Arrete buvette Posée par secu, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3839 vues Pouvez-vous me renseigner s'il y existe une réglementation sur un nombre maximal d'autorisation de buvette pour une même association, ou centre équestre. merci pour vos réponses. bien cordialement à vous... |
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Est ce ke j ai le droit de demander de l argent quand mes parent me mette a la rue ? ( j ai 18 ans et j habite cher mon copain ) aucun de nous deux travaillon merci et bonne journee... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Transcription mariage Posée par Naima23, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naima23 - 3837 vues J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci... |
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Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse de
NKANA |
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Je travaille dans un office public de l'habitat issus des anciens offices municipaux d'hlm. je suis fonctionnaire. j'ai demandé une disponibilité pour convenance personnelle d'un an à compter du 31/12/2015... |
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Refus de carte de résident Posée par Benieshalom, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3831 vues Cela fait 13ans que je suis en france, toutefois je fais la demande de carte de résident cela m'a toujours ete refuser, or je fais une partie de mes études en france ici et je travaille également, mais à chaque fois le motif... |
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Je suis étudiante, je viens d'avoir mon bac en france l'année 2014/2015. et la préfecture refuse de renouvellement de mon titre de séjour. pour raison j'ai pas rentrer avec visa long séjour en 2011 malgré ils... |
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Je souhaiterais savoir si un travailleur qui donne sa demission pendant le chomage technique pourrait pretendre a des droits sociaux... |
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Impasse Posée par CHOQUEE, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3825 vues L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kral62 - 3823 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... |
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Procureur Posée par Naime, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3823 vues As la suite dune demande de suivi de plainte au procureur vu que la gendarmerie ne fait rien le gendarme qui a pri ma plainte pour harcèlement au travail ma appeler et ma insulter en disant que le procureur de la république la... |
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Effacement du casier n 2 Posée par Seb63, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 3815 vues Comment fait on pour effacer le casier numéro 2 merci... |
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Je souhaite savoir comment récupérer la garde de ma sœur de 16 ans à titre légal et officiel. j’ai 20 ans, je vie avec mon compagnon qui lui a 25 ans et nous avons tout deux un travail. ma sœur âgée de 16 ans habite chez notre mère... |
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Contrôle caf Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3810 vues Après que mes prestations rsa soit annulé puis radié complètement je reçois une une demande de contrôle à domicile. puisque que je suis déjà radié et ne reçois plus aucune prestations la caf a-t-elle le droit de faire un contrôle à... |
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Je voulais savoir si les honoraires de résultat sont calculés sur les sommes perçu en indemnités après déduction des charges ou si ils sont calculés sur la condamnation donnée par les prud'hommes par exemple. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... |
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Je touche une allocations aeeh ,pour mon fils de 14 ans ,puis je bénéficier d'une éxonérations pour la taxe audiovisuel. merci pour votre réponse... |
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J'aimerai savoir comment partir de la police nationale, après 15 ans de carrière. sachant que je suis placé en disponibilité pour raison de santé, depuis 23 mois. sachant que je touche que 800 euros, je ne peux pas travailler... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de... |
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Maître, mon fils est gav (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la gendarmerie nationale), au milieu de son contrat. afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Remariage Posée par grenouille 16, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 3789 vues Voilà je suis veuve depuis 2013 je suis en plaine sucssession depuis tous ce temps !! bref exsque si je me remarie je paire tout en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir... |
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Je suis doctorante en 5eme année. j'ai déposé la demande de renouvellement de titre de séjour le 25 novembre 2021, un mois avant l'expiration. j'ai reçu la 1ere demande pour en completer mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Recours en annulation Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 3788 vues Mercil de me préciser si le recours en annulation fait partie des recours en excès de pouvoir, c est très important, bien à vous... |
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Le mon family Posée par Besoin aider, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Besoin aider - 3786 vues Je voudrais savoir ma copine est enceinte et je suis pas sure que ce soit moi le pere et elle veux que l'enfant porte mon nom . et tout fois si il est pas mon enfant je peut me rétractée après avoir fait un tester de patèrnité... |
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Je suis salariée depuis 2 ans dans une boite de service, j’ai la carte pluriannuelle (4 ans ). j’aimerais être en portage salarial et demander la nationalité par la suite, est ce qu’il y a un risque de ne pas avoir la nationalité... |
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Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pacse Posée par Mme, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mme - 3781 vues Je suis pacsé depuis 2017 en france et j'ai un fils de 15 ans scolariser je faisais des va et vient et depuis septembre 2018 on a decidé de s intaller pour vivre notre vie familial jusqu'à maintenant j'habite avec... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite déposer une demande de naturalisation française. je m’inquiète cependant si le fait d’avoir été placé en garde à vue en 2014 pour une suspicion de recel pourrait empêcher cette naturalisation. la police a conclu à mon... |
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