La mairie a fait faire des travaux dans ma rue,et ils veules m obliger a séparer les eaux de pluie et eaux usées alors que je n'ai pas les moyens de le faire car je touche juste une allocation par le pole emploi et vu le cout... |
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Avez-vous pris note de cette demande datée du 14 février dernier et déposée au greffe des tutelles place du concert à lille en même temps que le compte de gestion annuel de vincent raes dossier n° r.g.83/3820 cabinet 1. merci pour... |
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Titre de sejour en cours Posée par Sim, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sim - 3874 vues Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je recherche un avocat de préférence conseil en droit social, pour m'aider dans la réalisation de mon dossier (via passerelle, je suis ex drh), sur lyon. merci, plus d'informations par mail. chris... |
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Un tribunal peut il retrouver une signification d'injonction de payer de recherches infructueuses d'un huissier , au bout de 19 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délai pour déposer plainte Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3869 vues Suite à un accident de service en tant que fonctionnaire d'état avec mise à la retraite d'office pour invalidité imputable au service ipp 44%, je demande une indemnisation extra statutaire à l'assurance pour... |
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Suite a la reprise de vie commune le 29 juillet 2016(separes de octobre 15a juillet2016)la caf me demande un justificatid de domicile de mon conjoint le temps de la separation..or celui ci a eu une vie de boheme a droite et gauche... |
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Ayant une dette de gaz, je me suis adressée au ccas de ma commune afin de solliciter un aide financière. ils m'ont répondu qu'ils ne traitaient pas les dossiers dont le fournisseur de gaz était "eni" (ce qui est mon cas)... |
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Carte grise Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 3865 vues J'ai acheté un véhicule j'ai voulu faire ma carte grise mais l'ancien propriétaire ne l'avait pas fait donc la sous préfecture ma indiquer que je devais re-contacter le propriétaire qu'il la fasse à son nom... |
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Ma parcelle de terrain constructible qui était de 1742 m2 moins 98 m2 cédés gratuitement pour élargissement de routes, reste 1644 m2. le p .l.u. a fait une réserve sur mon terrain de 416 m2 bloquant l’entrée de ma parcelle. la... |
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Tribunal Posée par myriam, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3864 vues Que veut dire étre convoqué au tribunal après un dépôt de plainte pour être écouté ? ? ça implique quoi et faut il un avocat avec moi??... |
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Dossier médical Posée par Coccinelle, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3863 vues Suite à un rendez vous avec un chirurgien, j'ai appris que je pouvais faire réparer mon nez qui a était déformé suite à une chute à l'âge de 2ans environs tout en étant remboursé par la sécurité sociale si j'arrive à... |
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Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma fille et son concubin maltraite mon petit fils que doit je faire je le vois mais jamais seul ils ne veulent pas me le laisser seul avec moi que faire merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Oqtf Posée par SOW, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SOW - 3859 vues Je suis étudiant étranger, suis entré en france en 2010. j'ai eu des échecs successifs dans mes études au final, la préfecture m'a envoyé une oqtf. j'ai fait un recours devant ta mais ma requête fut rejetée... |
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Je voudrais savoir comment faire car j ai inscrite mes deux filles de 18 ans en f a c à metz une en psychologie l1 et une autre en a e s.cependant je n'arrive pas à m en sortir avec tous les documents qu ils me réclament d ou... |
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Caf et titre de sejour Posée par YELENA, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3855 vues La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document... |
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Je vous expose ma situation en date du 20 février 2019 l'entreprise de mon mari a été condamnée à lui verser 15 000 euros de dommage et intérêt pour licenciement abusif, depuis ce jour nous n'avons aucune nouvelle , nous... |
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Je viens d'apprendre le décès de ma mère, survenu en 2001 en floride ; je n'avais aucun contact avec elle car elle a quitté la france quand j'avais 8 ans en me laissant sans nouvelles ; elle est de nationalité... |
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Honoraires avocate Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3850 vues Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Maître PERREY |
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Je souhaiterais savoir (car les textes trouvés ne sont pas assez précis et le ta ne m avait peut être pas donné la bonne information) où doit on faire appel des recours pour exces de pouvoir qui ont donc été rejetés. aussi j ai lu... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette... |
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Je voudrais savoir j ai 45ans si je pouvais me marier avec mon futur mari qui a 25ans Ça fait 2 ans qu on est ensemble on est vraiment heureux et très amoureux l un à l autre est ce que ça pose un problème la différence d âge et on... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Tribunal administratif Posée par Frederic, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 3844 vues J ai fait une demande auprès du ta et à ce jour après plusieurs re quêtes je n ai tjr pas de nouvelles cela est il normal et surtout vais je avoir une date d audience... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Quelles conditions doivent ils réunir l' adoptant et l' adopté... |
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Ma fille étant en troisième avec 10,6 de moyenne générale, le conseil de classe à décidé que ma fille irait en seconde professionnelle et je ne suis pas d'accord ni ma fille qui souhaitons une seconde générale, donc ils ne... |
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