Malgré un gros handicap du a une rupture d’anévrisme hémorragie méningée et coma la mdph me baisse le taux de 80% je suis maintenant redescendue plu droit a la carte de complément de ressource, j'ai déposé l'affaire je... |
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Huissier et aj ? Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diamantine bleue - 4000 vues L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?... |
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Je voudrais avoir l'avis d'un expert en droits a l'image , étant photographe a mon compte ds événementiel (mariage, baptême, communion Événements culturaux et sportifs, concerts, etc......) pour la rédaction et... |
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Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Aucun de à la location Posée par jesuissabine, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3992 vues Voilà je suis locataire depuis le 4 avril 2011, mon propriétaire ne m'a pas donné de de à la location, depuis des années verbalement je lui demande d'isoler le toit car j'habite au troisième étage de la maison et un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un cabinet de voyance refuse de me faire parvenir la facture tant que je n'ai pas effectué de virement. je conteste et réclame une adresse qu'elle refuse de me donner. que dois je faire ?... |
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Refus de carte de résident Posée par Benieshalom, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3992 vues Cela fait 13ans que je suis en france, toutefois je fais la demande de carte de résident cela m'a toujours ete refuser, or je fais une partie de mes études en france ici et je travaille également, mais à chaque fois le motif... |
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Amende stationnement Posée par Rich, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3991 vues J ai eu une amende stationnement 17€ par la municipale, j ai réclamé car je n avais pas vu qu il fallait mettre le disque, mon pv a sauté cela a été effectué par la police municipale, je reçois qq semaines après une majoration à... |
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Je voulais savoir si les honoraires de résultat sont calculés sur les sommes perçu en indemnités après déduction des charges ou si ils sont calculés sur la condamnation donnée par les prud'hommes par exemple. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Notre fille est locataire d'un logement depuis 4annnés avec un contrat de location à titre gratuit avec tacite reconduction, le contrat a été fait par le bailleur (son oncle qui est actuelement tres malade). on se demande si... |
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Transcription mariage Posée par Naima23, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naima23 - 3988 vues J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Huissier Posée par Steph28, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3987 vues Je donne 100 euros par mois depuis plusieurs mois à un huissier pour un dossier impayé il m'impose 200 euro par mois et hier je reçois un acte pour saisie des remunerationsentiments. a til le droit... |
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Fraude fiscal juge Posée par queques, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3986 vues Il y a 20 ans j'ai ete condamne pour une fraude fiscal que peut_faire le fisc aujourd'huit je n'ai rien a moi suis sdf je suis gravement malade peut-il m'enlever la cmu et le rfa... |
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Je suis venu en france via un visa touristique et je suis maintenant en règle ( mon visa valable jusqu'au 20 janvier. je veux savoir si je pourrai avoir un prolongement pour mon visa ou un démarche pour avoir mon titre... |
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Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Papier Posée par Rose, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3983 vues Je voudrai savoir si je mets le non de mon futur conjoint sur mes facture pour qu il puisse avoir une adresse sachant que je suis pas en ménage avec lui nous avons l attention d issi 3ou4 mois de se mètre ensemble esque je n'... |
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Je suis fonctionnaire en congés maladie ordinaire depuis 10 mois suite à une mutation que je ne peux accepter pour raisons de santé (harcèlement subi sur ce lieu il y a 18 ans et harceleur toujours présent). le médecin du travail... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Je suis resté vacataire à la mairie pendant 6 ans sans arrêter une seule semaine toujours la même payé,le même statut,le même indice,je faisais un jour et demi par semaine. le 18 décembre on m'a dit que j'arrêtais au... |
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Je viens de faire une demande de logement social en ligne. je suis au chômage et non imposable avec 1 parent à charge. dans le formulaire de demande de logement social en ligne "https://www.demande-logement-social.gouv.fr", il y a... |
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Je souhaite savoir comment récupérer la garde de ma sœur de 16 ans à titre légal et officiel. j’ai 20 ans, je vie avec mon compagnon qui lui a 25 ans et nous avons tout deux un travail. ma sœur âgée de 16 ans habite chez notre mère... |
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Je vous explique les faits: mon avocat a déposer un chèque provenant d’un procès gagné a la carpa de marseille, et ce meme provient de la carpa rhône-alpes (l’avocat de la partie adverse avait fait déposer le paiement par son... |
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Mon mari vient d'avoir un avc et ne sera plus autonome donc plus en mesure de travailler en plus de la retraite qui nous permettait de survivre tant bien que mal étant déja en surendettement!quels moyens et que pourrais je... |
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J'ai gagné face à mon ancienne avocate une somme d'argent de 3000 euros que l'avocate doit restituée. elle avait un délai de 2mois pour payer. que dois-je faire désormais? pour information l'avocate c'est... |
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Ma belle soeur avait pris comme adresse principale,pour des raisons avantageuses certainement,l'adresse de sa residence secondaire,qu'elle a en indivison avec mon frére etant pacsés,elle a aussi une adresse en region... |
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Carte grise Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 3969 vues J'ai acheté un véhicule j'ai voulu faire ma carte grise mais l'ancien propriétaire ne l'avait pas fait donc la sous préfecture ma indiquer que je devais re-contacter le propriétaire qu'il la fasse à son nom... |
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Divorce Posée par abcd27, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3967 vues Je suis mariée depuis 2004 et je vie avec ma femme depuis 1997 ont ne s'entent plus dans notre couple , et mon épouse dit que je lui est passé du temps elle va me faire payé ça au moment de divorce ,je doit payé chers ,aider... Consulter la réponse de
Maître BAYER |
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Je souhaite déposer une demande de naturalisation française. je m’inquiète cependant si le fait d’avoir été placé en garde à vue en 2014 pour une suspicion de recel pourrait empêcher cette naturalisation. la police a conclu à mon... |
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Je suis associée et cogérante d'une sci avec ma fille qui refuse de me communiquer les chiffres de la sté et donc m'empêche de faire mes déclarations d'impôt. que puis-je faire ?... |
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Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kral62 - 3963 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... |
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