Une question en droit administratif ?

Mon frère handicapé depuis l'age de 2 ans a été à la charge de mes parents et mis sous tutelle à sa majorité sous protection tuteur familial. après décès de mon père ma mère a reçu l'usufruit (donation entre époux)et nous...

Je viens de faire l’objet d’un contrôle de la caf, la contrôleuse ne m’a pas vraiment laissé la possibilité de me défendre, d’après elle au bout de trois mois d’hébergement à titre gracieux, nous sommes considérés (...

J'ai un contrat de travail où il est stipulé à "titre indicatif" mes heures de présence au cabinet dentaire: 9h-12 et 14h-18h du lundi au vendredi. pour des raisons particulières mon employeur n'est présent que du lundi...

J'ai été dénoncée auprès de pôle emploi, une carte de visite a été envoyé. pole emploi était parfaitement au courant de mon projet (nécessitant une carte de visite). aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre avec eux...

Avez-vous pris note de cette demande datée du 14 février dernier et déposée au greffe des tutelles place du concert à lille en même temps que le compte de gestion annuel de vincent raes dossier n° r.g.83/3820 cabinet 1. merci pour...

La mairie a fait faire des travaux dans ma rue,et ils veules m obliger a séparer les eaux de pluie et eaux usées alors que je n'ai pas les moyens de le faire car je touche juste une allocation par le pole emploi et vu le cout...

Je recherche un avocat de préférence conseil en droit social, pour m'aider dans la réalisation de mon dossier (via passerelle, je suis ex drh), sur lyon. merci, plus d'informations par mail. chris...

Je suis veuve et remariée. je viens de recevoir une assignation à mon nom de veuve. est une cause de nullité ?...

Je voudrais connaître les recours envers une banque . elle me prend des frais qui sont à la tête du client et me laisse plus d argent. elle rejette les prélèvements des autres pour garder les siens . quel recours svp merci de vos...

Jai subi une interdiction de gerer . aujourd'hui je souhaite me lancer dans la prestation de service administrative avec ma fille. nous souhaitons creer une sasu. pourais je etre actionnaire de cette sasu?. cette decision a...

Que peut on contre des frais de banque abusif. je ne peux pas payer mon loyer...

Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers pour impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété...

Je souhaiterais savoir si un travailleur qui donne sa demission pendant le chomage technique pourrait pretendre a des droits sociaux...

Armoire reçue en kit (plusieurs cartons) j'ai demandé aux livreurs d'attendre que je vérifie l'état de la marchandise. ils ont refusé, mé disant qu'ils ne vérifient pas les meubles en kit (c'est bien marqué...

Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds...

Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment...

La caf s'arroge le droit de définir un couple lorsque 2 personnes vivent sous le meme toit alors que la loi ne reconnait pas ce statut. on est soi mariés, pacsés ou en concubinage sur déclaration en mairie. pourquoi personne...

J'aimerais savoir quel est le rôle du maire. un maire peut-il "forcer" l'entrée d'un habitant? autrement dit, peut-il s'imposer de force pour entrer dans un domicile en cas de pb de voisinage avec un tiers? svp...