Une question en droit administratif ?

Mon mari a déclarer ses revenu 2013 a la caf aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la caf qui dit que je dois rembourser 1002,38€ car soit disant il aurai pas donner le papier de déclaration 2013 nous sommes quand même en...

Je suis parisien et je suis bloquer depuis 3ans à avignon suite a une erreur administrative de la caf j ai dû me résigner a refaire un dossier plus de 2 ans sans le moindre revenue dire que je n'ai fais que demander un...

J'ai un contrat de travail où il est stipulé à "titre indicatif" mes heures de présence au cabinet dentaire: 9h-12 et 14h-18h du lundi au vendredi. pour des raisons particulières mon employeur n'est présent que du lundi...

Suite à un projet porté par le maire de notre commune qui a été rejeté y compris par beaucoup de ses colistiers, le maire a provoqué une réunion de la majorité seulement, en excluant donc les élus de l'opposition dans la salle...

Je travaille dans un office public de l'habitat issus des anciens offices municipaux d'hlm. je suis fonctionnaire. j'ai demandé une disponibilité pour convenance personnelle d'un an à compter du 31/12/2015...

J'ai un enfant né en france, je viens je les états unis, en france avec un visa de visite, ma carte vert n'est pas encore expirer, on m'a refuser la carte de sejour en france. est-ce-qu'il ya moyen de me faire...

Je touche une allocations aeeh ,pour mon fils de 14 ans ,puis je bénéficier d'une éxonérations pour la taxe audiovisuel. merci pour votre réponse...

Suite à mon déménagement en aout 2015, j’ai fait toutes les démarches nécessaires c’est-à-dire relever le compteur et l’état des lieux de sortie (le 1er septembre 2015), écrit une lettre de bail 3 mois à l’avance, écrire une lettre...

J'ai gagné face à mon ancienne avocate une somme d'argent de 3000 euros que l'avocate doit restituée. elle avait un délai de 2mois pour payer. que dois-je faire désormais? pour information l'avocate c'est...

J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous...

Cela fait 3ans que mes enfants vivent avec leur père en accord avec un juge, des éducateurs,et moi même. j'ai acceptée la demande du père en pensant que les choses allers s'améliorée mais depuis ce jour; mes demande...

Mon mari a fait une demande de cni aupres de la mairie de cachan , nous ne vivons pas ensemble t je suis en situation irregulier mais la prefecture de creteil rend notre situation compliquer , nous avons fait 2 fois la demande...

Suite a la reprise de vie commune le 29 juillet 2016(separes de octobre 15a juillet2016)la caf me demande un justificatid de domicile de mon conjoint le temps de la separation..or celui ci a eu une vie de boheme a droite et gauche...

J'ai des voisins étudiant étranger qui me dérange régulièrement ( troubles de voisinage) malgré mes différentes plainte et main courante,ils jouissent d'une impunité totale de la part de la police et de leurs bailleurs...

Quelle loi me permettrait de resilier ma mutuelle a receptionn de mon echeancier...

Je suis venu en france via un visa touristique et je suis maintenant en règle ( mon visa valable jusqu'au 20 janvier. je veux savoir si je pourrai avoir un prolongement pour mon visa ou un démarche pour avoir mon titre...

Je suis 1ere adjointe d'une commune dans le haut var et je travaille à mi dans un centre pour handicapé. depuis une difference de vote avec mon maire, ce dernier très contrarié pose les conseils municipaux exprès sur les 3...

Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture...

Je suis tunisien en france depuis 2011, je suis atteint d une maladie orpheline et considérer comme une maladie rare en tenant compte de mon age .donc le traitement n existe pas encore ni en france ni en tunisie mais ma maladie...

Je vous contacte parce que je rencontre un soucis avec mon avocate. en fait dès que je lui envoi un courrier (pour elle), elle informe l'avocat de la partie adverse pour qu'il intervienne auprès de son client pour avoir...

Je viens vers vous car la caf me demande de rembourser un trop perçue concernant une garde alternée car le papa a demander a ce que le partage des allocations soit fait alors que le jugement de divorce stipule que l'ensemble...