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Demande de recours auprès du cnam Posée par Ben, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3427 vues Je viens vous solliciter des conseils pour tenter d'obtenir l'obtention d'une unité d'enseignement (ue) du cnam. en effet, je suis sur le point de finaliser un programme d'étude, après 2 années et demie... Répondre

L adresse de ma déclaration d impôt Posée par Betty, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adenora - 3427 vues Je suis propriétaire d un appartement et je voudrais laisser cet appartement gratuitement à ma fille et son ami et j ai louer un appartement plus grand pour y vivre. comment faire pour la déclaration? sois je changer l adresse... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Contestation / non imputabilité au service d'un accident de travail Posée par neige, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 3427 vues Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis... Compléter

Pv non désignation de conducteur Posée par Rudy, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3427 vues Apres avoir reçu un pv de non désignation de conducteur,je suis infirmière libérale comment doi je contesté ce pv..la carte grise est à mon nom bien entendu.et non au nom d'une société.quoi faire ou comment formuler une... Répondre

Suspicion de fraude caf Posée par Misskittin, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3427 vues J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par dodo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3427 vues Je suis donni cella fais 8 mois que je me suis marier, ma femme est française et moi j ai un séjour d asile politique en italie et j amerai faire mon dépôt pour le titre de séjour en france svp dites moi comment faire pour obtenir... Répondre

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3427 vues Moi je deposser le dossier de premier demande de carte de sejour salarie (rzgularisation par le travaille ) le 03/02/2017 depuis la prefecture ma delivre que des recipisse sans autorisation a travaille en attendant le avis de la... Répondre

Droiy du pére de mon enfant Posée par AnaisD, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AnaisD - 3427 vues Le père de mon enfant a reconnut mon enfant pendant son incarcération elle porte le mien suivis du sien je pense , cependant depuis maintenant 2ans et demi il ne lui donne plus aucune nouvelle ni a moi ni a elle , agee de 4ans... Participer

Taxe d habitation Posée par sou31, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 3427 vues J'ai reçu ma taxe d habitation et l audiovisuel d un montant de 504euros. Étant donnée que je suis au rsa et en l attente d un enfant je ne sais pas comment je pourrai faire pour régler cette taxe. de plus , je suis locataire... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Dz76, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3427 vues Je me présente je suis résidant étranger j'ai une carte de séjour d'une année qui expire au mois de mai parce que je suis conjoint d'une française . voilà la semaine dernière je rentre chez moi et je trouve ma femme... Répondre

Majoration cpam supprimee malgre jugement Posée par Aura 26, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Je suis desesperee, jespere que vous pourrez me repondre... je mexplique : jai 3 enfants dont 2 placees a ma demande (apres 4 ans de mesure educative vaine) car jai de gros soucis de sante (3 hernies discales en tres mauvais etat... Répondre

Trop perçu pôle emploi Posée par Didine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3426 vues Je viens de recevoir une lettre recommandée de pôle emploi me réclamant un trop perçu de 2000e qui m aurait été versé pendant la période de juillet 2010 à avril 2011. aucun détail n'a été donnée sur ce trop perçu. de mémoire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Inexécution d'un jugement que doit-je faire? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Ma carte professionnelle me devant être rendu au bout du15 eme jour après l’arrêt du jugement de la cour d'appel avec stipulé : astreinte prononcé a l'encontre du .... en cas d’inexécution du jugement du numéro ### du... Répondre

Saisie pension adulte handicape Posée par soleil, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Ma banque vient de m'informer qu'elle avait reçu un avis à tiers détenteur. ne touchant que la pension adulte handicapé est-il possible que ma pension soit saisie... Répondre

Probleeme de déclaration du studio la caf m'accuse de fraude Posée par nadia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues J'ai toujours déclaré mon studio loyé au impot j'ai la rsa et jr ne savais pas que il faut déclaré le loye que je touche et qui part au credit bancaire la declaration de l'impot est zéro je touche l'arsa est... Répondre

Mon fils a 15 an et veut changer son non familles Posée par channel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3426 vues Je suis divorcé depuis 11 ans mon fils a 15 ans eg ne veut plus porte le non sont père que dois-je faire au licee il ne veut même pas l'écrire dans ses cahiere... Participer

Achat d'un véhicule Posée par Noe, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3426 vues J'ai acheté un véhicule au mois de janvier le vendeur m'a dit qu'il y a un problème de chauffage seulement et que tout est bon,1 mois après la voiture ne démarrait plus suite à une déprogrammation du véhicule nous... Participer

Nationalité française Posée par Meral, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Les algériens qui ont immigré en france avant le 1er janvier 1963 ont-ils droit à la nationalité française?mon père née le 19juillet 1955 à feignies -france- .est ce que il a le droit de la nationalité française? merci de vos... Répondre

Naturalisation pas de retour après 15 mois Posée par Iily, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues J'ai déposé une demande de naturalisation avec mon époux. nous avons eu nos entretiens depuis 15 mois. nous n'avons toujours pas de retour. la préfecture nous dit que mon dossier est en attente à la préfecture du dossier... Répondre

Demande de logement depuis 10 ans droit au dallo depuis 2008 aucune proposition Posée par Maman, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par BENOIT-TERES - 3426 vues Monsieur, je souhaite m'informer sur mes droits concernant ma demande de logement qui date depuis 2005 et un droit dallo depuis 2008 sans aucune proposition et actuellement en résidence hôtelière depuis 2010. merci de vos... Participer

Renouvellement de titre de sejour Posée par Dave, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Je suis marié a une étrangère depuis deux ans ma presence est elle obligatoir pour le renouvellement de sa carte de séjour... Répondre

A quel moment un huissier de justice exécute ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Après une décision de justice est que la cour d'appel m'est donnée raison avec une demande de restitution d'un bien et dans le cas contraire au paiement d'une astreinte de 100 euro jour ma question est a quel... Répondre

Demande de renseignement Posée par Zack75006, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Bsr svp je cherche une explication pour la phrase suivant: votre dossier a étais transmis a la rédaction. c ce que le réceptionniste a la préfecture du 15 ème arrondissement de paris m'a dit suis a ma demande de renseignement sur ma... Répondre

Oqtf parents un enfant français Posée par Gwendoline, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gwendoline - 3425 vues J'ai eu une oqtf j'ai passé au tribunal administratif et c'était refusé j'ai mon compagnons enceinte de 9mois... Participer

Demande d information Posée par sam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sam - 3425 vues Je voudrais savoir voila chaque mois je touche une pension de réversion de mon mari décédé d un montant de 430€ et la caf ma complète que 13€.je suis sans activité au foyer.avzc un loyer de 250€ par mois il ne me reste pas grand... Participer

Plantation d’un arbre devant mon portail Posée par Mcbc33, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3425 vues Dans le cadre de la rénovation de la voie publique ( trottoirs et route), la mairie a décidé de planter un arbre en plein devant le portail d’un terrain que nous avons acheté le long de notre propriété pour y faire un passage... Participer

Conclusion en répliques Posée par Kassoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3425 vues S'il vous plaît j'aimerais que vous m'aider à répondre à une conclusions en répliques... Participer

Récupérer mon argent Posée par Yohann, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3425 vues Je devais passer une formation, j ai pas pu la passer, j ai verser 510 euros. j ai envoyé un certificat médical et je demande à être remboursé. il m envois un papier qui me dit d être remboursé sur 4 mois avec des sommes échelonné... Participer

Nationalite francaise Posée par Aida, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3425 vues Je suis nee le 15 12 1963 en allemagne ou mon pere etait engage dans l armee francaise. ma naissance a ete transcrite a l etat civil a nantes.je reside en algerie. j aimerai savoir si je peux pretendre a la nationalite francaise... Répondre

Renouvèlement du titre de séjour Posée par Aimérence, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jolie - 3425 vues J aimerais savoir si mon titre de séjour me serait renouvelé ? car j ai rompu avec mon ex avec qui j était pacsé , par ailleurs je me suis pacsé avec quelqu'un d'autre qui lui a une carte de résidence de 10ans . cela fait... Consulter la réponse de Maître DIARRA