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Renseignements
Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LEVY - 3685 vues

Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou...

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Nom de famille
Posée par audrey, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Bernard - 3682 vues

Avec mon conjoint nous avons mit les 2 noms de famille à notre enfant . aujourdhui nous envisageons de nous marier et donc de porter qu un seul nom une fois marié. nous voulons retirer le 2 eme nom de famille a notre fils qui est...

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Enlevement de voiture sur place payante
Posée par macha, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3682 vues

Ma voiture était garée sur une place payante, pendant plusieurs jours et a été enlevée, ont-ils le droit d'enlever une voiture juste parce-qu’il n' y a pas de ticket horodateur .?...

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Veolia
Posée par Lamia, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOURCHENIN - 3682 vues

J'ai une dette de 820.00 euros pr veolia, je les ai appelé pour convenir d'un échéancier ils ont refusé car une partie de la dette date de 2014. ils veulent la totalité sinon ils vont me couper l'eau. pouvez vous me...

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Le tja a reçu un memoire en defense post datée est ce légal?
Posée par Jean marc, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jean marc - 3678 vues

Requérant, le tja de bordeaux , me signifie l'enregistrement le 24 mai d'un mémoire en defense , 4 jours avant l'audience déjà enrôlée, celui ci est post datée du jour de l'audience le 28 mai " paris le 28 mai...

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Demande de renseignement sur le conjoint en entreprise
Posée par gfb, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3675 vues

Ma femme a été absente pour s’occuper de notre enfant malade. elle a fourni un certificat médical pour son absence, mais son entreprise me demande un justificatif de ma présence à mon travail. je vais le faire pour prouver la bonne...

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Droit à l’accre
Posée par Mr Lostintribunak, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3673 vues

Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours...

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Annulation de mon titre de tuteur
Posée par Gillou57, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gillou57 - 3672 vues

Je suis actuellement la tutelle de ma maman qui est placée en ephad. je souhaite me dessaisir de mon rôle de tuteur et prendre un mandataire. comment dois je procéder ? je suis routier et cette charge administrative me pèse. merci...

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la réponse de
Maître Hamm
 
Inversement de prenom
Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3672 vues

Ma fille a deux prénom sur son acte de naissance et je voudrais faire une demande d'inversement.quel sont les démarches à faire merci...

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A la fin du contrat en tant que contractuel ( cdd) as t'on droit aux chômages.?
Posée par Louis 75, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3672 vues

Quand on décide de ne pas renouveler un cdd de soi même à la fin du contrat en tant que contractuel as ton le droit aux chômage? cdd de 2 ans et le poste ne correspondait pas aux attentes prévues...

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Piscine demi enterrée sur zone non aedificandi
Posée par Xapo, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 3671 vues

J’ai fait construire une maison sur un terrain que j’ai acheté avec l’intention d’y installer une piscine. rien sur le plu ni sur le règlement du lotissement ne mentionne l’interdiction d’installer une piscine...

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Régularisation
Posée par Mich, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3669 vues

Je suis venu en france depuis 2013 avec un visa touristique d'italie et là ma copine qui française est enceinte donc on attends un enfant. je voulait savoir si ça serait possible d'obtenir un titre de séjour vu que mon...

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Diffamation
Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3666 vues

Je voudrais savoir si nous somme accusé a tord pour diffamation que pouvons nous faire ? qu'elle démarche...

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Suppression de prenom
Posée par lov, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 3665 vues

Suppression du 2ème prenom.cout et delais.le paiement en plusieurs fois est-il possible?...

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Surconsommation anormal eau
Posée par Reveee, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3659 vues

J'ai eu facture de 1900€ eau veolia alors que je n'est pas de fuit chez moi que faire??...

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Demande d'indemnisation dalo
Posée par Cocody, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3659 vues

Tout d'abord , je vous souhaite à tous une excellente année 2018 et vous remercie de donner de votre temps si précieux pour aider les personnes comme moi. longue vie à vous et vos carrières! je souhaite déposer un recours...

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Problème avec le maire de mon village
Posée par Suzanne armand, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Suzanne armand - 3659 vues

Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans...

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Refus recours hierarchique
Posée par Ideenremita, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ideenremita - 3659 vues

Après avoir eu un refus d'un recours hierarchique au sujet de la cnf. ma question comment je vais faire pour la suite. merci...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Controle finit
Posée par Jeannette, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 3659 vues

Mon contrôle caf et finit le 27.10.2020 depuis jaten toujours mon paiements et sur mon compte caf rien à changer toujours suspension caf combien de temp mon dossier sera remis à jour et combien de temp pour avoir le paiement svp...

Consulter
la réponse de
Maître ISSA
 
Demande de naturalisation en ligne
Posée par DS, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3654 vues

Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai une question sur un sujet qui m’inquiète. j’ai obtenu la rqth suite à une ald depuis quelques mois et je suis en cdi depuis plusieurs...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Ajoute une idée sur une audiance
Posée par Koki, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3653 vues

Je suis reconnus prioritaire depuis octobre 2016 et tjrs pas de proposition et j ai fais un recours et la date sera pour septembre pouvez vous me donner une idée sur la décision du juge dans ce cas sache bien que je suis reconnus...

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Obligation de sécurité
Posée par Lyad2009, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3650 vues

Je travaille dans un cfa public depuis 9 ans. j ai été harcelé moralement durant toutes ces années. j ai porte plainte l année dernière contre un de mes bourreau et le procureur a rejeté cette dernière pour manque de preuve. je...

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Audience au tribunal pour oqtf
Posée par Coeurbleu, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par GOTHAME - 3650 vues

J’aimerai savoir s’il est obligatoire d’être présente à l’audience au tribunal pour contester l’oqtf? mon avocat me demande d’y aller sans crainte mais j’ai un ami qui dit qu’un membre de sa famille a été placé en centre de...

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Demande de naturalisation aidant familial pch
Posée par Manon, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 3645 vues

Je souhaiterais me renseigner sur une demande de naturalisation svp. en effet je suis veuve et parents de 2 enfants français j'ai une carte de résidence de 10 ans. j'ai une décision de l’mdph par rapport mon...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de garde
Posée par Carmen, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catherine - 3644 vues

Ma sœur , dépendante , 59 ans , et en famille d accueil je voudrais démissionner de mon travail, pour reprendre la garde de ma sœur à mon domicile quels sont les formalités ???? quelles pourraient être mes prestations financières...

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Frais deplacement
Posée par touille, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3641 vues

Existe un barème des frais km pou le defraiment d'un tiers pro qui va intervenir pour mon compte. je m'étonné du montant demande, 288 e pour 160 km...

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Jamais retranscrit plus de 24 ans le mariage américain en france
Posée par célibataire !, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3641 vues

Je suis marier depuis plus de 24 ans à miami floride avec un américain, ai-je n'est jamais publier les bans ni retranscrit le mariage américain en france «tribunal de grande instance de nantes" ni à l'ambassade l-a ou...

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Titre salarié et conjoint de française
Posée par Youssef111, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3637 vues

J'ai reçu aujourd'hui une convocation pour le titre de salarié malgré j'ai une autre convocation pour premier titre de séjour conjoint de française , et pour salarié j'ai déposé y'a longtemps et j'ai...

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Enfens en soufrence place
Posée par ZEZETE, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3637 vues

Mon fils ma ete retire il ya 3 ans on lui a mie des codition espere je les elve 3 ans il et tre perturbe il et louin de mon domicil comant faire...

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Années double en vslom
Posée par plinlaud, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 3635 vues

Lorsque j'ai effectué mon service militaire en service long outre-mer à djibouti le temps passer devait compter double pour la retraite. comment faire valoir ce droit à l'administration des caisses de retraite merci de...

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Maître Horeau
 
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