Droit à l’accre Posée par Mr Lostintribunak, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3533 vues Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours... |
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Je suis accuser d atouchement sur mineur le fils a mon compagnon alors que quel que mois au paravant il me disait tu va le payer je vais me venger je veut que tu parte puis aussi insultes ect je pense tout simplement que ces une... |
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Renseignements Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LEVY - 3532 vues Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou... |
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Ma femme a été absente pour s’occuper de notre enfant malade. elle a fourni un certificat médical pour son absence, mais son entreprise me demande un justificatif de ma présence à mon travail. je vais le faire pour prouver la bonne... |
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Je souhaitais savoir si après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse sur voie public, il y avait des suites une fois relâché (jugement, amende) ou si je vais recevoir un courrier merci... Consulter la réponse de
Maître BAKIR |
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Obligation de sécurité Posée par Lyad2009, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3529 vues Je travaille dans un cfa public depuis 9 ans. j ai été harcelé moralement durant toutes ces années. j ai porte plainte l année dernière contre un de mes bourreau et le procureur a rejeté cette dernière pour manque de preuve. je... |
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Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... |
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J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... |
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Père décédé Posée par nath, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3526 vues Voilà mon problème :mon père avec qui je n avais plus de lien depuis plus de 20 ans est décédé début janvier. il avait une assurance décès qui couvre tout les frais d obsèques saut qui la mise au noms des ses 4 enfants qui comme... |
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Je vous ecrit je suis desesperer ma fille se retrouve a payer 10000 euros de son ex qui et en fallite personnelle ou soit disant les impots ne peuvent rien lui demander ma fille et separer de lui depuis plus de 2 ans et la tout les... |
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Information Posée par alexis, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître IDERKOU - 3519 vues C'est quoi la lolf ?... |
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Enfant non reconnu Posée par jcan69, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3519 vues Je suis né d'une relation illégitime en 1961, (alors que toute la commune est au courant), je voyais mon père tous les jours (celui-ci décédé en 2008), comment dois je faire pour faire valoir mes droits? cordialement merci de... |
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Dalo Posée par shasha, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3518 vues J'ai fait une demande dalo que j'ai obtenu, ensuite après plus de 6 mois aucune proposition de logement. j'ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné au préfet de me loger d'ici 3... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Je suis tunisien en france depuis 2011, je suis atteint d une maladie orpheline et considérer comme une maladie rare en tenant compte de mon age .donc le traitement n existe pas encore ni en france ni en tunisie mais ma maladie... |
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Encombrement du rôle Posée par Missou92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Missou92 - 3515 vues Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Mise en danger d'autrui Posée par Mike G, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike G - 3514 vues Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la... |
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Carte de séjour étudiante Posée par amazighaa_, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amazighaa_ - 3508 vues J’ai un ami qui est arrivé du maroc il y a environ 3 ans pour venir étudier. il avait donc une carte de séjour étudiante. sauf qu’il n’était pas au courant qu’il pouvait travaillé que 80h par semaine et il a travaillé 86h. du coup... |
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J'ai reçu aujourd'hui une convocation pour le titre de salarié malgré j'ai une autre convocation pour premier titre de séjour conjoint de française , et pour salarié j'ai déposé y'a longtemps et j'ai... |
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Requérant, le tja de bordeaux , me signifie l'enregistrement le 24 mai d'un mémoire en defense , 4 jours avant l'audience déjà enrôlée, celui ci est post datée du jour de l'audience le 28 mai " paris le 28 mai... |
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Que dois-je faire? Posée par laelan, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lepage-roussel - 3501 vues Mon mari a déclarer ses revenu 2013 a la caf aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la caf qui dit que je dois rembourser 1002,38€ car soit disant il aurai pas donner le papier de déclaration 2013 nous sommes quand même en... |
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Attestation bancaire Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3501 vues Pour avoir l allocation supplémentaire d invalidité , la sécurité sociale me demande une attestion signée et remplie par ma banque avec dessus si je possède des placements financiers et leurs montants , est ce qu ils ont le droit... |
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Un collègue a déposé un recours au tribunal administratif pour harcèlement moral à l'encontre d'une collectivité. je suis le supérieur hiérarchique visé dans cette affaire et cette collègue n'est pas à son premier... |
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Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de... |
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Controle caf Posée par martin 14, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3491 vues Je eu un controle de la caf le 14septembre et visite en rv d'une controleuse je lui ais fourni tous les justificatifs qu'elle me demandait depuis 2015 j'occupe mon logement seule et auparavant j'etais en... |
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Porter plainte contre un juge Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 3489 vues Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par benrezzak fatiha - 3488 vues Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour... |
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Je viens vers vous car la gendarmerie m’a contacter en avril 2014 pour me signaler que j’ai etait victime d’une escroquerie en bande organisée vol en récidive légale suite à l’achat d’un véhicule , à ce jour je n’est toujour pas... |
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Demande carte de séjour Posée par haby doucoure ep nimaga, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par haby doucoure ep nimaga - 3481 vues Je suis sénégalais jai une carte séjour vu prive es famille ma carte séjour es terminer sa va faire bientôt un ans jai fe ne demande jai tout jour pas ma carte me la préfecture me donne 3 moi ou 6 moi recepice ma question es que je... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
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Nom mal orthographier Posée par Ambre, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ambre - 3463 vues Je viens de recevoir un recouvrement pour une amende dont je n'ai jamais reçu le papier car le nom de famille est mal orthographier mais c'est que j'ai pas été contrôler je n'ai aucune idée d'où vient cette... |
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J aimerais savoir si le centre des impots ont le droits de saisir sur une allocation de aah... |
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