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Change of status Posée par ET, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3604 vues Hello, i am an american currently living and working in france with a visa long séjour "jeune professionnel". my boyfriend and i are in the process of getting pacsd we are just waiting on a final document from the us. my visa is set to... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Axel - 3603 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Inexécution d'un jugement que doit-je faire? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Ma carte professionnelle me devant être rendu au bout du15 eme jour après l’arrêt du jugement de la cour d'appel avec stipulé : astreinte prononcé a l'encontre du .... en cas d’inexécution du jugement du numéro ### du... Répondre

Conclusion en répliques Posée par Kassoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3603 vues S'il vous plaît j'aimerais que vous m'aider à répondre à une conclusions en répliques... Participer

Saisie pension adulte handicape Posée par soleil, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Ma banque vient de m'informer qu'elle avait reçu un avis à tiers détenteur. ne touchant que la pension adulte handicapé est-il possible que ma pension soit saisie... Répondre

Succestion Posée par wilhelmine, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3603 vues Besoin d un avocat loies europeene pour poursuivre mon drit de succetion au cimetiere de mes ancêtres dans la drome merci... Participer

La costructions dun city stade. Posée par lemoutonvolant, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Leuliet - 3603 vues La commune veut construire 1 city stade derriere chez nous sur 1 espace vert sachant que notre lotissement a le titre de residence du parc .pouvez vous me renseigner sur nos droit d' avance merci... Participer

Tresor public amendes Posée par anthony, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthony - 3603 vues Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire... Compléter

Probleeme de déclaration du studio la caf m'accuse de fraude Posée par nadia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3603 vues J'ai toujours déclaré mon studio loyé au impot j'ai la rsa et jr ne savais pas que il faut déclaré le loye que je touche et qui part au credit bancaire la declaration de l'impot est zéro je touche l'arsa est... Répondre

Renouvèlement du titre de séjour Posée par Aimérence, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jolie - 3603 vues J aimerais savoir si mon titre de séjour me serait renouvelé ? car j ai rompu avec mon ex avec qui j était pacsé , par ailleurs je me suis pacsé avec quelqu'un d'autre qui lui a une carte de résidence de 10ans . cela fait... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par benrezzak fatiha - 3603 vues Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour... Compléter

Allocations chômage au retour en france Posée par ninette, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 3603 vues À mon retour en france après plusieurs postes au mae je devais toucher des allocations are comme annoncé par le ministère à tous les chefs de postes à l'étranger (ambassadeur et consuls) par un télégramme diplomatique... Participer

Mon fils a 15 an et veut changer son non familles Posée par channel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3603 vues Je suis divorcé depuis 11 ans mon fils a 15 ans eg ne veut plus porte le non sont père que dois-je faire au licee il ne veut même pas l'écrire dans ses cahiere... Participer

Demande de naturalisation Posée par Issam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Issam - 3603 vues Je suis un jeune edutiant de 25 ans je suis nè en france je vit au maroc avec mon pere depuis mon plus jeune age du au divorce de mes parents ma mere vit toujours en france et elle est de nationalite francaise . je rends visite... Participer

Nationalité française Posée par Meral, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Les algériens qui ont immigré en france avant le 1er janvier 1963 ont-ils droit à la nationalité française?mon père née le 19juillet 1955 à feignies -france- .est ce que il a le droit de la nationalité française? merci de vos... Répondre

Naturalisation pas de retour après 15 mois Posée par Iily, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3603 vues J'ai déposé une demande de naturalisation avec mon époux. nous avons eu nos entretiens depuis 15 mois. nous n'avons toujours pas de retour. la préfecture nous dit que mon dossier est en attente à la préfecture du dossier... Répondre

Courrier electronique de la sécurité sociale Posée par domi, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître FARRUGIA - 3603 vues Ai reçu un courrier électronique de la part de la sécurité sociale me disant que j'avais un remboursement de mille euros 99 sur l'année 2017, ils me demandent mon numéro de compte ainsi que mes numéros de carte bancaire... Participer

Attestation bancaire Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Pour avoir l allocation supplémentaire d invalidité , la sécurité sociale me demande une attestion signée et remplie par ma banque avec dessus si je possède des placements financiers et leurs montants , est ce qu ils ont le droit... Répondre

Recensement Posée par roger, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Actuellement j'ai 21 ans je devrez être recensé depuis maintenant 4 ans je suis inscrit a la mairie mes chaque fois il y a des erreur avec mes document administrative pour la journée d'appel chaque fois on me balade on... Répondre

Droits d'une fille d'un ancien combattant Posée par Yamina, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SEINGIER - 3603 vues Je suis algerienne ,la fille d'un ancien combattant qui a participé toute les guerres de france (la. guerre mondiale, inde et chine.....) mon père malheuresemnt est mort et j'ai sa carte de combattant , est ce que... Participer

Que dois-je faire ? suis-je ilegal en france ? Posée par Katia, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Katia - 3603 vues Je me permet de vous écrire ce message car j’aurais besoin de renseignements urgents sur ma situation. j’habite en france depuis que j’ai 13 ans avec ma mère et son mari. ma mère est mariée à un français et a un enfant qui est née... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Demande de recours auprès du cnam Posée par Ben, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Je viens vous solliciter des conseils pour tenter d'obtenir l'obtention d'une unité d'enseignement (ue) du cnam. en effet, je suis sur le point de finaliser un programme d'étude, après 2 années et demie... Répondre

Mariage entre une personne française et un étranger Posée par sandy, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3603 vues Il y a quelque temps , lors d'une croisière, j'ai rencontré un homme. nous sommes tombés amoureux. il est indien , vit à bombay et est papa d'un enfant. je suis française , de la région parisienne et je suis... Participer

L adresse de ma déclaration d impôt Posée par Betty, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adenora - 3603 vues Je suis propriétaire d un appartement et je voudrais laisser cet appartement gratuitement à ma fille et son ami et j ai louer un appartement plus grand pour y vivre. comment faire pour la déclaration? sois je changer l adresse... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Aah Posée par Marie-bernard, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3603 vues Je percevais l’aah depuis mars 2012 avec des renouvellements sans problème au taux entre 50 et 75%, avec une convocation devant un médecin à chaque fois. jusqu’à ma dernière demande pour fin 2018 où m’a demandé de renouvellement... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Contestation / non imputabilité au service d'un accident de travail Posée par neige, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 3603 vues Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis... Compléter

Enfant non reconnu Posée par jcan69, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3603 vues Je suis né d'une relation illégitime en 1961, (alors que toute la commune est au courant), je voyais mon père tous les jours (celui-ci décédé en 2008), comment dois je faire pour faire valoir mes droits? cordialement merci de... Participer

Pv non désignation de conducteur Posée par Rudy, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Apres avoir reçu un pv de non désignation de conducteur,je suis infirmière libérale comment doi je contesté ce pv..la carte grise est à mon nom bien entendu.et non au nom d'une société.quoi faire ou comment formuler une... Répondre

Trop perçu salaire Posée par Moza, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3603 vues Je viens de recevoir ma fiche de paye pour décembre 2015, et je constate un trop perçu d'environ 2000€. j'ai contacté immédiatement mon bureau administratif pour leur informer de cette erreur afin qu'il puisse faire... Participer

A quel moment un huissier de justice exécute ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Après une décision de justice est que la cour d'appel m'est donnée raison avec une demande de restitution d'un bien et dans le cas contraire au paiement d'une astreinte de 100 euro jour ma question est a quel... Répondre