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Arreter une curatelle renforcer Posée par vincent, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idriss83@ - 4381 vues Je suis reconnu handicape mais autonome car je travaille et ma famille ma mis sous curatelle renforcer car je depensait mon argent sans compter j ai une curatrice publique depuis 1 ans pour une periode de cinq ans et j aimerais... Participer

Congediment Posée par Dede, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 4379 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs ce serais avoir une façon de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Honoraires avocate Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4379 vues Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Fonctionnaire: formation durant un cld Posée par SamJer, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SamJer - 4379 vues Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Rétroactivité majoration tierce personne Posée par Nahnah, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4379 vues Aide administrative, puis je exiger une rétroactivité de la majoration pour tierce personne pour une personne reconnue handicapée a 80% en juillet 2014. en effet j ai obtenu pour cette personne la majoration en novembre 2015 mais... Participer

Cumul Posée par CAPUCINE, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 4377 vues Je suis en conflit avec ma voisine. son avocat est en même temps bâtonnier; ce qui est très gênant pour moi. quand j'écris à la voisine pour lui demander de réparer les dommages causés sur notre maison; c'est lui qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande d'information Posée par Louiza13, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4376 vues Le 20 janvier j'ai souscrit a un abonnement sfr, et depuis le mois de février je les appelles pour qu'il m'active une option et ils me confirment que le moi d'après elle sera activé et a ce jour toujours pas... Répondre

Pantiont alimentaire non versser Posée par Genevieve, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4372 vues Je me joint à vous pour vous demander. le père de ma fille m'a pas verser la pention alimentaire de puis 3 mois.j ai déjà fait appel à un huissier pour les... Consulter la réponse de Gutierrez

Titre de sejour en cours Posée par Sim, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sim - 4368 vues Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon... Consulter la réponse de Maître CISSE

Récupérer la réf 44 pour repasser mon permis Posée par Cècile, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kharrab.1984 - 4367 vues ... Participer

Transcription mariage Posée par Naima23, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naima23 - 4367 vues J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai... Consulter la réponse de Maître delcour

Lettre non renouvellement cdd Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4365 vues J'ai fait part à mon employeur, mon désir d'une reconversion professionnelle en lui expliquant les diverses solutions possible (mi-temps, rupture amiable, cif). après m'avoir expliqué que cela lui semblait difficile... Répondre

Demande d'acquisition de la nationalite franÇaise Posée par Lojfredo, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lojfredo - 4363 vues Je voudrais savoir la procédure et les papiers à fournir pour un enfant majeur né à l'étranger d'un parent français qui souhaite avoir la nationalité française. j'ai la photocopie du passeport français de mon père ainsi que... Consulter la réponse de Maître CISSE

Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kral62 - 4362 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... Participer

Mutation - congés maladie ordinaire Posée par byl34, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Byl34 - 4360 vues Je suis fonctionnaire en congés maladie ordinaire depuis 10 mois suite à une mutation que je ne peux accepter pour raisons de santé (harcèlement subi sur ce lieu il y a 18 ans et harceleur toujours présent). le médecin du travail... Consulter la réponse de BARRAULT

Droits aux logements Posée par Cool69, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cool69 - 4360 vues Voilà, je voulais savoir,vue que je ne suis pas dans le bail de ma maman,je suis hadultes handicapés,ma maman et en maison de retraite,depuis 7 mois, le tout les loyers sont à jour,l eau, l électricité et le gaz, aussi car ma maman... Participer

Naturalisation suite à une garde à vue Posée par Tale, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 4359 vues Je souhaite déposer une demande de naturalisation française. je m’inquiète cependant si le fait d’avoir été placé en garde à vue en 2014 pour une suspicion de recel pourrait empêcher cette naturalisation. la police a conclu à mon... Participer

Nationalité Posée par alami60160, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LOUISA - 4356 vues Je suis marocaine résidente en france depuis 5ans, mon marie et mes 2enfants de nationalité espagnole j'ai le droit de nationalité française (j'ai laisser ma demande de nationalité en espagne.. )... Participer

Changement de situation Posée par jade, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4353 vues Je souhaiterai faire réviser mes droits de rsa au plus vite, en bénéficiant déjà d une partie.je voudrais savoir comment faire pour ne pas rester sans revenu pendant 3 mois seule avec une enfant, merci de votre disponibilité... Consulter la réponse de MEZIANI

Remboursement de cotisations mensuelles payées malgré absence-cause de santé Posée par auradel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4347 vues Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... Répondre

Non reponse cra suite indus Posée par Madeleine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 4347 vues La caf me reclame un trop persu rsa activité. j'ai fais un recours il y a un mois de cela : aucune reponse de leur part. faut il saisir le tribunal affaire sociales ou le tribunal relevant du pénal (accusee de fraude par la... Participer

Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OB - 4346 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... Compléter

Dommage et intérêts Posée par nani83, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4344 vues Depuis 2013 apres un cambriolage les voleurs passés en procès ont ete condamnés a ns versés des dommages et interets. a ce jour aucunes nouvelles que faire merci... Consulter la réponse de Triloff

Y'a t il une solution ?? Posée par panda39, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4341 vues Je ne peux pas payer mes impôts locaux je suis a la retraite et j'ai un dossier de surendettement que je rembourse !!! y a t-il une solution pour m'alléger ?? mrci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Faire venir son fils syrien en france Posée par syrie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4340 vues Une syrienne vie depuis des années en france "ex femme d'un français", elle a une carte de séjour de 10 ans, elle est en chômage. elle a un fils âgé de 17 ans, auparavant rester en syrie avec son père. actuellement son fils... Participer

Demande dhonoraire après passage en audience Posée par Christel, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4337 vues Mon avocat me demande ces honoraires après avoir passer mon dossier en audience.elle me précise que je ne lui ai jamais régler.elle ne ma jamais rien demander alors que ces facturer date de plus de 2 ans.jamais envoyer ou même... Compléter

? Posée par andret, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4336 vues ?... Compléter

Droit a l'image et utilisation a des fins commerciales de photos Posée par Sarthephotos72, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HALIMI - 4334 vues Je voudrais avoir l'avis d'un expert en droits a l'image , étant photographe a mon compte ds événementiel (mariage, baptême, communion Événements culturaux et sportifs, concerts, etc......) pour la rédaction et... Participer

Recours en annulation Posée par Lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 4327 vues Mercil de me préciser si le recours en annulation fait partie des recours en excès de pouvoir, c est très important, bien à vous... Compléter

Obtension de la carte grise Posée par lscoff13, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4327 vues J ai acheté à mon ex compagne sa voiture à credit (nous avons fait une reconnaissance de dette) aujourd hui nous sommes séparés et elle refuse de me faire l'acte de vente tant que que je n'aurais pas fini de la payer que... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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