Une question en droit administratif ?

Voilà, je voulais savoir,vue que je ne suis pas dans le bail de ma maman,je suis hadultes handicapés,ma maman et en maison de retraite,depuis 7 mois, le tout les loyers sont à jour,l eau, l électricité et le gaz, aussi car ma maman...

Pour des raisons de santé, j'ai du abandonné mon commerce et mon logement pour être hébergé chez ma mère depuis août 2013. entre temps la cohabitation s'est mal passé , aucune offre de logement m'a été faite..ma mère...

Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux...

Je viens d'avoir une réponse concernant ma demande de renseignement pour les dates d'inscription universitaire cette année et je viens de voir que des critères de senlections qui ressemble à une discrimination...

Je suis marocaine résidente en france depuis 5ans, mon marie et mes 2enfants de nationalité espagnole j'ai le droit de nationalité française (j'ai laisser ma demande de nationalité en espagne.. )...

Aide administrative, puis je exiger une rétroactivité de la majoration pour tierce personne pour une personne reconnue handicapée a 80% en juillet 2014. en effet j ai obtenu pour cette personne la majoration en novembre 2015 mais...

Mon avocat me demande ces honoraires après avoir passer mon dossier en audience.elle me précise que je ne lui ai jamais régler.elle ne ma jamais rien demander alors que ces facturer date de plus de 2 ans.jamais envoyer ou même...

J'ai été au tribunal administratif a cause d'une demande de logement et que le délais d'attribution non respecté, j'ai gagné le procès et la préfecture condamné a payer les amendes. depuis, je reçois des...

Que peut decider un tribunal cour d appel du ta. cdd. cdi. ou reintegration...

Une syrienne vie depuis des années en france "ex femme d'un français", elle a une carte de séjour de 10 ans, elle est en chômage. elle a un fils âgé de 17 ans, auparavant rester en syrie avec son père. actuellement son fils...

En 2009,j'avais un mandat syndical,je voudrais recuperer certains documents. quel est le délai de prescription?...

Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu...

Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa...

La caf me reclame un trop persu rsa activité. j'ai fais un recours il y a un mois de cela : aucune reponse de leur part. faut il saisir le tribunal affaire sociales ou le tribunal relevant du pénal (accusee de fraude par la...

Merci de vos réponse...

J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que...