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étranger malade plus de 8 mois d'attente Posée par faouzi, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fativ - 3733 vues J’étais convoqué par l' ofii le 24 janvier 2018 pour examin médicale a nice et ils on envoyé le dossier a un médecin collègue a marseille pour un avis et selon l'ofii ,un avis a été émis et transmis au préfet le 7 mars... Participer

Faire exécuter un arrêté du juge Posée par Kadirou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kadirou - 3733 vues J'ai un arrêté en ma faveur je ne sais pas comment faire... Participer

Mise en demeure mairie pour travaux chez locataire Posée par MADONNA23, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 3732 vues Mon locataire m'a dégradé mon appartement, en 2014 , par ma propre initiative j'ai réparé les dégâts en 2016 fait des travaux des désordres que mon locataire a fait. je me suis présenté à son domicile en 11/2017... Participer

Le droit de ma mére Posée par abata3100, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Ma mère elle es une algérienne né ou maroc 15-05-1961 a ce que elle a le droit de la nationalité française par ce que elle es né algérienne né marocaine elle trouve tout jour des problem pour avoir ses simple papier même pour... Répondre

Carence pole emploi Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Est-ce normal que pole emploi calcule la carence sur le dernier contrat lorsqu'on a des droits ouverts d'un contrat précédent et ne bénéficiant pas du droit d'option ? merci de votre réponse... Répondre

Créateur d'une sasu pendant le chomage Posée par Val94, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Après salutations, je suis en chômage depuis mars 2017 après 11 ans de travail en cdi. je crie ma société de transport avec date de début d'activité le 09/09/2017 .et je demandé le maintien des mon chômage. qui est accepté... Répondre

Allocation temporaire d'invalidité Posée par Arris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Peut-on contester le taux d'allocation temporaire d'invalidité en sollicitant une réparation des souffrances endurées ? et bonne année 2018 cdt... Répondre

Droits et devoirs après 24 ans de séparation amiable et consentie sans problème Posée par info, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Séparé depuis 24 ans,quels sont mes droits et devoirs vis à vis des différentes administrations,sachant qu'il s'agit d'une séparation amiable,consentie et sans litiges financiers ou familliaux ?... Répondre

Reclassement et harcèlement Posée par Cawettes, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Je subit des actes qui commence sérieusement à me fatiguer . depuis deux ans dans mon administration jai du repartir sur le terrain car ma place d'intérimet adjoint au chef de service on etait donner a une personne qui... Répondre

La caf réclame Posée par bosss60, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues L année dernière je reçois un courriel de la caf me demandant de rembourser ma dette , bizarre j ai quitte la france en2011 pour m expatrié en afrique et prendre ma retraite a l époque j avais le rsa et avoir eu un control du... Répondre

Je veux fair les papié de pérre de mon bb je veux con maid Posée par fatima, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3732 vues Svp je vous demande de mede... Participer

Dossier en introduction au tribunal de nante Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Ya t il des personnes donc leur dossier et passer par la combien de temps aver vous attendu avant une date d'audience... Répondre

PrÉoccupation concernant la demande de carte vie privÉe et familial Étant pacsÉ Posée par Laïa, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laïa - 3732 vues S j'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Trop perçu pole emploi Posée par Frank.G, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Je souhaiterai avoir un conseil sur la marche à suivre suite à un procès que j’ai perdu en 2007 contre le pole emploi, suite à un trop perçu d’allocations chômage notifié en 2006. intermittent du spectacle, condamné à... Répondre

Fonction publique hospitalière Posée par Priscilla, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Je travailler dans une maison de retraite public depuis août 2017 mon cdd c fini le 31 octobre cependant le 12 octobre je suis gravement malade g donc du me mettre en arrêt maladie. jusqu'à la rien de spécial hors j'ai... Répondre

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Je deposser ma demande de premier titre de sejour salarie le 03/02/2017 mon dossier a ete transmis a la directe le 17/05/2017 hier mon patron a recu une avis favorable de la directe . quelle sont mes chances pour avoir une titre de... Répondre

Droit à l’accre Posée par Mr Lostintribunal, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours... Répondre

Refus congé maternité Posée par Secu, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues On me refuse de me payer mes ij de congé maternité car entre mon congé parental et maternité je n'ai pas travaillé sachant qu'avant mon congé parental jetai au chômage indémnisé. dans un 1er temps la secu à telle raison?... Répondre

Renvouvellement de titre de séjour Posée par Vida, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues J’ai eu ma carte de séjour parent d’enfant français d 1 ans expire le 26 avril 2024 j’ai tjrs vécu avec le madame là ça fait 1 mois qu’ont pris mon fils au famille d’accueil et qu’on a passer devant le juge d’enfant et il a décidé... Répondre

Encaissement de chèque pour un tiers Posée par Linda, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues J'ai encaissé plusieurs chèques pour un collègue de travail qui n'a pas de compte bancaire. Étant par la suite été sujet à un contrôle caf, il a été vérifié mes relevés de compte et donc relèvé toutes ces remises de... Répondre

Prérerait Posée par opel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues J ' ai 60+4mois sans travail ( demande emploi ) , il y a plus de 3 ans .est-ce que je peux bénéfice de préretraite soit allocation vieillesse? merci d’avance... Répondre

Demande de cnf Posée par Orediam19, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Voilà je suis algérien ne en 1954 avant l'indépendance de l, algerie je possède un certificat de nationalité française de ma grand-mère paternelle délivré en algérie en 1960 et je possède aussi des acte de naissance de mes... Répondre

Testament Posée par anne, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Je voudrais faire un testament pour donner a ma petite fille un terrain agricole, son papa est decéde mais la veuve de mon fils refuse de faire la liquidation de succession comment faire le testatment , est ce que ma belle... Répondre

Impots sur le revenu Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants à ce jour jusqu'à présent ils étaient avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des revenus de 2016 puis - je... Répondre

Contrôle Posée par Noemie, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3732 vues Le contrôle et passer à la maison tout c bien passer, le jour même jetait déclarer avec monsieur en concubinage mais le coût trolle me réclame des papiers car il croyait que jetait encore déclarer seule. dois-je les donner quand... Participer

Valerie Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues ... Répondre

Voiture en leasing Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3732 vues La société diac veut me mettre ficher à la banque de france pour impayé de 2 mensualités qu il ne veulent pas m échelonner . que puis je faire ? et comment arrêter ce leasing merci... Répondre

Aucune notification de mon administration Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3732 vues Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment... Compléter

Coupure attribution allocation aux adultes handicapés depuis départ retraite Posée par gueukhann, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lepage-roussel - 3732 vues Je n'ai plus le droit à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés depuis que je suis en retraite alors que je suis reconnu adulte handicapé à 80%. est ce normal ?... Participer

Une recharge ,pcs,,qui a ete payer par carte bancaire,,le code donner existe pas Posée par lamouche xavier,, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3731 vues J'ai payer une recharge pour cartes ,,pcs,,on ma donner le reçus avec le code,,,,,la personne a qui je les donner,,me dis,qu'on lui dis que le code m'existe pas,,,,mais moi mon compte a bien ete debité du montant de... Participer