vues Je me permets de vous présenter le problème. suite au décès de notre père en 86, nous sommes en indivision entre frère et sœurs et notre mère usufruitière. le maire de la commune s'est octroyé l'utilisation d'un... Participer

Conditions d'obtention d'une carte de transport. Posée par Chasika, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4446 vues Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions... Répondre

Savoir pour le renouvellement d un aps parent d un enfant malade Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel - 4443 vues J ai été a la prefecture pour le renouvellement de l aps d un parent d un enfant malade. il me demande de revoir le médecin qui va remplir un document confidentiel que je renvoi à l offi alors que j a ais reçu un courrier de l offi... Consulter la réponse de Jeminah

Puis je reprendre contacte avec la sham depuisque j'ai eu un accident Posée par nounou, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4441 vues Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner... Répondre

Cas de perte de salaire Posée par mayane, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4440 vues Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie... Répondre

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