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C'est quoi le dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l'al Posée par imadbh, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 3754 vues Je veux faire la demande, mais je ne sais pas c’est quoi dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l’allocation logement, du revenu de solidarité active, etc. est ce que quelqu’un peut me dire c’est quoi ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Avocat partie adverse non présent lors de l'audience Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudo - 3753 vues J'ai eu une audience contre une administration publique qui me réclamait une somme trop perçue pour laquelle je n'étais pas d'accord. l’administration n'était pas présente et l'avocate ne s'est... Participer

Demande d information Posée par sam, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sam - 3752 vues Je voudrais savoir voila chaque mois je touche une pension de réversion de mon mari décédé d un montant de 430€ et la caf ma complète que 13€.je suis sans activité au foyer.avzc un loyer de 250€ par mois il ne me reste pas grand... Participer

Ajoute une idée sur une audiance Posée par Koki, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 3752 vues Je suis reconnus prioritaire depuis octobre 2016 et tjrs pas de proposition et j ai fais un recours et la date sera pour septembre pouvez vous me donner une idée sur la décision du juge dans ce cas sache bien que je suis reconnus... Participer

Fin de congé longue maladie et trop perçu. Posée par philippe, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3752 vues Je suis agent cnrs (assistant ingénieur en informatique), et je sors d'un congé longue maladie. cependant malgré ma demande de reprise anticipé, le comité médical du cnrs m'a prolongé de 3 mois. 3 mois pendant lequel... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Diffamation Posée par nanou14, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3749 vues Je voudrais savoir si nous somme accusé a tord pour diffamation que pouvons nous faire ? qu'elle démarche... Participer

Arrêté une curatelle Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bibou91600.. - 3749 vues Je cherche un moyen de mettre fin à ma curatelle comment faire ? puis-je contacter un juge des tutelles moi-même est-ce possible ? merci beaucoup... Participer

Inscription à l'université en envoyant des documents scannés (dont signature) Posée par nicole, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicole - 3748 vues En septembre, je me suis réinscrit à l'université en envoyant mon dossier scanné par mail, dont certains documents qui nécessitaient ma signature. après cela, j'ai reçu mon certificat de scolarité mais on m'a aussi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Frais deplacement Posée par touille, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3747 vues Existe un barème des frais km pou le defraiment d'un tiers pro qui va intervenir pour mon compte. je m'étonné du montant demande, 288 e pour 160 km... Participer

Est ce légal que la police garde ma carte grise pour contre visite au ct Posée par Greg, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3744 vues Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisi par la police pour défaut de contrôl technique. j'ai été effectué un ct le lendemain et lorsque j'ai voulu allé récupérer ma carte grise à la police avec celui-ci, ils... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Empiètement et non-respect du plu par le maire Posée par JLBandol, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3741 vues La mairie est propriétaire d'une parcelle cadastrée contiguë à la nôtre. elle y fait édifier (sous nos fenêtres, merci) un pigeonnier qui empiète (relativement peu) sur notre parcelle mais qui est très largement dans la bande... Consulter la réponse de Maître JAUD

Peut-on annuler une demande aide juridictionnelle au tribunal administratif Posée par Fely93, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3741 vues J’ai reçu un oqtf en date de 21/10/2021 j’ai déposé une demande aide juridictionnelle devant le tribunal administratif le 26/10/2021 et quand j’appelle pour me renseigner ils me disent que mon dossier... Consulter la réponse de Maître JAUD

Problème avec la factrice Posée par lili, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Laura - 3740 vues J'ai besoin de conseils, voilà ma mère a eu un problème avec la factrice tout a commencé depuis que la nouvelle factrice est arrivé, nous avons un chien qui aboie certes mais ne peux pas s'approcher de la boite aux lettre... Participer

Code de procédure pénale et peur des représailles Posée par Assier, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3739 vues J'ai signalé une inégalité de traitement au sein d'une administration qui a pris les mesures nécessaires pour la corriger. les personnes concernées ont perdu leur privilège et ont porté plainte a présent je crains des... Participer

Jamais retranscrit plus de 24 ans le mariage américain en france Posée par célibataire !, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 3738 vues Je suis marier depuis plus de 24 ans à miami floride avec un américain, ai-je n'est jamais publier les bans ni retranscrit le mariage américain en france «tribunal de grande instance de nantes" ni à l'ambassade l-a ou... Participer

Père décédé Posée par nath, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3738 vues Voilà mon problème :mon père avec qui je n avais plus de lien depuis plus de 20 ans est décédé début janvier. il avait une assurance décès qui couvre tout les frais d obsèques saut qui la mise au noms des ses 4 enfants qui comme... Participer

Enfant non reconnu Posée par jcan69, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3736 vues Je suis né d'une relation illégitime en 1961, (alors que toute la commune est au courant), je voyais mon père tous les jours (celui-ci décédé en 2008), comment dois je faire pour faire valoir mes droits? cordialement merci de... Participer

Passeport talent hautement qualifié - freelance Posée par Free, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3734 vues J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Erreur sur ma carte de séjour Posée par Gbmickael, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gbmickael - 3729 vues Je me permets de vous écrire suite à une erreur sur mon prénom sur ma carte de séjour. en effet j'ai été récupéré ma carte et il se trouve que l'erreur que j'avais signalé par mail à la préfecture n'a pas été... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment enlevait un curatelle Posée par MAXIME, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3723 vues ... Participer

Délai de traitement dossier de recours ta melun 5ème chambre Posée par Anonym0, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3722 vues Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nom Posée par nom, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3721 vues Je suis mariée depuis 2012 et j'ai donc pris le nom de mon mari. aujourd'hui pour des raisons personnelles je souhaite réutiliser mon nom de jeune comment puis je procéder pour carte vitale mutuelle... puis je également... Participer

Certificat de non appel nationalité francaise Posée par bossam, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 3721 vues L'obtention du certificat de non appel veut dire que le jugement est definitif? et que je peux obtenir passport et cni francais... Participer

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Demande de double nationalité. Posée par Fanou, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3718 vues Me mère est née italienne et à renoncé à sa nationalité en 1979 quand elle s'est mariée avec mon pere, français. est ce que je peux demander la double nationalité vu que ma mère est née italienne? merci d'avance. merci de... Participer

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