Une question en droit administratif ?

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Il y a plus de 6 mois que j attends un rendez-vous chez là notaire,elle trouve toujours un prétexte pour ne pas m en donner, pour régler un partage apres un divorce,comment faire pour la faire accélérer .merci de votre réponse...

Il y a 2 ans, j'ai reçu une amende pour stationnement dangereux, que j'ai contesté. les délais étant trop longs, je souhaite retirer ma contestation et payer l'amende. est ce possible ? dois-je attendre leur réponse...

Est il vrai que si nous sommes bénéficiaire de la cmu et cmuc et que nous sommes propriétaires de notre résidence principale, à la vente de ce dernier, nous devons rembourser les frais engagés avec la cmu ? je vous remercie...

Je viens du sud et j'ai déménagé dans le nord. j'ai un retard de loyer dans le sud et je voudrais savoir si mon bailleur peut me faire couper la caf?...

Quelle procédure et quels textes de lois invoquer pour récupérer les honoraires reglés à mon avocat (4000€) + dommages intérêts qui n'a en réalité lancé aucune des 3 procédures que je lui ai confié (je lui ai confié la...

Je voudrais avoir l'avis d'un expert en droits a l'image , étant photographe a mon compte ds événementiel (mariage, baptême, communion Événements culturaux et sportifs, concerts, etc......) pour la rédaction et...

Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci...

La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document...

Je suis séparer de ma femme enceinte quand elle a accouché elle a mît le nom de mon fils sur son nom de jeune fille pourtant on est marié...

J'ai fait une procédure au tribunal administratif et le jugement rendu a été en ma faveur. or, la partie adverse a 2 mois pour faire appel. ce délai d'appel vient de se terminer et je n'ai pas de nouvelle, comment...

Voila j ai recu une lettre du jaf en me disant d ecrire une lettre a celle ki a ete reconu coupable elle me doi de l argent coment tourner cette lettre...

Pouvez vous me dire la démarche à effectuer pour ces organismes, pouvez vous me dire si ces démarches sont obligatoires ou pas?...

J'ai 62 ans et vais etre licencier économique ma caisse de retraite me dit que je ne suis pas obligée de prendre ma retraite age légale 70 ans , mais pole emploi me dit que je n'ai aucun droit puisque j'ai tous mes...

Après une garde à vu de 24h on m'à fait signer des papiers, un rappel à la loi, et ensuite un autre papier le policier m'a dit "ca c'est pour dire que pendant un an si on te retrouve avec quelque chose (stup) tu...

Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie...

Cela fait 4 mois que j'attends une réponde de la caf à propos de ma demande d'aide au logement. tous les documents ont été fournis et à présent on me dit d'attendre un delais de 17 jours pour étudier ma demande...

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Aucun master de mon université ne me veut malgré mes bonnes notes en effet j ai eu des problèmes lors du premier semestre ou j ai eu une moyenne de 8,5 au deuxième semestre j ai eu 14,5 et quand j ai postuler aux master (6 au...

Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner...

Je viens de me mettre auto entrepreneur en tant qu'éducateur comportementaliste canin mais je suis agent territorial de la fonction publique mon supérieur hiérarchique me dit que je n'ai pas le droit alors que la chambre...