Une question en droit administratif ?

Le renouvellement de ma fidaa pour accès en centrale nucléaire à reçu un avis défavorable. j’ai effectivement été 24h00 en garde à vue au mois de mai 2015. suite à ma garde à vue, j’ai été relâché, et le dossier a été confié a un...

J'ai encaissé plusieurs chèques pour un collègue de travail qui n'a pas de compte bancaire. Étant par la suite été sujet à un contrôle caf, il a été vérifié mes relevés de compte et donc relèvé toutes ces remises de...

Maitretsaranazy mas question comme suite mon defun père il as une carte de combatant il as servie dans larme francaise esque il ouvre le deroit a la nationalite francaise comme le decret n 93-1362 du 30/12/93 relative aux...

Je me suis fait opérée début janvier, ma mutuelle m avait envoyé un devis accepté en novembre 2017 avec le remboursement intégral, or lors de mon remboursement je me suis aperçue qu il manquait 150 euro ce qui ne correspondait pas...

Je voulais savoir voilà je voulais savoir j'ai fais une demande de dalo sa va faire 2 ans en avril 2018 j'ai fais un tous premier recour au tribunal et la j'ai pris une avocate qui m'a fais une demande...

Je travailler dans une maison de retraite public depuis août 2017 mon cdd c fini le 31 octobre cependant le 12 octobre je suis gravement malade g donc du me mettre en arrêt maladie. jusqu'à la rien de spécial hors j'ai...

Jais ma mère qu elle est née en algérie en 1959 elle étais mineurs en 1963 ma grande mère elle est rentre en france en 1967 est elle a demandé ça nationalité française en 1986 ma mère elle a résidé en france de 1973 à 1983 elle a...

Je suis un fils d'ancien combattant et je suis née en 1961 en algérie quels sont les démarches a suivre pour avoir la réintégration...

Je sollicite votre aide aujourd'hui car je me retrouve face à une situation particulière et complexe. en effet pour faire court j'ai effectué l'année dernière un stage d'environ 3 mois puis j'ai été...

Je vout savoir a ce que c'est normal que çà fait 8moins que j'ai fait la demande de passport de m'a fille il es toujours sur l'enquête administrative...

Après salutations, je suis en chômage depuis mars 2017 après 11 ans de travail en cdi. je crie ma société de transport avec date de début d'activité le 09/09/2017 .et je demandé le maintien des mon chômage. qui est accepté...

Je voudrais de renseignements par rapport à ma situation. en 2013 je me suis mariée à un français, je suis arrivéen en france en mai 2014, issu de notre mariage on a eu un enfant actuellement âgé de 3 ans. cette année là jet...

J'ai besoin d'une aide s'il vous plait j'ai eu une exécution de la cour d'appel de paris c'est à dire le 2 me grosse pour exécuter 'un jugement de la cour d'appel de paris de l'année...

Je voudrais faire un testament pour donner a ma petite fille un terrain agricole, son papa est decéde mais la veuve de mon fils refuse de faire la liquidation de succession comment faire le testatment , est ce que ma belle...

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants à ce jour jusqu'à présent ils étaient avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des revenus de 2016 puis - je...

J'ai eu une entreprise domicilié a ma demeure ,pendant 27 ans ,mon fils a gréer la sienne ,et mis sa domiciliation a mon adresse ,en mettant une boîte a lettre a part de la mienne ;j'ai pris ma retraite depuis 2003 ,mon...

J'ai eu un abset dentaire et j'ai effectué 5 versements de 200€ en attendant que mon abset disparaît. .. une fois disparu mon dentiste lui aussi à fermé. j'ai appris qu il était en liquidation judiciaire... que puis...

Mon fiance a sur son acte de naissance mariee alors quil a divorcer il a envoyer des papiers de divorce mais tjr pas de nouvelle combien de temps cela prend? pouvons nous quand meme nous mariee malgres cela ou faut que jattend la...

Après avoir obtenu mon capes en 2014, j'ai effectué deux années de stage (2014-2016) en tant que professeur de mathématiques dans un collège d'un dom. a la fin de l'année scolaire 2015-2016, le chef...

La société diac veut me mettre ficher à la banque de france pour impayé de 2 mensualités qu il ne veulent pas m échelonner . que puis je faire ? et comment arrêter ce leasing merci...

En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la...

J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée...

Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. cependant mon époux et moi avons toujours fait une déclaration commune, et la caf prend en considération tous les revenus du ménage pour leur calcul. nous sommes séparés de...

Voila ma copine est morte on ignore si c'est un accident ou un suicide et enfaite j'ai temoigner contre son ex qui la menacé et cette fois yaura une audience suis-je obligez de partir ? car j'ai des examens et...

Cela fait 8 mois j'attend mes droits et le pôle emploi de m'a région me dit que mon dossier à été transféré à nantes pour fraude .sans je ne sache de quel fraude il s'agit .je nai aucune entrée d'argent avec une...

Je subit des actes qui commence sérieusement à me fatiguer . depuis deux ans dans mon administration jai du repartir sur le terrain car ma place d'intérimet adjoint au chef de service on etait donner a une personne qui...

Ya t il des personnes donc leur dossier et passer par la combien de temps aver vous attendu avant une date d'audience...

Il y a plusieurs mois de cela jai echangé une viuture avec un ami. la voiture ne me convenant pas jai refaos echange la meme semaine. jai recu une amende avec cette vouture que jai payé cest sir sauf que la seule preuve quil me...