Quelle loi me permettrait de resilier ma mutuelle a receptionn de mon echeancier... |
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Je viens également de recevoir une mise en demeure de leur part de 925,86€ j ai appelle pour savoir ce que c était et ça date de décembre 2002 je n’ai actuellement jamais reçu aucun courrier d’eux sauf celui ci cette mise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'habite dans la préfecture de l'essonne, cela fait 2 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous en ligne pour le renouvellement de mon titre de séjour, j'ai tout essayé : essayer le site internet jour et nuit... |
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Je suis gabonaise mon compagnon français nous avons été pacsé ce qui m’a donner droit à mon titre de séjour. mais aujourd’hui tout va mal dans notre couple et à chaque fois il menace de rompre le pacs... ma question est la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Armoire reçue en kit (plusieurs cartons) j'ai demandé aux livreurs d'attendre que je vérifie l'état de la marchandise. ils ont refusé, mé disant qu'ils ne vérifient pas les meubles en kit (c'est bien marqué... |
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Le maire peut il aller à l 'encontre d 'une décision administrative, et de la préfecture qui est passé en force pour un permis de construire qui a été délivré malgré le désaccord écrit de la mairie . le délai de recours... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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La caf me reproche de ne pas avoir déclaré un gain de jeu lors de ma déclaration trimestrielle de revenus pour le rsa . ce gain étant net d'impos le ne savais pas qu'il fallait le déclarer maintenant ils me demandent de... |
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J ai fait un prêt à un ami de 18 800 euros en 2004 et mon ami mi ne me remboursé pas , j ami midi une reconnaissance de dette timbré par les impôts ou doigt aller pour récupérer mon ami midi r gent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous avons reçu un courrier du service de gestion des contentieux rsa de diminuer notre rsa activité couple de 50%, que nous avons contesté par courrier recommandé ar dans les délais maisl nous avons reçu aucune réponse et cela va... |
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Visa visit expirer Posée par reginald, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reginald - 3774 vues J'ai un enfant né en france, je viens je les états unis, en france avec un visa de visite, ma carte vert n'est pas encore expirer, on m'a refuser la carte de sejour en france. est-ce-qu'il ya moyen de me faire... |
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Heures de travail Posée par Caty, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SKLENARIKOVA - 3773 vues J'ai un contrat de travail où il est stipulé à "titre indicatif" mes heures de présence au cabinet dentaire: 9h-12 et 14h-18h du lundi au vendredi. pour des raisons particulières mon employeur n'est présent que du lundi... |
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Droit des grand parents Posée par Évelyne, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par POTIER - 3772 vues Je suis grand mère de deux petit enfants . depuis quelque temps je suis en froid avec mon fils et ma belle fille sachant que je me suis toujours occupée de mes petits enfants, il refusent de me montré les petits enfants. quel... |
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Mise en danger d'autrui Posée par Mike G, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike G - 3772 vues Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la... |
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Es t il possible que le pere interdise une representation diplomatique d etablir une pice d identite a un enfant mineur qui dois rejoindre sa mere? car l enfant vit actuellement avec ces grands parents maternelle au cameroun le... |
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Dette a pole emploi Posée par Sm1, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3772 vues J'ai recu un trop percu de l'anpe. un an apres il me demande le remboursement. j'ai demande une remise gracieuse car depuis je suis au chomage non remunere, je ne touche que mes ij suite a un accident du travail... |
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Je me permet de vous écrire car nous sommes une famille recomposées soit 5 personnes à vivre sous le mm toit. voila nous avons chacun une fille de 18 ans qui suit des cours et inscrite a l université de metz première années elles... |
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Curatelle Posée par gigi, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 3768 vues J'aimerais savoir s'est possible de se défaire de la curatelle? je connais une dame qui vient dans un chsld et sa soeur a signer pour qu'elle y soit malgré qu'elle n'est pas à sa place. elle n'a pas... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Association canine Posée par alex14, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître auger - 3766 vues Une association de dressage de chiens' est installée à côté de chez nous, ils ne viennent que les weekend seul jour de repos pour nous. les gens cries et le plus agaçant sont les cries des chiens sans arrêt nous ne pouvons même... |
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Le renouvellement de ma fidaa pour accès en centrale nucléaire à reçu un avis défavorable. j’ai effectivement été 24h00 en garde à vue au mois de mai 2015. suite à ma garde à vue, j’ai été relâché, et le dossier a été confié a un... |
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Je voudrais de renseignements par rapport à ma situation. en 2013 je me suis mariée à un français, je suis arrivéen en france en mai 2014, issu de notre mariage on a eu un enfant actuellement âgé de 3 ans. cette année là jet... |
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Je cherche un avocat dans ma région(pau 64) qui connait le droit 'du handicap'. je souhaite que ma fille poursuive en milieu ordinaire avec un avs c'est une enfant atteinte de trisomie. dans quels domaines exacts... |
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Troubles et impunité Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 3765 vues J'ai des voisins étudiant étranger qui me dérange régulièrement ( troubles de voisinage) malgré mes différentes plainte et main courante,ils jouissent d'une impunité totale de la part de la police et de leurs bailleurs... |
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Jais ma mère qu elle est née en algérie en 1959 elle étais mineurs en 1963 ma grande mère elle est rentre en france en 1967 est elle a demandé ça nationalité française en 1986 ma mère elle a résidé en france de 1973 à 1983 elle a... |
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Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. cependant mon époux et moi avons toujours fait une déclaration commune, et la caf prend en considération tous les revenus du ménage pour leur calcul. nous sommes séparés de... |
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Consultation juridique Posée par Anas, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anas - 3763 vues Je suis en france avec ma femme et deux enfants né en france mon visa 3 mois va expirer le 8 déc2017 je suis diplômé bts btp jai un contrat de travail cdi avec promesse d'emploi mon fils à l'école maternel mon rdv à la... |
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Pas envie d'être juré Posée par Robert, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3762 vues Je voudrais savoir comment éviter d'être juré ? si on fait semblant de dormir et ronfler on est récusé ?... |
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J'ai était condamne en 2015 pour tentative effraction en vue de commettre un vole même si pendant les faits j'était ivre suite un a une crémaillère et que je me suis simplement trompé de chez moi, bref suite a cela... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
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Attente assedic Posée par dos 72, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dos 72 - 3760 vues Cela fait 8 mois j'attend mes droits et le pôle emploi de m'a région me dit que mon dossier à été transféré à nantes pour fraude .sans je ne sache de quel fraude il s'agit .je nai aucune entrée d'argent avec une... |
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Titre de sejour Posée par djaouida, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3758 vues J'ai rentrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens... |
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Demande d'indemnisation Posée par Sirine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sirine - 3753 vues Je voulais savoir voilà je voulais savoir j'ai fais une demande de dalo sa va faire 2 ans en avril 2018 j'ai fais un tous premier recour au tribunal et la j'ai pris une avocate qui m'a fais une demande... |
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