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Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 4236 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... Participer

Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jorel - 4235 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rétroactivité majoration tierce personne Posée par Nahnah, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4234 vues Aide administrative, puis je exiger une rétroactivité de la majoration pour tierce personne pour une personne reconnue handicapée a 80% en juillet 2014. en effet j ai obtenu pour cette personne la majoration en novembre 2015 mais... Participer

Composition pénale Posée par Marc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 4217 vues Après une garde à vu de 24h on m'à fait signer des papiers, un rappel à la loi, et ensuite un autre papier le policier m'a dit "ca c'est pour dire que pendant un an si on te retrouve avec quelque chose (stup) tu... Participer

La genda ont elle le droit de garder mon passeport suite àun oqtf Posée par Algerin, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4217 vues ... Participer

L'avocat adverse demande 700.03 ? au titre de l'article 700 Posée par janou1946, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4213 vues L'avocat choisi m'avait affirmé que dans une affaire m'opposant à un employeur, j'aurais gain de cause. mais, en première instance, aux jugements des prud'hommes, j'ai été comdamné à... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Immégration Posée par djaouida, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TOURIRINE-BENATMANE - 4210 vues J'ai venue de l'algérie avec ma fille de 20 mois depuis le 20/11/2014 (visa touristique), je réside chez mon mari et j'ai tous les moyennes nécessaire, mon mari travail comme plaquiste dans l'intérim,possède une... Participer

Conseil Posée par houss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4201 vues Ma femme nie d'avoir travaillé dans un établissement scolaire j'ai appelé le directeur de l école privée il ma répondu que c est confidentiel que puis je faire ?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Différence entre droit public et droit positif Posée par maj, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4198 vues Je voulais savoir la différence exacte entre droit public et droit positif... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélo - 4197 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... Compléter

J condamnation pecuniaire pour disimulation de travail Posée par sosso, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4194 vues Je viens de recevoir une condamnation pecuniaire de 11520 € sans avoir jamais ete entendu ,suite à une plainte de travail dissimulé que dois je faire pour la réduireet demande un échéancier , car je viens de me separer et demande... Participer

Délai 1ere demande cni Posée par quentin1108, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ata - 4193 vues J'ai fais une 1ere demande de cni pour mon fils le 24 janvier 2022. je dois prendre l'avion avec lui le 13 mars 2022. actuellement je n'ai aucune nouvelle de la cni à la mairie on m'a donné un delai de 3... Compléter

Un maire peut il ester en justice sans publier la décision afférente ? Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 4190 vues Soumis au code général des collectivités territoriales, avec effectivement son pouvoir qui l'autorise à ester en justice sans demander autorisation au conseil municipal , il a obligation de publication... Compléter

Passeport bloqué depuis 7 mois pour un enfant de 11 ans Posée par dadou, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gigi - 4190 vues Je suis née en france, mon fils est née en france , son pere est née en france, le 14 mars 2019, j'ai effectué une demande de renouvellement de passeport et de cni au près de la mairie de ma commune, pour mon fils et moi... Participer

Contrat signé après paiement - frais de scolarité Posée par ElHamri, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4190 vues J'ai payé 8550€ de frais de scolarité pour l'école inseec. ils demandent les frais dès acceptation de la candidature. quand je suis rentré, 1 mois plus tard, on m'a fait signer un papier "règlement intérieur" qui... Participer

La drihl me redemande le rib déja envoyé 2fois? Posée par Marie-Louise, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4187 vues Le tribunal a condamné le prefet de paris à me verser une indemnité pour la priode ou je n,'étais pas relogée. par deux fois, j'ai fait une lettre à la drihl el lrar en y joignant copie de mon rib. et la je viens de... Répondre

Cheque de caution Posée par Mjk, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VULLIERMET - 4185 vues Suite à un décès dans ma famille, il y a 1 mois, j'ai dû allé avec ma famille au transcorps pour les demarches d'achats de cercueil et tous...À la société il leur fallait 3 cheques de cautions par protection du dossier si... Participer

Erreur de gestion de l'université ? Posée par bbenja, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4185 vues Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Allocationaah Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4183 vues L'allocation aah est de 4,80 euros à me verser mensuellement . tenant compte de ma retraite; la caf m'indique que compte tenu du petit montant il me sera versé plusieurs mois cumulés. sans aucune date ;;a t'elle le... Participer

Nationalité française Posée par C100, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4183 vues La loi est elle toujours tel que modifié par manuel valls ou bien elle a évolué par rapport au ressources vu qù'actuellement les ressources deviennent difficiles à stabiliser eu égard au chômage... Répondre

Mariage Posée par Mandy, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandy - 4183 vues Mon copain et eberger sur paris moi je reste dans le 62 esque je pourrais ma marier dans sa commune s achat que moi je suis pas de sa commune merci en attente d une réponse de votre part... Participer

Encombrement du rôle Posée par Missou92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Missou92 - 4180 vues Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Non respect de mes droits Posée par Amelie8407, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerome_m - 4177 vues J'ai récemment loué un camion pour un déménagement sur le site getaround, plateforme de location de véhicules entre particuliers. dès les premières minutes de location, j'ai remarqué qu'une pièce se détachait à... Participer

Question sur le cimetiere Posée par Tine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4177 vues J ai une concession au cimetiere achetee en 2010 j ai fait mettre une cuve de 6 places et un monument. mon fils est decede en 2011 et enterre la puis en 2013 au deces de mon pere on s apercoit que le caveau est plein d eau et qu il... Répondre

Impôt Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MANCHES - 4173 vues Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais... Participer

Nationalité Posée par alami60160, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître LOUISA - 4171 vues Je suis marocaine résidente en france depuis 5ans, mon marie et mes 2enfants de nationalité espagnole j'ai le droit de nationalité française (j'ai laisser ma demande de nationalité en espagne.. )... Participer

Suite à un passage en cellule de dégrisement Posée par 75, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4171 vues Je souhaitais savoir si après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse sur voie public, il y avait des suites une fois relâché (jugement, amende) ou si je vais recevoir un courrier merci... Consulter la réponse de Maître BAKIR

Aide juridictionnelle et depens Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4170 vues J'ai déjà posé cette question mais j'aimerais plus de précison, suite a un jugement gagné en cours d'appel et ayant bénéficié de laide juridictionnelle totale, j'ai gagné plusieurs somme et le juge a rajouté... Participer

Je veux annuler un acquiescement Posée par monopoly, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa - 4170 vues J'ai gagné un procès contre mon ex employeur qui m'a licencié et pas payé. je suis passée par toutes les étages. bureau du jugement, prud'homme, appel, appel partiel, cassation et j'ai gagné. ce monsieur a fait... Participer

Opposition à contrainte pôle emploi Posée par Noubouomal, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4157 vues J’ai reçu 3 contrainte du pôle emploi et j’ai repoussé l’audience pour raisons médicales. il me réclame des sommes perçues entre 2013 et 2014. suite à leur mise en demeure envoyée en 2015 j’ai envoyé une lettre avec demande... Participer