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Annulation d. une decision, pb de fond Posée par prof2, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4090 vues Je suis en litige au tribunal administratif. j ai et evincee en periode essa, cdd 10 mois. le respect de la procedure n a pas ete regardee par la partie adverse soit lr. convocation, a un entretien pour le motif decret de 1986. c... Répondre

Amande de peine Posée par vero53, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4089 vues Je voulais savoir une chose mon fils une amande de peine quand il et passer au tribunal on lui a demandé de payé 300€. il m'a dit que cela et la somme qui fallait donner avant le 18sptembre si non il ferai 3mois .voilà il a... Répondre

Faire venir son fils syrien en france Posée par syrie, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4089 vues Une syrienne vie depuis des années en france "ex femme d'un français", elle a une carte de séjour de 10 ans, elle est en chômage. elle a un fils âgé de 17 ans, auparavant rester en syrie avec son père. actuellement son fils... Participer

Litige avec mon garagiste Posée par Pupuce660, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pupuce660 - 4088 vues J acheté un véhicule le 1 er février 2014 le 3 février 2014 il m appelle pour me dire qu il y a un soucis avec la voiture qu il manque la transmission 4x4 4x2 il me donne 3 solutions soit je ne prend pas le véhicule doit il baisse... Participer

Abus de pouvoir d'un maire qui s'octroie l'utilisation d'un terrain en parking Posée par BB, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hoffmann - 4088 vues Je me permets de vous présenter le problème. suite au décès de notre père en 86, nous sommes en indivision entre frère et sœurs et notre mère usufruitière. le maire de la commune s'est octroyé l'utilisation d'un... Participer

Recours tierce opposition Posée par Ben Sam, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 4086 vues Je cherche un avocat pour faire un recours en tierce opposition auprès de la cour d'appel de paris. article 29-5 du code civil... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation d'exercer une deuxième activité en plus de fonctionnaire Posée par Jesteli, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par viger - 4085 vues Je viens de me mettre auto entrepreneur en tant qu'éducateur comportementaliste canin mais je suis agent territorial de la fonction publique mon supérieur hiérarchique me dit que je n'ai pas le droit alors que la chambre... Participer

Décision du tribunal Posée par lisiana28, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dinor - 4084 vues J'ai été au tribunal administratif a cause d'une demande de logement et que le délais d'attribution non respecté, j'ai gagné le procès et la préfecture condamné a payer les amendes. depuis, je reçois des... Participer

Reprise indice suite intégration fpt Posée par bouille63, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4084 vues Le problème que je souhaite vous exposer concerne une interrogation sur la reprise d'indice suite à une intégration dans la fpt. voici la situation. je suis un ancien gendarme et j'ai été recruté dans une commune sur un... Répondre

Publication autorisée ou non? Posée par mamie54, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître HERICHER MAZEL - 4083 vues Puis je diffuser sur internet les résultats d'expertises et de jugement ? une société qui se réclame de la garantie décennale a demandé et a été suivie par la juge que seule une garantie de 2 ans soit retenue pour la pose de... Participer

Aucun master de mon université ne me veut malgré mes bonnes notes Posée par cho, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Reynier - 4082 vues Aucun master de mon université ne me veut malgré mes bonnes notes en effet j ai eu des problèmes lors du premier semestre ou j ai eu une moyenne de 8,5 au deuxième semestre j ai eu 14,5 et quand j ai postuler aux master (6 au... Participer

Demande la naturalisation par décret Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4080 vues ... Répondre

Un conventionnement par erreur de la sécurité sociale Posée par mjidou, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4078 vues Je me permets de vous contacter afin de me donner votre avis juridique dans mon cas qui était artisan taxi et en ayant une licence de transport de personnes dont j'ai demandé à la sécurité sociale de belfort si c'est... Répondre

Demande dhonoraire après passage en audience Posée par Christel, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4077 vues Mon avocat me demande ces honoraires après avoir passer mon dossier en audience.elle me précise que je ne lui ai jamais régler.elle ne ma jamais rien demander alors que ces facturer date de plus de 2 ans.jamais envoyer ou même... Compléter

Née en france Posée par Sarra, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4076 vues Je suis née en france et j'ai quitté quand j'avais 9 ans pour la tunisie maintenant j'ai 27 ans avec une nationalité tunisienne. je souhaite retourner en france et vivre dans mon pays natal. comment pourrais je faire... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Indemnisation cpam Posée par stephane, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4075 vues Je viens vers vous en vous demander car j'ai eu un accident de travail en 2006 avec témoin,et la sécurité sociale ma fait passer en maladie et je ne touche plus rien... Répondre

Abus de pouvoir du maire en collusion avec le garde champetre proces verbal Posée par enidrond, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4074 vues S , je suis eleveur de moutons et le maire m'accuse de dépots illégaux de dechets( bouteille d'alcool suite aux soirée des jeunes du village.jai 72 ans et suis un amoureux inconditionnel de la nature, j'ai nettoye leur... Participer

Obtenir le reboursement de me avoirs? Posée par m, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4067 vues J'aimerais bien mavoire déblocage anticipe de mes droits... Répondre

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nabil - 4065 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Rente survie accident du travail Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4064 vues Mon mari est décédé en 1993 en rentrant de son travail, je touche une rente survie accident du travail depuis 1994 . depuis 2012 la loi à changée concernant les personnes vivant en concubinages ou pacsés celles ci perdent leur... Répondre

Fin de contrat cdd fonction publique Posée par Marie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4063 vues Je suis en cdd de 1 an dans le secteur public et je suis en accident de travail depuis le 17 février 2015 mon contrat ce termine en décembre et ma chef ma dit que si je ne reprend pas mon activer avant la fin de mon contrat et... Répondre

Rupture de convention Posée par Martin72, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par viger - 4062 vues Je dirige depuis quelques années une manifestation, régi par convention annuelle avec une collectivité locale. cette année, après m'avoir dans un premier temps communiqué la nouvelle convention, le maire décide soudainement et... Participer

Problèmes juridique Posée par alain.grudko, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4061 vues Je voudrais savoir si je peux déposer plainte contre une juge des tutelles?... Répondre

Refus de donner une assistace social a mon fils 30 ans et au rsa Posée par joe 17, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4059 vues A la suite d'un different avec l'assistante sociale non competente pour ses demarches mon fils s'est fait sanctionner de toute services sociaux dans son departement inerdit d'aller a la maison departementale de... Répondre

Arreter une curatelle renforcer Posée par vincent, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Idriss83@ - 4056 vues Je suis reconnu handicape mais autonome car je travaille et ma famille ma mis sous curatelle renforcer car je depensait mon argent sans compter j ai une curatrice publique depuis 1 ans pour une periode de cinq ans et j aimerais... Participer

Indus avec le logiciel louvois Posée par enora79, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Trennec - 4056 vues Je passe au ta dijon vendredi pour un indu de4800€ avec le logiciel louvois. sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation des décisions attaquées en... Compléter

Enlever le cotitulaire d une carte grise Posée par Fafou, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DIOP - 4052 vues Je me permets de vous contacter car j ai acheté un véhicule neuf il y a 4 ans et j avais mis mon ex concubin en tant que cotitulaire de la carte grise afin de faciliter les démarches. or nous sommes séparés et je n ai plus aucune... Participer

Papier Posée par Lazhar, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4052 vues J'ai 14 an prisonse on france et voulais pas me donner mai papier... Répondre

Destruction de la voiture immatriculé en ukraine lors de la détention provisoir Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4051 vues Mes amis ukrainiens sont actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de x. leur voiture immatriculé en ukraine à la fin de la gav a été placé par les opj sur le parking public. mes amis n'ont pas été averti... Participer

Séjour au senegal Posée par Kangourou_roux, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4050 vues Mon mari est parti au sénégal avec un visa pour trois mois le à 15 octobre 2014, à ce jour il n'est pas de retour, mais donne de ces nouvelles. peut il faire renouveller son visa indéfiniment ? je ne sais pas exactement ce... Répondre