Une question en droit administratif ?

J'ai déposé une demande de naturalisation avec mon époux. nous avons eu nos entretiens depuis 15 mois. nous n'avons toujours pas de retour. la préfecture nous dit que mon dossier est en attente à la préfecture du dossier...

Ayant un acquéreur pour mon camping car je souhaiterais savoir si je peux lui vendre sans faire le contrôle technique en sachant que celui ci est d accord. quels sont les risques ? en vous remerciant...

Je suis à la retraite depuis 4 ans j'ais un hlm f5 mais je veux avoir un f3 vu que je vis uniquement avec ma femme et ma fille en plus de cela je paye 987e le loyer alor que je suis retraité et ma femme ne travail pas. cela et...

Je viens de recevoir ma fiche de paye pour décembre 2015, et je constate un trop perçu d'environ 2000€. j'ai contacté immédiatement mon bureau administratif pour leur informer de cette erreur afin qu'il puisse faire...

Client chez sfr, le 04 juin 2016, j’ai effectué une demande de modification de forfait plus adapté à mes besoins et moins onéreux. malgré la réception d’un mail de confirmation, ma commande n’a apparemment, jamais été activée...

L'obtention du certificat de non appel veut dire que le jugement est definitif? et que je peux obtenir passport et cni francais...

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Je voudrais savoir voila chaque mois je touche une pension de réversion de mon mari décédé d un montant de 430€ et la caf ma complète que 13€.je suis sans activité au foyer.avzc un loyer de 250€ par mois il ne me reste pas grand...

Mon mari a reçus un courrier du trésor public au mois d'octobre 2017lui commandant de payer la somme de 13500 euros pour une prise à partie pour dettes de loyers datant du de 2002 . le bail était au deux noms avec son ex...

J'ai déménagé il y six mois de mon logement de bordeaux à lyon. ayant oublié de faire un changement d'adresse, un magazine d'une forte valeur a été reçu à bordeaux. j'ai pris contact avec le propriétaire qui...

Je viens de payer mon amende sur un parking handicapé et je m'apercois que la signalisation de l'emplacement est hors norme, le panneau vertical n'est pas present ce qui rend l'amende caduque. comment dois je...

Suppression du 2ème prenom.cout et delais.le paiement en plusieurs fois est-il possible?...

J'ai besoin de conseils, voilà ma mère a eu un problème avec la factrice tout a commencé depuis que la nouvelle factrice est arrivé, nous avons un chien qui aboie certes mais ne peux pas s'approcher de la boite aux lettre...

Une amie cherche à se réorienter, suite à la procédure apb elle a été refusée dans toutes les licences de psychologies de son académie, et tente donc de s’inscrire en ce début de second semestre dans une faculté qui ne dépend pas...

Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence...

Quand on décide de ne pas renouveler un cdd de soi même à la fin du contrat en tant que contractuel as ton le droit aux chômage? cdd de 2 ans et le poste ne correspondait pas aux attentes prévues...

Je voudrais savoir si nous somme accusé a tord pour diffamation que pouvons nous faire ? qu'elle démarche...

Me mère est née italienne et à renoncé à sa nationalité en 1979 quand elle s'est mariée avec mon pere, français. est ce que je peux demander la double nationalité vu que ma mère est née italienne? merci d'avance. merci de...

Je souhaite contester la décision de "refus de remise de dette" de pôle emploi. en effet lors de mon inscription et alors que j'avais remis tous les documents attestant de mon cif cdd à pole emploi, mon dossier a été...

J'ai signalé une inégalité de traitement au sein d'une administration qui a pris les mesures nécessaires pour la corriger. les personnes concernées ont perdu leur privilège et ont porté plainte a présent je crains des...

2003 - la commune invoque, sans justification, un cas de force majeure pour ne pas avoir réalisé mon assainissement comme elle me l’a promis par écrit. ce qui me cause un préjudice financier et c’est pourquoi je conteste. 2004 &...

Je suis reconnus prioritaire depuis octobre 2016 et tjrs pas de proposition et j ai fais un recours et la date sera pour septembre pouvez vous me donner une idée sur la décision du juge dans ce cas sache bien que je suis reconnus...