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Titre de séjour périmé en algérie Posée par Makhlouf.85, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soraya - 3456 vues Mon titre de séjour de 10ans est périmée aujourd'hui le 24/03/2024 et je pense que je peux retourner en france,moi j'ai cru est valable jusqu'au le mois d'avril !! que je dois faire pour retourner en france,vu... Participer

Non opposition de la mairie Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3455 vues Le 3 février 2020, nous avons déposé un dossier de déclaration préalable en mairie. déposition signee par le service urbanisme. sur ce document, il est inscrit que si la mairie ne répond pas dans le mois cela vaut acceptation. sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quel est le recours devant la caf concernant l'apl Posée par venzy, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 3453 vues J'ai versé a mon fils la somme de 5000 euros en plusieurs versement irréguliers sur une période de deux ans. il vient de faire l'objet d'un contrôle de la caf ,il a dut fournir ses relevés bancaires ou sont apparu... Participer

Quelles démarches dois je faire? Posée par wanastelle, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par wanastella - 3453 vues J ai un soucis avec mes voisins suite à un problème de cour commune. nous voulions faire venir un geometre il y a plus d un an ce qu ils refusaient. ils acceptent enfin. en attendant nous sommes victimes de harcèlement moral chaque... Participer

Demande de renseignement Posée par tic tac, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tic tac - 3449 vues Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Titulaire de ma carte de ressortissante de l'onac veuve d'un ancien combattant m Posée par Baya, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baya - 3446 vues A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture... Compléter

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axel - 3439 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Refus recours hierarchique Posée par Ideenremita, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ideenremita - 3439 vues Après avoir eu un refus d'un recours hierarchique au sujet de la cnf. ma question comment je vais faire pour la suite. merci... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Change of status Posée par ET, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3438 vues Hello, i am an american currently living and working in france with a visa long séjour "jeune professionnel". my boyfriend and i are in the process of getting pacsd we are just waiting on a final document from the us. my visa is set to... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Quels recours pour contester une circulaire impérative ? Posée par Will, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Will - 3437 vues J'ai été pénalisé par l'application d'une circulaire à caractère impératif qui crée des règles non mentionnées dans l'arrêté dont elle découle. est-il vrai que je peux l'attaquer en justice ? quels sont les... Participer

Garde exclusive Posée par Ninie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninie - 3432 vues Je suis dans un combat pour pouvoir récupérer ma fille. nous sommes en garde alterné et cela se passe mal. la petite souhaiterais rester avec moi. ma question est. nous souhaitons mon conjoint et moi meme être sous curatelle. est... Participer

Assigniation Posée par cathe, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie - 3431 vues Pourier vous me dire combien temp fo attendre quand notre dossier et en demande assignation à me le procureur pour une oposition o mariages depuis juin jatten salutations merci... Participer

Hébergement à titre gracieux et caf Posée par Franck16600, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Franck16600 - 3431 vues Je viens de faire l’objet d’un contrôle de la caf, la contrôleuse ne m’a pas vraiment laissé la possibilité de me défendre, d’après elle au bout de trois mois d’hébergement à titre gracieux, nous sommes considérés (... Participer

Piscine demi enterrée sur zone non aedificandi Posée par Xapo, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 3429 vues J’ai fait construire une maison sur un terrain que j’ai acheté avec l’intention d’y installer une piscine. rien sur le plu ni sur le règlement du lotissement ne mentionne l’interdiction d’installer une piscine... Participer

Tresor public amendes Posée par anthony, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anthony - 3429 vues Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire... Compléter

Allocations chômage au retour en france Posée par ninette, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 3429 vues À mon retour en france après plusieurs postes au mae je devais toucher des allocations are comme annoncé par le ministère à tous les chefs de postes à l'étranger (ambassadeur et consuls) par un télégramme diplomatique... Participer

Demande de document Posée par mimi76, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par julia - 3428 vues La caf me demande mes relevés de compte pour un contrôle est ce normal ? suis je oblige de les fournir ???... Participer

Litige avec un cabinet d'avocats en ligne Posée par Gilbert, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gilbert - 3428 vues Je me suis adressé à un cabinet d'avocats en ligne , je voudrais dire qu'ils sont tout simplement des escrocs , ils n'ont rien fait tout en encaissent les honoraires... Participer

La costructions dun city stade. Posée par lemoutonvolant, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Leuliet - 3427 vues La commune veut construire 1 city stade derriere chez nous sur 1 espace vert sachant que notre lotissement a le titre de residence du parc .pouvez vous me renseigner sur nos droit d' avance merci... Participer

Pouvez vous intervenir Posée par palain, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3426 vues Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est... Compléter

Non suivi de courier de la part du nouveau locataire Posée par MarieT, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues J'ai déménagé il y six mois de mon logement de bordeaux à lyon. ayant oublié de faire un changement d'adresse, un magazine d'une forte valeur a été reçu à bordeaux. j'ai pris contact avec le propriétaire qui... Répondre

Prescription de dettes de loyers Posée par Nina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Mon mari a reçus un courrier du trésor public au mois d'octobre 2017lui commandant de payer la somme de 13500 euros pour une prise à partie pour dettes de loyers datant du de 2002 . le bail était au deux noms avec son ex... Répondre

Code de l'éducation et réorientation Posée par Baptiste. V, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Une amie cherche à se réorienter, suite à la procédure apb elle a été refusée dans toutes les licences de psychologies de son académie, et tente donc de s’inscrire en ce début de second semestre dans une faculté qui ne dépend pas... Répondre

Quelle action engager après rapport expert truqué puis jugement incompétence ta Posée par radinor, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues 2003 - la commune invoque, sans justification, un cas de force majeure pour ne pas avoir réalisé mon assainissement comme elle me l’a promis par écrit. ce qui me cause un préjudice financier et c’est pourquoi je conteste. 2004 &... Répondre

Restauration scolaire Posée par Bi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Je suis passé a la mairie car il y a eu une erreur avec le montant à payer, je suis passé de la tarif 3 à tarif tranche 10 et dès mon arrivée ils m'ont dit que je n'avais pas fait l'inscription de l'enfant en... Répondre

Refus de remise de dettes pole emploi Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Je souhaite contester la décision de "refus de remise de dette" de pôle emploi. en effet lors de mon inscription et alors que j'avais remis tous les documents attestant de mon cif cdd à pole emploi, mon dossier a été... Répondre

Aménagement Posée par Sophia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3426 vues Jai un ami qui est sortie de prison en aménagement de peine dans un foyer ( majeur ) il a eu des accusations de violence hors ce n'est pas lui du coup il a fuguer de son foyer par peur de retourner en prison mais surtout... Participer

Problème avec le maire de mon village Posée par Suzanne armand, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Suzanne armand - 3426 vues Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans... Compléter

Recensement Posée par roger, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Actuellement j'ai 21 ans je devrez être recensé depuis maintenant 4 ans je suis inscrit a la mairie mes chaque fois il y a des erreur avec mes document administrative pour la journée d'appel chaque fois on me balade on... Répondre

Transcription de mariage délais ? Posée par Ali, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3426 vues Je devais me rendre en avril au liban au consulat de france à beyrouth pour faire la transcription de mariage avec ma futur épouse qui vit labas ,mais le confinement du coronavirus m’a bloqué en france , sachant que la capacité de... Consulter la réponse de Maître delcour