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Refus de carte de résident Posée par Benieshalom, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4216 vues Cela fait 13ans que je suis en france, toutefois je fais la demande de carte de résident cela m'a toujours ete refuser, or je fais une partie de mes études en france ici et je travaille également, mais à chaque fois le motif... Participer

Ma mere ne peut pas quité sa maison de retraite Posée par tracastel, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans - 4214 vues J ai mis ma mère dans une maison de retraite en corse je vient de trouvé une maison bcp moins chère et le directeur de l’établissement me refuse sa sortie t’en que je n est pas réglé les sommes due je luis est envoyer le montant de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Attribution de bourse ifsi Posée par Limadexanta, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4213 vues Ma fille étudiante en ifsi est déclarée fiscalement indépendante seulement ses revenus 2014 n'indiquent aucun revenu car elle n'a pas travaillé mais aussi parce que nous ne savions pas que l'argent que nous lui... Répondre

De 80% la m.d.p.h. me baisse mon taux Posée par sylvie, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4209 vues Malgré un gros handicap du a une rupture d’anévrisme hémorragie méningée et coma la mdph me baisse le taux de 80% je suis maintenant redescendue plu droit a la carte de complément de ressource, j'ai déposé l'affaire je... Participer

Pas envie d'être juré Posée par Robert, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4207 vues Je voudrais savoir comment éviter d'être juré ? si on fait semblant de dormir et ronfler on est récusé ?... Participer

Passeport bloqué au consulat Posée par Asma, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asma - 4206 vues J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... Compléter

Réversion de la retraite complémentaire Posée par coco55, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4206 vues Je me permets de vous envoyer ce message car mon mari est décédé depuis 10 ans et après plusieurs réclamations on m'a octroyé une rétroactivité depuis 2009 je ne suis pas d'accord z l'époque du décès de mon époux... Répondre

Tapage nocturne et nuisances sonores, liés à l'implantation d'un kiosque Posée par Nerval, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4203 vues Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse de NKANA

Annulation d. une decision, pb de fond Posée par prof2, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4199 vues Je suis en litige au tribunal administratif. j ai et evincee en periode essa, cdd 10 mois. le respect de la procedure n a pas ete regardee par la partie adverse soit lr. convocation, a un entretien pour le motif decret de 1986. c... Répondre

Obtenir le reboursement de me avoirs? Posée par m, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4198 vues J'aimerais bien mavoire déblocage anticipe de mes droits... Répondre

Je gane un recours administratif Posée par hatik, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4198 vues J’ai gagne un recours administratif pour vice de forme incompétence depuis deux mois j’ai pas était indemnise quoi faire merci contre mon maire... Participer

Refus de paiement par veolia Posée par Celudo62, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 4198 vues Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa... Compléter

Annulation de mon titre de tuteur Posée par Gillou57, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gillou57 - 4195 vues Je suis actuellement la tutelle de ma maman qui est placée en ephad. je souhaite me dessaisir de mon rôle de tuteur et prendre un mandataire. comment dois je procéder ? je suis routier et cette charge administrative me pèse. merci... Consulter la réponse de Maître Hamm

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flo - 4195 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Papier Posée par Lazhar, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4192 vues J'ai 14 an prisonse on france et voulais pas me donner mai papier... Répondre

Rente survie accident du travail Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4189 vues Mon mari est décédé en 1993 en rentrant de son travail, je touche une rente survie accident du travail depuis 1994 . depuis 2012 la loi à changée concernant les personnes vivant en concubinages ou pacsés celles ci perdent leur... Répondre

Enlever le cotitulaire d une carte grise Posée par Fafou, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DIOP - 4188 vues Je me permets de vous contacter car j ai acheté un véhicule neuf il y a 4 ans et j avais mis mon ex concubin en tant que cotitulaire de la carte grise afin de faciliter les démarches. or nous sommes séparés et je n ai plus aucune... Participer

Que ce dire le sens des conclusions et moyens ou causes retenus Posée par AP2023, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 4187 vues Je vous demande en urgence sur ma question que je vous pose -sur mon site sagace inscrit sur ma page sagace comme suit est ce que le rapporteur public a déposé ses conclusions au ta inscrit sur ma page (sens des conclusions) 1-date... Consulter la réponse de Maître Maury

Conjoit pas francais au moment du mariage Posée par JSB, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marial - 4184 vues Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. il est devenu français par la suite. puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage... Consulter la réponse de Maître ISSA

Revocation president d'association Posée par joannie, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 4183 vues Dans quelle mesure l'ag a t'elle le droit de révoquer un président d'association? et dans quelle mesure peu on faire annulée cette révocation . je suis adhérente a une jeune association (moins de 6 mois de vie), il... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Mise en danger d'autrui Posée par Mike G, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike G - 4182 vues Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la... Compléter

Données personnelles Posée par Saplumano, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4178 vues Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos... Consulter la réponse de Maître SALECK

Changement de date de naissance Posée par Miky, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miky - 4178 vues Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Propriété familiale. Posée par MicBan, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MicBan - 4178 vues Je suis usufruitière, mise d'office m'étant pas prononcée sur mon choix au décès de mon défunt conjoint, j'ai face à moi 7 indivisaires dont mes deux enfants qui voulaient tous, vendre la propriété familiale à la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non réponse de l'état suite jugement du tribunal administratif Posée par Eric2prat, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric2prat - 4177 vues J'ai engagé une procédure devant le tribunal administratif en 2017 contre l'etat en l’occurrence le ministère de l’intérieur. le jugement a été rendu en mai 2019 et a annulé la décision que je contestais. le minint a été... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Perte du caractère administratif d’un document. Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 4175 vues Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Impossible d'utiliser solde cpf car bug informatique Posée par Zelda, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4172 vues Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de titre de séjour. 10 ans Posée par Léon Kodzovi, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Léon Kodzovi - 4169 vues Je suis étranger d?origine togolaise entré en france depuis 2009 compte tenu de la situation de mon pays à l?époque j?ai fais une demande d?asile qui a été rejetée ensuite après 2 ans. entre temps j?ai fais mes études à la fac... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Devenu mère défaut français Posée par Eva, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eva - 4167 vues Maître je suis mère d'enfant français née il ya 2semaine je suis ensemble avec le père dans la même maison .par contre je ne sais pas par où commencer pour pour régulariser ma situation.aider moi svp... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes Posée par Roger, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4166 vues Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... Compléter

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