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Droit de réponse Posée par jl, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3601 vues Quel est le délai pour un droit de réponse ?... Participer

Amende Posée par Aaa, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3600 vues Il y a plusieurs mois de cela jai echangé une viuture avec un ami. la voiture ne me convenant pas jai refaos echange la meme semaine. jai recu une amende avec cette vouture que jai payé cest sir sauf que la seule preuve quil me... Répondre

Régularisation Posée par Mich, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3595 vues Je suis venu en france depuis 2013 avec un visa touristique d'italie et là ma copine qui française est enceinte donc on attends un enfant. je voulait savoir si ça serait possible d'obtenir un titre de séjour vu que mon... Participer

La caf réclame Posée par bosss60, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3594 vues L année dernière je reçois un courriel de la caf me demandant de rembourser ma dette , bizarre j ai quitte la france en2011 pour m expatrié en afrique et prendre ma retraite a l époque j avais le rsa et avoir eu un control du... Répondre

Aucune notification de mon administration Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3592 vues Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment... Compléter

Dalo Posée par Jon, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3591 vues Reconnu prioritaire par la loi dalo, le tribunal administratif a rendu une décision favorable en 2014. pourtant aucun logement quel recours puis-je exercer?... Participer

Après 2 ans d'attente pour une facture d'avocat les faits sont t'il prescris Posée par pat, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3589 vues Maître le 29 février 2015,suite au premier rendez-vous mon avocat ma envoyé une facture a mon domicile. le 30 octobre 2016, j'ai gagné ma procédure en appel,bénéficiant de a.j partielle a ce jour mon avocat ne ma toujours pas... Répondre

Conflit et harcèlement par un maire Posée par juju, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juju - 3589 vues Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. il est de... Consulter la réponse de Lumiere

Bonus écologique voiture neuve achetée chez mandataire Posée par JulienDorure, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3588 vues Souhaitant profiter du bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021, j'ai changé mon véhicule guidé par ce bonus. la voiture a été achetée neuve chez un mandataire auto. j'ai fais la demande de bonus sur le site du... Consulter la réponse de Maître Leuliet

Acquisition de la nationalité serbe Posée par jovan, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jovan - 3585 vues J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Encaissement de chèque pour un tiers Posée par Linda, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3580 vues J'ai encaissé plusieurs chèques pour un collègue de travail qui n'a pas de compte bancaire. Étant par la suite été sujet à un contrôle caf, il a été vérifié mes relevés de compte et donc relèvé toutes ces remises de... Répondre

Fonction publique hospitalière Posée par Priscilla, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3579 vues Je travailler dans une maison de retraite public depuis août 2017 mon cdd c fini le 31 octobre cependant le 12 octobre je suis gravement malade g donc du me mettre en arrêt maladie. jusqu'à la rien de spécial hors j'ai... Répondre

Allocation temporaire d'invalidité Posée par Arris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3577 vues Peut-on contester le taux d'allocation temporaire d'invalidité en sollicitant une réparation des souffrances endurées ? et bonne année 2018 cdt... Répondre

Aidez moi Posée par Lily, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3575 vues Voila ma copine est morte on ignore si c'est un accident ou un suicide et enfaite j'ai temoigner contre son ex qui la menacé et cette fois yaura une audience suis-je obligez de partir ? car j'ai des examens et... Participer

Je veux fair les papié de pérre de mon bb je veux con maid Posée par fatima, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3575 vues Svp je vous demande de mede... Participer

Delai recouvrement sommes dues suite jugement tribunal administratif Posée par Yuvar, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3575 vues En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la... Répondre

Concession de logement de fonction Posée par mamieadege, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MARMIN - 3575 vues Je souhaiterais avoir un renseignement, j'ai signé un arrêté pour ma prise de fonction en temps que gardienne d'école pour la mairie de vanves en 1997. cet arrêté a été signé suivant la loi du 28 novembre 1990 de la... Participer

Droit de propriété Posée par Wurtzel, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wurtzel - 3575 vues J'ai acheté un bateau dont la facture a été éditée au nom d'une société et payée par celle-ci. cependant, tous les papiers sont à mon nom propre. a qui appartient réellement le bateau ?... Participer

Coupure attribution allocation aux adultes handicapés depuis départ retraite Posée par gueukhann, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lepage-roussel - 3575 vues Je n'ai plus le droit à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés depuis que je suis en retraite alors que je suis reconnu adulte handicapé à 80%. est ce normal ?... Participer

Placement d'un bébé dans la famille. Posée par larosedor, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3574 vues Je voudrais savoir un renseignement. j'explique le cas. une amie mariée été amoureuse de mon frère elle est enceinte de lui. elle lui a dit il a répondu qu'il ne voulait rien savoir de sa grossesse. le mari veux bien... Participer

Caf hors la loi sur concubinage Posée par GLOUPS95, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3574 vues La caf s'arroge le droit de définir un couple lorsque 2 personnes vivent sous le meme toit alors que la loi ne reconnait pas ce statut. on est soi mariés, pacsés ou en concubinage sur déclaration en mairie. pourquoi personne... Participer

Demande de cnf Posée par Orediam19, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3574 vues Voilà je suis algérien ne en 1954 avant l'indépendance de l, algerie je possède un certificat de nationalité française de ma grand-mère paternelle délivré en algérie en 1960 et je possède aussi des acte de naissance de mes... Répondre

Accés entrée principale Posée par MOMO, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3574 vues Mon voisin a obstrué le petit chemin communal qui donne accés à mon domicile j' ai fait une proposition d'achat à la mairie en 2015 et je n'ai eu aucune réponse aujourd'hui ce voisin a demandé à l'acheter... Participer

Stupéfiants Posée par laurence-dablin@hotmail.fr, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3574 vues Maître je cherche un bon avocat pour mon fils pour une affaire de stupéfiants je suis actuellement au rsa et mon fils en recherche d'emploi j'aurais voulu connaître vos honoraires recevrez maître mes sincères salutations... Répondre

Domiciliation d'entreprise pas changée Posée par legrand BIBI, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3574 vues J'ai eu une entreprise domicilié a ma demeure ,pendant 27 ans ,mon fils a gréer la sienne ,et mis sa domiciliation a mon adresse ,en mettant une boîte a lettre a part de la mienne ;j'ai pris ma retraite depuis 2003 ,mon... Répondre

Veolia Posée par Lamia, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOURCHENIN - 3574 vues J'ai une dette de 820.00 euros pr veolia, je les ai appelé pour convenir d'un échéancier ils ont refusé car une partie de la dette date de 2014. ils veulent la totalité sinon ils vont me couper l'eau. pouvez vous me... Participer

Curatelle Posée par gigi, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 3574 vues J'aimerais savoir s'est possible de se défaire de la curatelle? je connais une dame qui vient dans un chsld et sa soeur a signer pour qu'elle y soit malgré qu'elle n'est pas à sa place. elle n'a pas... Consulter la réponse de Maître legros

Droit a la nationalite Posée par Mouloud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3574 vues Maitretsaranazy mas question comme suite mon defun père il as une carte de combatant il as servie dans larme francaise esque il ouvre le deroit a la nationalite francaise comme le decret n 93-1362 du 30/12/93 relative aux... Répondre

Mutuelle Posée par michel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3574 vues Je me suis fait opérée début janvier, ma mutuelle m avait envoyé un devis accepté en novembre 2017 avec le remboursement intégral, or lors de mon remboursement je me suis aperçue qu il manquait 150 euro ce qui ne correspondait pas... Répondre

Probleme parents Posée par Wendy62700, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Wendy62700 - 3574 vues Je me suit mise en menage a lage de 20 ans et ce n'est pas rester en bon terme bien longtemps mais depuis déjà quelques mois il m'interdit de voir mon petit frère et nous en souffrons énormément il a bientot 10 ans et... Participer